OBSERVATIONS

on en présenta pour les emprunts locaux, les circonscriptions territoriales et électorales.

En effet, nous nommons sans cesse des commissions pour examiner en même temps douze, quinze, dix-sept projets de loi relatifs non pas aux mêmes territoires, mais à des matières analogues. Il me semble qu'on pourrait procéder de même à regard de ces travaux publics dont M. le ministre parlait tout à l'heure. Alors la liberté de cette Chambre sci^ait entière; renscmble des grands travaux subsisterait; la même commission serait appelée à les juger; ils subiraient l'épreuve de la même discussion; la pensée primitive du Gouyernemont serait comprise par tout le monde. Mais lorsqu'il y aurait dans ces grands travaux im point qui comporterait des dissentiments à une époque avancée de la session et que nous ne croirions pas devoii* voter, on pourrait, en rejetant une de ces lois, conserver les autres, et ne pas compromettre cet ensemble d'améliorations auquel toute administration doit natui^ellemcnt tenir.

Mais j'irai plus loin, et je n'hésite pas à combattit) l'argument ou plutôt la prière par laquelle M. le ministre des travaux publics a terminé son discours, celle de ne pas faire d'amendement sur quoi que ce soit, parce que, dit-il, tout amendement équivaudrait au rejet de la loi. Je ne saurais admettre ce principe ni en fait ni en droit; je ne saiurais admettre surtout qu'un ministre vienne le dire à cette tribune , vienne dire que la Chambre des pairs, en amendant une loi, la rejette. Cela me parait tout à fait inconstitutionnel, et, pour me servir de l'expression que M. le ministre des travaux publics employait à l'instant, tout à fait imprudent. {Adhésion.)

Je ne crois pas du tout que ce soit rejeter une loi que de l'amender ici; j'ai une trop bonne opinion de la Chambre