POLITIQUE ÉTRANGÈRE

CHAMBRE DES PAIRS

Discussion de l'adresse.

QaestiiMi espainnole et polonaise.

Séances des 3 et 4 janvier 1838.

Le projet d'adresse au roi présenté à la Chambre des pairs, le 3 janvier 1 838 , contenait le paragraphe suivant relatif aux affaires d'Espagne :

« Nous déplorons le triste sort de la Péninsule et nous voyons à « regret une nation amie en proie aux sanglantes convulsions d'une « guerre intestine. Nous désirons, Sire, que l'exécution fidèle des « clauses du traité de la quadruple alliance ^ réponde à la juste « attente de Votre Majesté et facilite le succès d'une cause qui a « toutes nos sympathies : alors l'Espagne, rendue à elle-même et « délivrée du joug anarchique des factions, recouvrera enfin le repos « qui lui est si nécessaire, à l'abri du trône constitutionnel de la « reine Isabelle II. »

M. le marquis de Dreux-Brézé qui ouvrit la discussion générale combattit particulièrement ce paragraphe, et blâma le Gouverne-

' On sait que par le traité de la Quadruple allianee^ conclu le 22 avril 1834, l'Espagne, le Portugal, l'Angleterre et la France s'engageaient à unir leurs efforts pour assurer la pacification de la Péninsule par l'éloignement de don Carlos et de don Miguel , prétondants aux couronnes d'Espagne et de Portugal.

Dicnt de se montrer indifférent à la situation de TEspagne et de sacrifier les intérêts de la France dans la Péninsule à son désir de maintenir à tout prix l'alliance anglaise.

Après une réplique de M. le comte Mole, président du conseil, M. de Montalembert prit la parole en ces termes.

J avais quelques courtes observations à présenter sur la question d*Espagne. Elles sont dans un esprit contmire à celui de M. le marquis de Brézé. Je comptais les résener [)our la discussion des paragraphes ; mais je me sens porté à les émettre sur-le-champ par ce qu'il vient de dire. M. de Brézé a exprimé ua regret que je ne peux pas m'empêcher de relever : c'est celui de voir disparaître ce qu'il appelle la haute influence fondée en Espagne par Louis XIV. Dans tout ce qu'il a dit contre la quadruple alliance, dont je suis partisan déclaré, mais que je n'ai pas besoin de défendre en ce moment, le fond de la question est toujours la succession disputée entre don Carlos et la reme Isabelle. Cette question peut être envisagée sous trois points de vue : l'intérêt, le droit' et l'expérience. QuRni à la question d'intérêt, il est évident que pour la France de Juillet il y a un intérêt immense à ce que son arrière-garde soit assurée dans la guerre qu'elle aura un jour à soutenir sur le Rhin. Cet intérêt ne j^eut être méconnu que par ceux qui ne veulent ni de la révolution de Juillet, ni de la dynastie actuelle. Quant au droit, je n'enti*erai pas à ce sujet dans une discussion approfondie, d'autant plus que je crois que cette question a été tranchée par un discours très-lucide et fondé sur les faits que prononça dans cette enceinte, il y a deux ans, M. le duc de Broglie, en réponse à M. le duc de Noailles.

11 reste donc la question d'expérience soulevée par M. de

Brézé, quand il a parlé de Tinfluence heureuse de la présence sur le trône d'Espagne d'une branche permanente de la maison de Bourbon. Eh bien ! Messieurs, qu*il me soit permis de vous présenter à ce sujet quelques observations empruntées à l'histoire et aux faits.

Un jour est arrivé où Louis XIV a voulu placer son petitfils sur le trône d'Espagne, et où il a dit : // n'y a plus de Pyrénées ! Voyons quels ont été pour l'Espagne et pour la France les résultats de cette politique dont on déplore avec tant de chaleur et de talent la disparition et la ruine. Ces résultats sont d'une double nature, tels qu'ils s'appliquent à l'Espagne ou à la France. Qu'a fait la maison de Bourbon pour l'Espagne? Elle l'a trouvée dans une position assez désavantageuse, je l'avoue ; l'Espagne telle que Philippe V l'a prise n'était pas l'Espagne de Charles-Quint; c'était tout autre chose.

Mais qu'a donc fait pour la relever la dynastie des Bourbons, qui, de 1715 à 1800, n'a eu à lutter contre aucun ennemi intérieur ou extérieur, au moins sur le sol espagnol? Elle a laissé tomber l'Espagne au dernier rang des nations civilisées; elle a conduit l'Espagne, depuis 1715, à travers une série non interrompue de défaites et d'humiliations de tous les genres, à travers une décadence toujours croissante, jusqu'à l'inexprimable dégradation du règne de Charles IV, jusqu'au règne des laquais et des bourreaux, sous Ferdinand VII. En un mot, Louis XIV, en disant; // n'y a plus de Pyrénées, a semblé dire, et avec bien plus de raison, il n'y a plus d'Espagne. Or, peuton sérieusement faire à l'Espagne un reproche de vouloir amener un changement à un ordre de choses qui a eu un résultat semblable? Que pourrait-elle trouver de pire?

Voyons maintenant, pour la France, quelle a été cette

haute influence fondée par Louis XI Y sur TEspagne. Quels secours J 'Espagne a-t-elle jamais apportés à la France? Dix ans après la paix d'Utrecht, lorsqu'un petit-fils de Louis XIV régnait en Espagne, et son arrière-petit-fils en France, lorsque ces deux souverains étaient au degi'é d'oncle et de neTeu, n'y a-t-il pas eu guerre pour la conspiration de Cellamare? Un peu plus tard, le pacte de famille a été fondé : cela a-t>il empêché que la France n'ait conclu, en 1763, la paix la plus humiliante, la plus honteuse qu'elle ait jamais eu à subir? L'alliance continue; arrive la guerre d'Amérique, guerre malheureuse pour la Franco, malgré tous les s(x*ours de l'Espagne et dans laquelle les flottes espagnoles ne purent empêcher les siennes d'être anéanties dans les Antilles. Enfin arrive la révolution ; que vit-on alors? Et ceci doit aller au cœur de mon honorable ami M. le marquis de Brézé, œmme au mien : la première puissance qui reconnaît la Convention, ou la République, ou, pour mieux dire, les assassins du chef de la maison de Bourbon, n'est-ce pas l'Espagne, où règne le plus proche parent du malheureux Louis XVI? J'avoue que c'est pour moi une grande preuve que les alliances de dynastie sont très-peu de chose dans la politique générale. J'espère que les sympathies constitutionnelles, que l'identité des intérêts libéraux et de la forme de gouvernement fonderont une alliance beaucoup plus forte et beaucoup plus solide. C'est ce qui m'empêche de déplorer, comme mon noble ami, la ruine de cette haute influence fondée par Louis XIV, influence qui a fait aussi peu de bien à l'Espagne qu'à la France.

Après avoir fait cette excursion sur le terrain de mon noble ami, je rentrerai sur le mien, c'est-à-dire sur celui de la quadruple alliance et de la succession légitime échue à dona Isabelle. Je dirai que l'esprit général du passage de l'adresse, à l'égard de l'Espagne, ne me semble pas tout à fait satis-

faisant, en ce qu'on n'y a pas pris assez en considération les grands changements qui se sont opérés depuis quelque temps eo Espagne.

Nous ayons vu succéder des temps meilleurs à des temps très-afQigeants, surtout pour les amis de la liberté ; car si quelqu'un doit déplorer ce qui s'est passé récemment en Espagne, ce sont les amis de la succession de dona Isabelle ; et quoique je sois très-partisan de cette succession, je n'entends pas la quadruple alliaiice de manière à nous engager avec toutes les administrations, tous les systèmes politiques qui ont présidé au gouvernement de la reine. Ainsi donc, quand un ministère conune celui qui était encore au pouvoir il y a quelques mois, donnait la main au sacrilège, tolérait le pillage et l'assassinat des généraux et des officiers, je ne me sentais nullement enclin à lui témoigner ma sympathie ; mais quand je vois que l'esprit public s'est amélioré d'une manière surprenante; qu'il a produit des élections dont la tendance est beaucoup plus conforme à l'esprit qui domine heureusement en France ; qu'il est arrivé à la tête des affaires un ministère sage et énergique, et dont la conduite manifeste des symptômes salutaires ; quand je le vois refuser la sanction royale à la dernière spoliation votée contre le clergé ; infliger des punitions sévères, mais bien méritées, aux hommes qui ont déshonoré l'armée et la nation par l'assassinat de leurs l^énéraux; enCn essayer, si je dois en croire le bruit public, de pacifier les provinces insurgées, dont j admire plus que personne la valeur et l'héroïsme , en leur promettant le maintien de leurs anciens privilèges, de leurs fueros , et en renonçant à les courber sous le joug funeste de la centralisation et de l'uniformité ; alors je dis qu'une pareille administration mérite de la part de la France, et de la Chambre des pairs en particulier, une approbation plus patente,

plus complète que celle qui est contenue dans Tadresse. Je dis qu'il appartient surtout à une assemblée comme la Chambre des pairs, cpii a lutté avec tant de courage pour faire triompher ces principes de modération, je dis qu'il lui appartient d exprimer plus ouvertement sa sympathie pour la cause modérée en Espagne. Je ne prétends pas indiquer textuellement ce qui doit être inséré à cette fin dans Tadresse, mais je demanderai à la Chambre de renvoyer cette partie de l'adresse à sa commission, afin qu'elle y insère une modification emportant une approbation plus entière et plus complète de ce qui s'est fait dernièrement en Espagne, pour amener le triomphe d'une cause que nous pouvons désormais embrasser sans être obligés de rougir des excès qui l'ont déshonorée. (Marques d* approbation.)

Dans la môme séance on passa à la discussion des paragraphes de Tadresse.

Le § 4 était ainsi conçu :

« Nous nous félicitons, Sire, de Tétat satisfaisant de vos relations « avec toutes les puissances étrangères, et du maintien de la paix « générale, ce premier besoin des peuples et de la civilisation. »

M. le comte de Montalembert combattit dans les termes suivants la rédaction proposée :

Ce paragraphe embrasse l'ensemble de nos relations extérieures. Je sais que la Chambre n'aime pas les discussions sur les afiaires étrangères. Je sens donc tout ce qu'il y a de témé-' raire de ma part à lui en parler; je sens que je marche en quelque sorte sur des charbons ardents en entamant cette matière délicate; et c'est un besoin pour moi de réclamer plus que jamais cette indulgence dont elle m'a donné tout à l'heure des preuves, et qui m'est si précieuse. Mais, en vérité, je ne peux pas admettre le système que j'ai entendu résumer par plusieurs Toix honorables , dans ces mots : Il faut que l'adresse

oe soit que la paraphrase du discours de la Couronne. J'avoue que cette idée de paraphrase me répugne ; que la Couronne et la Chambre des pairs me semblent deux pouvoirs trop augustes, trop imposants, pour admettre des relations de ce genre entre eux , et quand cette Chambre , une fois dans Tannée l^islative^ porte aux pieds du Trône Texpression solennelle et publique de ses vœux et de ses opinions , il me semble qu'elle a autre chose à faire qu'à répéter les pensées du disooiu^ royal avec quelques changements de mots. Je conçois donc parfaitement que la Couronne, que le ministère, lepou- Yoir exécutif, en un mot, trouve bon de garder le silence sur certains points délicats et essentiels, sans que pour cela la Chambre, comme portion essentielle du pouvoir législatif, soit également tenue de se taire sur ces points. C'est d'après ces principes que je n'hésite pas à appeler l'attention de la Chambre sur un fait récent et important, sur l'affaire de cette forêt du Luxembourg, à l'occasion de laquelle la lutte entre la Belgique et la Hollande a été au moment d'éclater de nouveau, et où l'on a vu avec quel empressement la Prusse se mettait au service des mauvaises chicanes de la Hollande. On assure, s'il faut en croire les bruits publics, et je ne demande pas mieux, que tout est arrangé en ce moment, grâce aux démonstrations militaires et énergiques que notre gouvernement a ordonnées. Jusqu'à présent nous ne savons rien d'ofQciel à ce sujet; mais, quoi qu'il en soit, croit-on que la Chambre serait sortie de son rôle légitime, croit-on qu'elle n'eût pas ajouté de la force au ministère, en insérant dans son adresse un passage dont je ne prétends pas indiquer la rédaction, qui pourrait être confiée à des mains plus expérimentées que les miennes, mais qui aurait témoigné de sa vigilance et de sa promptitude à donner tout l'appui qui dépend d'elle à l'énergie du Gouvernement?

Pour moi, je suis persuadé, quelle que soit la tournure que prennent les événements en ce moment, que le repos n'est pas sincère, qu'il n'est qu'apparent, et que la Prusse, par exemple, qui vient, par un attentat que je ne veux pas qualifier ici', de mettre le comble à l'irritation des populations catholiques qui lui sont soumises, que la Prusse, dis-je, saisira la première occasion pour se délivrer, s'il est possible, du spectacle d'un pays situé sur ses frontières, comme la Belgique, où le catholicisme vainqueur a non-seulement expulsé le despotisme hollandais, mais a fait bien plus que cela, où il a vaincu le faux libéralisme, les mauvais libéraux, ceux que j'appellerai des libérâtres (parce que ce sont comme les marâtres de la liberté) , avec leurs propres armes et sur leur propre terrain. C'est pourquoi je regrette beaucoup que l'adresse ne contienne pas un passage où la Chambre prendrait acte de sa bonne volonté à seconder le Gouvernement sur ce point.

Mais il est encore un autre point sur lequel je ne craindrai pas de m'adresser encore à la Chambre. Il s'agit de la Pologne. Ne croyez pas, Messieurs, que je veuille traiter à fond la question polonaise : je l'ai déjà fait, je le ferai encore peutêtre, mais je reconnais que le moment actuel n'est pas opportun. Ce n'est pas, certes, que je regarde la destruction de la nationalité polonaise, en faveur de lacpielle cette Chambre a une fois du moins solennellement protesté ^, que je la regarde comme un fait accompli. Non, elJe n'est pas accomplie, cette destruction, ni dans la volonté de Dieu, ni dans le cœur des Polonais; et ce sont là les deux forces cpii rappelleront un jour cette infortunée patrie à la vie. Je ne parlerai donc pas

'L'emprisonnement de rarchevéque de Cologne, Clément-Auguste de Droste. Voir au tome IV, p. 251 et 264, divers écrits relatifs à cette afTaire. * En 1832.

aujourd'hui de la Pologne en général ; je laisse cette question aux méditations de la Chambre, j oserai le dire, comme un remords; pour moi, je suis quitte de ce remords. Dieu merci, ayant fait tout ce qu'il faut pour cela.

Mais au sein de cette grande question polonaise, il y en a une autre moins importante, mais plus actuelle, celle de CracoTie, de son indépendance, de sa neutralité. Il y a là des faits patents, flagrants, récents, sur lesquels je puis parler sans crainte de blesser Timpatience de la Chambre. Vous sa- Tez tous. Messieurs, que dans les actes du congrès de Vienne dont je tiens le recueil entre les mains, il y a la constitution de Cracovie ; que ces actes s'ouvrent par la désignation des plénipotentiaires français, qu'ils portent le seing et le sceau de ces plénipotentiaires, qu'il est expressément spécifié que tous les actes contenus dans ce recueil ont la même valeur que s'ils étaient mot à mot insérés dans le grand traité de Vienne ; enfin, que le volume se termine par la ratification de tous ces actes au nom du roi de France. Ainsi donc, la con-^ stitution de Cracovie, faisant partie de ces actes, est munie de la ratification de la France, placée sous sa garantie, revêtue de sa souveraine sanction. Il semblerait, d'après cela, que la France dût avoir quelque chose à dire dans les changements que cette constitution peut subir. Eh bien! Messieurs, il n'en est rien; il y a là, au contraire, trois résidents des puissances du Nord, qui sont, à vrai dire, les trois autocrates de Cracovie, et cpii renversent tout, bouleversent tout, méconnaissent tous les droits, comme si la garantie de la France n'existait plus. Je ne remonterai pas, pour vous le prouver, aux anciens maux de Cracovie, à la série de ruses et d envahissements graduels par lesquels son indépendance s'est trouvée de plus en plus anéantie. Je vais vous citer seulement le dernier acte de ce genre, un acte qui ne date que de trois mois, un décret des

94 FOLlTlQUiS

trois résWents de Russie, d'Autriche et de Prusse, du 9 septembre 1837; vous allez voir comme on y tient compte des actes du congrès de Vienne.

L'art. S de la constitution dit que : « Le sénat sera nommé « par l'assemblée des représentants , sauf quatre membres « nommés par le clergé. » Or, ce décret du 9 septembre dit: a La liste des candidats au sénat sera présentée aux résidents « des trois puissances protectrices, qui l'arrêteront définiti- « vement. »

L'art. 9 de la constitution dit : « Chacune des communes « de la république aura un maire élu librement. » Le décret du 9 septembre dernier dit : « Les charges de maires, sous- « juges, etc., des communes sont abolies, et leurs attributions « seront exercées par la police de Cracovie. »

L'art. 10 de la constitution dit que « l'assemblée desrepré- (( sentants exercera toutes attributions du pouvoir législatif , » et le décret des trois autocrates dit : ce Toutes les lois éma^ « nant de la diète peuvent être suspendues ou annulées par la « volonté des résidents. »

Je m'arrête là. Messieurs, pour vous demander ce que vous pensez du respect qu'on a pour la garantie de la France et pour sa participation au congrès de Vienne.

On me dit : vous voulez donc la guerre pour sauver l'indépendance de Cracovie? Non , Messieurs , je ne veux pas la guerre, je la veux aussi peu que qui que ce soit ; mais je veux la plainte énergique et solennelle; je veux les réclamations positives du Gouvernement appuyées par le pouvoir législatif ; je veux qu'on prenne acte de toutes les violations de la justice, afin qu'on sache bien que nous avons des griefs, de bons et solides griefs contre qui de droit, et que quand le jour de la rétribution sera venu , on ne puisse pas nous dire : Ah ! vous ne parliez plus de Cracovie , ni

de la Pologne : tous les aidez oubliées ; il ne doit plus en être question.

J'ai parlé de trois puissanœs; mais je rends assez de justice à rAutriche et à la Prusse pour reconnaître qu'elles ne font ici que suirre Timpulsion de la Russie. Or, je demanderai à M. le président du conseil, qui me répondra du reste ayec le degré de réserve et de prudence qu'il jugera convenable, y a-t-il donc de la part du gouvernement russe une telle bienveillance, une telle politesse, une si bonne amitié envers le nôtre, que nous soyons obligés à notre tour d'être si complaisants envers lui? Y a-t-il dans les relations de la Russie avec nous une intelligence assez parfaite pour nous obliger à ne dire et à ne faire que ce qui lui est agréable? Il y a des persormes qui disent que non. Pour ma part, je n'en sais rien. Tout ce que je sais, c'est qu'à la grande paradé absolutiste de Wosnesensk, je n'ai pas vu figurer notre ambassadeur parmi ceux que la grâce impériale y avait appelés, et je Ten félicite.

Mais ce n'est pas seulement à l'extérieur que nous avons ces complaisances déplorables : et ici je m'adresserais à M. le ministre de l'intérieur, si je le voyais sur son banc; c'est encore dans les mesures d'administration et de police intérieure. C'est ainsi qu'on a été jusqu'à défendre, par excès de prévenance pour la Russie, la célébration d'une pauvre petite fête de village, je ne sais où, en l'honneur de Kosciusko.

C'est ainsi, et ici je mets l'expression de mon regret sous la protection de mon respect sincère et loyal pour la personne royale, afin qu'elle n'ait rien de suspect; c'est ainsi, dis-je, que, dans cette fête si magnificpie et si nationale de l'inauguration du musée de Versailles, dont M. le chancelier parlait avanthier au roi en termes si dignes, tandis qu'on y avait convoqué des convives de tous les pays de l'Europe, et même de l'autre

monde, des GiilienSi des Mexicains, que sais-je? onn^ya pas TU appelé un seul Polonais! un seul de ces braves qui ont versé leur sang pendant vingt ans, non pas pour la Pologne, mais pour la France, avec nous, sous notre drapeau. On n'y a pas même appelé cet illustre Kniaziewicz, que Championnet avait chargé d'apporter au Directoire, ici, dans ce lieu même où nous. siégeons, les drapeaux victorieux de l'armée d'Italie! Cette omission a fait mentir la belle inscription du palais de Versailles : A toutes les gloires de la France; car, je le demande , quelle gloire était plus digne d'y être convoquée que celle vivante encore de l'armée d'Italie? Il ne s'en est pas plaint , que je sache , ce noble vieillard ; mais moi , je m'en plains pour lui. Je m'en plains, non pas seulement comme ami de la Pologne , mais comme pair de France, parce que c'est la France qui a été blessée et humiliée par son absence. En résumé, je proteste contre l'abandon du droit sacre d'intervention politique et diplomatique dans l'exécution des traités où nous avons pris une part si douloureuse. Je proteste, à l'intérieur, contre tout ce qui porterait l'empreiote d'une complaisance peu honorable envers une puissance qui est l'ennemie naturelle de la liberté et de la prospérité de la France. Je proteste aujourd'hui, et je protesterai toujours, et tant que la Chambre ne me fermera pas la bouche.

Après une réplique de M. le comte Mole, président du Conseil, et deux discours de MM. Bignon et Villcmain en faveur de la Pologne, le paragraphe fut mis aux voix et adopté.

Le lendemain 4 janvier, M. le comte d'Harcourt* proposa d*ajouter à l'art. 4 un paragraphe additionnel relatif à la Pologne et aiofl conçu :

« Toutefois nous ne pouvons nous empocher de déplorer les malheurs d*unc nation qui fut notre plus fidèle alliée et à qui lestrai-

' Depuis duc d'Uarcourt et ambassadeur à Rome en 1848.

lés les plus solennels avaient garanti un reste d'existence nationale. » Cet amendement, soutenu par son auteur et par M. Villemain, fut combattu par M. le comte Mole et M. le duc de Broglie. Ce dernier soutint qu'une protestation de la France ne pouvait qu*ôtre nuisible i la Pologne, qu'il serait puéril de la répéter chaque année et fâcheux de l'interrompre une fois qu'on l'aurait produite.

IL de Montalembert répondit à M. de Broglie dans les ternies suivants :

Je sais qu'il y a beaucoup de témérité de ma part à vouloir lutter ayec un homme d'État aussi distingué, avec un orateur aussi cloquent que M. le duc de Broglie; cependant je tâcherai de le faire, fort de la sincérité de mes convictions et de la force de mon aflTection , non pas tant pour la cause de la Pologne que pour la cause de la justice et de Tordre, où celle de la Pologne est comprise.

M. le duc de Broglie, qu'il me permette de le dire, na pas été très-adroit en rappelant ce qu'il a dit à la Chambre des députés en 1833; car, si j'ai bonne mémoire, ses arguments oe l'ont pas emporté, et l'amendement qu'il combattait a été adopté. Je souhaite que la Chambre des pairs suive cet exemple.

Il a déclaré que l'adoption d'un amendement favorable à

la Pologne n'engageait en rien le Gouvernement ; c'est ce

que j'avais dit avant lui ; et c'est ainsi que je répondrai aux

arguments de M. de Pontécoulant , qui a dit que l'adoption

d'un amendement sur les affaires étrangères pouvait faire

tomber un ministère. Dieu nous en garde; nous ne voulons

en rien nuire au gouvernement ni l'embarrasser; nous

reconnaissons qu'il ne sera nullement engagé; ce n'est,

comme l'a dit M. le duc de Broglie, que dans l'intérêt de la

Pologne que nous réclamons, et aussi dans l'intérêt de l'hon-

oeur de la Chambre , car on ne me persuadera jamais que

Ohvret 1. >— Diteoun. l. 7

l'honneur de la Chambre ne Toblige pas à se prononcer pour la cause du bon droit dans une question ou le droit est intéressé.

M. le duc de Broglic tous a dit que Tintérèt de la Pologne s'oppose à ce que nous fassions de semblables démonstrations. Mais, Messieurs , quels sont à cet égard les meilleurs juges? Assurément ce sont les Polonais eux-mêmes. Eh bien! qu'on consulte le premier Polonais venu, soit en Pologne, soit en France. [Légère rumeur.)

Messieurs, M', le duc do Broglie a mis la question sur ce terrain ; il a dit que le gouvernement n'était pour rien dans la question, mais que l'amendement était contraire à l'intérêt de la Pologne. Je soutiens qu'il lui serait très-favorable, et que tous les Polonais le désirent. Je ne parle pas des Polonais émigrés, leur voix pourrait être suspecte; mais de ceux qui gémissent encore sous le joug de la Russie. Tous sont unanimes à désirer que de temps à autre il arrive à travers leur esclavage, à travers la nuit de leur malheur, quelques paroles de sympathie, d'affection, quelques paroles qui prouvent qu'ils n'ont pas été totalement oubliés, et qu'on n'a pas cfifacé du livre de notre mémoire tous les droits et toutes les garanties qui ont été promises. [Trèsbien!) M. le duc de Broglie a dit encore qu'il ne fallait pas venir, après cinq ans de silence, parler de nouveau de cette (piestion polonaise, parce que ces cinq ans avaient établi une solution de continuité; qu'il n'y avait aucune raison de reprendre cette question ; qu'il y avait eu en 1832 des expressions assez fortes. M. le duc de Broglie aurait peut-être raison si , depuis 1832, il n'y avait pas un seul fait nouveau d'oppression et d'injustice contre la Pologne : mais tous les ans il se produit des faits nouveaux ; il est arrivé, il n'y a pas trois mois, un fait grave, important : le décret du 9 septembre, sur

CraooTie, que j'ai cité hier. On ne peut donc pas dire qu*il y ait solution de continuité : s'il y avait eu solution de continuité dans les actes de la Russie, il pourrait y avoir suspension dans la réclamation; mais il n*en est point agisi, et la Chambre est toujours maîtresse de revenir sur une question que la Russie soulève tous les ans par de nouvelles et plus flagrantes violations dés traités.

Je profiterai encore de cette occasion pour relever une assertion de M. le marquis de la Moussaye, qui a cru pouvoir pulvériser la nationalité polonaise, en la représentant comme divisée en trois fractions, en demandant s'il pouvait y avoir une nationalité pour la Pologne russe , autrichienne et prussienne. Certes, comme ami sincère de la Pologne, je regrette beaucoup qu'il n'y ait pas de Pologne unitaire, quelle ne soit pas soumise à un seul oppresseur; elle en aurait meilleur marché. Mais nous sommes ici sur le terrain des traités, et nous voulons y rester. M. de la Moussaye, qui est ou qui a été diplomate, doit savoir que c'est justement cette triple nationalité que le congrès de Vienne a voulu établir, et que c'est en cela que les traités sont violés par la Russie, tandis qu'à l'heure qu'il est, la Prusse et l'Autriche observent encore jusqu'à un certain point les conditions du traité de Vienne, en donnant aux provinces qui leur sont soumises une administration spéciale, en leur conservant leurs noms, en leur donnant une espèce de représentation nationale qui, sans être ce qu'avaient pensé peut-être les plénipotentiaires français signataires du traité de Vienne, offre néanmoins un fantôme de vérité. Ainsi la Pologne prus- ^enne notamment possède, avec un prince polonais pour maréchal, des états provinciaux. On ne peut donc reprocher aux deux autres États souverains dont elle dépend d'avoir violé les prescriptions du congrès de Vienne au même point