EMANCIPATION

cius colonies. Si je ae me trompe, l'opinion des colons e^ aujourd'hui Irès-parlagée sur cette (jueslioii. Api-ès avoir accueilli, comme votre honorable rapporteur tous te disail, iivec beaucoup de mécontentement la loi que ^ous avez volée. il y en a qui se cramponnenl aujourd'hui à cette loi comme •\ leur unique chance de salut; il y eu a d'autres qiii réclament et qui désirent, au contraire, une abolition immédiate, et qui, soua ce rapport, se rencontrent avec le vœu des i)clilioas fur lesquelles on vous propose dépasser à l'ordre du jour,

Je conçois, pour ma part, parfaitement cette manière àv voir ; je l'ai toujours pi-oclamé à celte tribune, où j'ai prétendu défendre les véritables intérêts des colons uuijsi bien i[ue ceux des esclaves, j'ai été un des défenseurs les plus ardents de la loi de 1S45. Mais j'ai toujours eu soin de dcclarcr en même temps qu'une abolition complète et immédiate avec indemnité préalable et suffisante, payable aux colons, serai! une mesure beaucoup plus avantageuse aux colonies. Je peisévére dans cette manière de voir. Je ne ))uis donc pas consentir à voter l'ordre du jour sur des pétitions qui réclament cette mesm-e; et d'autant plus, comme je le disais, que, m je suis bien informé, plusieurs colons très-cclairés réclamenl cette même mesure, que d'autres désirent dans l'intérêt de? esclaves, qu'ils réclament eux dans l'intérêt des colons et de« propriétés coloniales elles-mêmes.

J'ai pris connaissance, comme vous tous sans doute, mais trop superficiellement, parce que le temps nous a manqué, du rapport si intéressant que M. le ministre de la marine a bien voulu nous distribuer il y a deux ou trois jours. Vous y avez trouvé, comme moi, une foule de résultats curieux et même inattendus. Il y a d'autres points sur lesquels on aurait pu désirer des renseignements plus détaillés et plus positifs.

J'ai été surtout frappé du vague de ce rapport, et de c**

renseignements sur Tune des questions les plus importantes pour la solution du problème, la question du travail libre, ou plutôt de rengagement du travail qui devrait être imposé aux esclaves affranchis par Yoie du rachat forcé. C'est là un des points les plus délicats, tout le monde doit le reconnaître. Eh bien! je crois que M. le minière de la marine le reconnaîtra lui-même , son rapport ne contient pas, à ce sujet, des renseignements très-consolants et très-satisfaisants, peut-être en a-t-il d'autres à nous donner; peut-être sera-t-il réduit à admettre qu'il ne sait pas encore à quoi s'en tenir à ce sujet. Or, c'est un des points les plus essentiels sur lesquels ait dû se fixer l'attention de l'administration et des Chambres. Je répète que je désire obtenir, à ce sujet , des éclaircissements plus positifs.

J'ajouterai, en second lieu, en appuyant un jugement de votre honorable rapporteur, que je m'étonne et que je m'afflige de Yoir que le Gouvernement a abandonné le pi*ojet de loi relatif à l'expropriation forcée dans les colonies. Cette loi^ conune tous le savez, avait pour but de rétablir le crédit dans les colonies, le crédit, cet instrument sans lequel toutes les améliorations sont impossibles. Or, le crédit est nul aujourd'hui aux colonies, ou du moins il n'est obtenu qu'à des conditions tellement onéreuses, que cela équivaut à

la nullité.

Quand les colons yiennent emprunter de l'argent en France, ils peuvent donner ou ne pas donner une inscription hypothécaire sur leur bien aux colonies; mais ce bien est déclaré insaisissable par la loi qui est en usage dans ce pays ; il en résulte que l'on ne trouve pas d'argent à emprunter. Cet état de choses ne nuit pas à ceux qui sont déjà tellement endetlés qu'il n'y a pas de chance de salut pour eux; et malheureusement, vous le savez, c'est le cas de plusieurs pro-

I6t (EMANCIPATION

liriétsii'es ôns colonies; mais il nuit considéraMement zm propriétaires qui, n'élant pas encore aussi obérés, pourraienl encore, si la loi hypothécaire a\ait aux colonies les mêraei conséquences qu'elle a en France , obtenir en France, à de bonnes conditions, du crédit, appUipier a: crédit à leurs propriétés colonises, et lutter éncrgiqiiement contre les difficullés de la situation.

(^ei est d'autant plus important, et se rattiche d'autant plus à la grande cpieslion de l'émancipation que, comme vous devez le comprendre, c'est prcciséinent cet état de gêne et de dettes dont su trouvent accablés tant de colons qui excite cbez eux une telle animadversion contre la pensée de l'émancipation. SI l'on pouvait venir ix bout de rendre leur position linanciére actuelle moins onéreuse, ils seraient, par cela même, plus favorables à la pensée d'une émancipation avec indemnité, car ils [wurraient se servir de cette indemnité pour remettre leurs affaires à flot; tandis que, dans l'état actuel des cboses, ils savent parfaitement quil'indenuiité que nous réclamons jtour eux serait absorbée par leurs créances antérieures. J'insiste donc sur ce point dans l'intérêt de l'émancipation, dans l'Intérêt des principes que nous avons votés, et dans l'intérêt des cotons dont la fortune n'est pas encore tout à fait compromise ; il est indis- [lensable de s'occuper sérieusement d'introduire le régime by[K)lbécaire avec toutes ses conséquences aux colonies, et c'est encore un point sur le(piel les colonies elles-mêmes sont sinon unanimes, du moins três-partagées. La Martinique a repoussé cette idée, mais la (Guadeloupe l'a approuvée, et ce partage entre les deux coloaies les plus importantes vous montre assez que, le jour où la métropole aura tranché la question, aura imposé ses lois, la mesure recevra une application facile et féconde.

Il est enfin, Messieurs, un troisicine point sur lequel je désire appeler votre attention, c'est l'organisation religieuse des colonies, et cela avec d'autant plus de droit que j'ai ici une nouvelle pétition de 15S membres du clergé catholique, parmi lesquels figurent les vicaires généraux, chanoines, et autres ecclésiastiques notables des diocèses de Paris et de Versailles, conçue dans les mêmes termes que celle dont l'honorable comte Beugnot vous a fait le rapport. Je constate tout d*abord ce fait, parce qu'il me parait honorable pour notre clergé. On a longtemps reproché au clergé catholique d'avoir été un peu indifférent pour la cause de réinancipation des esclaves. Sans examiner, Messieurs, si ce reproche est fondé ou non dans le passé, il me suffit de dire qu'il ne l'est plus aujourd'hui, et qu'aujourd'hui le clergé catholique, à rinstar du chef de l'Église, s'est unanimement prononcé contre le maintien de l'esclavage. Mais quel est le rôle du clergé dans les colonies? Ici, Messieurs, il y a des considérations importantes à vous présenter. M. le ministre de la marine, dans son rapport, constate qu'il n'a encore été rien fait, ou du moins qu'on n'est encore arrivé à aucun résultat pour l'organisation nouvelle du clergé colonial.

Or, Messieurs, s'il est sorti de la discussion de 1845 un résultat incontesté , admis à la fois par les partisans de l 'émancipation et par ses adversaires, c'est à coup sûr celui-ci : que rien de bon ne pouvait être fait ni pour la cause de rémandpation, ni pour le maintien de Tordre, ni pour l'établissement du travail libre, ni enfin pour la sûreté des propriétaires actuels, que par la rénovation complète de l'élat '^ligieux des colonies; je dis une rénovation complète, parce ^Ue, jusqu'à présent, l'état religieux des colonies a été tout ^ qu'il y a eu de moins satisfaisant. Je suis obligé de répé- ^r ici le jugement que j'ai porté, il y a deux ans, et qui ma

(Fovn'S. 11. — Ui«oi*ur*. II. 30

i(i6 e:ha>cipation

valu des critiques très-sévères, car il faut vous dû* que, aïoî qui passe pour un sucrislaiii et un jésuite dans ce pays-d, je passe jtour un impie aux culonios. [Rires.) J'ai dit, aoa pas du mal de ci^ cleiyé, mais ce que je croyais la vérité sur le clergé colouiul ; j'ai dit que le clergé daus les lolouici françaises n'était pas à la bauleur de sa mission, et je le maintiens.

Je ne lui eu fais pas précisément uu crime; je ue dis pas que ce soil sa faute ; la faute consiste dans sa pogitiou, dons la position iri'éguHère et subordonnée au pouvoir civil où il se trouve : position d'autant plus déplorable et d'autant plus surprenante, qu'à côté des iles btinç^Ises, dans les iles anglaises qui ont été Irançaises autrefois, où la religion catholique domine, surtout dans les populations esclaves, à lu Dominique, à la Trinité et ailleurs, l'orgamsatiou religieuse est complète, est aussi l'égulière que féconde. lÀm trouvent les premiers éléments de toute espèce d'urganisatioD religieuse j or, l'épiscopat n'existe point dans les colviiie:^ françaises. Concevez-vous une anomalie plus cui'ieuse et en même temps plus fàelieusu?

Quoi I dans les colonies d'un pays où il y a une reltgiun d'État, la religion anglicane, où cette religion est en hostîtilé Hagrante contre la religion catholique, le catholicisme possède toutes les ressources et tous tes droits qui conviennent à sa mission et à sa nature! et, dans les colonies françaises, dans les colonies d'un pays essentiellement catholique de fait, s'il ne l'est pas de droit, dans des culuuies où on Da jamais pratiqué ni admis d'autre religion que la religion catholique, l'Église, à vrai dire, n'existe pas; les prêtres n'v exisL'nt qu'à l'état de fonctionnaires !

Oo se demande quelle peut être la cause d'un elai aussi exliaordin.iire.

Je constate d'abord ce qui me parait à Fabri de toute contestation : que le clergé catholique, dans les colonies françaises, n'est pas à la hauteur de sa mission, et qu*il n a pas obtenu les résultats que comporterait la religion dont il est le ministre. Je cherche la cause d*un résultat aussi fâcheux, et je la trouYC dans Fabsence d'autorité et de liberté, c*est-àdire des deux éléments indispensables de toute action ici-bas. L'Église, aux colonies, n'a pas d autorité et n'a pas de liberté. Elle n'a pas de liberté, parce qu'elle est soumise en tout au pouvoir ciyil.

Elle n'a pas d'autorité, car elle n'est pas gouvernée par le pouvoir compétent dans les matières religieuses. Pourquoi cela? Comment se fait-il que , lorsque vous avez demandé , obtenu du Saint-Siège , l'érection d'un évéché en Algérie , colonie encore si récente , vous n'en ayez pas demandé et obtenu pour vos colonies des Antilles, si anciennes, et où la religion a une mission plus facile et je dirai même plus nécessaire, dans le moment actuel, qu'en Algérie?

Comment se fait-il que vous n'ayez pas demandé à Rome ce que vous auriez obtenu avec la plus grande facilité, Tapplication du Concordat aux colonies^ c'est-à-dire Térection de deux ou trois sièges comme celui que vous avez obtenu pour l'Algérie?

Eh, mon Dieu ! s'il faut vous dire toute la vérité, ou voici la raison, telle qu'elle ressort des délibérations de la commission que M. le duc de Broglie a présidée avec tant de distinctiction, et où cette question a été posée. Qu'a-t-on dit dans ces délibérations qui vous ont été distribuées, et qui, par conséquent, ont été publiées? On a dit, et si je ne me trompe, c'est mon noble ami M. le ministre de^ la marine qui a fait cette objection, on a dit que des évéques aux colonies seraient trop puissants *, que le caractère permanent et

iOH KMANCII'AIIO.S

inamovible doiil ils sodI revêtus, en présence de l'autenlf leinporaire des gouverneurs, constituerait en leur faveur unitrop grande til trop înutlaquable autorité, et cpi'il ne (allait pas mettre en presence deux autorités si înégaltts.

Est-il besoin, Messieurs, de réfuler devant vous une objection si peu fondée? Mais c'est la nature même de rÉglis<calholiipie que dVtre durable et permanente dans toutes se> inslitutîotis et toutes ses autorités. D'ailleurs cette objection poui-rait être faite aus évèques en France ; on pourrait également dire qu'un général de division, qu'un préfet de département, sont de^ fonctionnaires plus élevés, dans l'ordrf liiéi'archique établi par l'Empereur, que les évèques, mais qu'ils sont moins élevés, parw qu'ils sont amovibles. («Itr objection n'a jamais été faite, mais, l'eût-elle été, elli' se serait réfutée d'elle-même; appliquée aux colonies, elli; n'est pas moins complètement erronée. Je déclare, pour nu part, que nulle jKirl l'Église n'a besoin d'être gouTenwe plus sérieusement, plus sévèrement, plus énergiquement . qu'aux colonies; que les inconvénients du climat, du mélange des populations, des antécédents de l'état social dan» ce [Kiys, sont tels, qu'il ne faut rien moins que l'autorité de l'épiscopat dans toute sa plénitude pour maintenir le clergi' dans ses devoirs et dans ses droits.

Mais, uu supposant même que ce danger, que je n'admets pas, soit fondé, en supposant qu'il eûste dans certains csprîb, qu'un évèque institué comme l'évêque d'Alger, c'est-à-din à vie, fût un i>ersonnage trop élevé, trop important pour nos colonies dc3 Autilles, il y avait un autre moyen bien simplt à employer. Il y a dans l'Église catlioliipje certains évêquet qui n'u[it pas tout à fait les mêmes droits que les évéque:' titulaires et inamovibles; on tes appelle vicaires apostoliques- Ce sont des évoques de cette sorte qui gouvernent l'Angle-

terre catholique et une partie des colonies anglaises. Je dis une partie, car dans la Nouvelle-Hollande, dans le Canada et ailleurs, il y a des sièges régulièrement érigés par le Saint- Siège, avec les mêmes droits et beaucoup plus de liberté que n'en ont les évêques en France; mais, dans les Antilles anglaises que je connais, il y a des évêques qualifiés de vicaires apostoliques et qui peuvent être éloignés, par la seule volonté du Souverain Pontife, du poste dont il leur confie, pour un temps, Tadministration.

Eh bien ! si vous aviez peur, fort à tort^ suivant moi , du caractère solide et stable de 1 episcopat catholique dans toute sa plénitude, vous pouviez avoir recours à cette autre combinaison ; vous pouviez demander au saint-siége d'instituer deux ou trois vicaires apostoliques investis du caractère épiscopal dans nos colonies. Si vous aviez senti le besoin de les éloigner dans telle circonstance donnée, vous pouviez vous pourvoir auprès du Saint-Siège et lui demander de remplacer ces évoques. Vous n'avez voulu faire ni Tun ni Tautre. Si je suis bien informé, vous auriez voulu que ces vicaires apostoliques fussent révocables au gré de Tautorité civile : c'était une combinaison inacceptable , inconciliable avec les lois de rÉgUse catholique ; par conséquent, toutes vos tentatives ont échoué, et, ce qui en est résulté, c'est le néant.

Ne croyez pas que je méconnaisse la valeur des résultats constatés par le rapport de M. le ministre de la marine; mais ces résultats sont tout matériels, tout pécuniaires. M. le ministre de la marine a agi avec générosité ; il a proposé aux Chambres, et les Chambres ont alloué des fonds considérables pour rinstruction morale et religieuse des colonies. Ces fonds ont été largement dépensés; ils ont reçu, je n'en doute pas, une application consciencieuse, et le rapport (xmstate des résultats matériels, des constructions, des éta-

no ÊMANCIPATIO>

Miasements d'écoles ; mais , ce que Ions les habitants des colonies regrettent, c'est la régénération morale, ce mouvement religieux, si indispensable pour l'œnTre de l'émanci- [lation, qu"a si admirablement exposée M. le duc de Broglic, dans son rapport sur l'émancipalton en Angleterre, comme ajant amené cette œuvre dans les îles anglaises; cette régénération sociale, dis-je, n'a pas encore paru chez nous.

C'est là le grave reproche que je fais à M. le ministre de la marine au sujet de l'exécution de la loi de 1845. J'ai besoin de constater à ce sujet qu'il n'y a pas peut-être dans l'unÎTers une population mieux disposée pour recevoir les impressions religieuses que la population noire des colonies ; et disposée non-seulement à recevoir l'enseignement de certaines sectes dissidentes qui ont joué un rôle très-noble et auquel je rmè pleine justice dans l'œu'iTe de l'émancipation anglaise, mais également et peut-être plus encore disposée à subir l'aclion plus régulière et mieux, disciplinée de l'Église catholique. Cette action a été exercée de la manière la plus heureuse et la plus féconde dans les îles anglaises catholiques , à la Dominique et ii la Trinité. Je me plains de ce qu'elle n'ait pas encore été exercée dans les îles françaises. J'en accus M. le ministre de la marine, parce qu'il n'a pas apporté. dans les négociations relatives à l'exécution de ce premier devoir qui lui était imposé par la loi et la discussion de t845, uu esprit dégage de préjugés admiiiisti-atifs, un esprit librtr de ces funestes préventions qui l'empêchent d'accepter l'au — torité de l'Église catholique dans toute son intégrité et danâ toutes ses conséquences.

Pour conclure, je demande que les pétitions soient reo-— ïoyées au bureau des renseignements, alin de ne pas frappe "< d'une sorte de réprobation l'expression d'un vœu légitime honorable; je demande que le Gouvernement veuille bit-i^

DES NOIRS. i74

nous dire pourquoi il ne s'occupe pas d'appliquer Texpropriation forcée aux colonies, ainsi que la Chambre des pairs Ta deux fois demandé et yoté; je demande enfin qu'il soit pourvu dans le plus bref délai à Torganisation légitime de la hiérarchie catholique dans les colonies. Ce sera le meilleur moyen d'arriver à faciliter, dans l'intérêt de tout le monde, cette œuvre de l'émancipation que M. le rapporteur déclarait tout à l'heure être une résolution du pays.

II. le baron Charles Dupin ayant relevé quelques paroles de M. le fomte de Montalembert^ qu*il trouvait beaucoup trop sévères, injustes même à iégatd du elergé des colonies, et ayant opposé à la demande de Tabolition immédiate de Tesclavage quelques textes de saint Paul, qui, au lieu de provoquer les affranchissements par la loi, les provoquait par la prédication toute seule , M. de Montalembert ^outa ce qui suit.

Je demande à dire deux mots pour une explication personnelle sur ce qu'a dit l'honorable M. Dupin.

Je serais désolé qu'il donnât à mes paroles une telle généralité qu'elles s'appliquassent au clergé colonial tout entier. Je reconnais qu'il y a des exceptions très- honorables au jugement que j'ai porté sur l'inefficacité des résultats obtenus. Pour moi, je rends hommage à ces exceptions; il en a signalé une très-connue, très-éclatante, à l'île Bourbon, dans la personne de M. l'abbé Monnet : je l'admets avec lui ; mais je soutiens que des exceptions ne suffisent pas pour constituer l'action uniforme et puissante de la religion, comme celle qui existe dans les colonies anglaises.

Un mot seulement sur l'espèce de sermon qu'il a adressé aux signataires ecclésiastiques des pétitions.

Tout le monde doit sentir qu'il y a une immense différence entre la position prise par l'Église catholique au sujet de l'esclavage, quand elle a commencé à naître, quand elle

?'esl introduite dans une sociélé dont l'cscla\'age étatl une des hases rondamentalcs, à l'éiioque où parlait saint Paul, et a position qu'elle prend de nos jours. Oui, dans ses comnienœmenls, l'Église, trouvant alors une société établie sur la base de l'esclavage, n'a songe à renverser cette base que par les moyens qu'il a luï-mêm»; indiques, et elle y a réussi nu liout de trois siècles. Mais l'Ëfrlise a le droit d'envisager tout îiutrement l'esclavage païen et l'esclavage comme il existe aux colonies, et c'est précisément cette différence que le» pétitionnai tes ont fait entrevoir. Il y a une immense différence entre l'esclavage tel que le christianisme l'a trouvé au sein du monde antique et l'esclavage introduit au sein des nations chrétiennes par des chrétiens, au mépris des lois de t'Ëvaugile, non pas seulement par les Français, mais par tous les Européens, dans les colonies de l'autre monde. C'est là ce que les pétitionnaires ont sévèrement blâmé, ce qu'ili ont qualifié de crime; et ils n'ont fait en cela que répéter le langage tenu constamment par les souverains pontifes.

I EMraii du SoniUM du 31 mar» 18<7.)

Api'ùs quelques explicalioas de H. \ù baroa du Hacksu, luinùln de la miii'iuc, l'oulre du jour fui adoplé.

HÉFUGIÉS ESPAGNOLS

CHAMBRE DES PAIRS

Séance du 7 avril )847.

Deux officiers généraux espagnols réfugiés avaient adressé à la Chambre des pairs une pétition pour se plaindre de la détention à laquelle ils avaient été soumis pendant plusieurs mois dans la citadelle de Sisteron^ ainsi qu'un certain nombre de leurs compagnons d'armes. Dans la séance du 7 avril, le rapporteur de la commission proposa Tordre du jour sur cette pétition, attendu que les pétitionnaires avaient été mis en liberté six semaines auparavant. M. le vicomte Dubouchage demanda au ministère des explications sur ces faits. M. le baron de Dussières lui répondit et soutint que le gouvernement français, en accueillant les réfugiés, était en droit de mettre des conditions sévères à l'bospitalité qu'il leur donnait, et que les relations amicales de la France avec le gouvernement espagnol justifiaient les mesures prises contre les ennemis de ce dernier.

M. le comte de Montalembert lui répondit en ces termes :

Je recomiais avec M. le baron de Bussières que la question a perdu beaucoup de son intérêt , puisque les pétitionnaires sont en liberté depuis six semaines , mais je remarque qu'il lui a donné une nouvelle importance par la question de principe qu'il Tient de soulever.

Gonmient! d'après Thonorable préopinant, de ce qu'un pays est en bons rapports avec un autre, de ce que TEspagne

m RËF[:GiES

est notre alliée, il s'ensuivrait que nous aurions le droit d'emprisonner tous les sujets espagnols qui déplairaient à cette puissance? [Mouvement.]

Lorsque M . le ministre des aSaires élrangères nous a parltdus bons rapports de l'Es|jagne avec la France, vous vous en êtes félicités, et je m'en suis félicité avec vous, mais, certes, je ne me figurais pas alors qu'une pareille conséquence pouvait découler de ces rapports.

Tout le monde sait que je ne suis pas de l'avis de M. te vicomte Dubouchage sur la question politi([ue qu'il a rattachée à cette pétition; je n'ai pas bcsuln de rappeler qucje n'ai jamais dérendu ici les droits d'une autre djoastie un d'un autre gouvernement en Espagne que de la dynastie el du gouvernement de la reine Isabelle. Je n'ai même jamais conçu comment, dans l'opinion que représente M. le vicomte Dubouchage , on a pu contester la légitimité de la reine Isabelle.

Mais il ne s'agit pas ici d'une question de parti, d'une question politique , il s'agit exclusivement d'une question de principe.

M. le ministre de l'intérieur, que je regrette de ne pas voir à son banc, puisque c'est une question qui ressort de sod département , nous a édifiés au commencement de la session par la sévérité avec laquelle il s'est déclaré incapable de violer une loi quelconque : c'était, vous vous le ra[ipclez, au sujet de la loterie pour les inondés de la Loire; il a déclaré alors que, pour rien au monde, lui, ministre de l'intérieur, ne s»' croirait autorisé à manquer à la loi, même pour un objet de bientaisance.

Eli bien ! je demande, et c'est a quoi doit se borner lu discussion, je demande aux ministres ici présents en vertu de quelle loi ils croient avoir pu agir en ordonnant l'in-