ESPAGNOLS

carcération des offiders espagnols, sans l'intervention de la jastioe.

M. le président Laplagne-Barris invoqua les principes généraux do droit ; suivant lui, l'étranger n'avait par lui-môme aucun droit sar le sol où il arrivait, et le gouvernement sur le territoire duquel se présentaient des réfugiés pouvait à son gré les expulser ou leur usîgner une résidence à l'intérieur du royaume, et les soumettre & ane suneillance spéciale. M. Moline de Saint-Yon , ministre de U guerre, assura que les prisonniers avaient été traités avec tous les ménagements et tous les égards possibles.

M. le comte de Montalembert répliqua.

Messieurs, rétablissons les principes; ne parlons ni de rAngleierre ni de la quadruple alliance ; ne parlons pas non plus des précautions d'humanité qui ont été prises par ordre de M. le ministre de la guerre. Je ne mets pas en doute un moment son humanité et sa délicatesse ; mais quand même les offiders espagnols dont il s*agit auraient été couchés par ses ordres dans des lits de velours et de soie, si c'était contre leur gré, leur liberté n'en a pas moins été méconnue, leur droit foulé aux pieds, et tous les principes qui régissent cette fflaliëre violés. C'est pour les rétablir et les proclamer ici que je demande la permission de protester de toute l'énergie dont je suis capable contre la thèse que j'ai eu la douleur d'entendre professer par M. Laplagne-Barris.

Oui, c'est avec douleur, je le répète, avec une douleur profonde que je viens d'entendre un pair de France, un président de la cour de cassation, déclarer ici que le gouvernement, n'ayant pas l'ombre d'une loi pour autoriser sa conduite, a pu, sans employer aucune des formes que le Code prescrit, incarcérer des étrangers parce qu'ils étaient étrangers, et parce que ces étrangers n'ont aucun droit en France! {Mouvements divers.)