ENSEIGNEMENT DE LA MÉDECINE

CIIAMBIIE DES PAIRS

Si-uiice du fi juin 1U7.

La Cbaïubre îles pairs cuDimenga, dans la s^aoce du IJuin HfUt lu discussion d'un piojrl de loi sur l'eiercicc et renseignement 4« liL médecine et de lu pliarniacîe, présenté par M. le comte it Silvaudj, ministre du l'iusli'ucliou publique. Ce projet se diTisailec n'ois parties coni;cruitul l'exercice, les conditions d'i^tudo et l'uiKignemcDt de la mildecine- En ce qui touchail l'e^creiee de lu laiitciiie, il proposait la suppression des officiers de santi', la dfclmlion dans Ci'iluins cas de rincapucilù piuressionncUe, l'aggraïtliait des peines prononcées contre ceux qui usurpent la qualité deni^ decin ou exerceul illi^gulenieut lu médecine. Il modifiait Icscoo^ lions d'î'tudes en portant de quatre à cinq le nombre d'aao^ d'éludés e«igé pour l'obtention du grade de docteur. Les preiaien grades pouvaient être obtenus dans les écoles prépai'atoires du d^ porlemeut, donl l'importance était accrue. Le concours pour l'agf^ gation était maintenu, et l'agrégation était considérée comme un dogi'é nécessaire pour concourir au professorat Le minislre K réservait le droit absolu d'arrêter la liste des candidats, ce qui eotralnait uécessaircuieut uu droit d'élimination.

La commission de la Chambre des pairs, par l'organe de wjn rapporteur, M. le comte Beugnol, adoptait les principales dispoBitio»^ du projet, tout en y apportant plusieurs modifications do ddUil- Klle demandait notamment que pour le choix des professeun cl agrégés une plus large part fût Tuile au concours, et que le drùt i' nomination direcle laissé au minisire fùl restreint. Lu

ËNSElGNEMbiNT DE LA MÉUECliNE. 537

liai du projet delà commission permettait à tout docteur en médecine d'ouvrir un cours sur toutes les parties des sciences mi^dicales, un mois après avoir déposé son programme à la mairie de la commune et au cheMieu de Tacadémie.

Dans la séance du 4 juin, M. Cousin attaqua les deux dispositions fundamcntales du projet, la suppression des officiers de santé et le maintien du concours. Le 5 juin, M. le prince de la Moskowa combattit le projet comme attentatoire à Tindépcndance et à la dignité lie la profession médicale. M. Flourens, inscrit pour la défense du projet 9 en critiqua plusieurs parties, et proposa notamment de substituer aux officiers de santé des licenciés en médecine. M. le comte de Montalembcrt succéda à ce dernier orateur et prononça le discours suivant :

Messieurs ,

Je croyais avoir à répondre à un Jéfenseur du projet de loi, et, à ma grande surprise, c'est à un adversaire, non du ministre, mais du projet, que je succiîde. Le savant orateur ' qui descend de la tribune me parait avoir suivi le même ordre d'idées que Téloquent M. Cousin , (jue vous avez mtendu et applaudi hier. Au fond, il demande deux ordres «le médecins. C'est précisément ce qu'avait demandé hier M. Cousin, et c'est ce que repoussent à la fois le projet du ministre et le rapport de votre commission. Je tiens seulement à constater cette bizarrerie, (jue le' i)rojct n'a trouvé aujourd'hui pour défenseurs ([ue ceux qui l'atLiqueut dans sa racine même.

Mais je n'ai nullement Tintention de porter Tattention de la Chambre sur ces détails. Je \eux envisager la loi sous un point de vue, je ne dirai pas plus élevé, mais plus général. Je puis vous promettre d avance de ne {)as dire un seul mot des officiers de santé ni des concours ; je crois même (pu; ces

' N. Floorens

1 dïscôwô^ë^

638 K>SEir.NF,MENT

questions auraient dû être réservées pour la ( articles, ou au moins des différents titres qui se reportent il ces sujets. Je veux envisager et attaquer l'ensemble du projet, l'esprit qui l'a dicté. M. le ministre a déclaré, au commencement de la discussion, qu'il acceptait les amendements de la commission. C'était à la fois, de sa part, un acte d'humilité et de prudence; mais je ne pense pas que cet actt puisse exclure le droit d'examiner le projet tel qu'il est sorti de ses mains. C'est dans ce projet primitif que je compti' trouver la véritable trace de l'esprit (|ui dirige son administration et l'ensemble de ses projets; car vous saves que te projet en discussion n'est que le premier volume d'un granil ouvrage en plusieurs volumes. Nous eu avons deux ici, celui sur la médecine et celui sur le droit ; il y en a deux à l'autn' Chambre, le projet sur l'instruction primaire et le projet sur l'instruction secondaire; il y en a peut-être d'auta-sen réserve : M. lu ministre de l'instruction publique est coiinti pour sa fécondité [on rit); et qu'il me permette de te diit sans aucune intention blessante [wur lui, cette fécondité anrappelle une pamle de M. le ministre des affaires étrangères, qui a dit ([ue notre temps était notable par la féuondilé de avorlemcnts. J'exprime Ici le vœu que ce soit là le sort de la fécondité de M. le ministre de l'instruction publique. [Mouvement.) Et voici pourquoi :

Le but , l'esprit dominant de tous ces projets , et notamment de celui-ci, me parait être d'augmenter d'une fapm exorbitante l'action de l'État sur l'intelligence du pays, je ne dis pas seulement sur l'éducation publique où son autocratie n'est déjà que trop constituée, mais sur l'intelligence et li science nationale. Je dis l'État, mais chacun sait que quand Al. le ministre de l'instruction publique parle de l'État, l'État c'est lui. En effet, dans tous ces projets, j'en apjielle à tons

DE LA MI^DEaNE. 539

œuxqui les ont étudiés : c'est raction du ministre qu'il s'agit surtout d'augmenter et de rendre exorbitante.

Eh bien! cette tendance du pouvoir à mettre la main sur tout ce qui constitue la vie sociale et intellectuelle du pa\s m'inquiète et m'alarme; elle m'inquiète pour l'avenir dfi pays, pour Tavenir du Gouvernement lui-même. Je ne comprends pas la prudence, l'utilité qu'il y a à imposer au gouvernement de ce pays, déjà tellement surchargé, un fardeau comme celui de la direction et de la responsabilité des forais scientifiques du pays.

Ces alarmes ne me sont pas particulières; elles out été exprimées par des savants distingués dans un autre ordre d'idées, au sujet des envahissements de l'État sur la propriété par le moyen du droit administratif. Je m'alarme comme eux, et plus qu'eux, de ces envahissements quotidiens et progressifs du Gouvernement , de l'État , dans tous les domaines où rien ne justifie son intervention.

Je crois que le Gouvernement marche vers un abime, en se portant en quelque sorte comme héritier de la féodalité, c'est-à-dire d'une puissance excessive , abusive , inutile , minutieuse et vexatoire, qui, après avoir été quelque temps acceptée, longtemps subie, a fini par devenir insupportable au monde entier, et a été renversée et brisée. La féodalité a été dans son temps une grande et belle chose, un bienfait social; tous les vrais historiens, tous les penseurs sont d'accord sur ce point; mais elle a cessé d'être quand elle a voulu tout envahir, tout gouverner, intervenir dans tout, faire sentir partout le joug d'une autorité abusive. De même l'État moderne, l'État administratif a été dans son temps un bienfait , quand il s'est agi de réagir contre les abus du régime précédent ; mais, s'il continue dans la ligne où le Gouvernement actuel tend à le faire entrer, je suis convaincu qu'il

deviendra û son tour l'objet de iiialédictioiiB ments. Car, réencincut , la vie telle qu'où nous ta fait aujourLrhui, la vie politique, li vie soLiale cl la vie civile, nipjtellL' le cours de certains grands fleuves soue Iv l'égime féodal; le Rbin, par exemple, où Ton ne [louvait faire uu l'as sans rencontrer ici un péa^^c, là une digtic, ailleurs un château fort, partout enfin une extoi-sioii, un obstacle ou ime intordiction. Eh bien! dans la carrière ai^tuelle ilirs citoyens, il en est de môme. A cliaque gias on nous arrête pouruoiiî faire pajer uu impôt ou exhiber uu brevet : si nous voulons enseigner, il faut une autorisation; si nous voulons imprimer, il nous faut un brevet; si nous avons uuc iourcc d'eau minérale dans notre jardin, nous ne jiuuvous pas eu faire boiro à uob amis sans une (K'rmission de la police; euDo, |»ar ce nouveau projet, qui est une aggravation considérable du sjsUime actuel , ce sera déiiurmuis un délit punissable des peines les plus graves que de guérir uu de panser se» semblables sans l'autorisation du Gouverncmenl.

Eb bien! Messieui-s, je suis frapiié, et je cruis que \ous devez l'èlre avec moi, des contradictions quu préseule cet état de choses-là a\ec nos droits politiques. Plus la libertt'r politique, la dernière à laquelle iiarvieiuieut, en géut^rHl, les nations, est grande chez nous, et plus les libertés les plu» ualuixilles, les plus essentielles, sont limitées et atmulées. bans d'auti-es tcnijis, le peuple, les ]iartieuliei-s, les ciloyens n'avaient aucune esjièce de di-oil d'intervention dans la direction de nos alîaires ]K)litiques; mais ilb avaioEil uu iiiains le dix)it de gou\enier leurs propi-es affaires, celleo de leur famille, de leur conmiuue. Aujourd'hui, au contraire, que ce droit est pleiuenienl reconnu aux cituyuus, qu'ils peuvent intervenir daus le (Jouvernement, réagir sur tool ce qui a rapport à la direction des allàii-es iutéiiem-e» rt rtté-

DK LA Mh::DF:CINK. 544

rieures du pays; aujourd'hui qu'ils ont le droit de travailler au renversement des ministres et quelquefois même , dans certains cas extrêmes et déplorables, à la ruine des dynasties, on ne leur laisse ni le droit ni les moyens de gouverner, comme ils l'entendent, les intérêts de lei\r commune, de leur famille, de leur conscience, de leur esprit.^ ni même de leur santé, puis(iue TÉtat, en la personne de M. le comte de Salvandy, vient se déclarer le propriétaire et le gardien responsable de la santé publique.

C'est dans son exposé des motifs qu'il faut étudier ses doctrines à ce sujet. Il y a peu de documents plus curieux. Il n'a pas été assez apprécié, je ne dis pas dans la Chambre, où il a été sans doute examiné par tout le monde, mais dans le public. Les journaux ministériels ne lui ont pas fait l'honneur de le reproduire, et les journaux de l'opposition n ont pas eu l'esprit de le déterrer. Il est donc enfoui dans le Moniteur ou dans nos cartons. Je le regrette, car c'est dans des expressions d'une naïveté remarquable que se révèle la prétention, par M. le comte de Salvandy, de se constituer le gardien, le propriétaire de la sanlé publique, comme s'il n'y avait pas assez d'autre responsabilité, sans celle-là, pour accabler le ministère qui nous gouverne. [On rit.)

Du reste, je suis pris entre deux feux , car si je repousse les théories du ministre, je partage fort peu certaines répulsions manifestées avec beaucoup de vivacité contre le projet de loi, sous d'autres rapports; j'entends parler de l'opposition sortie du cor[)s médical. Elle a trouvé tout à l'heure un organe éloquent et zélé dans mon noble ami M. le prince de la Moskowa. Mais, ((uant à moi, je ne saurais cacher qu'en général, et sauf quelques exceptions comme le mémoire des agrégés de Montpellier et un écrit de M. Loreau sur la médecine rurale, j'ai trouvé, dans les publica-

512 KNSKIGNEHEKr

lions cjui nous ont élé envoyées )iar divei-s membres âuTSîf^ médical, un esprit de lorporation et de caste, un esprit li'égoîsnie, («ur ne pas dire de cupidité, qui m'a blessé. On peut œrles plaider sa cause comme on l'eDtend-, mais ce n'est pas ainsi qu'on excite l'inlérét et les sympathies de* iissemblccs qui d>)ivcnt s'ntlaclior aux intéréb généraux île la société, et vion pas aux intérêts pécinilaires d'un corps siMX'iul- [Approbation.) J'avouerais même, si je uc craiguiii!' |ias de b'.osscr c^lle grave assemblée , qu'après avoir lu tous t«s fiidums, où il ne s'agit que des profits plus ou moins al>oudanls du médecin, où il n'est guère questïuu qiieJi: l'amour-proprc et des petits prolits du corps médic^, je ui^ serais volontiers remis û ehei'cber la satire de la médecîije, dans Molière ou dans Lesage , pour me consoler de tout a que les médecins m'avaient fait lire. [Hire appro/talif.) ie ne parle, comme de rdisuii, ipie de ceux d'entre les médecius qui sent ùitervenus dans ce débat.

Dans l'une comme dans l'autre de ces tendances , dans celle du GouYeroement comme dans celle du corps médical, j'ai remarqué un changement funeste dans ta manière d'euvisager la médecine. On vient sans cesse nous dire i|ui' la médecine est un sacerdoce, une magistrature, une foiidion publique.

Messieurs, je crois qu'elle n'est rîen de tout cela. La médecine, comme le disaient nos pères dans leur langage a la ' l'ois si plein de gi'âce et de sens, la médecine est une prufes' ,i sion libérale [Adhésioti], Il n'est question ni de sacerdoce, i»*! de magistrature, ni de fonction publique; c'est un art libénl librement exercé et librement accepté par les familles. Mts -j sieurs, je craîs que vous reconnailreK avec moi qu'il cslindi^* pensable de rétablir ce mol dans sa véritable signiGcalioi^ La médecine est un art libéial, librement exercé cl lij

accepté par les malades. Le médecin est Thomme de la famille et non pas l'homme de TÉtat.

Qu'il y ait des médecins fonctionnîires, cela peut être et cela doit être. Que le médecin auquc? l'État délègue une portion de sa surveillance et de son autoîité, que Tinspecteur de la santé publique, que le médecin d^ui hôpital entretenu par TEtat soit une sorte de magistrat et de bnctionnaire, je l'accorde. Mais que tout médecin quelconque, ^ue le médecin qui ne s'occupe que des particuliers malade, soit un fonctionnaire, un magistrat, une sorte de prêtre, cela ne se peut sans altérer l'essence même de cette profession. Eh bV,n ! c*est là pourtant une des conséquences du projet de loi. Dans l'exposé des motifs, on déclare formellement que la médecine est un sacerdoce et que les médecins sont des fonctionnaires.

On tend évidemment à faire de la médecine une administration publique. Or, de toutes les sciences, c'est, à mon avis, celle qui se prête le moins à une pareille transformation.

Je demande la permission de lire à la Chambre le jugement d'un médecin extrêmement distingué sur cette science dont on veut faire à la fois une fonction publique et une doctrine orthodoxe. Voici ce que dit ce médecin célèbre, M. Bérard, non pas celui dont a j)arlé hier l'honomble M. Cousin, mais un autre du même nom qui fut une des lumières de la faculté de Montpellier :

a Les autres sciences sont achevées ou parfaites dans la plus grande partie de leur dogme; on les accroît par de nouvelles vérités qui ne dérangent rien à l'ensemble des vérités déjà acquises...

« En médecine, au contraire, aucune partie n'est achevée... les vérités les mieux aGTermies semblent être ou sont réellement menacées par les nouvelles. »

C'est donc une science imparfaite.

5ii KSSKI(;NhMK,M

J'ajoute (Jiie c'est de Imtes les Pcienccs la plus prabMI tique fl la plus variable . (ïip vous savez que les syslômc* en présence y sont presnut aussi nonibrcux que lc5 hommes. Si nous avions tlans celte enneinte dis ou liouze médecins, je ne doute pas qu'il n'y tût bitnlôl dit ou douze svglimes en pn^seace. Cette variée infinie est, du reste, le propre des scieno» humaines ; m»is clic s'oppose à ee qu'on dounc à une corporation le driil eïeiusif de juger le bieu et le mal, le vTai et le faux en rrodeciiie. Il n'en est |«8 de même pour la scii-na- <iu AtxA et pour les prorissioiis qui y tiennent, rcrmetlei:moi,toi:t (i'al>ord dëcarter cette analogie qu'on nous oppose' luuvent. Le droit est une ebose qui lient esseuUcUcinent ;i l'autoiilc' publique, puis<iu'il s'agit de l' interprétation et de l'applicaliuii des lois ciules ou eriminelks qui soûl rendues et exécutées par l'autorité publique ou en son nom. Mai* quant anx lois de la méde'cJne , elles ne sautaient jamais ébv ni établies ni appliiiiiécs par l'autorité publique, l'ar coriscquent, à ee qu'il me semble, aueun des argiinienls qui s'appliquent aux pi-ofcïsions judiciaires et légales ne inut s'appliquer aux professions médicales.

On eonvoit, ù plus forte raison, que l'on ait pu établir dans d'auti'es temps une autorité et une orUiodoxîe souveraines au profit de la théologie, puisque la thé-olo^ie affirmait qu'elle dérivait son droit d'une source supérieure et niCme surnaturelle. .Mais dans un jiays où il n'y a d'infailUbiiili' pour pci'sonne, où il n'y a d'orthodoxie oblijjablre pour personne, que l'on cherelie à établir, au profit d'une cor[H)ratioii de vingt mille [lersonucs, une sorte d'urlliodoxte médicale et d'infaillibililé d'apothicaire, voilà ee que je ne saurais admettre ; cela me semble le comble du despotisme et dn ridicule.

Que mon noble et savant ami M. le comte Beugiu

DK I.A MÉDRCINK. 545

permette de le lui dire, lui qui a si ingénieusement, si spirituellement, si éioquemment établi Tabsurdité d*un État théologien^^ comment a t-il pu prêter le secours de son talent vX de son autorité à la tentative faite par M. le comte de Sal- Tandy pour établir un État médecin! Quant à moi, je ne saurais vouloir ni de Tun ni de l'autre.

Mais non-seulement la médecine est une science des plus problématiques, elle est encore une science extrêmement opposée aux innovations, elle est Tennemie du progrès. Et, en effet, si vous ouvrez Thistoire de la médecine, vous trouverez à chaque pas la }»reuve de ce que je dis. Il est vrai qu'il en est à peu près ainsi de toutes les professions , de toutes les corporations; mais nulle n'a plus constamment combattu le progrès que la corporation médicale. Elle a presque toujours commencé par faire une opposition violente aux progrès de la science médicale.

Ne vous souvenez-vous pas comme quoi Guy Patin, célèbre parmi les médecins de son temps , s'arma avec fureur contre l'émétique? comme quoi il a persécuté de toutes ses forces l'inventeur de ce remède?

Ne savez-vous pas que les fils de l'inventeur de l'émétique, Renaudot, n'ont pu élre reçus docteui^s qu'en reniant la découverte de leur père devant la faculté de médecine de Paris, et que le Parlement lui-même, provoqué, comme de raison, par la faculté de médecine, est intervenu pour rendre des arrêts contre l'émétique?

N'en a-t-il pas été de même, à une époque plus récente, contre le quinquina, contre la vaccine, enfm contre la circulation du sang? Notre savant collègue M. Flourens doit êli*e plus que moi à même d'éclairer la Chambre sur un piureil

' VÊiai UUoloffien, par le comte Bengnot, publié par le Comité électoral de la liberté religease. 1845.

ŒuTref. 11. — Diicours. li. 35

Si6 tNSEIOEMKNT

sujet; car, je; l'avoue, je ne connais tout cela qoeparteT- 'lire; mais il me semble que, lorsque celte grande découvrit' a é\é faite el proclamée jKir l'Anglais Ilemey, elle n'a pas trouvé d'adversaires plus i^iolcnls, de dénonciateurs plus acharnés que les médecins eux-nicmes. Le célèbre Bonku n'a-t-il pis été poursuivi et interdit peudanl une [>articde» carrière? Eh bien! je crains fort que les découvertes fulureî les plus profitables à l'humanité ne trouvent encore dans le sein du corps médical leurs adversaires les plus déclarés; el cV'st poun]uoî ji: désire que l'État se garde bien de concÀler au profit de cette profession un monopole cunimc celui que l'on nous propose d'organiser aujourd'hui.

Mais, me dira-t-on, vous ne voulez donc aucune espèce de garanties; vous ne voulez donc pas du grades; vous ne voulez donc pas de pénalités pour l'exercice illégal de la médecine* Si faitj Messieurs, j'en veux; mais voici dans quelle mesure. Je veux des grades assurément, et des grades accordés apiv5 les examens les plus sévères. Mais je veux que ces gradtô soient un honneur, une reconunandation, un litre à la confiance publique , et non pas une arme et un joug contre ceui qui n'auraient jias pu ou qui u'aumieut pas voulu les preodn*.

Autrefois, on parlait du laurier doctorat ; on disait du doo- Icur qu'il était lauréat. Cette expression désigne assis te qu'il était et ce qu'il doit élre. Je désire que ce grade reste et qu'il était autrefois, le gage de la victoire, un liti-e d'honneur, mais non pas une arme en faveur du monopole.

11 me semble qu'il y a une analogie très naturelle à établir entre les grades qui indiquent le degré de science aui[uel on est parvenu, et les marques de fabrique que l'on réclaoK aujourd'hui pour la protection de l'industrie, Tout le monde à peu près est d'accord pour demander la marque facultative dans l'industrie comme signe de la loyauté, de la solidité, de

DE LA MK:DECINE. 547

Tauthenticité des produits industriels. Mais tout le monde repousserait avec indignation Tidée d^une marque obligatoire. Je ne puis pas comprendre pour la science d^autre système que celui-là. Qu'on lui accorde une marque facultative placée sous la protection des lois, et sévèrement interdite aux usurpateurs : rien de mieux. Mais qu'on lui inflige une marque obligatoire, je crois que c'est porter atteinte à la liberté et à la dignité de l'intelligence humaine.

Quant aux pénalités, j'en admets et j'en réclame, mais dans Tesprit de la loi de ventôse qui nous régit aujourd'hui. Je veux des pénalités sévères, mais contre quoi? Uniquement contre i*usurpation des titres : c'est-à-dire que si l'on exerce la médecine en se qualifiant de docteur quand on ne l'est pas, que Ton soit sévèrement et solidement puni. Rien de plus naturel, rien de plus juste. Mais que le simple usage, le simple exercice de la médecine, sans imprudence, sans ignorance, quelquefois dans UQ but philanthropique, et même dans un but lucratif, soit déclaré crime ou délit, et châtié par les peines exorbitantes que réclame le projet actuel, voilà ce que je ne saurais admettre.

Je n'admets donc pas d'autres pénalités que celles qui frapperaient, d'une part, l'usurpation du titre de docteur, d'autre part un abus quelconque de la science qui démontrerait l'imprudence, l'impéritie ou l'immoralité du médecin.

il en est ainsi, permettez-moi de le dire, en Angleterre : là on poursuit, mais l'on ne poursuit que ceux qui ont commis de graves imprudences, qui ont abusé, sous un rapport quelconque, de leur science; et je ne vois nulle part que la mortalité soit plus grande, que l'état sanitaire soit plus triste en Angleterre que parmi nous.

Mais avec le régime que vous voulez établir , et qui existe en partie en France, qu'arrive- t-il ? C'est que la science non brevetée est assimilée à un délit, et que l'exercice le plus

bi8 ENSKIUNEJIKM'

philantliropique, It; plus désintéi^ssé de celte science est puni

comniii un méfait.

Je ne sais , Messieurs, si vous aveie lu le com|tle l'enilu qui vous a été distribué d'un procès intenté à la veuve <l'uu célèbre médecin, à madame Habnemann. Je commence par (lire que je n'ai pas la moindre svmpathie pour l'Iiouiœopa- Ihie ou pour aucune espèce de ducliiiie, de système quelconque en médecine. Il y a une très-bonne raison pour cela, c'est que je n'ai jamais été malade, et par conséquent je m saurais avoir de parti pris au profit d'aucun système médical; mais j'ai beaucoup de sympathie, beaucoup de parti pris pour l.'i liberté, pour le bon sens et la justice. Ëh bien! j'ai lu ce procès, et je ne peux pas cacher que j'en ai été révolté. Cetlt dame a été dénoncée par le doyen de la faculté de mcdeciiiï. le même qui avait déjà voulu empêcher son mari d'ubtenif la faculté d'exercer en France; elle a été poursuivie devanl le tribunal correctionnel par un organe du ministère public, qui a déclaré avec imc Tranchise qui l'honore i[ue l'on Dt jiouvait rien reprocher à la prévenue; que c'était une persoime très-estimable; qu'elle n'avait fait que du bien; am que la médecine était en France un monopole ! II l'a dit toul fraitchcmcnt. Et cetto dame a apporté à la justice une foule de a'rtiiîcats émanés d'un {rrand nombre de personnes considérables, entre autres de noti-e collègue M. le comte Baudrand. certifîcals constatant qu'elle avait rendu les plus grands sei^ vices; qu'elle avait agi avec le plus grand désintéressement; qu'elle avait fait le bien de tous ceux avec qui elle avait eu des rapports. Eh bien lellea été condamnée, elle a été punie pour le seul fuit d'avoir rendu ces services, pour avoir exercé la charité; c'était là le seul crime que l'on put lui reprocher.

M. LE 1'RÙSI^K^T Mesnahi*. Elle a été punie jjonr avoir violé lu lui.

M. LE COMTE DE MoMALEMBERT. Précisément, pour avoir violé ]a loi détestable qui interdit les bienfaits de ce genre.

On ne pouvait lui reprocher ni imprudence, ni ignorance; on lui reprochait la science, la charité ; on Ta punie pour cela. {Réclamations.)

Permettez-moi un autre exemple. Il y a de nos jours un autre homme célèbre, dont le nom est peut-être arrive jusqu'à vous, Priessnitz, Tinventeur de la guérison par Tcau froide. Ce n'est qu'un simple paysan. Or ce système, inventé en Autriche par un simple paysan qui n'était en aucune façon médecin, est adopté aujourd'hui et popularisé partout, malgré l'opposition virulente des médecins. Car ce système a éprouvé une violente opposition, comme autrefois le quinquina et l'émétique, et cependant il a triomphé de tous les obstacles; il a maintenant en France de nombreux adhérents, même parmi les médecins; si je ne me trompe, on en pratique l'application sur une grande échelle.

Eh bien! si son inventeur avait fait sa découverte en France, s'il avait voulu en faire l'application, il aurait été dénoncé par le doyen de la faculté de médecine, poursuivi par le procureur du roi, et condamné, d'après la loi de IVl. de Salvandy, peut-être à deux ans de prison pour avoir, lui paysan, mais paysan bienfaiteur de l'humanité, empiété sur le domaine des médecins sans être docteur.

Je l'avoue, quand je pense que des sentences de ce genre poarraient être et ont pu être rendues en France, j'en rougis pour le pays et pour sa justice, et je suis convaincu que la postérité en rougira aussi, et qu'elles seront flétries comme ces sentences du moyen âge qui punissaient les sorcières et les animaux malfaisants, ou comme ces arrêts plus récents qui proscrivaient l'émétique et le quinquina.

Ce qui m'arme le plus contre ce système, contre ces pré-

tentions, c'est l'ancien iixiome que \otis connaissez tous. Inuidia medicorum pessimn. Et pourquoi dit-on que cette fuvie des médecins est la pire de tontes? Parce que malheui-eusement elle a pour foudcnic^nt l'esprit de lucre; parce que, au Tond, il ne s'agit que d'une question d'argent, et qiie t» médecins titulaires, les médecins autorisés qui réclament oi poursuites, regardent les malades comme leur propriété et veulent les exploiter comme lello.

Mais, me dira-t-on, vous voulez donc autoriser des charkilans et leur donner un brevet d'impunité? Je ré{)onds à cela qu'il y a des charlatans partout. Je ne veux citer ix cet égard que l'opinion la plus hostile et même la plus intéressée à lii question , c'est l'opinion de la commission permanente du congrès médical, dont on a tant parlé tout à l'heure. La commission de ce congrès, dans les observations qu'elle noua a communiquées, déclare, en toutes lettres, que la pluie la plus vive et la plus douloiirt^usc du corps médical est daos le charlatanisme titn; et légal. Voilà l'opinion des médocios,di! ceux-là même qui ont demandé et obtenu des pénalités & dures contre l'exei-cice non autorisé de la médecine, sous prétexte de charlatanisme.

Il est évident, comme ils le disent, que dans toutes b professions il y a, et il y aura toujours des charlatans.

Mois si ces charlatans ont du talent, à mon avis ce ne seront plus des charlatans ; s'ils n'en ont pas , je ne crois pu que leur vogue puisse être longue et dangereuse. (^^• mations.)

Uu reste, je me fie au bon sens public; je voudrais qu'on lui laissai un peu de vie et d'action : je crois que le public en a, au motus, autant que l'État. Mais je m'aperçois avec douleur que, dans le régime actuel, le genre humain tout entier, excepté la glorieuse minorité des fonctionaain

vetés, est regardé Gomme incapable de juger |)ar lui-même.

Le Gouvernement semble regarder tous ceux qui ne sont pas ses agents comme des enfants ou comme des ennemis , dont rétat normal est d'être toujours en tutelle ou en suspicion.

Si nous continuons dans cette ligne, je ne sais pas où nous nous arrêterons; car il n*y a pas de profession quelconque 011 il ne puisse y avoir des hommes très-capables d'abuser de b crédulité publique, et surtout trcs-dis{)osés à le faire. Par conséquent, il n*y en a pas qui ne justifient, à un œrtain degré, rintervention du pouvoir, sous prétexte de mettre à labri la crédulité publique et de se substituer au bon sens public. Je ne conçois pas, par exemple, {)ourquoi la profession de banquier, qui intéresse à un si haut jHiirit la fortune, la sécurité des familles, ne serait pas soumise absolument aux mêmes restrictions que celle de médecin.

On ira bien plus loin dans quelque temps ; on voudra nous donner nos précepteurs, nos gouvernantes ; on voudra aussi les examiner. Cela se passe déjà ainsi en Husbie. Lï vous 0 avez pas le droit de prendre vos gouvernantes siiris rautorisalion du gouvernement, car le gouvernement déclare siivoir mieux que vous quelles sont les gens aux(|iiels vous vous adressez, et comment ils pourraient abuser de votre crédulité.

M. le comte Beugnot parle déjà dans son i'ap[>ort de Tirréflexion des familles. Quant à moi, je crois ([ue Tlt^tat est tout tussi irréflécbi que les familles, ({uelquefois beaucou[) plus en ce qui touche ses propres aflaires, et surtout en ce qui oonceme ses finances. Mais Tirréflexion des familles, sjive/- TOU8 0Ù elle se manifeste le plus? C'est très-souvent dans le mariage de leurs enfants. Si on voulait être conséquent, êtn; logique, il faudrait, |)our se marier, a\oir aussi un brevet du (jouvernement. {I/ilariie.)

552 I':N'St:iG!SEMENT

El qui sait? si nous avons le bontieur de conserver Jl comle de Salvandy pendant vingt ans n la ti^tc du Gouveraeinenl, je ne di;ses|icrc pas de Toir nos gendivg futurs arriver iivec des brevets délivnSs avec ses nom et jirénoms : o Nmi«, Narcisse-Acliîllc du Sulvandy , déclarons qu'un tel, etc. > ( Interruption et murmures.)

Cela se passe ainsi en Chine : ou ne s'y marie qu'avec un l)reTet délivré par les mandarins. Or je vois qu'ayant à choisir entre deiu systèmes, le système anglais et le système chinois, on penche de plus en plus vers le système chinois.

Quant à moi, je me prononce et je me suis tuujours prononcé pour le syslènie anglais. Et quund on me dit que c'ftl une utopie, que je ns suis pas pratique, que je ne compreuds rien aux exigences de la vie pratique, je ne puis faire micut que d'opposer ce grand exemple du peuple qui est notre plus proche voisin, qui est à sept lieues de nos frontières, et qui jouit de la plénitude des libertés civiles et politiques ; de ce ]jays où tout est libre, la science comme la religion, la presse comme l'industrie 1

Que se passt.-t'il là pour le sujet qui nous occupe?'!

Je me suis enquîs, avec toute l'attention que j'ai*^ mettre, du système qui régît en Angleterre l'exercice del> médecine. Il y a là, sur la liberté professionnelle comme sur la liberté religieuse, une législation surannée, mais qui est tombée en désuétude; des lois arbitraires, mais qui ne sont jamais -ippllquées; ou, pour mieux dire, il y a des privilèges accordés, non pas à l'ensemble du corps médical, mais à certains collèges spéciaux de médecins ; par exemple, au collège des médecins de la ville de Londres. Ce dernier privil^ date du règne tyrannique du roi Henri VIII.

Quelquefois ces médecins ont essayé de les mettre eu pratique; mais l'esprit des tribunaux, bien différent en Angle-

terre de ce qu*il est en France, tend toujours à renfermer dans de justes bornes Texercice du pouvoir. Loin de se faire les organes aveugles des lois surannées et il libérales, les juges anglais ne travaillent qu*à rendre ces lois inefficaces; et cet esprit a triomphé des textes oppressifs des anciennes chartes , des anciens privilèges accordés au collège des mé* decins de Londres.

Si je suis bien informé, depuis cent ans, depuis un siècle ! il y a eu des poursuites , mais il n'y a pas eu de condamnations prononcées en Angleterre contre un Anglais ou un étranger pour le seul fait d'avoir exercé la médecine sans avoir reçu un grade dans une université d'Angleterre. Un pareil exemple n'existe pas depuis cent ans. Des tentatives législatives ont été faites récemment pour introduire un système plus restrictif, mais elles n*ont pas abouti. Les pharmaciens ont des privilèges plus récents et plus oppressifs, mais qui deviennent aussi graduellement inefficaces.

Pour un étranger, cela est certain ; je m'en suis informé avec le plus grand soin ; on m'a répondu que tout étranger pouvait exercer la médecine en Angleterre, sans être en aucune façon inquiété ni par l'administration ni par les tribunaux.

Quel contraste. Messieurs, avec ce qui se passe en France, et avec les restrictions de toute nature que les étrangers et les régniooles y rencontrent ! Pascal disait : (( Vérité au delà des Pyrénées, erreur en deçà ! » Et nous, devons-nous donc dire : a Liberté au delà de la Manche, et vexation, oppression, tyrannie en deçà?» Quant à moi, je ne saumis me résigner à cette distinction.

On ne peut opposer à ce système que deux objections : la première serait qu'il a produit de graves inconvénients à rAogleterre, qu'il a été un fléau pour l'Angleterre. Mais les

SS* ESSEIGNEMENT

Tuits sont là pour rc[X)u<lrc. La science, l'industrie, la liltér.*tiye, tout tsl grand, florissant en Angleterre. La [)uissancc (le ce pays est pour te moins aussi grande que la nôtre; gou- Tcrné par ce système de liberté, sans burciiucratie, sans aJministralion, il a atteint le sommet de la prospérité, il compk' dans Sls colonies cent cinquante millions de sujets que dou» n'avoos p;is ; il est, par ce système de liberté, au plus baul degré de prospérité civile et politique. Ainsi on ne peut pa^ dire que ce soit une fausse voie, un système dangereux, antisocial, incompatible avec la puissance et la prospérité d'un pays.

Quelle pourrait être la seconde objection? C'est que kpeuple Trancais n'est pas assez éclairé, assez moral pour su|>porter un système pareil; que le bon sens de la France n'esl pas suffisant.

Il en rcsniterait une humiliation pour nous, une distinction humiliante que, pour ma part, je ne saurais accepter. Pour mou compte, je protesterai toute ma vie coutrc cette distinction. Je n'admettrai jamais au pix}lit de la race anglaitt; cette supériorité de race qui me semble plus humiliante que tout ce qui a été professé dans d'autres temps par l'aristocratie de la naissance vis-^-vis des autres hommes. Je ne comprend» pas que, parce que tel ou tel homme du dix-neuvième sicdc s'est donné la peine de naître , comme on disait aulreXois, eii Angleterre il doive jouir de la plénitude de ses droits politiques, sociaux, intellectuels, en matièi-e d'association, de presse, d'industrie, sans t'ombre d'une intervention tracassière de la police administrative; tandis que s'il naît iD France, il est, depuis le beroïau jusqu'à la tombe, et jusque dans le soin de sa santé, condamné à trouver toujours Isilministration sur son chemin.

JKt qu'on ne vienne pas me dire: a Mais vous aimeriez j

mieux être Anglais que Français? » Non ; parce qu'il y a quelque chose encore de plus grand, de plus beau, selon moi, que de posséder la liberté, c'est de la conquérir, ou du moins de préparer sa conquête, de se dévouer à cette œuvre ; c'est d'inscrire son nom, quelque obscur et humble qu'il soit, parmi les précurseurs de l'affranchissement intellectuel et social de son pays.

Tel est le sort que je choisis, avec la confiance qu'un jour la postérité donnera raison à ce système, et qu'alors on regardera l'ensemble de notre législation actuelle, si pleine de restrictions, de vexations, d'interdictions de tout genre, on la regardera, dis-je, avec ce sourire de pitié méprisant dont parle le grand poète chrétien , lorsciue, arrivé au terme de son voyage, dans un monde supérieur, il se retourne par hasard, et voit les misères dont il est sorti :

E vidi questo globo Tal eh' io sorrisi dcl suc vil semblante.

Maintenant, ferai-je un reproche au nlinistère de n'être pas aussi radical que moi? Non, certes; je conçois piirfaitement qu'autre chose est de ne pas proclamer la liberté , autre chose est d'empirer le régime de la servitude. On peut sans crime respecter des préjugés invétérés, des habitudes funestes, quand l'opinion ne réclame pas un changement *, mais quand on prétend gouverner dans le sens du progrès, on ne doit pas toucher sans nécessité à la législation ni à l'administration de son pays pour y faire des changements dont le seul but est de multiplier les restrictions et les entraves.

M. le ministre de l'instruction publique m'a paru blessé tout à l'heure d'une observation qui avait été faite sans aucune espèce de malveillance à son égard. Je ne veux pour

556 ENSF-lfiNEMENT

rien au mondp conliniicr Ho l'atlaquer. Ccpcndaal, je dois dire qu'il y a plusieurs miinières He gouverner. Quant à moi, je reconnais trois espèces de ministres.

Les premiers sont ccu\ qui, grâce à l'énergif de leur caraclêre^ adoptent une grande idée, une grande itiusc, en Tout leur drapeau, le personnirient eu eux; qui tantôt « mettent eu Iravei-s d'un toi-rcnt pour l'arrêter, (antàl se mettent â la tcle d'un courant d'idées pour le diriger. Nous en avons vu dans cl'S derniers temps de grands exemples : Casimir l'érier en Fraucc, sir Robert Peel eu Angleterre. L'un y IL laissé la vie, l'autre le pouvoir. Tous d'ru\ ont àcquii une gloire immortelle!

Il y a une seconde espèce de niinisltvs, iiiri' j'appellerai des niiuisti'es usui^ls, et qui, sons espérer d'attc'indre aus^r haut, jwuvent rendre des services et mériter l'estiine publique. Ce sont des ministres ordinaires, qui sont à la hauteur des situations ordinaires, qui font le bien quand le bien se présente, et eiupècbent le mal quand ils le peuvent empêcher. Us mériteni, comme je le disais tout ù l'heure, un succès d'csUme.

Après cela, il y a une troisième espèce de ministres, qui, sans qu'il soit possible de découvrir quel est leur système, leurs priucipes, pruuièneut sur tout l'ensemble de leur admiuistraliou une main téméraire, et, selon moi, mal avisée; dc« ministres qui ne se reposent jamais, qui ébranlent tout, ipii changent tout, et cela dans l'unique but d'augmenter leur puissance, de laisser une trace de leur passage, et sans qu'il soit possible, je le répète, de découvrir quel est le principe, le système auxquels ils veulent rendre hommage et qu'ili veulent fortifier pour le temps où ils n'y seront plus.

Eh bien ! je crains, et je croîs avoir le droit de le dire sud» qu'il y ait là aucune oiïense pour le ministre actui! de l'în-

DK LA MÉDECINE. 557

struction publique, je crains que la postérité ue le range dans cette dernière catégorie [mouvement)^ parce que lu postérité, je le crains, ne le jugera pas, comme nous le jugeons tous , d'après les qualités qui lui assurent tant de titres ù notre confiance, d'après cette générosité, d'après cette loyauté, d'après cette bienveillance, qui lui font tant d'amis, même parmi ceux à qui il ne donne ni décorations, ni gratifications; mais elle le jugera d'après cette avalanche de lois, d'ordonnances, d'arrêtés, qui remplissent chaque jour, sous son administration, les colonnes du Moniteur.

Pour me renfermer dans ce qui touche à la médecine, rien ne nécessitait, selon moi, les changements qu'il veut introduire dans l'enseignement et l'exercice de la médecine. Lo besoin, pour me servir de la formule ordinaire, le besoin d'un changement, d'une altération si profonde ne se faisait pas généralement sentir.

J\J. le comte Beugnot vous a fait, dans son rapport, un éloge très-éloquent de la considération dont jouissent les médecins français de nos jours. D'autres la contestent. Si elle n'existe pas au même point que quelques personnes le croient, s'il y a quel([ue déconsidération attachée à une certaine fraction de ceux qui professent l'exercice de la médecine parmi nous, je crois que cela tient unicpiement aux doctrines de matérialisme et de scepticisme qui sont répandues dans cette profession, et certes la loi et les changements qu'elle comporte n'y apporteront pas le moindre remède. Je crois que le ministre a oublié ce grand axiome classique : Non quieta movere^ a de ne pas toucher à ce qu'on ne remue pas *, » Mais eniin, s'il voulait changer, il fallait le faire dans un sens de progrès, et non pas un sens rétrograde.

On a beaucoup parlé du congrès médical; eh bien! qu'avait désiré, qu'avait demandé ce congrès? Je conunence

5'ô& t^stlG^(':Mt:MT

pur déclarer que, loiit en a[i[ilauiiîssanl à la |)cii!«c- priniilivc et à IV'tnTgique activité de cttle réunion, je n'en suis fias l'admiruleur ; je trouve qu'il a éuoncé dans ses vœux une fdule de choses auxquelles je regrette, jwiir mon complï, que le ministre ail donné salisracfion par la loi. C'est lui qui a demandé a-tte recrudescence de pénalité t])ie nous voyons dans le projet; c'est lui qui a demandé qu'il fût interdit aux communautés et aux hospices de distrihucr, même gratuitement, des remèdes', c'est lui qui réclame l'abolilion de ces oflieiers de santé qui ont heurouscmeut trouvé un si éloquent défenseur dans cette enceinte. Maison même temps il a fait des vœux formels pour une chose très-importante que M. le tuinislrc de l'instruction publique avait complétemenl niccomiue dans son projet. de loi.

Voici comment ces vœux ont été formulés en présence du ministre lui-même , assis au fauteuil de la pi-ésidence du congrès :

l' Que tout membre appartenant légalement au corps médical en l'rance ait le droit d'euseigner les sciences niédico-cliirurgieales, et que ce di'oit suit spéctliô dans un iii'ticlc de la iiuuvellu loi;

2° Oue la liberté de l'euseigucment médical soit aussi laqjt et aussi étendue que possible, et que le (iouvemement, à l'aris cl dans les principales villes de Franco, mette un lotal convenable, et tous les moyens matériels scnant à l'enseignement pratique, à la disposition de tous les membres du corps médical, et lui prèle ainsi un utile concoui's;

3° Due l'euseiguement libre ne puisse ni ne doive porter atteinte à renscigtiemcnt oHiciel, reuseignement libre œ conférant aucun grade universitaire, soutenant seulement dd ujiiniuns et des doctrines, et venant eu aide û l'enseigucnieDl ollieiel ;

lE LA XËMa^E. $99

4* Qa'ime nôoTelle loi \ieiiiie suidîonner leitsei^iK^ ïotni libre, à h lob à utile à la scionct^ et à riiiinufiHé, jii9qu*à présent h législatioD ayant tellement varn^ à -e sujet, et renseignement libre ayant été tanliNt couferv bns sa plus lai^ge eipression, tantôt entrave île iliver$e$ manières.

Or, oomment le ministre a-t-il répondu à ce$ Tanii? l\ir la négation formelle et complète de la liberté de ren$eigiK>nHnit supérieur, négation implicite dans le projet sur la nuVIcciiHS ^^xplidte dans le projet sur le droit , où il a cherché à rt"- Tuter, je nen doute pas, les objections soule^'ées {vur la présentation de son projet sur la médecine. 11 ré|H>nd en a^s termes:

« Quant à la liberté de droit dans la sphère de Teui^'ignement supérieur, le Gouvernement la décline-, il nest {ms préparé au fait, il nie le droit. »

Qu^OQ ne dise pas qu'il accepte uiairiteuaiit les arneiidoments de la commission; je le sais, il les accepte, mais nous atons le droit de dire, comme le disait hier Thonorable M. Cousin, qu'il ne fait cette concession que malgré lui, que, dans son système, elle est illogique et incoiisétiuenle, qu'elle ne se concilie [kis avec Tesprit général de son projet. Je le déclare, le ministre doit nous donner des explications à ce sujet; car, lorsqu'on a parlé aussi haut que lui, on no peut pas reculer sans combattre.

Du reste, je reconnais volontiers, en ce qui touche à la liberté d'enseignement médical , comme en ce qui touche ù l'exercice de la médecine, qu'il y aurait des transitions ù observer. Je ne sub pas aussi radical que je puis le paraître ; du moins, en pratique, j'admets toutes les transitions, {lourvu qu'elles soient des progrès. [Aussi, si nous ne sommes pas à la hauteur du système pratique en Angleterre, je me de-

560 KN:Stt(i.NLMtNT

manilc si nous ne pourrions pas i^trc au moins à la hauteur du sysU'tnc alleniand.

Que se passe-l-il donc en Allemagne? Dans un pays oii il y a vingt-deux universités dans chacune desquelles la médecine est enseignée , dans un pays où les universit^-s sont tellement organisées qu a l'univei'sité de Berlin, par excmplt, il y a dix ou douze cours de philusophie , tandis que dans \» faculté des lettres de Paris il n'y en a que ([ualrc ou cinq, il est évident que la libci té trouve à se faire une grande place, à la seulti faveur de Lctle extrilnic dîvcr&ilé, même là où ellu n'est pas pi-oclamée dans les lois.

Or, que se passe-t-il p'our la médecine? Toutes ces universités donnent le grade de docteur. Dans certains pays eu grade ne suflit pas jwur exercer la médecine. Quand on sort de l'université où on l'a obtenu, 11 faut encore avoir l'autorisation de l'Ltut pour exercer ta médecine. Mais dans d'autre:^, et notamment à Leipzig, etàt'universîlédeGtessen, dans le j^raiiil-dnclié du liesse, celte autorisation d'exercer, qu'on appelle venta pyacficandt, se confond aTec le grade de docteur.

£L bien ! d'après un règlement qui vient d'être rendu pour cette dernière université, et qui est, je crois, posl4^ncur au projet qui nuus est soumis, la liberté d'eiiseignenieut vient d'être aceoi'dée de la manièi-e la plus étendue.

Tout candidat quelconque qui se présente puur être interrogé peut ctru admis au grade de docteur en médecine. On ne doit plus lui demander ni où, ni quand , ni comment il * étudié; un lui demande uniquement ce qu'il sait; et, quand il a répondu à un examen sans doute ti-ès-sévère , on lui accorde ce laurier du doctorat dont je parlais tout fi l'heure, avec la faculté d'exercer dans tout l'Étal.

J'avoue que je me suis senti humilié en prenant conuai»-

sance de ce règlement, de voir que, dans un pays comme la France, nous ne sommes pas capables de supporter le degré de liberté intellectuelle que supporte le grand-duché de Hesse.

Mais, medira-t-on, vous êtes un homme exotique; vous venez toujours nous citer l'Angleterre, l'Allemagne, les pays étrangers enfin; nous voulons être nationaux. Eh bien! je vais citer une autorité nationale. La liberté de l'enseignement médical a été proclamée dès 1791, et proclamée par qui? Par M. de Talleyrand, au nom de la grande commission d'instruction publique constituée en 1791 .

M. de Talleyrand n'était pas un étranger; ce n'était pas un fanatique, ce n'était pas même un anarchiste, bien qu'il parlât ou qu'il écrivît en 1791. Je pense même que ce sont ses principes auxquels fait allusiçu M. le ministre de l'instruction publique dans son exposé des motifs, quand il dit que TAssemblée constituante a posé les principes qui devaient être la loi souveraine de l'avenir. J'ai cherché quels pouvaient être ces principes, et je n'eu trouve pas d'autres que ceux posés par M. de Talleyrand dans ce rapport si intéressant sur l'instruction publique, où il embrasse la totalité de l'enseignement. Voici donc ce qu'il disait le 1 1 septembre 1791 :

« La nécessité des examens doit être rigoureusement maintenue ; car il faut ici surtout défendre la crédule confiance du peuple contre les séductions du charlatanisme ; il faut donner une caution publique à la profession de cet état, mais en même temps vous voudrez que les anciennes lois coercitives qui fixaient l'ordre et le temps des études soient abolies; vous ne souffrirez pas qu'aucune école s'érige en jurande. Ainsi ce ne sera plus le temps, mais le savoir qu'il faudra examiner; on ne demandera point de certificats; ou

SuTref. 11. — Discoan. il. 9^^

5CÎ

ENSEIGN'EHbNT

exigera des preuves ; on pouira ii'a\oir fi-équenlé aucimi! école, ci être reçu médecin; on pourra les avoir parcouruns toutes, et ne pas être admis; par cqtle double disposition, on accordera parfaileinenl, cl dans cette juste mesure qui esl;i désirer en tout, ce qu'exige la justice, ce que demande la lilierté, ce que réclame la sûreté publique. »

Il faut. Messieurs, rappi:ler sans cesse ces belles paroles pour la confusion de ceux qui se proclament aujourd'hui parmi nous les historiens, les héritiers, les seuls rcpr^ii> tants de la révolution française, et qui consacrent en son nom les plus honteux abus du mono)>ole. {Mouvement.)

J'ajouterai à cette autorité si imposante une autorité (|uî l'est moins, puisqu'elle émane de nos contemporains, mais qui a sou prix, jiuisqu'ellc est celle de ce congrès qui a tour à tour invoqué et combattu le projet de loi. Voici ce que disent les médecins d'aujourd'hui dans ce mémoire de h commission [«rmanente du congrès médical déjà cité :

« Avec l'enseignement libre il n'y a plus d'école d'orlhodoxes qui puisse imposer ses formules. C'est Tenseignenieiil libre qui nous a donné Bichat et Broussaîs. L'euseigneiiieal libre avait répandu au loin le nom de l'école de Paris quand la faculté n'exisUiil pas encore; et la facullé disparaîtrait que renseignement libre consci'verait encoi'e le nom et la gloire de l'école de Paris. »

Voilà ce que disent les médecins de nos jours, après ce que disait M. de Talleyraud il if a cinquante ans, après ce que dit du reste la Charte de 1830, qui, comme le proclatnail hier M. Cousin à ma très-grande satisfaction, ne fait aucune' distinction entre la liberté de l'instruction su[>érieure el Is liberté de l'instruction primaire et secondaire. A tout cela M. de Salvandy répond : Le Gouvernement n'est pas préiaré aux faits, et il n'admet |ias le droit ! Je dis que ce sont àf^

l>aroles aussi imprudentes que contraires au véritable intérêt de la science et du pays.

J'ai quelques considérations à ajouter sur une autre partie du projet de loi qui n'a encore été touchée par i)ersonnc. Ce sont les pénalités. Je me demande ce qui a pu porter le ministre de Tinstruction publique à appliquer des pénalités ausû exorbitantes, aussi draconiennes, à un délit qu'il s'agit en quelque sorte de créer par sa législation , au siniple délit d'exercice illégal de la médecine, ou le délit dont était accusée la personne, la dame dont je parlais tout à l'heure et qui, dans l'état actuel des choses, n'est puni que d'une amende de iOO fr., c*est-à-dire d'une peine tout à fait insignifiante.

Le ministre propose, et, à ma grande surprise et h ma très-grande douleur, la commission elle-même appliipK* à œ délit la peine de six mois d'emprisonnement au minimum, et de deux ans au maximum. Or, comparez, je vous prie;, Messieurs, ces pénalités à celles propsées en 182r>, par M. Chaptal et M. Cuvier, ces deux grandes lumières de la Chambre des pairs, dans la loi sur les écoles de médecine. Savez-Yous ce que proposaient alors ces grandes autorit4'H? La peine de 50 à 500 fr. d'amende pour l'exercice illégal de la médecine, de 500 à 1,000 fr. pour usurpation des titn*s, l'emprisonnement en cas de récidive seulement, et le maximum de leurs pénalités était le minimum de la [x'nalilr prononcée par M. le ministre de l'instruction puhli'pie. Lincapacité d'exercer la médecine, cette peine K'irhare a[ipli(|iié4; dans le projet primitif de M. de Siilvandy à toute roridamnation correctionnelle, n'était que tem|M)nu're et ne |M>uvatl être prononcée que pour des faits relatifs aux fonclions di; médecin.

Voilà ce qu'on proposait en 182'!. Vous (nmivcx jugrr

jii menuji i d'cmpri-

B64 tSSKlGNKMENT

maintenant de la réaction qui s'est opérée depuis vid

dans le sens de l'arbitraire et de la violence.

IMainteniint prenez le Code pénal, que personne n'sccusera d'indulgence ; voyez quel est le genre de délits, pour ne pas dire de crimes, auxquels on compare cet exercice illégal de la médecine , qui peut être dans certains cas un bienbil incalculable. Les voici. Le minimum de sis mois d'emprisonnement et le maximum de deux ans ne s'appliq d'après le Code pénal, qu'à :

La détention d'un citoyen sans jugement (art. 120).4

La fabrication de faux certiftcats (art. 161).

La rébellion au nombre de trois à vingt pursonni ■uincs, ou de une à trois avec armes [art, 214).

La connivence des geôliers avec les prisonniers évadiV (art. 238).

Le bris de scellés (art. 252).

La mendicité avec violence , menace , ou par bandcf [art. 276).

La menace verbale d'assassinat on ircmpoisonnemeiil (art. 307).

Et enfin le fait d'avoir excité ou favorisé la débauchi- on la corruption des mineurs au-dessous de vingt ans.

Voilà les crimes auxquels le projet assimile le simple fail d'avoir guéri ou traité son semblable sans être docteur en titre'

Concevez-vous cette assimilation, et ne la trouvez-vous pus monstrueuse? Comment! l'exercice illégal de lu médecine: comme l'a pratiquée madame Habnemann, assimilé au crime abominable d'avoir facilité la débauche des mineurs audessous de vingt ans!...

Il y a une autre étude aussi curieuse à faire, c'est celle dd délits dont le minimum de la peine est inférieur à celui p dans la loi.

DE LA MÉDEONE. 565

En voici quelques-uns :

La coalition de fonctionnaires contre les lois (art. Iâ3\

La tentative de corruption et de contrainte contre les foni"tionnaires (art. 177).

La suppression des lettres à la poste par les agents do Tadmioistration (art. 187).

Le trouble à la liberté des cultes.

L*outrage aux ministres des cultes (art. 2()(), 2Uâ).

La violation des tombeaux (art. 3G0).

L*abus de confiance envers un mineur (art. M){\),

L*homicide par imprudence ou néglijrcMUT (art. îll!>).

EnGn Toutrage public à la pudeur et Tadultère (art. D.'IO,

Jje minimum de la peine infligée poin* tons res délitH rnl moins élevé que le minimum que deuiaiide. I\l. \v. niinislrr de rinstruction publique pour le siui|d(; Tiil (ravoir cxnvé illégalement la médecine; je me troriipt;, |)oin' avoir Hriilrinent oublié de déposer son di|)lôme à r.icadérnii! du n •^' sort. Pour ce dernier délit, on |H)urra i'.ivr (uirid.inuir pluH fortement qu'on ne le serait pour tous rr'« rrinnM. |ji rom mission a supprimé cette derrii«;re riMsun*; tWc n dr phit^ supprimé, je l'en félicite cordialerrM^nt , nlli- |iro|»oo-.ihoii monstrueuse de laisser dérlan;r par un trihiui'il rinrii|fjiHl/' totale et perpétuelle d*un méi^rdn par nwWr rli* louii' mmi damnation correctionnelle, mhiu: \t^tnr un d/:lil dr rb'i^fr ou de pèche. Les tribimaui aunicnt «;u , d apr<'<i U' |ffO|it de loi, la faculté de \*Tf}ï\uuo'S tj-Xu- )ri/.ip:ii j(/r , /'«'^.l i 'lu* de rétablir la confisi:ation *<f\y* *Ji \urtw. 1» |ilo* /wlwuw , * o , je le demande : si de airifi-qu':r l;i propri/rW- d tui hoitim* parait incomfatible avw; n//* |/,i*. nf/t ttni-n' unt'Uiui «, i\ut 8era-<:e dooc que de ij»xA'iv\u*f v% «A\MiA^i ., ^^ 'miné- , «/^m iostnictîoD. ce qui UUjtif ^i *.* tué^t-tU *^ »ri(' ll«Ho/ 1^ /