DROITS DE LA CHAMBRE DES PAIRS

CHAMBRE DES PAIRS

DISCUSSION Wu projet de loi sur la naTlgatlon intérienre.

Séance du24jain 1840.

 Toccasion de la présentation d'un projet de loi sur la nav^tion intérieure, M. le vicomte Villiers du Terrage et M. le barra Meunier s'étaient plaints de Tépoque tardive à laquelle des projets importants étaient présentés à la Chambre des pairs. Après quelques observations de M. le comte Jaubert , ministre des travanx publics , en réponse à ces deux orateurs, M. le comte de Montilembert prit la parole en ces termes.

Messieurs, jusqu'à présent on avait coutume de diacutar les lois avant de les voter ; i) parait que maintenant OD 10 les discutera qu'après les avoir adoptées. En effet, vousifV entendu, dans les deux discours qui viennent d'être pitnoncés devant vous, Tun par M. le baron Mounier et rmlR par M. le ministre des travaux publics , qu'il a été airint question de la loi que vous venez d'adopter tout à llieatti sans l'avoir discutée, que de la loi qui est actuellement m discussion. Je ne veux m'occuper que de cette dernière é des questions intéressantes qu'elle soulève sur le rôle de obUb

SUR LES DROITS De L\ CHAMBRE DES PAIRS. 2^5

Chambre, c'est-à-dire le dix)it d'amendement de la Chambre et raccumulation des lois qui nous sont soumises à cette ép(xiiie de la session.

Je suis désolé de me trouver en opposition avec un ministère dont je suis entièrement partisan ; mais je déclare que lorsqu'il y aura contradiction entre ce que je regarde comme Thonneur de cette assemblée et les volontés d'un ministère quelconque, même de celui auquel je serais le plus dévoué, je n'hésiterai jamais. M. le ministre des travaux publics a commencé par dire qu'il n'y avait aucune innovation dans . ce qiii se fait aujourd'hui. Non, certainement, cela s'est toujours passé ainsi : mais c'est justement le reproche que nous pourrions lui adresser. Il appartenait au miilistère actuel de changer ce système fâcheux. S'il n'y a pas inno- ^on dans ce qui se passe aujourd'hui, il y a inconvenance, une très-grande inconvenance qui est sentie de plus en plus chaque année, et à laquelle il est plus que temps de porter i^ède.

M. le ministre a déclaré ensuite que, bien loin de se ï^ndre aux vœux qui étaient exprimés par M. le baron Mounier, jamais il n'apporterait de lois de travaux publics relatives à des projets isolés; qu'au contraire il cherchent toujours , autant que possible , à grouper de grands i^Taux destinés à répartir également sur les différents points du territoire l'intervention , les subventions de l'État.

Je comprends parfaitement tout ce que cette idée a de talataire et de propre à réunir les intérêts contradictoires des localités; mais je me suis demandé si on ne pourrait pas donner au gouvernement cette facilité dans la pratique, et la concilier avec l'intérêt et la dignité de cette Chambre, en présentant à la fois des projets de loi distincts, comme

Œuvres. 1. — Discours, i. l^