INAMOVIBILITÉ

CHAMBRE DES PAIRS

OtseasstoB de la lot sar l'eBselfl^nement

de la médecine.

(Séance du 18 juin 1847.)

La discussion générale fut fermée le 9 juin. Les premiei*s articles du projet de la commission étaient consacrés à l'organisation de renseignement de la médecine. Dans la séance du 18 juin, M. Cousin proposa^ de concert avec le ministre de l'instruction publique, de substituer l'âge de trente ans à celui de vingt-cinq ans précédemment exigé pour les professeurs et suppléants des écoles -préparatoires.

M. le comte de Montalembert présenta les observations suivantes :

Je ne conçois pas cette sévérité de M. Cousin et de M. le ministre de l'instruction publique, qui les a portés à changer l'âge de vingt-cinq en celui de trente ans.

Quand la Charte permet l'entrée à la Chambre des pairs à vingt-cinq ans, avec voix consultative, avec la faculté de prendre part à toutes les discussions, j'avoue que je ne comprends pas comment on ne serait pas capable d'être au même âge suppléant dans une école préparatoire de médecine.

57t INAMUVimiJTË

Il j a d'ailleurs une foule de médecins qui ont acquis gi-ande scîenct; et quelquefois la célébril^ avant trente ans. Je citerai le nom de Bichat, qui se trouve dans toutes les mémoires : Bichat est mort à trente et un ans, et, d'après Toire loi , î! eût obtenu comme nec plus ultra d'être suppléant dans une école préparatoire un an avant sa mort!

M. Fi:i.ci!iKON. Je ferai observer à M, le comte de Montilembcrt qu'un pair à vingt-cinq ans n'est qu'un simple auditeur.

M. LE COMTE DE MoNi ALEMBEMT. Pardonnez-moi, J'ai été pair à vingt-cinq ans, j'ai parlé diverses fois pendant dnq ans avant de voter.

M. FuLcuiRON. Dn jeune pair ne vote pas. Mais il tombe sous le sens que, pour être professeur, il faut une dose d'iiistruction qu'on ne demande pas a un jeune pair; et quand il est question de former des élèves, au moins faut-il que te maître ne soit pas élève lui-même.

,M. LE COMTE rjE MosTALEMBEHT. Un pair est donc un èiev: à viogt-ciuq ans.

M. CoLsin. Trente ans est l'âge convenu par tous. Il n'ja jamais eu de l'éclamation à cet égard, si ce n'est celle de mon honorable ami.

M . LE COMTE DE MoKTALEMBEBT. Cela CSt SÎ pCU COUVUIIU,

que, dans le projet de M. le ministre et dans celui delà commission, l'âge de vingt-cinq ans a jiartout été l'âge fixé, non-seulement pour les suppléants, mais encore pour iti agrégés.

Uaus la iiii^mu ËéuuLu, M. le comte Ue Hoululciiibeit pi'Oseula '<= observutiDiis sunaule^i mr l'iuauiovibilitii des profeseeui-s, à, l'iK^^' ïion de i'ai't. 14 du pi-ojcl tiinïi cuni,-u :

a t.e ministre de l'iiisLruclioo publique peut, aprâs délibérsIiD" " de la fociilk' ou de l'école pn'|jar:iloii'e, meltre il !« relraiu If-

DES PROFESSEURS DE FACULTÉ. h7ô

« professeurs qui, à raison de leur âge ou de leurs infirmités, sont « hors d'état de remplir leurs fonctions, soit sur leur demande, « soit sur la proposition des inspecteurs généraux et des doyens. »

Messieurs, je désire voir examiner de nouveau et trancher, si c'est possible, la question de l'inamovibilité des professeurs, des professeurs de tous ordres, et des professeurs de médecine en particulier, puisque nous faisons une loi qui doit renouveler et fixer leur avenir.

Je m'étonne que cette question n'ait pas été même effleurée par l'exposé des motifs ou par le rapport de la commission. Peut-être avez-vous oublié la discussion qui a eu lieu dans cette enceinte sur une inamovibilité bien plus importante et bien plus élevée que celle des professeurs des facultés : c'est rinamovibilité des membres du conseil royal. Elle a été contestée, et l'on n'a jamais pu venir à bout de fixer les idées de la Chambre, ou de connaître celles du Gouvernement à ce sujet. (A/. Cousin adresse à F orateur quelques paroles que nous nentetidons pas. ) Je dirai à mon éloquent ami M. Cousin, qui fait partie de ce conseil : Pardonnez-moi de troubler votre quiétude [hilarité) , mais c'est une preuve de mon affectueuse sollicitude pour vous. [Nouvelle hilarité.)

Ainsi donc, sous le ministèi'o de mon noble collègue M. Villemain, comme je viens de le rap|)eler, on a traité à fond cette question, et comme je le disais tout à l'heure, on n'est arrivé à aucune solution en ce qui touche aux membres du conseil royal de l'Université. A plus forte raison le doute |»eut et doit être permis sur la position des professeurs dos facultés. Siu: quoi se fonderait en effet cette inamovibilité?

J'ouvre un recueil rédigé par un membre du conseil royal, recueil intitulé Code universitaire^ et qui, selon moi, je le dirai en passant, est le code de la servitude la plus étrange qui ait jamais pesé sur l'intelligence humaine. [Réclamations.)

HTf. INAMOVIUILITÈ

C'est mon avis, et je dirai fout à l'heure en (]Uoi oeue queition d'inamovibilité touche à iii question >ie liberté ou de serntude de l'enseignement. Or, dans ce Code universitaire. je trouve un décret du quatrième jour complémentaire an XII, i[ui s'applique uniquement aux facultés de droit, et qui dît : (( Les professeurs seront nommés à vio. » A cet article s trouve ajoutée une note rédigée par ce conseiller roj-al éditeur, qui évidemment se croit inamovible {hilarité)^ et qui dit : u Ce priticijx; d'inamovibilité, sauf délits et jugements. fit commun a tous les professeurs (\a toutes les facultés. « S'il y avait une loi rédigée en ces termes, rien de plus simple, vous n'auriez pas besoin 3'cn faire une autre ; mais ce n'est qu'une noieémanantd'un collègue de l'honorable M. CousId; cela ne suffit pas. Remarquons bien qu'il ne s'agit dans aile loi lie l'an Xli ijuc des facultés do droit. C'est là tiue législation spéciale et, en outre , dépendante , je prie la Chambre lie remarquer ceci, dépendante de la nomination au concours. Alors, en effet, les professeurs dont il était question étaient nommés au concours, d'après la loi du 22 ventôse an XII. Or vous venez de changer cet ordre de nomination ; reste ù savoir si l'analogie qu'on pourrait établir, en vertu de cette loi. l'ntre les professeurs des facultés de droit nommés au coulours et les pi-ofesseurs des facultés de médecine nommer désormais sur préscntatiuu, pourrait encore être valable.

Je passe au décret de 1808 , qui constitue l'Université. Là se trouvent certains articles qui sembleraient impliquer, mais seulement impliquer, et non pas établir formeilenieut le principe de l'inainovibililé. C'est l'art. 47, qui énunière les pénalités, qui établit celles de la réforme el de la nidiati(Hi. et l'art. 7(î, qui dît que le conseil rojal seul pourra appli- «[uer ces peines. .Mais, eu fait, comment a-l-il été appliqué [wur les professeurs de l'ordre même dont nous parlons?

Voici comment : en 1823, comme on tous Ta rappelé dans le cours de la discussion, une simple ordonnance royale a détruit cette inamovibilité pour les professeurs de la faculté la plus importante du royaume, de la faculté de Paris.

Cette faculté a été déclarée dissoute, puis réorganisée, et par cela même un certain nombre de professeurs ont été privés de leurs chaires.

Ensuite lorsque M. le duc de Broglic, qui nous préside en ce moment, a pris les rênes de Tinstruction publique, il a rétabli la faculté de Paris telle qu'elle était; il a fait rendre Tordonnance du 21 octobre 1830, où il énumcrc les lois et ordonnances qui régissaient alors la matière. Il rétablit donc ainsi la faculté de médecine telle qu'elle était en 1823 ; mais pour en arriver là, il lui fallut destituer à son tour les professeurs de la faculté qui avaient été nommés et institués à répoque de la réorganisation.

Je vous demande si, en présence de Tun et de l'autre de ces actes, il peut y avoir une sécurité complète pour les professeurs des facultés de médecine.

Dans les actes législatifs que l'ordonnance de 1830 énumère, je ne vois aucune sanction formelle pour le principe de l'inamovibilité.

Je m'étonne donc qu'il ne soit pas écrit dans la loi. Je m'en suis toujours étonné pour tous les professeurs de toutes les facultés; mais je trouve surtout étrange que, lorsqu'il s'agît de cette législation générale de l'instruction publique r|ue M. le ministre actuel a entrepris de faire discuter et adopter par les Chambres, on ne profite pas de cette occasion unique et solennelle pour constater et proclamer , s'il y a lieu , ce principe.

Quant à moi je n'héisite pas à le reconnaître et à le proclamer, et voici pourquoi :

Œuvres. II. — iHseonrt. u. 97

INAMOVIBILITI!

Si, au lieu du monopole dans l'institution, nous avion^la liberté Hc l'enseignement à tous ks degrés, je concerrais qu'il y eût moins d'inconvénients dans rainovibilité des protesseiirs; car les professeurs qui seraient éloignés de l'ensfignemcnt officiel, parce que leur conduite, leurs doctrines déplairaient au pouvoir, pourraient au moins user de leur droit, mettre à profit leur capacité et rétablir aussitôt Ii'ur chairo libre à cAté du la chairf publique of&cielle dont l'autorité les aurait privés.

Mais dans l'état actuel des cboscs, il n'en est rieu. Le professeur destitué ne peut pas ouvrir un cours et y attirer 1» élèves, .le laisse de coté la faculté accordée ])ar l'art. 12, que nous allons discuter tout a l'beure, et qui ne se trouvait pis dans le projet originaire; je dis que dans tous les projets de loi <le M. de Salvandy, relatifs à l'instruction su[>érieure,le dmit de l'enseignement libre est laissé de cûté : il eu est Au même dans l'instniction secondaire, lelle qu'elle est aujoui^ d'bni organisée.

Cela étiuit, le principe de l'inamovibilité des professeui-s est le seul refuge de la liberté au sein même du muniipole. Il y a plus : dans un pays voisin, en Allemagne, la liberté de l'enseignement n'existe pas en principe, en théorie, mais elle existe en pratique; et comment exisle-t-clle? A cause du grand nombre des facultés, à cause de leur indépendouce réciproque, qui ressort naturellement, pour les corps coDune pour les individus, de la diversité des États auxquels appartiennent les universités.

Les professeurs y sont amovibles; mais, à l'aido de celle diversité d'ÉtaU, ils peuvent retrouver leur existence bonornble. Des exemples récents montrent bien, et les dangers de celle amovibilité, et les remèdes ii ce danger, dam ce pays qui est h la tétc de toutes les sciences, et où les

DES PROFESSEURS DE FACULTl!:. 579

études médicales ont acquis un si grand déyeloppement.

On me dit qu*en France nous n'avons pas une situation semblable.

Certes, nous n*ayons pas à craindre en France, dans l'état actuel des choses et des esprits, des mesures réactionnaires et violentes contre les membres du corps enseignant. Mais quand on fait des lois, il faut toujours prévoir ce qui peut arriver, et surtoujt s'éclairer par les antécédents et par les exemples du passé. Or, nous avons en France un exemple frappant de l'influence des passions politiques sur l'enseignement dans la dissolution de la facultt'i de médecine de Paris en 1823. Qui nous répond que des dangers analogues ne se renouvelleront jamais ?

Permettez-moi donc d'invoquer l'exemple de l'Allemagne, et de vous montrer par deux exemples comment la politique y influe sur le sort des professeurs, ainsi qu'elle Ta Eût chez nous; et comment ces fonctionnantes y trouvent des réparations que notre organisation politique ne saurait comporter.

Dans le royaume de Hanovre, une lutte s'est élevée, il y a quelques années, sur la valeur d'une constitution nouvelle substituée par le roi à celle donnée par son prédécesseur; les professeurs les plus émiuents, les plus honorables de l'une des universités les plus célèbres du monde, celle de Gœttingen, ont émis une opinion motivée, une consultation judiciaire sur la validité de celte constitution; elle s'est trouvée contraire aux vœux du pouvoir; ils ont été destitués, ils sont devenus les victimes de leur patriotisme, de leur dévouement aux opinions constitutionnelles, opinions qui, pour le dire en passant, viennent de remporter, non pas dans le petit royaume de Hanovre, mais dans un grand royaume voisin, une victoire éclatante et bienfaisante qui doit suffire à la consola-

;>H0 INAMOVIBILITE

lion i-t 11 la gloire de ces professeurs de Goettiogen, et dont ils onl éli' en quelque sorte les précurseurs.

M.iis qu'est-il advenu de ces professeurs destitués? Us onl triniM' presque aussitôt un refuge dans d'autres Étals, dans (I^Hiln^i universités, non loin de celles dont on tes avait éloi- '^\ws: ils ont été successivement appelés à des chaires, les uns à Itirlin, les autres à Heidelberg, et d'autres ailleurs; en 1111 unit, ils ont reçu au sein môme de l'Allemagne les dé- <liiiiii]);i^Tmcntsque leur patriotisme et leur gloire scientili'|iii- :n aient le droit d'attendre. Ils n'ont pas souffert ce que sdiifliirait un professeur en France, ce qu'ont soulTert les j Tiiris^iiiis de la faculté de médecine de Paris, éloignés iv kiir cli.iiio en vertu de ré(piivoque et de l'incertitude qui ri-^riu siu' le droit public des professeurs chez nous, et qui nul i''l<: condamnés à l'inaction, au néant qu'enlraine l'orgaiiisalinn ilii monopole en France [lour tous ceux qu'il proscrit.

Aiiln; exemple. En Bavière, tout récemment, un revire-

Ce qu*ou a dit en 1823 aux professeurs de la faculté de médecine de Paris, on Fa donc dit depuis, dans un tout autre esprit, aux professeurs de la faculté de Munich. Et c'est ce qui montre, par parenthèse , que l'arbitraire et le monopole sont toujours des armes à deux tranchants. Or, je souhaite et je pense que les professeurs frappés à Munich par cette arme trouveront ailleurs une réparation ; mais surtout je désire ardemment que cette arme soit à jamais brisée entre les mains du pouvoir en France, car rien ne serait plus funeste que de laisser aux partis, aux opinions qui peuvent être un jour appelés au pouvoir, la tentation d'en user ou d'en abuser comme on en a abusé en 1823.

Faisons donc disparaître toute incertitude, toute équivoque, au sujet de ce droit : s'il n'existe pas, il faut le créer; s'il existe, il faut le proclamer d'une manière plus certaine et plus solennelle qu'il ne Ta été jusqu'ici. Vous n'aurez jamais d'occasion plus naturelle, plus légitime, pour le proclamer, au moins en ce qui touche à la médecine, qu'aujourd'hui, dans un moment où vous venez de bouleverser toute l'organisation des facultés de médecine, dans un moment où vous venez de vous prononcer sur l'origine et l'existence même de ces professeurs, en instituant un mode de nomination difîérent de tout ce qui a existé jusqu'à présent.

Je proposerai donc un amendement ou un article additionnel, dontr la rédaction pourra être convenue entre M. le ministre et la commission, et qui stipulerait formellement l'inamovibilité des professeurs des facultés et des écoles préparatoires.

M. le comte de Salvandy, ministre de l'instruction publique, combattit la proposition de M. le comte de Montalembeit. 11 soutint qu'en donnant au principe de Tinamovibilité pour les professeurs des facultés de médecine une sanction tout à fait superflue, on sem-

4 INAHOVIBILITË

2r.t\t incllrc ce principe en question pour les antres brancbes de

tist'i;^[icmeat. ti. Cousin soutint la proposition en combattant lei

iiïi il l' rations invoquées par M. de Hontalembert.

M. ilo MonUlcmherl TomiulH dans ces termes sa proposition :

« l.L'> {ii'orosseui's des facullt^s cl des t^coles préparatoires de m^'-

.li'i'iix' ?(>mnt innmoviblcK : ils ne pourront être mis A la rérornii'

on 1 rivi's (lu lalileau de l'I'niversitii que conformément à l'art. 1''

rhi iliVi'f^t du 17 marsiaOR. »

M. Il' ministre de l'instruclion publique dit, après la lecture de

[ uiiK'iiJi'ment, qu'il le considérai! comme superflu, mais qu'il

iil !-l Iii^Di'cux de voir M, le comte de Monlalembert invoquer H

II' iiiMiire dans la loi les articles du décret' de (808 qu'il s'eui-

l'ssiiil lie s'y rallier.

y., lo l'ftiiile de Montalembcrt répondit :

.le n'.ii voulu inToquer qu'un seul de ces articles, et j'ai, I niiitraire, entendu avec une grande satisraction l'excellente

sil;i> 'Icclaration de M. Cuusîn, qui a dit si haut et avec i)t il'niitorité que le décret de 1808 n'était qu'une ordon-

M. LE COMTE DE MoNTALEMBERT. Je demande la permission de faire une observation.

On ne dît rien du siège du concours pour Tagrégation. II devrait être bien entendu que ce concours aura lieu au siège de la faculté où il y a des vacances, et non à Paris.

M. DE Salvandy, ministre de rinstruction publique. I^, question n'a pas été prévue dans la nouvelle rédaction de la loi. Pour mon compte, j'attache une très-grande importance à ce que la loi ne contienne à cet égard aucune disposition précise. Je crois qu'il pourra arriver que le conseil royal de l'Université, seul juge compétent de cette question, considère comme utile au bon recrutement du corps médical que le concours d'agrégation, qui pour toutes les autres facultés est fixé à Paris, puisse avoir lieu également à Paris. Et cependant je ne voudrais pas en faire une condition absolue, une règle impérative, générale, permanente.

Je crois donc que c'est sagement que la loi garde le silence sur cette question.

M. LE COMTE DE MoNTALEMBEHT. La commîssîon u'avait pas gardé le silence sur cette question , quand il y avait un concours pour les professeurs, et, à plus forte raison, pour les agrégés. Le ministre avait proposé, conformément au désir qu'il vient d'exprimer devant vous, qu'il lui fût donné la liberté d'établir le siège du concours là où il le trouverait bon dans certaines circonstances, ou, en d'autres termes, à Paris. La commission déniait au pouvoir cette liberté que réclamait le ministre ; elle avait même exprimé les motifs de sa conduite dans son rapport, si je ne me trompe.

M. LE RAPPORTEUR. C'cst vrai.

M. LE COMTE DE MoNTALEMBERT. Elle avait insisté avec grande raison , suivant moi , sur là nécessité de maintenir l'indépendance et la dignité des facultés de province, qui se

Mt IMAHOVIBILITË

trouveruK'iii gravement compromises si les concours an toujours lieu à Paris.

Il est évident qu'admettre cette centralisation nouvelle, ru senit sacriQer les iàcultés de province, déjà si iiiférieures pur io nombre des élèves, le traitement des professeurs, à lu faculté de Paris; ce serait les condamner â un nouveau degré d'iiirénorité; œsoniit, en fin de compte, supprimer la distinction qui existe entre elles et la faculté de Paris, el qn'îl serait si important de maintenir. Oui, je le maintiens, à le siège des concours n'est pas fixé dans chaque faculté, k distinction et la liberté qu'elles doivent conserver v îs-à-vis la faculti' de Paris se trouveront graduellement anéanties.

Le concours n'existe |ilus pour les professeurs ; il est maintenu pour les ayi'égés. Toutes les considérations si sagement exprimées par la counnission, an sujet du concours des professeui-s, conservent toute leur valeur pour le concours des agrégés.

Je demande donc formellement à la commission de |>ersister dans lu proposition qu'elle a faite de conserver le siège des concours (lour l'agi-égution uu siège même de chaque faculté.

M. le couite Buugiiot, rapporteur, dédura que la comuiiuion pcriiiïldit dans celte proposition, et demanda qu'un paragiaplie sp<^cjuirill ujoulétIausceBËQsàl'arl.7.

U. le comte de Sulvandy, ministre de l' instruction publique, comLallil cet amendenicul el proposa de laisser à cet égard au minulj'e un pouvoir dt^crétiotiaaire.

Api'i^s diverses observations échangées cnlre UM. Cousin, Flourem et le baron Thénard, M. le comte tic Uonlalembeil pi'il la parole dans les termes suivants :

Messieurs, je suis l'auteur de cette discussion; elle a été assez intéressante, elle a procuré à ta Chambre le plaisir d'entendre assez d'orateurs éminents, pour qu'il doive m'étni

permis de la continuer pendant quelques instants de plus. [Parlezl parlez/) Je ne compte pas répéter des considérations scientifiques ni envahir un domaine dans lequel je suis tout à fait incompétent; je ne veux que reproduire le point Je vue que j'ai déjà exposé. La question est tout entière, selon moi, entre Tindépendance , la liberté, la dignité des Facultés de province, d*un côté, et, de l'autre, la suprématie exorbitante, la centralisation intellectuelle de la capitale. M. le ministre de l'instruction publique, au sein du congrès médical , avait annoncé la résolution de réagir contre cette irentralisation; mais malheureusement la loi tout entière, telle qu'il nous l'avait proposée , était destinée à la fortifier lit à l'accroître. Et, à ce propos, qu'il me soit permis de lui lire, sans vouloir lui manquer de respect, qu'il s'exagère lieaucoup l'importance de l'influence d'un ministre de l'instruclion publique sur la science. Un ministre peut faire beaucoup de mal à la science, je le reconnais; mais en diriger la marche et les destinées, cela est au-dessus de sa force. M. le comte de Salvandy nous a dit qu'il prendrait bien soin fempêcher de se produire au sein de la faculté de Montpellier les inconvénients qu'a signalés M. Flourens; qu'il aurait bien l'améliorer et la fortifier. Qu'il me permette le lui rappeler que cette faculté de Montpellier date sa ;loire d'une époque où personne au monde ne se doutait 3Doore de cette fatale invention d'un ministre de l'instruction publique. Et, quant à moi, je tiens pour fort douteux ]ue son influence sur Montpellier puisse produire autre ;:bose que les résultats déplorables de stagnation et de décadence qu*a signalés M. Cousin en ce qui touche à la faculté de Strasbourg.

Il a parlé, en outre, de la sobriété avec laquelle il userait iu pouvoir qu'il réclame.

îiSS INAMOVIBILITE

Mais, Mi'ssipnrs, n'oublions jamais, comme nous sommes trop souvent tentés de le faire, que les lois ne sont pas des lois île coiilinnce, mais des lois de dé&aucc. N'oublions pas surtout qu'on ne peut avoir confiance en la sohriélè d'aucun ministre. Il ne s'agit pus seulement du ministre actuel; il s'agit de ministres à venir; nous faisons des lois pour l'avenir tn nous éclairant du passé. Eh bien ! l'expérience a toujours démontré que les ministres, quels qu'ils soient, n'usent jamais sobrcinont d'une faculté qui leur est concédée.

Dans notre syslinnc de gouvememenl, ils ne le peuveat même pas , parce que sans cesse ils ont la maîti forcée par les sollicitations [lolitiques, par les influences personnuUes et locales, par ce qu'on appelle les exigences de la situation. Si vous accordez â M. le ministre de l'instruction publique cette faculté funeste dont il vous promet d'user sobreiuent, vous verrez arriver pour les facultés de médecine ce. qui arrive pour les facultés de droit. L'n concoui-s en provincesera exceptionnel, el les hommes distingués, les hommes animés d'une salutaii'e et légitime ambition , ne se donneront pas la peine d'aller eu province, parce qu'ils attendront les concours de Paris, qui finiront par remplacer ainsi tous les autres.

i^'est ce qui arrive en ce moment mémo pour le droit. Pendant que nous parlons, il y a à la faculté de droit dv Paris un concours ouvert jjour je ne sais combien de chaires de province.

En outre, et avant de trancher cette question, n'oubliez pas de prendre en considération ce que vous avez fait pour \et chaires de professeurs; vous avez su/ primé le concours pour les chaires qui viendront à vaquer à Montpellier et à Strasbourg. Vous l'avez remplacé par une triple présentation dans laquelle vous avez donné deux voix sur trois à l'esprit qur

j'appellerai parisien, à Fesprit central, à la suprématie intellectuelle de Paris sur l'esprit local , sur l'indépendance pro- Tinciale.

Je ne reTÎens pas sur ce qui a été voté : je n'examine pas si c'est bien, je le constate.

Je vous rappelle que votre liste de présentation aux chaires de professeurs à Montpellier et à Strasbourg se composera de deux candidats présentés par les facultés de province; mais eilsuite de quatre autres, deux présentés par l'Institut, 011 évidemment c'est l'esprit parisien qui domine, et enfin devïx présentés par l'Académie royale de médecine, oii règne encore le même esprit parisien. Les deux tiers des influences sont donc acquis à Paris pour le renouvellement des chaires de professeurs.

Si à cela vous ajoutez encore, pour l'agrégation, Tinfluence exorbitante de l'esprit central, de l'esprit parisien, qui résultera de l'habitude infaillible de convoquer les concours à Paris, sachez-le bien, vous aurez bientôt anéanti la vie morale et scientifique des facultés de province. [Adhésion à gauche.)

L'amendement fut rejeté.

Dans la séance du 28 juin, la Cliambre dos pairs fut appelée à fixer les conditions auxquelles devrait être assujetti renseignement libre de la médecine. L'art. 12 du projet permettait à tout docteur en médecine d'ouvrir un cours un mois après avoir déposé son programme au chef-lieu de l'académie, si dans l'intervalle le préfet n'avait pas formé opposition devant le conseil académique dans l'intérêt des mœurs publiques. La décision du conseil académique était susceptible de recours devant la cour royale.

M^ le marquis de Barthélémy proposa de conférer au préfet et non au recteur le droit de former opposition, et de faire porter directement cette opposition devant la cour royale.

M. le comte Beugnot, rapporteur , combattit l'amendement. Il

588 INAMOVIBILITI':

repoussa la pens^'c de di^Bance conirc l'Université gui 1' pivé. Suivant lui, celle défiance, jasliflée lorsqu'il s'agissait de l'enseignement secondaire, ne l'était plus lorsqu'il était queslicHi [le l'cn^eigncnienl médical : en celte maliârc, la liberté d'enseigoement aurait été dérendue dans le sein même du conseil royil de l'Université. L'orateur citait A l'appui de cette nssertioD oa rapport adressé en I8JT par M. Orlila au niiuislre de l'instn publique.

M. le comte de Monlalembert répondit :

Je demande h repousser compléleiiient l'argument sur lei[uci s'appuie mou noble voisin et ami M. le comte Oeiignot.

Il vous a cité de belles paroles en faveur de la likrlé d'enseignement, prononcées par M. Orfila en IS37; luul le monde, eu 1837, était on ne peut plus éloquent eu matière de liberté d'eusei(;nement. On a publié l'écemmeiil un écrit précieux et curieux, ijui dte longuement les belles et élo(|ucntes paroles dites autrefois, par les chefs du monopole d'aujourd'hui, eu faveur de la liberté d'enseiguoment. Alors, en 1837, les membres les plus émineuts du conseil roval tenaient, sur la liberté d'enseignement ea général, le mêini; langage que tenait l'honorable doyen dont vient de vous juirler M. le comte Beugnot, sur la liberté médicale.

Or'qu'est-il résulté de toutes ces professions de foi? U en est résulté ce que vous savez : c'est qu'eu 1844, 184^ el 1846, dès que la question a acquis de grandes diniensionSi dès qu'elle est devenue une question sociale el politique ile premier ordre, toutes ces autorités respectables ont fait voll(>face aussi complètement que possible; ces mêmes oiïitcura, ces mêmes conseillers de l'Universilé, qui proclamaient si haut la liberté en 1837, sont montés à la tribune et ont publié des discours où ils ont répudié tout lei

oondamné sans le moindre embarras toutes les théories, tous les principes qu'ils avaient proclamés naguère.

Nous ne pouvons pas savoir si la même chose ne se représentera pas dans l'ordre de la médecine, dès que la liberté de renseignement médical . deviendra menaçante pour le monopole de l'Université. Quand on fait des lois, on ne doit pas se fier aux déclarations des hommes les plus sincères. Je ne suspecte la bonne foi de personne; mais je dis que les convictions peuvent changer, et que l'on est insensé de se fier à des paroles, quelque éloquentes qu'elles soient; et je suis même sûr que celles qui viennent d'être rappelées ne seraient pas prononcées aujourd'hui, et ne le seront pas plus tard.

J'appuie donc l'amendement de M. le marquis de Barthélémy, parce que, évidemment, constituer les recteurs juges de la moralité de l'enseignement qui doit faire concurrence à l'enseignement officiel, c'est les faire jupes et parties, et que rien ne leur serait plus facile que de faire de ce prétexte d'immoralité dont vous les rendez juges une véritable prohibition contre l'enseignement libre , lorsque cet ensei- ^ement acquerra des proportions sérieuses. Tant que cet enseignement sera insignifiant, tant qu'il ne sera pas réel, tant qu'il ne menacera en rien le monopole universitaire, on le laissera tranquille.

Mais le jour oii il deviendra véritablement important, il excitera toute la jalousie de l'Université. Il faut que cette jalousie soit désarmée, si votre liberté doit être sincère.

Je ne conçois pas d'ailleurs l'argument que M. le comte Beugnot oppose à la compétence du préfet, en fait de moralité médicale. Mais si on admettait cel argument, il faudrait aussitôt rejeter l'appel que la commission e k-memu réclame, du conseil académique à la cour royale. Si aucune autorité

5911 INAMOVIBILITE

administrative ou judiciaire , si aucune autre autorité que celle de l'Université n'est compétente pour juger de !a moralité d'uu corps de médecine libre en première instance, je ne conçois pas poun)uoi et comment elle le serait en seconde instance.

Il faut donc cjuc la commission , pour être cooséquenle, lutranche l'appel à la cour royale, et laisse au rect«.'ur et nu conseil académique, c'est-à-dire à l'Université, le droit sou- \erain de juger l'enseignement, ou bien ta commission doil renoncer â cet argument-là.

I.'umendeiueal fui reiiouss^, el l'art. 13 du projet fut adoplé ta entier.

M. le marquis tic Railhi^leinj proposa d'ajouter à cet article dd paragraphe udditionnel uiosi conçu :

u Les i^ludiiinls qui aurout suivi, soit dans los tiOpiluux, soit dam " les anijihitbiûtres, des cours libres professa par les aittdecins ile " ces bApitaux ou par des docteurs ajaiit cinq am d'exercice, seront 'I dispensas de JustiBer de leur assiduité aux eours correspotiduti " de lu faculté où ils auraient pris leui's iuscriptioas. ■>

M. le luinislre de riiislruclion publique combattit cet oiiieiidemcnl, qui tendait suivant lui à conférer aux professeurs des coun libres des droits équivalcuts el peul-étre supérieurs à ceux des etmt uflicieU.

M. le comte de Moiilalenibert lui riipoadit :

Je coimnencerai par répondre à M. le ministre de' slruction publique qu'il a oublié la grande et essentielle distinction qui subsistera toujours, d'après le principe du projet de loij en supposant même que notre amendement pût otn; adopté entre les professeurs de la faculté el les professeurs libres, savoir : que les professeurs des facultés auront seuls le droit d'examiner et de conférer les grades ; c'est là leur mission spéciale, leur privilège, et à coup sur il est sutfisaut.

Voulez-vous, dans la toi, et en théorie au moins, adjoindra

DES PROFESSEURS Dt: FACULTÉ. . 591

I la faculté exclusive de couférer les grades la faculté non moins exclusive de donner renseignement nécessaire pour irriver à ces grades? alors, en fait, vous anéantissez la liberté l'enseignement.

Il faut éviter, sur ce point, toute équivoque. Quant à moi, je déclare que si Tamendement n'est pas adopté, la liberté Renseignement, que la commission se propose de donner ivec Tassentiment du ùiinistre dans une certaine mesure, serait complètement dérisoire. A ce sujet, je regrette vivement Tabsence de l'éloquent M. Cousin, comme je me félicite vivement de la présence de Thonorable M. Villemain; lar ce sont ces deux orateurs qui, tout en prêtant un concours inespéré, mais efBcace et éloquent, à la cause de la liberté l'enseignement, ont cependant fait une réserve qui a nécessité [es explications auxquelles nous nous livrons aujourd'hui, ît qui sont dans l'intérêt de tout le monde.

L'honorable M. Yillemain a dit : « Nous voulons bien la liberté de renseignement, mais non pas une liberté ]ui permette de préparer les élèves aux grades. » Or, je souliens que si la liberté d'enseignement ne sert pas à préparer lUx grades, elle ne sert à rien, et nous n'en, avons que Taire.

Eu effet, à quoi serviraient ces cours libres, si les élèves n'ont pas intérêt à en profiter, et s'ils ne leur tiennent pas lieu des autres cours officiels ? Vous ne vous figurez pas, je pense , que ces cours doivent être faits uniquement pour les amateurs, pour vous ou moi, pour des hommes qui ne seraient pas étudiants en médecine. Vous ne pouvez pas non plus supposer que les élèves aient assez de zèle, assez de passion pour la science, ni surtout assez de temps matériel pour suivre tout à la fois les cours de la faculté et les cours libres. Cela est impossible, vous me concéderez bien cela.

Is suivr^^^^l lellement. i

B93 i\AJlovil!ii.iTC

{Dénégations.) Comment! vous croyez qu'i deux ordres de cours à la fois?

M. LE MiMSTRE DE LA GUERBË. Ils Ic fotit actuellemeQt.

M. LE roMTE DE MoNTALEMBEiiT. Maïs quî dooc? Une ininoritê imperceptible peut-être. Cela se fait si peu, en général. (pie M. le ministre de l'instruction pubrupie déclare que. dans l'état actuel, la liberté existe en fail. 11 a raison. Ed fait, h liberté existe, et pourijUDÎ? Parce que l'assidtiîk' obligatoire aux cours des facultés n'existe pas.

Or, que propoions-noiis? De ne rien innover, tnais d'imprimer la sanction de la loi à l'état actuel, d'empcclier qu'à un jour donné riTniversité ne se mette dans la tète de détruire ce qui est. Rien, en effet, ne serait plus facile, si vous n'adoptiez pas l'amendement; elle est coutumière du fait, vl Hen ne l'empêcherait, quand elle voudra iwi-ier lui coup sérieux ù t'enseigncment libre , d'institutïr pour la médecine ce que j'ai vu exister pour le droit, c'est-à-dire la nécessité des appels au commencement de chaque cours. Cela ne saurait duriT, parce qu'à ia longue cela est impraticable; mais II suffirait d'exiger cette formalité pendant quelques semaines pour Iwiilcverser les autres enseignements collatéraux. EUi* fera cela, quand elle voudra, par un règlement arrêté eo conseil royal. Nous savons par une douloureuse expériena' ■ que la cour de cassation donne toujours raison aux arrêtés du conseil royal , et par conséquent nous avons tout â craiudru sous ce rapport.

Eh bien! le fait actuel, quel est-il? Le voici, et je suis convaincu que M. le ministre ne me démentira [kis, la moilic au moins des élèves de la faculté de Paris ne met jamais les pieds aux cours de la faculté proprement dits ; sur huit ccals élèves, près de quatre cents*, t[int internes qu'externes, se consacrent au service des hôpitaux cl apprennent là ce qu'ils

de:s professeurs de faculté. 593

savent, et ils passent pour être incomparnblcment les élèves les plus Torts. L'autre moitié, qu'on appelle libres, vont où ils veulent, suivent ou ne suivent pas les cours des facultés, et ne sont astreints qu'à suivre pendant six mois dans les hôpitaux avant leur troisième examen.

C'est bien là la situation actuelle des choses.

C'est donc le fait actuel que nous vous demandons de maintenir; nous voulons écrire dans la loi le droit dont usent aujourd'hui les quatre cents élèves, qui, étant inscrits à la feailté de Paris, suivent d'autres enseignements et se livrent aux études anatomiques ailleurs qu'à la Faculté, et surtout dans le grand amphithéâtre des hôpitaux de Paris. Nous vous prions de sanctionner cet état de choses et d'en faire un droit pour les élèves des cours particuliers qui seraient collatéraux à l'enseignement des facultés.

11 V a à ceci un double intérêt : l'intérêt de la science et l'intérêt de la liberté morale et domestique. L'intérêt de la science d'abord. Qu'est-ce qui a rendu impossible en fait l'assiduité aux cours de la Faculté? C'est retendue, c'est l'importance des études en dehors des cours de la Faculté auxquels un jeune médecin est obligé de se livrer. On a bien pu établir Tassiduité aux écoles de droit, parce que, quand l'élève a écouté son professeur, il n'a plus qua rentrer dans son cabinet pour y étudier le développement dans des livres des doctrines qu'on lui a enseignées; mais il n'en est iras de même pour l'étude de la médecine ; le jeune médecin doit se livrer à Tétilde de l'analomie, aux dissertations, aux manipulations, aux recherches botaniques, enfin à une foule d'études collatérales à l'enseignement du professeur, et qui ne peuvent souvent se poursuivre qu'aux heures mêmes de la journée auxquelles ont lieu les cours de la Faculté.

Il y a donc le plus souvent incompatibilité de temps et de

(BoTn-t. II. — Oiseourf. il. 38

Bai INAMOVIUILITE

lieu, à cause de tu situation des hôpitaux et des imphilhéfttres, entre l'ein^uigncnicnt ufticlel de la Faculté et les ututlps particulières d'un élève qui veut sêrieusemeot travailler; c'est ce qui fait qu'une moitié des élèves de la Faculté, el la meilieuru moitié, quant à la science, ne se présente à h l'acullé que pour y passer les examens.

Eu outre, je crois pouvoir afOnner, sans être contredit, ([ue, dans le véritable intérêt de la sciena', il vaut mieux qut l'élève soit interrogé par un professeur dont il n'a pas suivi les leçons. Je passe fonda iimution, comme vous voyez, sur h pnucipe si restreint de la liberté de l'enseignement, qui coafére aux facultés seules te droit d'examiner. Muis je dis que, dans les limites de celte UlK;rté-là, quelque clroite.-i qu'elles soient, il y a un intérêt scientifique à ce que l'élève ariite devant un tribunal auquel il est étrauj^r, et que, ^ c'eil vraiment la science et la conscience qui président au\ examens et qui y président seules, îl est évident que le professeur qui ne connaît [las l'élève doit l'interi-oger avec plus d'impartialité, que l'élève doit réjwndre d'une manière plus indépendante. Je prétends que la science doit être ainsi mieux constatée de part et d'autre qu'elle ne saurait l'èti-c dans un système où les élèves savent d'avance comment et sur quoi l'on va les interroger, dans quel esprit seront dirigées le ({uestious, et uti Ils se coulenteiil, le plus souvent, d'acheter le livre du professeur et de le lui réjiéter. Que les élèves et les professeurs [missent rester étrangers les uns au\ autres jusqu'au moment de l'examen, il n'y a là aueun inconvénient; rien n'est au contraire plus favorable à la Térilablc indé|iendanee et à la sincérité, si je puis m'exprimer ainsi, de la science.

Maintenant, il y a à coté de cet intérêt sdentiflque un iiitéri^l moral , une liberté intellectuelle. Ainsi , tout le monde

sait que, dans telle Faculté, un esprit particulier peut dominer et domine presque toujours; tout le monde sait, par exemple, qu'à la faculté de Paris domine un esprit tout à fait distinct de celui qui règne dans la faculté de Montpellier ; que Ton y enseigne presque exclusivement la doctrine matérialiste : je me renferme dans lacception médicale du mot.

Eh bien ! ne peut-il pas arriver qu'un père de famille , désirant pour son fils les avantages incomparables de la faculté de Paris, les collections, les éléments nombreux d'études qu'elle seule peut offrir, répugne en même temps à la tendance matérialiste de son enseignement? Or, comment pourrçz-vous le satisfaire, si ce n'est en ouvrant la porte des cours privés où son fils pourra puiser un autre enseignement sans être contraint de suivre en même temps celui de la Faculté? C'est là le seul moyen de donner satisfaction à ce scnipule moral si légitime, le seul en même temps de maintenir cette concurrence utile qui, partout et toujours, a été regardée comme la première condition du développement de la science.

J'ajoute que l'amendement de M. le marquis de Barthélémy serait incomplet si Ton n'insère dans une autre partie de la loi une disposition qui rende les inscriptions gratuites. Je m'étonne qu'on n'ait pas encore pensé à cela, puisque la totalité du chiffre produit par les inscriptions, et M. le ministre me rectifiera si je me trompe, ne s'élève pas à plus d'un demi-million par an. Je m'étonne que M. le ministre de l'instruction publique, qui a des vues si larges sur certaines parties de son département, et je dirai même des idées exagérées sur la grandeur de l'enseignement de l'État, n'ait pas compris tout ce qu'il y aurait de grand et de noble à rendre gratuit l'enseignement médical, ou du moins à mettre la dépense si bas qu'il n'en résultât, comme pour les inscrip-

595 INAMOVllULiri':; DES PKOFESSKUKS DE FAClil.TK.

lions du ^roit, qu'un simple droit d'enregistrement servnirt * constater la formalité de l'inscription. C'est alors seulement qu'il y aurait une liberté d'enseignement couiplètement sérieuse. S'il était permis, par exemple, à l'élève d'économisev les 200 fr. (pie coûtent annuellement ses inscriptiuiis, il est certain qu'il pourrait les appliquer a ses études {tarticulières, et, s'il le \oiilait, à entretenir l'enseignement libre auquel il prendrait part. Alors, eet enseignement, soutenu par de* souscriptions individuelles, pourrait faire une euneurreilei^ sérieuse et eHicace à l'enseignement nfiiciel , qui semil de son côté soutenu, non par l'urgent des élèves, mais par les Tonds de l'ÉtaL. <^ette {gratuité est donc nécessaire pour qu.'il v ail une liberté d'enseignement gêneuse et pratique. Mais, si on n'adopic rien de tout cela, si on se borne à l'arliele que lu Cliambre a voté, je déclare qu'on laisse la liberté de l'euwignement ii la merci complète de ri'nivcrsité : on fait vm cbose qui n'a aucun intérêt, qui n'oiïre aucune garantie fnr^ nielle. J'aimerais mieux qu'on nous dit, comme M. le ministre l'a l'ait d'abord (ayant en cela au moins le mérite de lu Tranchise), qu'on ne veut à aucun titre de la liberté dan? renseignement supérieur. Nous saurions alors à quoi nou^ en tenir, et nous ne serions pas les du]>es d'une concession qu'on ne peut plus regarder que eonmie une espèce de leum;. tant que 1. s élèves ne seront pas libres de profiter de l'enseignement que les docteurs auront le droit de leur donuer. [Mouvemenls (livern.)

M. Villemain combaltU l'âuiendomunl el t>oulial que le priuui» de la libci'li! d'cnseigaenicnt D'exigeail nullenienl la suppression de l'obligulion d'assiduiti? , condition Di^cessaire des Tories éluder

M. le comte de Uoalalcmbcrt l'iipliqua ;

Je ne veux pas insister ; je veux seulement faire reniar-

MÊDFXINS CANTONAUX. 697

quer que l'honorable M. Villemain, avec toute son éloquence, est resté dans le domaine des théories; qu*en fait, il existe aujourd'hui un état de choses complètement, diamétralement contraire à celui qu'il vient de définir ; et ({ue, s'il fallait appliquer dans la loi le système qu'il vient d'exposer dans la Chambre et qui a été applaudi par elle, il faudrait bouleverser tout ce qui existe dans la faculté de médecine de Paris.

En effet, dans la faculté de médecine de Paris, telle qu'elle est, il n'y a aucune espèce d'obligation d'assiduité, il n'y a aucune espèce d'assiduité forcée. [Marques de dénégation.) Mais dites-moi donc où elle existe, si vous le savez?

Je soutiens et je répète que la moitié au moins des élèves ne suit pas les cours : on n'est pas forcé à les suivre, on n'a jamais encore cherché sérieusement à contraindre les élèves à suivre les cours de la Faculté. D'ailleurs, je plaindrais profondément les professeurs qui, méritant les éloges que M. Villeraain vient de leur décerner, se verraient obligés d'avoir recours à des mesures de police pour s'assurer un auditoire.

L'amendement de M. le marquis de Barthélémy fui rejettl* dans la séance du 29.

Daus la séauce du 30 juin, la Chambre discuta Tart. 45 du projet de la commission ainsi conçu :

< Dans les déparlements où des localités manqueraient de médecins, les préfets pourront proposer aux conseils généraux d'y établir des médecins cantonaux qui seront chargés de visiter les indigents reconnus comme tels par l'autorité municipale, de porter secours aux malades atteints par les épidémies, de vacciner gratuitement, de faire toutes les opérations de médecine légale qui leur seront confiées par la justice ou par l'administration, et de transmettre aux conseils médicaux les faits et documents relatifs à la science et à l'hygiène publique qu'ils auraient recueillis. «

Mtm

H. le baron jtt:

(le Itaranlp

.ropos,

il'iin

iider ce\ nrtipi« ntnti ijtfH

t Sur la ili-nianJi? Jus conseils ni[i[iici|iaux. ol apri-^s délibiSration du cou* iril glanerai, les préfets pourrunt dlablir des mâdecini ckntanaui qui urani chBrg*»— [fomme nu projd jin'niid/'.)

■ Le Ir.iitement des mi^ilGcitis cunlonau) scrn assigné, parlic sur la icvc nas des Fommiiaes dans U pruporlion détenainée pdr le conseil gdntnl. pirlie sur ks ceniimes taculuiils du di'pirlemeiil. -

Le Gouïcrnenienl nJopla celle riiJaclion.

U. le conile de HnnluleiuLerl couballil l'arlicle vt les tuodilkn lions proposées dans les leriues suivants :

Ji' reconnais <pic la pensée primîlive du (iouvcnicmenlu été consiiliii'nbleDient améliorée et modifiée tant par la commission (pie par t'ainendenient de M. le Ixiron de Buraulc, qui a été accueilli avec lant de Taveiir par la Chambre, cl àv plus accepté pur !e Gouïeriu'mfiil ; mais cette pensée parail offrir en soi tint d'inconvénients, que, même en préseiKt de ces améliorations que je reconnais et que je proclame, ji' me trouve obligé de la combattre en principe.

Je dirai d'abord, en réponse ù M. le ministre, que cettv création de médecins cantonaux qu'il dit sollicitée par tous les corps et par tous les esprits ne Icsl nullement par le corps médical, si tant est que ce corps soit représenté parle fameux congrès que M. le ministre a jn-ésidé, car ce congre* a repoussé énergîqucment cette institution. Il en est de ni/lnH' de diverses autres associations ou agrégations médicales, doal les mémoires nous ont été remis, et qui tous sont unaninH» |>oup rcpoussir celte iiti^titution.

Je dirai ensuite que je ne sais pas si, ii toutes tes époques (car je ue puis êtiv aussi versé que M. le ministre dans i'hi*loire des sciences médicales), si à toutes les époques, tou^ les corps politiques ont demandé ces médecins caiitonaui. romme il l'a dit; mais ce que je sais lorl bien, c'est queiinm

les grandes lois de 1833 et de (826, qiii ont été invoquées tant de fois dans cette discussion, et discutées avec tant d'autorité, avec tant d'éloquence dans cette enceinte, il n'en est pas question.

• Quant à moi, je serais tout à fait d'avis de laisser l'institution se former elle-même là où le besoin s'en fait sentir, comme cela est déjà arrivé dans quelques localités comme l'Alsace et à Paris : elle peut y être excellente. Si elle est bonne ailleurs, elle pourra y naître; rien dans la loi ne s'y oppose; mais de ce que deux conseils généraux l'ont demandée, s'cnsuit-il qu'on puisse et qu'on doive l'imposer à toute la France comme mesure générale, comme une institution universelle, obligatoire?

Voilà ce que je conteste. Je dis obligatoire, dans le même esprit que M. le baron de Daunant, qui vous a si bien démontré comment, une fois adoptée dans un certiin nombre de départements, elle semit bientôt introduite dans tous. C'est dans cette extension que je la trouve à la fois inutile, insuflisante et dangereuse.

Inutile, parce que, quant aux attributions (fuc la loi confère aux médecins cantonaux, il y est déjà pounu par d'autres dispositions légales, sauf en ce qui touche aux soins exigés pour les indigents. Ainsi le projet de loi attribue à ces médecins cantonaux le soin de veiller aux maladies en cas d'épidémie, alors qu'il y a déjà des médecins spéciaux d'épidémie. Elle leur confie la pratique de la vaccine, dont tous les médecins s'aa[uittcnt très-bien et fort volontiers. Elle les charge de faire des rapports sur l'état hygiénique du pays, ce qui est une des attributions des conseils médicaux, sur lesquels vous allez avoir à voler dans un instant.

Quant aux renseignements légaux et aux secours exigés par la justice criminelle, secours dont l'obligation n'existe

600 MEDtlCmS

pas eu ce momciil, ^uus vuncit de créer l'obliga&a d ces secours par l'articli; ii. Itoste doue iini<iutiiieril la questiou du soulugcmcut dus indigents, lu croatiou Je ce que M. le ministre appelait tout à l'heuru le incdt»:iii dts pauvres. Eli bien ! ici je n'iiùsite pas à dire que la création de ix médecin, telle que la pi-ujuse votre iiistilutiun, »cra coinplrtemciit insuDisante dans la très-grande majorité des eantnns ili! la France. Elle le sera d'aboi'd , a cause de la gniiiil>r dirijcullc des eoinmunieuUons et de la grande dislance qui sépare les localités, dans la plujiart des cantons, à moins (iiio vous L> .i^ez une urinée de médecins cantonaux. Mais il rst évident que si vous n'en nommez qu'im ou deux , la plupart resteront au clier-lieu du canton, c'est-à-dire là où uaturdlement les médecins sont portés à s'établir, là où ils eiisteiil actuellement, et d'où ils aui-ont toutes les peines du momie il se déplacer pour aller gratuitement, au détrimcut de leur* pratiques payantes, cliercber mi (lanvre dans su cUaumièrc, à cinq ou six lieues du cliei-lieii de canton ou de leur résidence. Croire que tous les indigents malades d'un cauluii puissent être traités \vir un ou deux médecins cantunaui me paraît diCiîcile, pour ne pas dire impossible.

Je n'y vois, sous ce rap|K)rt-là, qu'un impôt de plns]>oi[r le pauvre; car, qu'il se porte bien ou qu'il se poi'te miil, vous lui ferez payer ce médecin cantonal; et je crains tut'ii qu'il ait à se plaindre beaucoup plus que dons l'état actut:! des choses, où il n'a qu'à payer une rétribution fort légèi'e alors qu'il est malade.

Je crains, en outre, que la ci'éation de ces médecîiis cantonaux chargés par la lui d'être ce que M. le ministre appelle le médecin du pauvre, ne serve de prétexte aux autres niéilo eins qui n'auront pus ce titre, qui n'auront pas les avantages moraux et politiques résultant de ce titre, ne leur scr^e,

dis-je, de prétexte à invoquer, lorsque le pauvre, qui sera plus voisin d'eux que du médecin cantonal, viendra invoquer leur secours. Le médecin non rétribué par TÉtat aura le droit de dire : Ce n'est pas mon afTaire, vous avez un médecin des pauvres qui est payé pour vous soulager; allez le trouver, le Gouvernement ne me |)aye rien, mon temps nrappartient, je dois en tirer profit; je n'ai pas le temps de vous soigner. Eh bien! aujourd'hui, les médecins, dans la plupart de nos campagnes, répugnent à faire cette réponse; ils ne refusent pas le secours de leurs lumières au pauvre qui les appelle ou qui vient les visiter, lors même qu'ils n'en espèrent aucune rétribution; c'est tout au plus s'ils éludent de pareilles visites, ils ne les refusent pas. Mais tenez pour certain que, loi'squii y aura dans une grande portion de nos localités des médecins chargés officiellement de soulager le pauvre, et payés pour cela, les autres médecins se croiront le dioit de lui refuser l'aumône de leurs lumières, et en définitive le pauvre ne s'en trouvera que plus mal.

Ce qui serait bien plus utile, à mon avis, pour répondre à la pensée charitable du Gouvernement et de la connnission, ce serait d'instituer, comme l'a indiqué la commission ellemême, un service gratuit de remèdes, c'est-à-dire le droit, pour les indigents reconnus et déclarés tels, de recevoir gratuitement des remèdes dans les pharmacies aux frais des communes et des départements; car ce qui coûte le plus cher au pauvre, ne vous y trompez pas, je pai'le ici d'après l'expérience de tous ceux qui habitent à la campagne , ce sont les remèdes; ce n'est pas la visite du médecin qui est chère, elle est en général à très-bon marché ; mais les prescriptions qui accompagnent la visite, voilà ce qui est à charge. Si vous donniez aux pauvres, aux indigents reconnus et déclarés, les moyens de prendre dans les pharmacies, à bas

bui MËDECIHS

prix ou pour rien, les remèdes les plus usuels, tels quel nine, et autres, sur les ordonnances des médecins, dont les visites seules seraient rétribuées, c'est alors que vous leor rendriez un véritable, un immense, un incaleulable servia-.

La commission elle-même l'a senti; die .-i regretté de n'avoir pas fait établir ce service ; je regi-etle, quant à moi, qu'elle n'ait pas préféré cette création-la à la eréalioii qu'elle nous propose.

Je crois, en outre, quoique ce soit moins iuqtorlunt à mon point de vue, qu'il aurait encore mieux valu établir, autoriser, encourager les communes à iiéer, daus certains cas, des médecins communaux, et à se réunir, s'il le fallait, !i cette fin. Des médecins communaux, je le reconnais, s'ib ne coulaient pas trop cher, auraient une réelle utilité; iU pourraient aller visiter tous les pauvres des communes qui ne seraient pas tro|i étendues.

.Mais, si l'on veut avoir un ou deux médecins canlonaui |Kiur le service des pauvre>s de tout un ciinton. rétribués el nommés par une autre autorité que celle de la commune, je déclare que le service ne se fera pas ou ne se fera que sur ime écbelle inGuiment restreinte.

Voilà en quoi l'institution des médecins cantonaux csl insuffisante.

Si la Chambre n'étiUt pus pressée, je lui indiquerais une organisation du genre de celle dont je viens de vous parier et qui existe en Italie, dans l'Élat de l'Église et dans les provinces du royaume LomUu'do- Vénitien. (Jue se passti>t-il là? J'emprunte ces détails à une autorité non suspecte, ii uti inspi^ctcur général de nos établissements publics de bienfaisance, â M. Cerfberr, qui a fait, en 1840, au ministre de l'intérieur un rap|K)rt extrêmement curieux sur les élablissemenls de bienfaisance de l'ilalic.

Voici ce que j'y trouve :

c( Cette institution existe depuis longtemps dans les Étals romains, dans quelques autres parties de Tltalie et dans les provinces du royaume Lombardo- Vénitien...

<c Chaque commune a son médecin et son chirurgien, lesquels sont rétribués par les communes elles-mêmes, qui les payent en raison des revenus dont elles jouissent; ce traitement monte quelquefois à 150, 200, 2S0 écus romains, selon la richesse de la commune, le nombre de sa population > rétendue de son territoire. La place de médecin communal n'est qu'annuelle; chaque année le conseil se réunit au mois de décembre, pour délibérer sur le renvoi ou sur le maintien du titulaire. Dans le cas où son maintien n'est pas prononcé, on lui signifie la résolution du conseil : il cherche ailleurs un emploi, et Ton annonce publiquement la vacance, en invitant à concourir tous ceux qui veulent se présenter pouiobtenir la place. Le conseil choisit parmi les candidats celui qu'il préfère. C'est une organisation toute communale ; Ir Gouvernement n'y intervient pas. La commune et le médecin font un traité comme il s'en fait entre particuliers; c'est unr petite société qui veille à la santé de ses membres , et dans ce but, elle loue les services d'un médecin, afin que tous les individus, pauvres ou riches, qui en font partie, puissent jouir des bienfaits de l'art. Le médecin ne reçoit point d'autn; rétribution que celle de la commune ; les malades ont droit à son assistance gratuite; ils la requièrent quand ils en ont besoin. Sous aucun prétexte le médecin ne saurait la leui* refuser.

a On aperçoit sans peine les avantages de cette organisation remarquable. Comme les médecins ne sont jamais assurés de leur place que pendant un an, et qu'il dépend du conseil de les renvoyer à l'expiration de leur traité, ils sont naturelle-

60i MklUECINS

ijieiitinléiessésàrempliitïxactemenHeiii-s devoirs. D'ailld le conseil de la commune exerce un contrôle puissanl sur Iciiiï opiJralions. Chaque niemb™ tle oe conseil, teiiaiil pav sa famille à une grande portion du village, esl rapidement informé de la manière dont lu médecin s'acquitte de ses fonctions, et peut en i-cndre cuniple un conseil, i|ui esl assez près du médecin fonctionnaire pour en juger. Il y a duns cel orrangeinent des garanties nombreuses pour que le senice se fasse oxaclemeiit, I^es médecins recberebent beaucoup ces places, qui leur assumnl un sort assez avanlageux en joignant au traiti;ment dont elles leur dunuenl la jouisËancc lu reconimandulionaalurelle qu'elles iuepii'eut aux gens eicbes. Ils ne tardent doiic pasà réunir une clientèle payante plusou moins nombreuse, et duut les produits augmentent la somme qu'ils i-eçoiveut de la commune; car les gens aisés, qui ont droit d'exiger les visites du médecin aussi bien que lus pauvres, rougiment d'y recourir gratuitement. En réalité, les iudigenls seuls profitent de Tiaslitution, et les riches payent, moins chèrement toutefois, les soins qu'ils reçoîveat; de iHirtc que les médecins, sans jouir dans les campagnes d'un sort li-èS'bnltant, y vivent pourtant avec aisance. «

Remarquez, je vous prie, Messieurs, en passant, l'incroyable et étrange différence qu'il y a eutre cette oi^anisaliun si libéi-ale daus un pays despotique, et l'organisatioD si gouvernementale, pom- ne pas dire plus, qu'on vous propose dans un pays de liberté comme te nôtre. £h hieul c'est précisément ce dernier point de vue qui me servira de transition pour arriver à la troisième objection que je li-ouve â cette prupusitiou. Je la trouve non-seulement inutile et iusuflisante, mais encore dangereuse, sous le rapport politique, sous le rapport lioancier et sous le rapport inoi-al.

Sous te rapport politique je ne dirai qu'un mot.

déjà indiqué ce point de Tue dans un discours «antérieur. Malgré le désaveu qu*a fait tout à Theure M. le ministre de rinstruction publique , il mVst impossible de ne pas voir dans cette création, si ce n*est comme projet prémédité, du moins comme résultat certain , la création de cinq ou six mille places nouvelles et inutiles; je dis cinq ou six mille places, parce que je compte que vous aurez deux médecins cantonaux par canton; s'il y en a moins, ils ne serviront absolument de rien. Eh bien ! je dis qu'il y a là cinq ou six mille places, qui, malgré toutes les modifications introduites par M. de Barante et la commission, seront toujours données par les préfets , c'est-à-dire données au profit et à la pensée politique du jour, et deviendront des instruments, je ne dirai pas de corruption , mais d'influences abusives et fâcheuses. Cela est évident : ce sont des places qui fourniront de nouvelles armes au pouvoir dans les élections, et qui serviront d'appât, non-seulement aux cinq ou six mille médecins qui en seraient pourvus, mais encore à cin({ ou six solliciteurs par place , dont elles exciteront rambition , les désirs , la sollicitude, et surtout les sollicitations.

Or, je vous le demande, je le demande aux hommes sages, aux hommes impartiaux, aux hommes qui contemplent avec calme et indépenoance ce qui se passe dans notre pays, n'y a-t-il donc pas assez de places à donner en France? n'y en a-t-il pas trop? Le Gouvernement lui-même est-il intéressé, les préfets eux-mêmes sont-ils intéressés à avoir un plus grand nombre de places à donner? ne sont-ils donc pas assez importunés déjà par l'armée de solliciteurs qui les assiège, qui les fatigue, qui les harcèle; et sentent-ils le besoin d'augmenter encore dans une proportion si considérable cette armée ? Quant à moi , je crois que c'est là un trè^-grave et très-sérieux inconvénient.

Maiuttjiianl , sous le rapport Qnander, j'ai déjà dît que te traitement di^s médecins cantonaux serait un impôt de pins pour le pauvre; et je le croîs fermement. C«mme je le disais, ces traitements, quelcpie modiques qu'ils soient, et il5 ne peuvent guère être au-dessous de 1,000 fr., relumberunl tôt ou tard, directement ou indirectement sur le pauvre, el vous ferez payer au pauvre valide, au pauvre se portant bien, un nouvel impôt pour le cas où il sera malade; mais an'est pas là sur quoi je veux insister. Ce qui me préoccupe surtout, c'est la conséquence fmancièrc de cette iustitutieii (Hjur le budget do l'État el des dùpurtemcuts.

Eii effet. Messieurs, que seront désormais nos docteurs? Nus docteurs seront des hommes qui, comme l'a dJt .M. Cousin (j'adopte sou chiffre, je suppose qu'il est parfaitetneol exact] , seront des hommes qui auront dépensé , pour leur éducation littéraire et scientilique , 20 à 25,000 fr. < patrimoine.

M. CoL'siK. Au moins!

M. Lk: cOMi'i; DE MoNTALEAUiLin . Au uioins : je le^uî^ bien, et j'ajoute que tout le monde m'a coaQrmé l'cxactituilf du votre chiffi-e, qui d'abord m'avait paru uu peu exorbilunt. Or, ces hommes qui , grâce à la suppression des officiers de sauté, auront dépensa 20 ou 25,000 fr. pour arriver à ce grade de docteur, si dillîûle û obtenir, que vous demaitderoul-ils, avec toute sorte de raison? Ils vous demaoderuul de pouvoir rentrer, par la pratique de leur art , dans uii i-cvenu qui réponde à cette avance considérable, à cette miw de fonds qui sera si onéreuse pour certaines ramilles; cl coumient y arri\eront-ils? Est-ce que vous croyez que, par liasard, les paysans franvais, qui constituent 20 à 25 miUiouï de nos concitoyens, vont payer plus cher la visite du médecin, [lai'ce que le médecin viendra leur du-e que, grâce à

tour leur

Totre loi, il a dû dépenser tant et tant pour son éducation, et que, de ce qu'il est trois fois bachelier, il a besoin d'être plus largenoent rétribué? Point du tout. Le paysan n'en fera riea : il faut bien peu connaître les habitudes de la campagne en France pour ne pas savoir quelle est la répugnance invincible de Vagriculteur français pour les exigences pécuniaires de son médecin.

Remarquez, je vous prie, cette curieuse différence qu'il y a en France entre le riche et le pauvre. Le riche n'hésite pas à préférer sa santé à sa fortune ; vous lui direz : Il vous en coûtera cher pour être guéri : il n'hésitera pas à faire le sacrifice nécessaire. Il donnerait sa fortune tout entière pour èive rendu à la santé.

Le pauvre, au contraire, préfère sa bourse à sa santé; il n'hésite pas à souffrir longtemps plutôt que de payer beaucoup, même quand il le peut.

J'en appelle ici à rexpérience de tous ceux qui, comme moi, habitent souvent à la campagne.

Plusieurs voix. C'est très-vrai.

M. LE COMTE DE MoNTÂLEMBERT. Ditcs au pauvTc (ct , par pauvre, j'entends le paysan, le petit pix)priétaire), dites-lui : Vous serez guéri par tel médecin si vous voulez lui donner tant ; il vous répondra : J'aime mieux n'être pas guéri, parce que c'est trop cher.

J'insiste là-dessus, parce qu'il en résulte que vos médecins, à qui vous demandez tant de dépenses pour leur éducation scientifique , suite de la suppression du second ordre , no viendront pas à bout de se faire un sort plus brillant et plus heureux dans les campagnes qu'ils ne se le font aujourd'hui : c*est une illusion que de supposer le contraire.

Or, maintenant, quel remède opposez-vous à cette misère profonde dont se plaint déjà^ et dont se plaindra bien plus

G(I1 MI-tIKI'.INS

encore, après la suppression des ofitcicrs de santé, un grand nombre de praticiens dans les campagnes.

Voua proposez de prendre parmi eus un certain nombre, [lour leur donner, non-seulement un titre, comme le disait lout à l'heure M. te baron de Daunant, non-seulement une recommandation ofticielle et très-iiiQuente, mais encore un traitement; c'est-à-dire que vous constituez, au milieu d'une carrièi-e déjà très-gi-ave et très-onéreuse, le privilège le plus exorbitant au profit de celui qui sera médecin cantonal el qui se trouvera ainsi favorisé au détriment d'autres docteurs ayant dépensé, comme lui, les fommes considérables que jt signalais tout à l'heure, mais ne rentrant pas dans leurs fonds, et n'ayant pas de quoi vivre.

Savez-vous quel en sera le résullat'i' C'est que tous les médecins prolestcront avec des clameurs dont vous ne tous faites pas encore d'idée cuiilrc l'exislence d'un tel pririlége; ils diront : Vous nous faites une |>osilion insoutenable; vous nous demandez tiuil et tant pour que nous soyons docteurs, et puis, quand nous le sommes, vous mettez à côté de nous un homme qui n'a pas plus de titres que nous, que vous payez pour traiter les indi|^ents , tandis que vous nous abandonnez ii la chance de nos pratiques. Sinez-vous w qui en résultera encore? C'est que les médecins ditxuit : u Vous devez nous payer tous; nous avons tous droit à un trailemcnt. » Et il arrivera alors qu'un vous proposera comme unique remède ce qui a été déjà indiqué, si je no me trompe, dans l'un des premiers discours de M. le ministn: de l'instruction publique, c'est-à-dire un service générai, gratuit et obligatoire de médecine pour toute la France. En effet, lorsque M. le ministre, dans sou discours, mettait le médecin à côté du prêtre et de l'instituteur, sur le mémi: rang, il en rcâullc assez naturellement que dans un paysoii

la religion et rinstruction publique sont aux gages de l'État, la médecine le soit aussi. Il en résulte comme conséquence naturelle, nécessaire, qu'il faudra, un jour* ou l'autre, organiser dans toutes les communes un service médical institué et rétribué par l'État, comme l'est déjà le service du culte et des écoles.

Oui, j*ose affirmer que, dans la suite des temps, si cette institution des médecins cantonaux est adoptée, vous arriverez nécessairement à avoir dans toutes les communes un médecin payé par l'État, comme est payé le curé et comme est payé l'instituteur.

Et pour arriver à ce résultat déplorable, ou se servira précisément des paroles qui ont été prononcées dans cette discussion par l'honorable comte de Salvandy, d'une part, et par l'honorable M. Cousin et ses amis, de l'autre, tantôt pour exagérer la mission sociale de la médecine, tantôt pour augmenter les exigences imposées par la science à l'excrcirc de cet art.

Oui , la création d'un ordre de médecins rétribués par l'autorité, au sein d'un corps dont le recrutement ne doit plus s'opérer qu'à des conditions coûteuses et exorbitantes, aura pour résultat de vous amener à cette grande innovation. Or, je vous demande un peu comment vous y ferez face, dans l'état actuel et chaque jour plus menaçant de vos finances. Je ne parle pas seulement des finances de l'État; j'admets qu'on ne payera pas, en commençant, sur les finances de l'État, quoiqu'on y arrivera sûrement tôt ou tard , mais des budgets des départements et des communes; vous savez qu'ils sont presque tous aussi grevés que le budget de l'État; vous savez comme moi que l'emprunt règne partout; et si vous y ajoutez une charge comme celle que je vous annonce, vous condamnez les finances non-seulement de

Œuvres, il. — Diaeoart ii« 39

eiU MEDECINS

l'ËtHl, mais des proTÏnws et des cominutiea ellès-mjimet,

au cicficît.

1^11 ilerniei' lieu, un mot sculumeut pour vous Taire sentir la ilifFéi-encu [irofonde que cette cTealion de 3 à 6,000 fonctiotmuires au seiu du corp^ uiixUcul utitraîuu dans le camdêre iiiL'iiie de ce corps.

Jusiiu'à présent ce corps, dont J'ai signala et dont je ivcoi^ iiaiâ les défauts et les écarts, avait cependant un immense uvaninge, nuquel Je suis, pour ma part, plus disposa qui- [jiTi'onne à rendre honnnage. C'étaituu corps esscntieUffliieiit indépendant; c'était, de toutes les carrières, celle où il y avait le moins de places données par le [louvuir à espérer. A un Irès-pelit nombre d'exa-ptions près, il fallait faire son cliiniiii soî-niéme; on n'y avait de valeur que celle de m capiicilé personnelle, du «ou talent; on y avimvait tout seul duns restimi publique; on y vieillissait dans une uiitièiv iii(li']nndantc. C'est !a seule carrière, en rnuice, qui ait a't

CANTONAUX. 61 f

de ce grand corps, vous lui ôtez celte existence à Tabri des influences du pouvoir dont il était à bon droit si heureux et si fler; vous le condamnez à cette vie d'antichambre, à cette série de soUicititions sans cesse renaissantes , qui est le fléau et la honte de presque toutes les carrières en France. C'est sous ce rapport-là surtout que je combats la création des médecins cantonaux , et je la combats comme la plus mauvaise disposition d'une des plus mauvaises lois que vous ayez été appelés à voler.

Quelques voix. Très-bien !

I.<i Chambre adopta dans la séance du I*' juillet Tarticle 45 amendé par M. de Baranlo.

L'ensemble du projet fut adopté dans la séance du 2 juillet par ICI voix contre 25.

11 ne put être soumis H la Chambro des députés à raison dc^r événements de l^iS.

On trouvera dans le volume intitulé An ei LUiéraiure un discours prononcé dans la discussion des crédits supplémentaires, le -26 juillet 1847, sur le Yandatiime dUini lei travaux d'art ordonnés ou autorités par le Gouvernement,