DU GÉNÉRAL COMTE DE DAMRÉMONT

CHAMBRE DES PAIRS Projet de loi.

Séance du ]7 février 1838.

Le GouTernement présenta aux Chambres, au commen cernent de 1838, un projet de loi tendant à accorder, à titre de récompense nationale, une pension de 10,000 francs à la, veuve du lieutenant général comte de Damrémont , commandant en chef de Tarmée dirigée contre Constantine, tué sous les murs de cette ville. Ce projet de loi, amendé parla Chambre des députés qui réduisit à '6,000 francs le chififre proposé, fut porté le 16 février à la Chambre des pairs ; la discussion s'y ouvrit aussitôt sans que le projet eût été préalablement soumis à une commission, et le projet fut adopté dans la môme séance par i07 voix contre 16. M. de Montalembert prit la parole en ces termes :

Malgré les motifs exprimés par M. le garde des sceaux sur la œnvenance de ne pas discuter des questions de chiffres dans im cas semblable, puisque cette discussion a eu lieu dans une autre enceinte, son effet très-fâcheux ne sera pas neutralisé par le silence dans la nôtre. C*est pourquoi je proteste ouvertement contre la réduction qui a été faite : jamais il n'y