ÉTABLISSEMENTS D'ALIÉNÉS

CHAMBRE DES PAIRS liscnssieii fàu projet de loi mur les aliénés

SéaDce du 7 février 1838.

Le projet de loi sur les aliénés, présenté par M. le comte de Montaliyet, ministre de l'intérieur, en reconnaissant la distinction entre les établissements publics ou privés destinés à recevoir les aliénés, et en soumettant ces derniers à l'autorisation et à la surveillance du Gouvernement, imposait à tout département l'obligation d'avoir un établissement public spécialement destiné aux aliénés, ou bien de traiter à cet effet avec un établissement public ou privé. La commission, dans un très-remarquable rapport de M. le marquis Barthélémy, avait cherché à limiter partiellement l'autorité du ministre de rintérieur sur les traités à intervenir entre les départements et les établissements privés. Le ministre repoussait cet amendement, qui fut défendu par M. de Montalembert ainsi qu'il suit :

J'appuierai ropinioD de la majorité de la commission, que M. le ministre de Tintérieur vient d'attaquer ; et je crois pouvoir la soutenir par deux ordres de considérations. Je vous signalerai d'abord l'encombrement déjà si fâcheux des bureaux du ministère pour lesquels on vient cependant chaque jour réclamer des droits nouveaux et importants. La commission avait désiré laisser à l'administration départementale le

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soin de conclure librement des traités ayec les établissements privés. C'est là une décentralisation qui me semble essentielle, utile, et nullement dangereuse pour le pouvoir. Tout ce qu'on demande, c'est que le préfet, qui est l'agent du ministre, ne soit pas obligé d'avoir recours à lui dans ce cas, et d'attendre peut-être longtemps son approbation. Ainsi, on ne peut pas nous dire, comme aux adversaires habituels de la centralisation, que nous voulons affaiblir le pouvoir. Nous lui laissons toute son énergie ; nous voulons seulement renfermer cette attribution dans un cercle plus restreint, dans celui de l'autorité locale.

Au lieu de cela, M. le ministre veut ajouter à cet encombrement des bureaux dont je parlais tout à l'heure. Chacun peut en juger par ce qui lui est personnel ; car il n'est aucun d'entre nous qui n'ait quelque demande d'intérêt local à adresser aux bureaux du ministère. Pour moi, cela m'arrive aussi quelquefois, et alors je vois que M. le ministre souvent ne répond pas du tout : ou lorsqu'il le fait, je vois qu'il loi faut trois ou quatre mois pour franchir l'immense intervalle de la rue de Grenelle à la rue Saint -Dominique, où je demeure [On rit).

Je m'explique ceci par l'immense quantité d'affidres qui l'occupent ; mais je m'étonne qu'il veuille encore en augmenter le nombre. Il me semble, je l'avoue, qu'un ministre de l'intérieur a déjà une moisson assez abondante de grandes affaires , de grandes questions , pour n'avoir pas besoin d'absorber tout, et jusqu'au triste domaine des gens qui ont perdim Tesprit {Rires),

Mais j'ai un autre motif plus grave pour défendre l'ameià.— dément ; et ici je m'exprimerai avec une entière franchisa . Je suis assez jeune encore pour dire et même pour croire qLS< la franchise est la meilleure des politiques.

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Je dirai donc que, quant à rinteirention directe du ministre dans chaque traité à^ faire avec des établissements privés , certainement il n*entend pas exercer cette intervention par luimême. Ce serait impossible : il sera donc obligé d*aYoir recours à l'agent préposé à cet ordre de relations. Je demande pardon à la Chambre d entrer dans des détails qui paraîtront peutêtre personnels ; mais ils se rattachent tout à fait au projet qui nous occupe. Cet agent, Messieurs, c'est Tinspecteur général des maisons d'aliénés, c'est M. Ferrus. Eh bien! M. Ferrus, dans un livre sur les aUénés, s'exprime ainsi : « Dans les maisons destinées au traitement des aliénés , la « présence des sœurs et des religieux doit entraîner, à mon « avis, plus d'inconvénients que d'avantages. » (Note de la page 34 du livre de M. Breton sur les aliénés.)

Voilà ce qu'il dit à la face de la France. Or, je demande si œ ne serait pas faire courir un véritable danger à des établissements religieux dont tout le monde dans cette Chambre reconnaît l'utilité , que de confier à un médecin , quelque savant ou célèbre qu'il puisse être, leurs progrès ultérieurs, les bienfaits qui peuvent en résulter pour les malades, que de lui livrer l'existence même de ces établissements?

Quant à moi, je le crois; et j'avoue que c'est le motif principal qui me porte à combattre l'intervention de l'autonié centrale dans ces sortes d'affaires : elles me semblent *tre du ressort de l'autorité locale, qui reconnaît mieux les avantages que présentent les établissements religieux, notamment en Lorraine, en Normandie, en Bretagne, etc.

Je ne reviendrai pas sur ces avantages, satisfait comme je '^ Buis de la manière franche et honorable dont M. le ministre ^^ rintérieiu' s'est exprimé à cet égard.

<}uelle que soit ma haute estime pour ces maisons, je ne *^inande pas pour elles le monopole, comme Ta fait un ora-

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leur précédent. Je ne réclame en leur faveur que les bienfaits de la concurrence et de la liberté, avec ks leçons du temps et de Texpérience.

J'insiste seulement pour que vous n*alliez pas courir le risque de compromettre, même indirectement, ces précieux établissements par un mot inséré dans la loi.

Je pense que dans un moment où tout le monde se plaint de Tégoïsme, de Tindividualisme qui règne dans la société, il est bon de ne pas témoigner de défiance à ce nombre infiniment petit d*hommes et de femmes qui, loin d*étre égoïstes, ont la manie , si Ton veut l'appeler ainsi , de se dévouer à autrui; qui trouvent avantageux pour leur salut d'endurer toutes sortes de fatigues tt d'ennuis; et tout cela, moyennant 60 cent, par jour et par aliéné, qu'ils reçoivent de la part des départements, comme à Maréville, en Lorraine. C'est là un dévouement qui malheureusement n'est pas épidémique {0?i rit)^ comme on le disait dernièrement, et qui mérite tous les encouragements.

Je voudrais donc que M. le ministre revînt sur ce que j'appellerai son obstination à cet égard, et qu'il pennit à la commission de faire triompher ses vues. Il me semble d'ailleurs que la Chambre des députés l'a reconnue elle-même dans sa dernière discussion. Dans tous les cas. Messieurs, nous ne devons pas montrer une sorte d'indifférence pour la consolation et l'adoucissement de la misère la plus déplorable qui puisse frapper nos concitoyens.

Eo réponse à quelques observations de M. le baron Pelet (de la Lozère), M. de Montalembert ajouta :

Je demande à dire quelques mots en réponse à M. le baron Pelet. Je suis persuadé que cette direction unifoime qu'il réclame est des plus funestes, au moins pour les éta-