ENSEIGNEMENT

N'est-ce pas encore une peine mille fois plus cruelle, lI n'esl-on pas confondu de retrouver celle confisiïition daus une loi française? Non, vraiment, je ne puis assez m'étonnei tp'un homme comme M. le ministre de l'inslniction pul»lii|ue ait pu apporter une proposition de celle nature à la Chambre des pairs. Je me crois en droit de lui reprocher cnergiquement d'avoir voulu que cette odieuse confusion ail lieu entre un médecin coupable d'exercice illégal et lc> voleurs et les escrocs; je dis à dessein cette confusion : car vors vous en souvenez, M. le ministre de l'instruction n'a pas voulu consentir qu'on ajournât cctlc lot just^u'après h discussion de la loi du régime pénitentiaire. Il n'a pas voulu wnseutir à attendre jusqu'à ce que la muraille d*unc celluif pût s'élever entre l'homme peut-être instruit et charilAblc. condamné pour exercice illégal de la médecine , et le criminel réservé aux maisons de réclusion ut aux galères, avet qui serait confondu le médecin dans les maisons de détenlioti ;ictuelles, si la lui pouvait passer.

11 y a une autre considéi'ation qui ne doit pas vous l'ichapper. Sur qui frappera cette pénalité? Frappera-l-ellc toujours sur ce qu'on appelle les charlatans? Non, certes! SavuK-vous qui elle alleindm? Elle uUcimlra surtout les hommes de charité et de dévouement , les hommes qui , par charité, par philanthropie et par dévouement, se tonsacreni quelquefois à l'exei-cicc de la médecine , dans le but de soulager les pauvres. Elle s'appliquera aux habitants de beaucoup de châteaux et de presbytères, aux religieuses, am sojurs de beaucoup d'hospices. Soyez sûrs que c'est surloul contre eus que l'application de la loi sera invoqutie. Car, après tout, c'est la concurrence qu'on redoute le plus; le* charlatans se font payer : il n'y a que la médecine faite pi charité qui soit gratuite, et qui, par conséquent, soit n!vlJf

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meut à craindre par ceux qui , guidés avant tou! par un intérêt pécuniaire, repoussent toute concurrence, et ont ouTertement dénoncé les secours donnés par la religion à rindigence malade.

M. de Talleyrand, que j*ai cité tout à rhcure, n*était pas de cet avis. Dans ce même rapport, dont j*ai cité à la Chambre un extrait si précieux, il demandait, au contraire, que les prêtres connussent la médecine et en fissent usage |)our soulager les classes pauvres. 11 disait : <( Il faut que rien de ce qui est propre à adoucir les souffrances, à consoler les malheureux... soit étranger à un ministre de la religion..., ainsi la connaissance des simples, quelques principes d*hygiène... nous paraissent devoir faire partie de l'instruction ecclésiastique. »

Eh bien! si ses vœux sous ce rapport avaient été exaucés partout, conrnie ils l'ont été du reste souvent, si les prêtres en France, là où il n'y a pas de médecins, et même là où il y en a, exerçaient gratuitement la médecine au proflt des classes pauvres, vous les verriez poureuivis et emprisonnés au nom de cette loi. Ceux qui ont demandé et obtenu du ministère une pénalité plus sévère que celle qui existait le savent si bien, le confessent si haut, qu'ils -ne craignent qu'une chose, c'est que la pénalité proposée par M. de Salvandy ne soit trop exorbitante pour être appliquée.

Écoutez encore les observations de ces amis de la liberté et des pauvres, page 5 du mémoire de la commission permanente du congrès médical :

« On se plaint, et avec juste raison, de l'exercice illégal pratiqué par des religieuses, des sœurs de charité, des prêtres. Eh bien ! nous l'assurons, avec les dispositions rigoureuses de l'article 5 du projet de loi, ces infractions que Ton indique sur tous les points de la France ne seront jamais

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réprimées. Jamais ou n'obtiendra des tribunaux ([ii'iU puiiiSEi.'nL de six muis de prison un délit qui saura se cou^Ti^ du manteau de la charité. Abaissez la peine, au coutrainj, et les tribunaux se montreront iiiuins indulgents, plus d)s[)Osés à tenir cmnpie de nos légitimes réclamations et des poursuites du parquet.

« Sif/nv .- Sehres, fiociLLiiu, etc. n

Telles sont. leurs vues et leurs précautions philanthropiques, cl rcniai-quci! bicii que c'est précisément à la cliarilé, à la liberté même du don , qu'ils en veulent ; car dans le i-ésumé des \œux de ce iii^nie congrès, proclamé au milieu des apjdauiiissemeuls déecniés à M ■ le ministre, il est dit :

u Les ctablissenientB de charité et eoinmuiiaulés religieuses ne pourront administrei', vendre, débiter, ni dislribuer au dehors, mhite {fraluitement, aucuns médicament)!, simples ou composés. »

Cette dis]K)sition, si éminemment philanthropique, manque dans la loi de Bl. le comte de Salvaudy, par uue trèsbonne raison, c'est que Texercice de la pbaroiacio jusqu'à présent n'est pas encore entré dans son domaine. Je crois bien qu'il ^ aspife, mais quant à présent l'exercice de la pharmacie est aux mains de M. le ministre du commerce et de l'agricullui-e, c'est pour cela qu'il n'est pas question dans It; projet d'une semblable disposition.

Qu'on ue vienne pas dii-e que les explicaiious que donnera M, le ministre ou M. le rapporteur sufUront ]>our empêcher les tnbuuaux d'appliquer ces peines à ceux qui exea-eront gratuitement au proHt des pauvres.

Jamais ces explications n'ont forée de loi devant les tribunaux. En voici un exemple mémorable que je ue puis nK dispenser de citer, et [wur lequel, au besoin, j'invoquerais

TaoUNTiié de rUlnstre pair qui nous préside eu ce monieut *• Dans la discussion de la loi conlre les associations, il avait été formellement établi, par la déclaration de M. le garde des sceaux d'alors , aujourd'hui notre collègue M . Barthe , que les peines infligées aux associations non autorisées ne s appliqueraient jamais aux réunions pour les cultes. Cela a été établi très-nettement, et personne ne la contesté. Eh bien! les tribunaux n'ont jamais manqué, toutes les fois qu'ils ont été invités par le parquet, d'appliquer cette loi à ces réunions, [c est vrai!) et tout dernièrement encore, la cour d'Amiens l'appliquait ainsi. 11 en sera de même ici, tenez-le pour certain, lorsque les médecins viendront, au nom de leur intérêt de corps, au nom des passions hostiles, qui sait? peut-être au nom de TUniversité, demander aux tribunaux des peines contre l'exercice de la médecine, par des religieuses ou des prêtres. Soyez sûrs que les tribunaux, composés d'élèves de l'Université, appliqueront la lettre de la loi; et lorsque les avocats leur diront : ci Mais M. le comte de Salvandy, ministre, et M. le comte Beugnol, rapporteur, ont donné des explications à cet égard; » les tribunaux répondront : Nous n'avons pas à voir ce qui s'est dit dans les Chambres; nous ne devons pas en tenir compte; nous ne devons juger que d après le texte de la loi.

J'aurais voulu, si l'heure n'avait pas été aussi avancée, dire quelques mots sur la portée politique du projet. {Parlez/ parlez/) Eh bien! selon moi, et ici je me trouve tout à fait d'accord avec M. le prince de la Moskowa, il est impossible de méconnaître dans ce projet une pensée essentiellement politique : c'est l'idée d'augmenter autant que possible les dépendants et les afQdés du Gouvernement, d'augmenter ce qu'im écrivain de nos jours appelle à si juste titre la fonc-

* M. le duc de Broglie.

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tioniiocraùe. Jusqu'à présent les médecius avaient échapfw en grande partie à cet abaissement. Aujourd'hui, par l'in^itution des conseils médicaux et des médecins cantonaux, \\i enlrerout on pleine voie dans cette carrière. Je n'hésite pas à dire qu'il y aura, non pus peut-élre entre le ministre actuel, mais entre le Gouvernement en général, entre t'esprit politique de l'iidniinislralion, et l'esprit scientirique, en tant qu'il est repi-ésenté par la médecine, une espèce de marché dans lequel l'esprit politique dira aux professions médicales : u Soyez à nous; nous em[iêcheron8 iju^on empiète sur vctri' douuiinc, vous l'exploiterez exclusivement; nous établissons les pénalités les plus sévères pour vous préserver de l'invasion de toute science étrangère : à votre tour, vos sufirages et vos sympathies nous seront acquis dans le domaine politique. » Ce sera en petit, ou si l'on veut en grand, la reproduction de ce qui se passe dans le monde [>olitii|ue. Un député donne son ap|iui au ministre, et le niinislre, en revanche, lui assure la domination et la distribution du toutes les places dans son arrondissement.

Eh bien! il en sera de même dans la sphère de la scienœ, et ce détestable envabissemeul s'ellecluerd par les moyen> suivauts. Dans chaque arrondissement il y aura un conseil médical nommé et désigné par le ministre. Ici encore voyez les pas rétrogrades que nous faisons depuis I82i>. Dans Ifl loi dont M. Chuplal élait rapporleur, et qui a été adoptée par la Chambre des pairs, ou proposait des chambres de discipline ciui correspondaient aux conseils médicaux du projet, mais ces chambres étaient élues par les médecins eux-mêmes. Ainsi le principe électif élait proclamé il y a vingt-deux uns, et aujourd'hui, dix-sept ans après la révolution de Juillet, on demande cfue la nomination de conseils médicaux soil livrée à l'arbiliaire du ministre.

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Ce n'est pas tout; dans chaque canton on propose un ou plusieurs médecins cantonaux , nommes, d'après la proposition du ministre, par lui-même , et, d'après la proposition de la commission, par le conseil médical; c'est-à-dire que dans la pensée du ministre, ces médecins cantonaux seraient ses enfants, et que, dans la pensée de M. le comte Beugnot, rapporteur, ils ne seraient que ses petits-enfants [on rit) , ce qui revient à peu près au même. Eh hien! mettons deux médecins par canton ; cela fait 6,000 nouveaux fonctionnaires. 6,000 médecins fonctionnaires sur 20,000 médecins qu'il y a en tout! 6,000 nouveaux fonctionnaires à nommer tous les cinq ans! Vous concevez que c'est une des plus belles combinaisons politiques qu'on ait jamais imaginées. Et M. le comte Duchâtel, tout malade qu'il est, doit se réjouir de voir que son collègue représente si bien, en son absence, les intérêts de la politique ministérielle.

Quant à moi, si j'avais l'honneur d'être médecin, je verrais non-seulement avec défiance, mais en quelque sorte avec horreur, tout ce qui tendrait à altérer d'une façon aussi grave l'indépendance de cette noble carrière, qui justju'à présent ne dépendait que d'elle-même, qui a eu le grand et si rare privilège, de nos jours, de rester presque entièrement étrangère à l'influence du pouvoir. Eh bien ! une fois cette loi votée, elle deviendra, au contraire, une des branches les plus actives et les plus efficaces de l'action gouvernementale.

En terminant. Messieurs, j'en adjure tous ceux qui ont conservé encore quelque attachement pour les principes de 1789 et de 1830, tous ceux qui craignent, à juste titre, les envahissements progressifs du Gouvernement, de l'administration publique, je les conjure de réfléchir, d'ouvrir les yeux, de regarder où nous allons, où l'on nous conduit. On

57i H^SElf.NEME^T RK IJ MP-OKCINE.

uuiis L'ooduit , selon moi , à faire un monopole gouvcrtu'meiilal de tout. Lb monopole du l'tSdncalioa lîxisU; déjîi; le monui)ol6 de la science, les lois qu'on vous pi'fljK)se tendeitl ù le ccinstituer; te niuuopolc de la rclifïion an profit de deiii un trois cultes reconnus, la jurisprudence eu vogue dans le» tribunaux tend à l'établir partout.

Enfin, il ne restera plus à créer c|ue le monopole dy Ij propriété; et c'est, commi; tous le savcx bien, c'est à ({udÎ tend une secte de fanatiques dont j'espère l>ien qne le Ijouverncment ne fayorisera juniuis lus vœux, mais dont, miitgré lui, il son insn ]>eut-étre, il prépare l'aTéncment par se enMiliissemcnts (piotidicus sur lu dignité et la Uberli: Ae rimlividii.

Ctsl dans cette ajtprchcnsion, c'est a>'ee cette couvicituii, i[Ul' Je repousse le jirojet de loi ; je le regarde comme i-istnlii'lliinent marqué uu coin du monopole, comme atlentiituin' à la charité, à In lil)erté. à l'intelligence de iiotn> lemp^ il