REFUGIES ESPAGNOLS

Or, je proteste He toutes mes forces contre des priiicîpei aussi barbares ; je dis qu'ils nous reportent aux époques le* plus barbares de notre histoire , au temps où les étranger; étaient hors du droit commun , où le droit de bris et de naufrage était reconnu sur nos côtes ! Je dirai plus, j'en rougis pour la Chambre (murmures) ; oui, j'en rougis, je rougis de ce ((uc de pareilles choses puissent se dire devant vous, sans t[u aucune voix que la mienne s'élève pour les contesterl [Mouvement.) J'avoue même que, professés par un magistrat aussi éminent, ces principes ne m'inspirent pas beaucoup de sécurité pour les justiciables de ta cour de cassation. [Murmures et agitation.)

M. lu pri^sidcnl T. aplagne- Barris répondit que le syslèuiu conlro lequel M. le comte de Moutalembert s'élail (ileïé eiigtait dansions les puys de l'Europe et avait de tout temps été admis en France .et que partout un étranger qui n'était pas muni d'un passe-port de son gouvernement, et qui n'avait pas obtenu dans le pays où il résidait la Jouissance des droits civils, était soumis à des droits de niFveillanee et à des droits préventifs.

yi. le comte de Monlalemberl répliqua;

CIRCULAIRES DU COMITÉ ÉLECTORAL