SITUATION GÉNÉRALE DE LA FRANCE

CHAMBRE DES PAIRS

DIscassIon du bndi^et de 1S4S.

Séance du 2 août 1847.

La discussion du I>U(!gct de 1^48 fournissait l'occasion d'examiner les Résultats de la session le^gislative de 1847. M. de Montalembeii prononça à ce sujet le discours suivant :

Messieurs, à cette époque de la session, il faut du courage I)Our venir aborder la tribune dans une discussion générale; ce courage doit me valoir, à ce qu*il me semble, Tindulgence de la Chambre, et je Tinvoque avec confiance. A Tépoque où nous sommes arrivés, je ne vois pas trop ce qui nous reste à faire, si ce n*est Toraison funèbre de cette session [mouvement) ; c'est la tâche que je voudrais remplir devant vous. En même temps, puisque Ton dit beaucoup, vous n'êtes pas sans le savoir, que nous n'aurons pas l'avantage de retrouver MM. les ministres actuels à leur banc à l'ouverture de la session prochaine, je désire leur faire mes adieux [hilarité) ; ou du moins, si nous devons avoir l'honneur de les retrouver, leur dire à quelles conditions je serais charmé de les revoir. [Nouveau mottvemeni.)

Messieurs, je dirai une grande; banalité en venant proda

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mer que cette session a été malheureuse et triste ; tout le monde est d*accord là-dessus. Le tout est de savoir pourquoi elle a été malheureuse, quelles sont les causes de cet avortement général de la session , et quels sont les remèdes ([ue Ton pourrait opposer à ces causes.

Ce sont là les divers points que je traiterai aussi brièvement que je le pourrai devant vous.

Tout le monde donc le reconnaît : cette session commencée avec une majorité si triomphanfe n'a rien produit. Cette ma* jorité s'est trouvée tout à coup épuisée, dévorée par je ne sais quel mal intérieur qui Ta jetée fatiguée, impuissante, au milieu de toutes les misères de la plus petite politique qu'on ait jamais vue.

Permettez-moi de passer en revue très-brièvement, non pas ce qui s'est fait, puisque rien n'a été fait , mais ce qui ne s'est pas fait. [On rit.)

Je ne vous parlerai pas des réformes politiques qui ont été rejetées, des incompatibilités ou de la réforme électorale ; je ne dirai rien des impôts qui ont été maintenus, malgré tant de réclamations, l'impôt du sel et celui des postes ; les avis *sont partagées dans cette enceinte sur ces questions, et je désire de tout mon cœur rester d'accord avec tout le monde aussi longtemps que possible.

Mais vous vous rappelez probablement tous un discours éloquent de M. le ministre des affaires étrangères, que j'ai eu le bonheur d'entendre, et dans lequel, énumérant les réformes sur lesquelles il comptait faire porter le poids de sa majorité, il en désignait quatre : la rérorme des douanes, la réforme de l'enseignement, la réforme des prisons et la réforme coloniale.

Eh bien ! Messieurs, je vous prie de constater que nous arrivons à la fin de la session sans qu'une seule de ces réformes

«U SITUATION GÊNÉRALi;

ait même été entamée par le ministère et par sa majorité. Je if ai pas besoin, je pense, d entrer dans des détails pour tous le prouver. Et, par exemple, vous ne pouvez pas attendre de moi que je regarde même comme un commenœment de réforme ces deux lois sur les colonies, dont Tune a été ajournée à la prochaine session , et dont lautre ne tendrait, selon moi, qui suis Tun des plus grands partisans de Témancipa* tion des esclaves , qu*à substituer l'arbitraire et le provisoire dans Fadministration de la justice à la garantie sacrée de l'inamovibilité des juges. Je dis donc que, pour ces quatre réformes tant promises et tant vantées par le ministère, nous arrivons h la Hn de cette session sans qu'il y ait été efficacement pourvu , sans même qu'il en ait été sérieusement question.

Mais il y avait d'autres réformes qui n'avaient pas été promi^es, quoiqu'elles ne fussent pas moins nécessaires, de grandes questions sur lesquelles tout le monde était d'accord au demeurant, qui n'étaient pas des questions de parti, comme les réformes politiques que j'indiquais tout à l'heure. Il y avait, par exemple, la colonisation de l'Algérie^ Âi-je besoin de rappeler toutes les tergiversations du ministère fr cet égard? Ai-je besoin de rappeler ces projets de loi présentés, retirés, abandonnés? Non; vous les avez tous présent^ à la mémoire.

11 y avait encore une autre mesure, moins éclatante, mais non moins nécessaire , la question du reboisement des montagnes et du défrichement des forêts. Eh bien , on a apporté une loi, et vous avez à peine eu le temps de la lire qu'elle a été, elle aussi, retirée.

Il y avait une troisième question, qui n'a pas même éH) efQeurée, c'était le régime des eaux. Comment! après la cruelle catastrophe de 1840, renouvelée pour notre malheur

€11 1846, vous laissez passer une session tout entière avec une majorité dont vous pouvez faire tout ce que vous voulez sans même entamer cette immense -question de l'endiguement, des inondations et des irrigations, sans faire droit a aucune des inquiétudes tmp bien fondées que ces catistrophes ont fait naître, sans rien faire pour assurer à Fagriculture les avantages qu'elle attend et qu'elle invoque d'une meilleure distribution des eaux !

Enfin, il y avait la grande question de notre marine commerciale, de notre navigation marchande, dont la décadence a été si douloureusement constatée à cette tribune, et pour laquelle des mesures réparatrices ont été sollicitées avec tant d'instance et par tant de voix. Vous n'y avez pas songé, ou du moins nous n'avons rien vu qui nous annonce votre sollicitude à ce sujet.

Enfin, le mot de la session, on l'a dit il y a peu de temps €t comme on peut le dire bien plus encore aujourd'hui, le mot de la session, c'est... rien. Assurément i)ersonne ne me <îontredira si j'affirme que, depuis trente-trois ans que le gouvernement représentatif existe en France, on n'a jamais vu de session qui ait commencé avec une majorité aussi nombreuse et qui ait abouti à un néant plus complet.

Voilà pour les choses.

Maintenant pour les personnes, comment le Gouvernement a-t-il procédé? Nous sommes ici fort étrangers à toutes ces nuances, à toutes ces questions de coteries, de position, qui remplissent une si grande page dans la vie de l'autre (Ihambre. Je ne sais pas si nous n'avons pas lieu de nous en féliciter. Quant à moi , je n'ai pas l'intelligence assez déliée pour comprendre toute la portée de ces discussions, où l'on ^nible s'évertuer à trouver le meilleur moyen de couper en quatre la tète d'une épingle. {Nouvelle hilarité.) Mais enfin

646 SITUATION GEKEnALE

cites existent et elles jotient même un rôle important ilaiis h vie [lulitiquc de l'autre Chambre. Voyons donc le parti ([u'oii en a tiré.

Il s'était formé, au coniinenccnieot de la sessiou, un prii, imc nuance nouvelte qui avait pris le nom de conservateun progressistes, ou de jeunes conservateurs, qui avaient, selon rexpression d'un de ses plus dignes organes, le marquis de 'iastcllauc, toute la fidélité des anciens combattants, saiii avoir tes passions des anciennes luttes. N'y avait-il pas là uiiC rxcelli'iLlL' disposition, une <risposition fort utik' à tout k' moiidL? Or, quel accueil leur a-t-on fait? Vous savez ava.qu(jl!c superbe ou leur a donné congé, et de quel air ou Itiir ;i dit : «i Bons jeunes gens, si vous n'fites pas coult-nts, alla i\ ro}jpositiou, elle vous tend les bras; vous Êtes faits |ioiir (die. " Était-ce là de lu justice, ou diî l'habileté?

Au sein même de l'opposition, il y a eu une aorte de sdssioD â l'occasion du nltijt erand événement de la Dolilioui;

ressés et déooosidém, qui ont quelifudots aiûtê $i cher, et qui ont sourent bit tant de nul la GouTemement ^adAèsian^ , et dooi fl doit maintfnant comprendre tout le néant. C'est vis-à-Tis de œs hommes-là que le dédain conTencùt, et non Tis-à-Tis de œox auxquels je Cùsais allusion tout à Theure* {Très-bien f)

Et, après tout, quel a été le firuh de ce dédaigneux orgueil? C*est qu*à la fin de la session, cette majorité, si nombreuse au commencement, est deTenue si peu maniable, si inconséquente, si peu confiante en tous, et si peu sûre d elle-même, qu'il a fallu renoncer aux mesures les plus ordinaires, ou bien subir des modifications improvisées et aventureuses, comme dans les projets de loi sur les chemins de fer , oit Ton a TU tous ces premiers-nés de M. le ministre des travaux publics, comme on fa dit très-justement, changés en nourrice {an nV), et n*en être pas moins accueillis par lui, et présentés par lui ici, avec le sourire le plus paternel, comme s'ils étaient encore son œuvre !

Voilà les seuls produits de cette majorité, si triomphante au commencement de la session.

J'abrège et je ne prouve rien, parce que je omis qu'il siiflit d'affirmer. On ne prouve que ce qui est douteux.

Voilà pour le parlement.

Maintenant où en est le pays? Je crois qu'il est aussi malade et aussi mécontent que le parlement, sous le double rapport de l'ordre matériel et de l'ordre moral.

L'ordre matériel, où en est-il? J'ai entendu M. le ministre de l'intérieur protester ici que c'était la prospérité matérielle qui était le type et le signe de la prospérité morale d^iin pays, et M. le ministre des affaires étrangères applaudir à ce principe. Ce ministre, dans un célèbre discours, a lui-même engagé la France à entrer dans cette voie de pros-

618 SITUATION G^^NlilKALK

péritc matérielle et à s'enrichir autant qu'elle le pourrait.

Pi bien! où en sommes- nous dans cette yoie de pi;<pgrç|s matériels? Après ces prospérités inouïes, qu'on nous a rap- ])e)écs tout à l'heure, une année de disette, de denii -disette, a suffi pour tout compromettre.

On en sont nos finances? Je ne veux rien ajouter à ce q,u'a dit l'honorable préopinant; j'aime beaucoup mieux vous l'envoyer au rapport de M. le marquis d'Audilfret, à ce doçym^pt important que vous avez sous les yeux, qui certainement, si} avait été publié à une époque moins avancée de la session, aurait excité l'attention générale du public, et qui la médite au plus haut titre.

Quels sont les résultats que constate M. le marquis d'^u- (liffret dans ce document si sévère par sa modération même envers le Gouvernement? Qu'ai-je besoin de vous réj)éter ces chinVos? Le ministère actuel a englouti pendant ces huit exercices 257 millions d'îiccroissement de revenus, 469 ipillions des réserves d'amortissement ; il a augmenté la dette inscrite de 10 millions; il a élevé la dette flottante au chiflre énorme de 696 millions; et en même temps il a concédé pour 1 ,656 millions de chemins de fer.

Voilà les chiffres formidables et incontestables que proclame le document qui vous a été remis au nom de votre commission , qu'elle sanctionne par l'unanimité de ses suffrages; chiffres qui permettent de dire avec l'éminent financier qui (*n est l'auteur que, dans la situation actuelle des choses, nous devons nous demander si nous ne sommes pas devenus plus faibles devant les faveurs de la Providence que devant les revers de la fortune.

On se bouche les oreilles pour ne pas entendre, mais on ne peut pas contester cela; si on le conteste quelquefois, ce n'est [>as sérieusement. Il n'est personne qui puisse dire

sérieusement que les finances de la France sont dans un état rassurant.

Savez-vous de quoi on a Tair dans ce système? Je dis qu'on a Tair, car je n'admets pas un instant qu'on puisse en avoir la pensée arrêtée ; mais on a l'apparence de créer des embarras insurmontables dans les finances, afin de paralyser je ne sais quelle crise qu'on redoute dans l'activité morale du pays. Or je crois tout au contraire que c'est la plus m«7Uvaise des tactiques; l'histoire est là ()our nous démontrer qqe les embarras ks plus grands, les révolutions les plus terribles sont toujours sortis des embarras financiers, (iraignons qu'il ne nous soit réservé d'en donner un nouvel exemple au monde.

Mais on nous objecte que toutes ces dépenses exorbitantes ont été occasionnées par les travaux publics. Et où en sommes-nous en fait de travaux publics aujourd'hui? On le sait, la branche la plus importante de ces travaux, celle qui absorbe l'intérêt public, ce sont les chemins de fer. Où en sommes-nous sous ce rapport? Vous avez vu cette carte publiée, il y a peu de temps, par un journal ami du Gouvernement, et où rinfériorité de la France, sous le rapport des chemins de fer, était signalée en traits si frappants. En effet, avec ces dépenses énormes, avec ces chiffres si cruels que je vous ai rappelés, où en ètes-vous? Vous êtes, en fait de chemins de fer, non-seulement au-dessous de l'Angleterre, cela va de soi, et au-dessous de la Belgique, ce qui est passablement humiliant, mais encore et surtout au-dessous de l'Allemagne, dont la lenteur est proverbiale. [Cest vrai/) En un mot, vous êtes notoirement inférieurs à ces trois pays, avec lesquels la concurrence vous était à la fois légitime et possible.

Et pourquoi en sommes-nous là? Vous avez voulu faire

6S0 SITI ATION GIÎ>KHAI.K

une grande entreprise qui élait ainformu à votre |>olilique; vous avez trouvé le moyen de raccomplir. Je veux parler des fortiQcatioas de Paris : vous les avez voulues, vous les avez faites, et vous les avez terminées; vous avez fait là une grande chose, sur laquelle les opinions sont partagées; cl vous l'avez faite jjour parer à une éventualité inceiiaine.

Mais, pour parer à une nécessité de premier ordre dan» 1 elat actuel de la civilisation et des mœurs, vous n'avez su déplojer ni la même énergie ni la même dédsion. Vous n'avez jamais voulu adopter cette grande et nalui-elle pen^ d'une ou deux artères principales qui devaient traverser la Franee de la Manche ù !a Méditerranée, du Rhin à l'Océau, et que tous les hommes sages vous dcmanduienl d'adopter; vous n'eu avez pas voulu, vous avez laissé l'hunncur de cette pensée à l'un de vos rivaux et de vos advci-saires les plus redoutables. Vous n'en avez pas voulu, il faut le dii'e, pour mieux éparpiller vos ressources, pour vous faire des partisans dans plus de localités; il en est i-éeulté que les cbemins de fer actuellement en existence ne présentent qu'un résultit insignifiant, iusuflisant el tout à fuit au-dessuiis de la grandeur et de la mission de notre pays.

Là encore se révèle la profonde vérilé de ce que M. le uiai'quîs d' Audiffrei déclarait dans son rapport de 1 844 el njpéle dans son rapport de 1847, savoir : que les inlluunces locales el particulières deviennent trop puissantes contre rintêrél général du [>ays. Ce principe, posé avec tant d'aulurité par le noble rapporteur de votre commission, me servira de transition pour passer Je l'ordre matériel, dont juvicns de signaler les dangers, à l'ordre moral.

Ici je veux parler du grand mal, de la grande maladie de notre situation actuelle, c'est-à-dire de la corruption électorale, telle qu'elle s'est exea-ée dans la question particulière

des chemins de fer, et telle qu'elle s*exerce dans toutes les autres situations du pays.

Je dis à dessein corruption électorale, et je regrette de ne pas trouyer un autre mot que celui de corruption, car, j*ai hâte de le dire à la Chambre, je a*entends pas m*associer le moins du monde à ces accusations qui s*élèyent de toutes parts depuis quelque temps , non-seulement contre le Gou vemement, mais contre le pays .et la société tout entière, et qui tendraient à nous faire regarder comme une nation corrompue, une nation à vendre. Non, Messieurs, car si je le croyais, vous me connaissez assez pour être sûrs que je le dirais. Mais je ne le crois pas, je ne veux pas le croire, jusqu'à ce que cela me soit démontré ; et ce ne sont pas les événements récents qui me le démontrent. Non, la corruption pécuniaire, la corruption qui consiste à acheter et à vendre soit des places, soit des actes quelconques du Gouvernement, ce qu'on appelait autrefois la malversation, je ne crois pas qu'elle existe. [Marques d* approbation.) Si elle existe, c'est à un degré très-restreint, dans une échelle très-reslreinte, elle existe comme existent toutes les misères, toutes les infirmités humaines; mais je ne crois pas, et je suis heureux de le dire , qu'elle existe plus aujourd'hui parmi nous qu'à aucune autre époque de notre histoire; je crois même le contraire; je crois qu'elle existe moins; je n'hésite pas à dire que sous l'ancien régime, par exemple, il y a eu des malversations, qui ont été la source de fortunes très-splendides , d'existences très-considérables et très-acceptées ; fortunes et existences qui aujourd'hui ne seraient pas tolérées un seul instant. [Marques nombreuses d'adhésion.)

Aujourd'hui, contre cette corruption-là, nous avons deux excellents préservatifs : d'abord une publicité implacable et salutaire sous ce rapport, e ensuite une susceptibilité d'opi-

6t2 SITUATION GÉNÉRALE

nion et de mœurs qui font Téloge en même temps que la sauvegarde de notre société. ( Très-bien! très-bienl)

Mais, à côté de cette corruption-là, de la corruption grossière et ordinaire, il y a un autre genre de corruption qui est de création nouvelle, qui tient à la forme même de notre Gouvernement, et que je crois, pour ma part, beaucoup plus dangereuse, non pas pour la moralité publique ou privée, mais pour la liberté politique, et pour la sécurité politique de notre pays. [Cest celai) J'entends parler de la corruption électorale, ou de ce qu'on a nommé ailleurs Tabus des influences; j'entends parler de cet envahissement chaque jour croissant des considérations électorales dans toutes les branches de l'administration. [Marques de dénégation au banc des ministres,) Oui, dans toutes les bitmches, dans toutes les carrières, y compris même Tarmée, et même la magistrature. ( Très-bien ! )

Je pose en fait trois principes ou trois règles en cette matière. D'abord, en France tout le monde ou à peu près veut des places. Il y a longtemps que madame de Staël a dit que la constitution la plus populaire en France serait celle qui dirait : tout Français aura une place. {On rit.) Oui, tous les Français, ou à peu près tous, veulent des places.

Ensuite toutes les places, toutes les carrières chez nous, à la différence de ce qui se passe dans beaucoup d'autres pays, dépendent exclusivement du Gouvernement. Deuxième principe que personne ne contestera.

Troisième principe qu'on me contestera peut-être, mais que je maintiens, c'est que, non pas toutes ces places, mais presque toutes se donnent en vue des élections ( marques de dénégation au banc des ministres) , pour récompenser dos services rendus dans les élections ou pour atténuer et «ffiiiblir des oppositions. (Nouvelles marques de dénégatian.)

DK LA FRANCE. 623

Voue ne radmetlez pas, c'est naturel, mais moi je le soutiens, et j'en appelle, sans aucune crainte, h rexpérience des derniers temps. [M. le garde des sceaux fait des sifjncs de déïiégation,) Et je me hâte de dire, pour rassurer les susceptibilités de l'honorable garde des sceaux, que je n'en fais pas un crime spécial au ministère actuel. Qu'il me laisse seulement le temps d'achever, et je tâcherai de lui démontrer que je n'en tire pas une conclusion spécialement hostile, amère ou injuste, contre le Gouvernement, contre le ministère actuel. J'attribue cette cruelle infirmité de notre société moderne au système d'administi-ation ([ui règne parmi nous, et que je définirai tout à Theure.

Je prétends donc que bientôt il n'y aura guère en France de fonctions qui ne soient ou conférées ou demandées en vue des élections. Ainsi je demande s'il n'est pas vrai, par exemple, que prescpie partout les journaux ministériels des départements eni*egistrent avec le plus grand soin les places qui sont obtenues, les secours ([ui sont accordés, et jusqu'aux croix d'honneur qui sont données dans les régiments à la demande de tel et tel député ministériel. Est-ce vrai, oui ou non?

Est-il vrai, oui ou non, je vous le demande, que le premier devoir aujourd'hui d'un bon préfet c'est ce qu'on appelle en langage vulgaire de bien travailler les élections? Personne au monde ne niera cela. [C'est vrai!) Or, quand l'empereur a institué les préfets en l'an VllI, à coup sàr il ne pensait pas à cet emploi-là de leur activité. ( Hilarité.)

Messieurs, un souvenir bien triste s'élève en ce moment dans mon âme, et je vous demande la permission de vous l'indiquer avec toute la réserve dont je suis capable. J'ai vu. Messieurs, qu'il me soit permis de vous le dire, j'ai vu commencer cette affaire de Gouhenans, ce triste procès que nous

621 SITUATION f.E.MÎRAl.K

nvoii> jugé demîèrenient. Je Yai vu coiiimcncur, dansT i-ondispcmenl de Luit: que j'Jiabitois alors, à !a faveur de ce <|iicj'apiteUeraiunp intrigue électorale. [Mouvements diven.) ,1'ai vu arriver là, ce n'était pas Ir ministère actuel qui l'envoyait, j'ai vu arriver la M. lu général Ciibièn», complètenienl ùlrangcret inconnu nu pays, maïs en ([iialité de cao- (lidal ministériel, pour renverser un député investi àeffm longues années de k confiance de ses eondtoycns; je l'aî vu aussitôt entouré de l'appui de tous les fonctionnaires, de tous les magistrats du pBvs, et uus»i eutuui'é, niaUieureusemecl poiij' lui, recherché, assailli par tons les aventuriers du pais, eunune ce Piinnenticr que vous avez jugé, (|iû »e figuraieal i]u'à la faveur de cette positiuD de candidat luini&tcriel , il obtiendrait pour eux ce que vous savez. Ces choses-là K passaient dès 1837 et 1839. Eh bien! Messieurs, ce sou>iaur m'attriste, il doit vous attrister aus». Il prouve que cetlicataslrophe cruelle, dont vous avez été les léniotas, (\m » .'iniiiré Iniit lit (nnnd(< n m ticiiiritr('mi^ntnrÏEin<- tin« inlriEriii'

DE LA FRANCE. 6io

remplacer. C'est là un fait notoire, évident, incontestible, dans tous les arrondissements ou dans presque tous les arrondissements où Topposition a triomphé.

Mais que dis-je? non-seulement on ne veut pas de députés de Topposition , mais on ne veut pas même de conservateurs iodépendants. Et ici, comme je le disais tout à Theure, je ferai le procès non pas seulement à l'administration, mais au corps électoral tout entier. On voit renaître ici cette question si longtemps débattue devant vous, il n'y a pas longtemps, de savoir lequel est le plus coupable du corrupteur ou du corrompu. Le corps électoral malheureusement veut des députés qui le représentent ainsi, qui obtiennent des faveurs pour lui. Je ne veux citer qu'un seul exemple, celui d'un loyal et généreux député , fils de l'un de nos collègues , M. Agénor de Gasparin, qui avait annoncé dans la dernière législatlire, quoique conservateur ardent, passionné, qu'il ne solliciterait ni places ni faveurs pour personne, qu'il voulait maintenir dans toute sa pureté l'indépendance de sa sympathie pour le Gouvernement. Eh bien! les électeurs lui ont donné congé, et le ministère, proyez-vous qu'il ait fait quelque chose pour appuyer sa réélection, pour défendre un candidat qui lui faisait tant d'honneur? Rien du tout : il l'a sacrifié à de déplorables influences, et il a montré ainsi qu'il préférerait toujours un solliciteur même infatigable; à l'homme indépendant et universellement respecté , qui respecterait les loisirs, la dignité des ministres comme la sienne, mais qui de temps à autre ferait une opposition consciencieuse.

En Angleterre, la corruption électorale existe aussi dans une certaine mesure, à un certain degré; mais comment s*exerce-t-elle? Elle s'exerce là d'individu à individu, et avec de l'argent. Elle ne peut pas s'exercer à l'aide des places

(EuTfvt. n. — Diicoun. Il» 40

• loi m

SITUATION GENERALE <> ))ai- le Gouvernement, par deux raistms évidentes : cl |iiu'œ qu'en Angleterre il y a trop peu de places, et li> iiai'ce qu'il y a beaucoup trop d'électeurs. Celte cor- 'II }ji}ciiniaii'ti, exercée |>ar le député sur l'cleclcur, esl i'al)le à coUp sûr, mais elle l'est bien moins que celle i'\i rce chez nous, où les députés ont, dans leurs lenta- U- l'unuplion, l'ttat pour complice et le budget i>our ijiuiil. Selon moi, on est Iteaucoup moins cuu)>able, |iiitiicat jKirlaut, de prendre de l'argent dans sa pmpn: l'iiiir le donner à des votants, que d'en prendre daos lu lie l'htat, c'est 'à-dire dans la [>oche de ses conci- -. M>iis ta rornie des traiU'inents attachés à des places. Il' •loiiiier uu au moins pour le promettre à ceux qui )iit jiournous. [Assentiment partiel.) iiV'st |)as au Gouvernement sl^uI, ce n'est pas même à I iurmicr lieu que j'en fuis le reproche, c'est au corps j'ai le droit de juger et de qualifier ici. Je crois

président d'un comité électoral, j'ai pu rassembler un portefeuille plein de documents curieux et instructifs où je puiserai à loisir. Aujourd'hui je nie borne à vous rappeler deux ou trois traits, et, en première ligne, ce manifeste électoral qui a déjà été cité à l'autre Chambre, sans être contesté, et qui mérite bien l'attention de ceux qui s'occupent d'étudier les symptômes de l'état social et politique de la France.

Ce manifeste électoral émane des conservateurs du département du Lot, et j'y lis ceci : « Nous ne savons apprécier la valeur d'un député que par ce qu'il nous produit ; le député doit faire obtenir toutes les demandes justes et possibles. » Comme l'a fort bien ajouté un député, on ne lui fait gv-àœ (jue de l'impossible. [On rit,)

Voici ce qui s'imprimait et se répandait, je ne dis pas par les soins de l'administration, mais par ceux des électeurs conservateurs. Moi-même, à la dernière élection dans le collège où je votais, j'ai vu arriver un père de famille près du candidat à qui je donnais ma voix, candidat de l'opposition, et lui dire : «Monsieur, je suis de votre avis; j'approuve votre circulaire, vos principes sont excellents, mais j'ai quatre enfants, et on dit partout que, si je vote pour vous, mes enfants verront toutes les carrières se fermer pour eux. » Nous avons essayé de lui démontrer que son idée était fausse et injuste; mais nous avons trouvé qu'elle était entrée profondément dans son esprit comme dans celui de bien d'autres, et vous pouvez être certains (jue cette parole a été dite |)ar plus de dix mille voix dans les divers arrondissements de la France, pendant les premiers jours du mois d'août dernier.

Ailleurs, et c'est le dernier trait que je vous citerai, je connais tel maire d'une ville de trois mille âmes de qui j'ai recueilli ce [)ropos, quand on parlait de l'aptitude de son

pulé : K Je n'ai point à m'informer de l'opinion de notre

6iS SITIJATION (itHKllAI.K

dépiilé; il obtieul tout tx dout lu eumiiiuiiu » be8u:iï7^ Mrsisicure les iiniiistn'!), je vous conjure de votilnir bien jiesur lu valeur de ces cxpiessions-lu; car qu'est-ce qu'dlet iudii]uoiit? une grutide docilité pour le monicnt; soit. Mois ne cmyez pas qu'elle» lodiqucul uue graudc importun» atluclitro il t'upinimi politique ijue voub ruprèsenltîz. Cdir graiiilL- ilocililé est nou-sculemenL amoindrie, vou» le »a\i» iiiicii\ que personne, par cts inii>ortnnitti$ terribius donl Mjus êtes l'objet et les victimes, miiis elle peut lrè5-l>ieii fi: i-eluiinier cuotrc ceux qui eu ont d'abord use. Ce i]u'il f.iul il îles députtiti iionnnés â ces coEiditiuni: , c'est d'ctrf biuii uMc lii [KKiVoir, quel qu'il soil : c'est là pour eux uiio quisliiJii de vi.; et de mort; n'ile ne le \euleut pas, ilsËuiit f-ùrs d'être renipldccti. Ur, vou!) savez' à quelles [léripé' lies sont exposés les (JouveriiemeTiU [tarlemeutâii'es. Telkojiiulon, aujourd'hui m miuorité, peut obtenir demam k miiiislèrc, tenir la clef de ec budget à la porte duquel tout le

mais |e dis qnii y t a assez pour que tous les bons patriotes, tous les bons citoyens, tous K =: hommes sages;- tous les amis réels du GouTernement . y réfléchissent sérieusement , et voient où nous allons, et ce tjue le pouvoir deviendra si une pareille situation se prolonge.

Je parierai si on Teut^ non pas au présent, mais au conditionnel passé ou futur; je tous demanderai, par exemple, s'il n^est pas loisible de se figurer un état de choses comme celui-ci : un état où les électeurs en majorité ne s^informent plus le moins du monde du talent, de Topinion on de la conduite politique de leur représentant , mais bien des progrès de la carrière de leurs fils, de leurs neveux, de leurs gendres ou même de leurs filleuls, dont ce député a la charge et la responsabilité? Où, d'un autre coté, le député, au lien de s'occuper des intérêts majeurs du pays, au lieu d'écouter les orateurs qui s'évertuent à la tribune pour l'c^clairer et le persuader, passerait son temps, même pendant les séances, à écrire à ses électeurs, et à leur dire : « Mon Dieu ! prt^nez patience; je n'ai pas encore obtenu... » ou bien : « Réjouissez-vous, j'ai obtenu, j'obtiendrai demain... » et remplirait de lettres pareilles les malles-poste qui [>artent tous les jours de Paris, en gémissant sous le poids de cette corri'spondance intarissable. {Rires et mouvements divers.)

Je ne dis pas que cela soit : je vous laisse le soin d'en Ju^^t; mais j'affirme qu'on peut se figurer que nous en arriverons un jour à cet état, et qu'alors le gouvernement de la France sera une espèce de chasse effroyable où les neuf ministres seront constamment |)Ourchassés par quatre cents députés, avec une certaine quantité de pairs de France, si Ton veut, pour faire nombre [hilarité)^ et où ces quatre cents députés seront à leur tour poursuivis et harcelés par cent mille éltîcteurs infatigables et âpres à la curée, qui ne leur laisscToiit

fi3ll MTIlATtON tit^KHALt

[las ua instaul de repos et lic liberté. Je dis iju'un parc peut fort bien se posera l'état d'hypothèse. {Oui/ oui!)

Ou réjùte sans cesse que c'est là un iii.'il Décessaire. Non, Messieurs, ne laissons pas dire cela. Je ne connais pas de mal nécessaire; il n'y a pas de mal nécessaire; le croire et Ic dire, c'est blasphémer contre la justice de Dieu et contre U liberté de l'homme. Et non-seulement ce n'est |»as un iiial nécessaire, mais c'est encore un mal sUVile; car, loi"squ'il ,i régné dans toute son élcndue, loi'gqu'il y a eu des majorités produites parées uioyens, elles n'ont rien valu au Gouvernement, et celle arme forgée par lui el pour lui s'est brisée entre ses mains. C'est un mal stérile; je dis plus, c'est ud mal qui appelle un remède. Savez-vous, Messieurs, (jui;! remède? C'est un remède pour lequel j'ai aussi peu de goùl <jue vous, c'est la réforme électorale. Je n'ai aucun goût pour ce remède, je n'y ai aucune cunGaoee, mais je n'hésite pas i\ dire que, si la pi-oporlion de plus en plus frappante qui se fait remarquer entre le nombre des fonctionnaires et clui des électeurs euulinue en France, si les électeurs devienueiil les solliciteurs et les oblenleurs privilégiés de tous les emplois, vous serez conduits forcément à accorJer une certaine réforme électorale; vous serez forcés de faire de deux choses l'une, ou d'augmenter le nombi-e des électeurs, ou de diminuer le nombre des fonctionnaires. Je le dis {rancheinenl , dans l'intérêt du pays et de l'iidounistration elle-même, j'dînierais beaucoup mieux le dernier parti , mais je le crois le plus difficile et le moins probable.

Maintenant, ce que je dis là pour les places individuelles s'applique au\ luciilites. Ou demande et l'on ubiient j)our telle localité ce qu'on n'obtiendrail piis jiour telle autre on il y a moins ou pas d'électeurs; un demande tel ou tel cbeniiii de fer |Kiur son dépnrtenu-nt, c'est-à-dire jiour son élw

1)Ë LA tRANCK. 6JI

et 'Voilà conimenl s'est ouvert ce gouffre financier que M . d \\udiffrct vous a si sagement et si courageusement montré; il ne se fermera que lorsqu'on aura change de système.

Il y a un autre point également important que j'ai indiqué et que je crains presque d'aborder, c'est rinfluence électorale dans la magistrature. Vous le savez tous, et je suis le premier à le proclamer hautement, au milieu de cette décadence qu'on se plaît à signaler parmi nous, il y a un corps qui est resté intact et entouré de la conGance publique, c'est la magistrature. {Approbation. ) Eh bien! il faut le dire, la magistrature elle-même commence à être entamée sous ce rapport. Les juges de paix, cette magistrature si paternelle, si spéciale, était certes destinée, lors de sa création, à rester toujours en dehors de la politique, et cependant vous savez que la place de juge de paix devient de plus en plus une place politique ; qu'on les nomme ou qu'on les destitue en vue des élections , surtout depuis que , sous prétexte qu'ils devaient présider les conseils de révision de la garde nationale, on s'adresse aux préfets pour les consulter sur ces nominations, ce qu'on ne faisait pas autrefois.

Dans les tribunaux supérieurs, est-il bien sûr que les nominations se fassent par ordre de mérite seulement? Non. Si j'en crois les paroles échappées à un de nos magistrats les plus éminents, on se consolerait en pensant que la moitié au moins des nominations judiciaires se fait en dehors de toute <.onsidération politique.

La moitié au moins! Mais, messieurs, c'est extrêmement peu quand il s'agit de la magistrature! [Approbation.)

Mais il y a autre chose, et ici je navigue entre des écueils; j'ai besoin, plus que jamais, de votre indulgence; il y a la question de la présence des magistrats dans les (Uiambres. Eh bien! je le déclare tout haut, avec la sincérité dont je

03Ï SITtUTION GENERAl-K

prenais acte tout à l'heure devant vous, si je truiivaîg la présence des magistrats fâcheuse dans la Chambre des pair», je le dirais, mais je ne le trouve pas. Et ce n'est pas pour leur faire un compliment; je trouve la pri-soncc des niagîâtials dans la Chambre des pairs toute naturelle, non pas seuk-meiit parce que la Charte les y appelle, mais (uirce tpie hi raison même les y appelle, parce que, dans une asscmblèi' grave et oilme comme la nôtre, dans une assemblée dont l'une des attributions essentielles est de remplir les ronclioiii judicinirm les plus étevces, il est tout nalun?l de voir les chefs de la magistriiturc. Cela est très-convenable, tout ie monde le sent et le proclame. Mais en eslril de même pour l'autre Chambre? [Moiiveincnt.)

Kh bien! non, Messieurs, je ne crois ])as qu'il convienne de voir deux choses dans l'autre Chambre : c'est d'abord de voir des magistrats y entrer dans une fonction inférieure, y faire leur carrière et en sortir, ou plutôt y rester, en arrivant aux ]iogles Les plus élevés de la magistrature, à la Cour dtr Cassation.

Plusieurs voix, t^'est vrai !

M. LK COMTE DE MoNTALKMittH I . C'cst ensuitc dc voir Icl procureur ou avocat général , tel président ou premier président (je ne fais aucune allusion personnelle, je n'en connais pas), investi de toute la majesté judiciaire, majoslé qui Hcvrait être toujours inattaquable parmi nous; c'est de ie voir, aprt'S avoir couru de banc eu banc dans la Chambre (wur recruter la majorité, ou après avoir abordé la tribune {lour y soutenir la politique ministérielle, retourner à son tribunal pour )KJursuivre, et même condamner au civil, tel journaliste qui a attaqué ce même ministère dont le niagislnit s'est montré le défenseur ardent, ou bien, en vertu de la loi sur les annoncis judiciaires, prononcer sur l'existence matérielle du

journal [Nouvel assentiment). Je dis qu'il ne faut pas tenter Topinion publique sur ce point. Eh bien! Topinion publique aurait peine à croire à la haute et sainte impartialité des magistrats ainsi placés.

Et remarquez une chosci il y a deux pays dont le gouvernement est de même nature que le nôtre, c'est l'Angleterre et la Belgique. En Angleterre , à vrai dire, il n'y a pas de magistrature dans le pays : à plus forte raison n'y en a-t-il pas dans les Chambres.

M. LE DUC DE CoiGNY. Si, à la Chambre des lords!

M. LE COMTE DE MoNTALEAiBEUT. Oui, il y a douzc OU quiuzc grands juges qui siègent quelquefois à la Chambre des lords avec voix consultative, mais qui sont formellement exclus de la Chambre des communes, c'est-à-dire de l'assemblée essentiellement politique.

En Belgique, la magistrature peut entrer aux Chambres comme chez nous, mais en revanche elle n'est pas nommée comme chez nous par le roi, par le gouvernement; elle se recrute elle-même; ce sont les cours qui présentent le candidat au gouvernement. Comme vous le voyez, c'est une tout autre organisation que la nôtre. Chez nous, l'avancement dépend uniquement de la couronne. J'en appelle à la conscience de mes collègues et même des magistrats qui me font l'honneur de m'écouter, et je leur demande si, dans l'intérêt de ce grand corps , comme dans l'intérêt du pays, il ne conviendrait pas, lorsque paraîtra ici la question des incompatibilités, qui ne manquera pas de se reproduire ailleurs, d'inscrire au premier rang l'une ou l'autre de ces conditions : soit l'impossibilité pour les magistrats de faire partie de l'autre Chambre, soit l'interdiction pour eux d'obtenir de l'avancement tant qu'ils y siégeront.

Maintenant, j'aurais encore un mot à dire sur cette même

634 SITUATION GÉNÉRALK

question, et, à propos du degré le plus élevé da la magistrature, de la Gourde Cassation. Eh bien! la Cour de Cassation elle-même, dont tant de membres illustres sont là devant moi, objets de ma vénération, et j'oserai le dire pour quelques uns, de mon amitié particulière, la Cour de Cassation est-elle ce qu'elle était autrefois ?

A coup sûr elle exerce dans le pays la même autorité légale, heureusement pour l'unité de la loi ; mais a-t-elle la même autorité morale et judiciaire qu'autrefois, il y a quel- (jnes années?

J'entends dire partout que non.

On dit partout qu'elle n'exerce pas dans l'esprit des juristes, des légistes, la même autorité qu'autrefois, et cependant personne ne doute de la haute capacité, de la haute intelligence, de la complète intégrité de tous ceux qui en font partie.

Qu'est-ce qui a pu contribuer à la diminuer dans l'opinion (les jurisconsultes? Je n'hésite pas à le dire, ce sont les choix politiques.

Ai-je besoin de faire allusion aux grands et terribles événements qui se sont passés devant vous ? Et cet infortuné que la justice de cette cour a frappé , comment élait-il entré à la Cour de Cassation?

Non, je ne vous accuse pas un instant d'avoir su ce qu'il avait fait; non, certes. Mais enfin vous le trouviez compromettant pour vous, vous n'avez pas voulu qu'il restât avec vous, et vous l'avez envoyé où? à la Cour de Cassation, c'està-dire rendre la justice à son degré le plus auguste et le plus éniinent [Approbation sur plusieurs bancs.) Voilà ce que vous avez fait.

Eh bien! c'est une grande faute; elle est aujourd'hui douloureusement évidente : prenez garde de ne pas la renouveler. A Dieu ne plaise que je soupçoime que vous puissiez trouver

encore des œupables de ce genre; mais prenez garde, je \ous en conjure; ne recommencez pas à peupler celte cour émînente et suprême d'hommes fatigués ou dégoûtés de la vie politique [Marques très-vives d'approbation). Et dans ce moment-ci, puisqu'il y a, par suite de la mort et par des circonstances mille fois plus douloureuses que la mort, deux vacances dans cette cour, ne justifîez pas le bruit public qui y appelle déjà deux députés [Approbation).

Voilà ce que j'avais à vous dire sur ce point.

Maintenant vous me direz : Yoilà bien des maux ^ en savezvous le remède? Messieurs, je vais tâcher de répondre à celte objection ; laissez-moi vous dire d'abord que je me trahirais moi-même, que je trahirais mes devoirs et ma conscience, si je ne disais pas un mot du remède qui, à mon sens, occupe le premier rang.

Je sais que les assemblées politiques n'aiment pas les homélies; elles ont raison, et je n'ai pas l'intention d'en faire. Mais enfin qu'y a-t-il de plus infirme dans ce pays? Vous l'avez proclamé avec plus d'éloquence que personne, avec ime éloquence incomparable! C'est l'état des âmes; c'est elles qui ont besoin qu'on leur prêche le dévouenjenl, le désinléressement, la pureté. C'est l'éducation morale de ce pays qui est, sinon à refaire, du moins à modifier et à épurer profondément. Et comment vous y prendrez-vous? C'est une banalité que de le dire : vous ne pouvez vous y prendre sérieusement que par cette forte discipline des âmes et des consciences qui se trouve dans la religion. Et comment fortifie rez-vous son action? Est-ce par un privilège quelconque? Non. Est-ce par des faveurs, par une protection affichée? Non , mille fois non. Est-ce par une intervention quelconque de cette auguste action dans l'action politique? Encore une fois non, et toujours non.

636 SITl ATION GExNERALE

Par quoi donc? Par la liberté que nous garantissent et que nous promettent la Charte, le bon sens et la raison; par la liberté du dévouement, du désintéressemeift et de la charité.

Qu'avez-vous fait pour assurer cette liberté? Rien.

Vous n'avez rien fait depuis que vous êtes au pouvoir, ni pour l'augmenter, ni même pour la garantir, comme vous le deviez. Au contraire, vous avez réhabilité, renforcé toutes les anciennes entraves; vous avez maintenu de toutes vos forces cette grande machine de guerre qui a été créée [)ar Napoléon contre l'Église. Vous poursuivez la religion jusque dans des manifestations de dévouement et de désintéressement qui, si vous leur laissiez pleine et entière liberté, exerceraient sur le pays une action lente, mais sûre et heureuse. Vous en êtes encore, après sept ans de gouvernement, à maintenir l'Université dans son monopole primitif, monopole tel que la loi l'autorisait l'autre jour à faire condamner à 50 fr. d'amende une pauvre vieille fille de Bretagne qui enseignait le catéchisme aux petits enfants de son voisinage.

M. DE Salvandy, ministre de r instruction publique. Je demande la parole.

M. LE COMTE DE MoNTALEMBERi . La pétitiou dc ccttc pauvrc femme a été, non pas rapportée, mais déposée ici, et je la cite comme un fait.

Vous avez aliéné ainsi une foule d'hommes dont l'appui vous était naturellement assuré, et qui vous eussent aimés et soutenus de toutes leurs forces, si vous n'aviez pas trompé leur attente et leur juste confiance.

Je ne m'adresse pas, dans ce moment, à M. le ministre de l'instruction publique, je m'adresse à M. le ministre des affaires étrangères. Il s'est plaint à cette tribune, il y a quelques années, qu'on ne l'avait pas cru dans le cours de ses fonctions diplomatiques. Dans un autre ordre d'idées, Tannée

dernière, il a fait un mémorable disœurs; eh bien! on Ta cru, et il est malheureux pour lui qu'on Tait cru, il aurait mieux valu qu*on ne l'eût pas cru, que de le voir démentir lui-même son affirmation, ses principes, que de voir ses éloquentes paroles démenties par tous les actes et par tous les projets de loi qui ont été produits en son nom et avec son concours.

Et puisque je suis sur ce terrain de la liberté religieuse, je demanderai comment cet éminent homme d'Etat, auquel je m'adresse, n'a pas été saisi par une émulation toute naturelle à la vue de ce qui se passe sur plusieurs points en Europe. En Angleterre, par exemple. Vous y voyez les chefs des deux grands partis qui se partagent l'influence dans ce pays, sir Robert Peel, d'un côté, lord John Russell, de l'autre, tantôt braver devant les électeurs de leur pays des échecs très-redoutables (comme celui que vient d'éprouver le ministre Macaulay), tantôt remporter des triomphes éclatants au nom de la liberté religieuse. Vous les voyez tendant la main, l'un à un juif, pour l'introduire dans le parlement; l'autre aux catholiques, pour leur assurer l'égalité dans le budget, tous deux armés contre les rigueurs et le despotisme, surannés du bigotisme anglican. Voilà ce que vous voyez au Nord.

Au midi de l'Europe, que voyez-vous? Ce grand pape que tout le monde salue de ses sympathies, de ses espérances, renversant lui aussi les derniers débris de la législation du moyen âge en ce qui touche ces mêmes juifs que Ton émancipe en Angleterre.

Vous voyez cela; vous êtes placés entre ces deux grands exemples : l'Angleterre d'une part, le pape de l'autre ; vous voyez quelle sympathie on a pour le pape. Je ne vous accuse pas de n'en point avoir pour lui; je suis convaincu que vous