DE M» L'ARCHEVÊQUE DE PARIS. S

Pour cela, il faudrait que le jury d*exameo fût composé de magistrats, de membres du conseil général, de membres de l'Université et de délégués de l'évéque.

• Sans pririlége, on pourrait réparer une injustice commise par le monopole : il a frappé d'incapacité les élèves des petits sémioaires. Arrivés au terme de leurs humanités, ils n'ont pu obtenir des grades. Les élèves des autres institutions ont pu les prendre au moment où la mémoire remplie de leurs études scolaires rendait cet examen facile ; à l'ftge où ils pouvaient sans répugnance paraître devant les examinateurs. N'y aurait-il pas lieu à exempter des grades ceux qui, par suite de cette prohibition, n'ont pu les recevoir que très-difflcilement? Ne serait-il pas à souhaiter, et cette mesure rendrait inutile l'exemption dont je viens de parler, que le jury d'examen, appelé à juger la capacité, pût en même temps conférer les grades à ceux qui ne les auraient pas encore reçus?

« Telles sont. Monsieur le comte, les observations bien imparfaites qui m'ont été suggérées par la lettre que vous m'avez fait l'honneur de m'écrire. Vous n'oublierez pas que je n'exprime qu'oDA opinion privée. Je pense que celle des évoques, s'ils étaient consultés, diSérerait peu de la mienne. J'ai pu m'en convaincre dans les rapports -que j'ai eus avec plusieurs d'entre eux.

• Recevez, je vous prie, l'assurance de ma haute considération. »

Signé : f DENIS, archevêque de Paris.

CHAMBRE DES PAIRS

Séance da 31 mars 1841

Les complications qu'entraînait le règlement de la question d'Orient ayaient fait croire en 1840 à une guerre imminente. Dans ces conjonctures, une ordonnance royale du 10 septembre 1840 avait provisoirement affecté un crédit de 140 millions à la fortification de Paris. Le ministère présidé par M. Thiers, sous lequel ayait paru cette ordonnance, se retira bientôt après ; mais, dès le 10 dé« cembre, le nouveau président* du Conseil, le maréchal duc de Dalmatie, présenta aux Chambres un projet de loi tendant à consacrer la mesure annoncée. Ce projet fut voté par la Chambre des députés et soumis le 16 mars 1841 à la Chambre des pairs. La commission chargée d'examiner le projet proposa, par l'organe de son rapporteur^ M. le baron Meunier, de réduire à 93 millions la somme de 140 millions demandée par le Gouvernement, et de substituer une simple enceinte de sûreté à l'enceinte bastionnée proposée, en établissant sur le périmètre des ouvrages casemates qui auraient pour points principaux Saint-Denis, Charenton, les hauteurs d'Ivry et le mont Valérien.

Trente orateurs prirent part à la discussion générale, dans laquelle le Gouvernement repoussa avec une grande énergie le système de la commission.

La discussion sur les articles du projet commença le 30 mars. Dans

DE PARIS. i73

la séiDce du 31, M. le comte de MonUlenibert proQOQs*a le discours soiTant en faTeur de l'amendement proposé par la commission à Tari, i*', et dont le Tote devait décider du sort de la loi.

Messucl'rs,

11 y a autre chose dans ramendemeut qu*uue question financière; il y a autre chose même qu'une c[uestioninilitaire, il y a une question politique : c*est celle-là que je viens essayer de traiter devant tous.

Dans les discours des adversaires de ramendeinent^ il me parait qu*il y a eu un argument qui les a presque tous dominés. Dans l'éloquent discours de ^f . le ministre des al&ires étrangères, dans celui de M. le duc de Broglie, dans celui de tf . le comte d*Ârgout, partout enfin nous avons retrouvé ce grand argument : Tout ou rien. On a paru comprendre assez bien ceux qui ne voulaient pas du tout de fortifications; on s*est montré d'assez bonne composition avec eux ; on semblait naême admettre qu'il y avait d'assez bonnes raisons pour n'en pas vouloir. j^Iais ceux qui ne voulaient pas du plan du Goih Temementdans toute son étendue, c'étaient là les hommes vraiment dangereux, et contre lesquels il fallait s'élever.

Eh bien ! je crois qu'il y a dans cette enceinte beaucoup <le oiembres, et je suis du nombre, qui ne veulent à aucun prix que les événements del814ctdel81ose renouvellent, qui ne veulent pas que l'ennemi puisse marcher sur Paris sans l'encontrer les plus sérieux obstacles, mais qui en même temps ne sont pas disposés à accepter dans tout son absolutisme le projet du Gouvernement; nous ne voulons pas de <^tte alternative redoutable à laquelle M. le ministre des affaires étrangères' spécialement a voulu nous réduire. Nous

' M. Guixot.

(Binrres. l. — Discours, i. 18

pensons que, lorsqu'on nous apporte une loi émanée de la couronne, et déjà adoptée par la Chambre des députés, c'est pour nous matière à réflexion, à délibération, matière à correction même, et non pas seulement un joug dans lequel il ne nous reste plus qu'à passer la tète. [Approbation,)

Tout ou rien, a dit M. le ministre des aflaires étrangères; et j'avoue que, dans sa bouche, cet argument m'a paru surprenant, lui qui à une autre époque a résisté avec tant de courage et tant de succès à ce même argument. Que disait-on donc au Gouvernement actuel après la révolution de Juillet, si ce n'est aussi : Tout ou rien? On lui disait : Ce n est pas la peine de faire si peu ; rentrez dans les conditions de la légitimité, ou bien donnez-nous tout ce que nous désirons, un trône entouré d'institutions républicaines. Personne, vous le savez, ne s'est opposé avec plus d'énergie et de succès à cette alternative formidable que M. le ministre des affaires étrangères.

Je ne pense donc pas qu'il lui convienne de nous l'imposer après l'avoir si bien combattue et après l'avoir vaincue. Et quelle est l'assemblée à laquelle on vient proposer une alternative pareille? Une assemblée d'hommes graves, spécialement faite pour réfléchir, délibérer mûrement sur des matières de ce genre ; une assemblée qui n'a des leçons d'intelligence et de patriotisme à recevoir de personne, pas même de la banlieue, n'en déplaise à M. le général Dode; et dont tous les membres, quel que soit le parti qu'ils prendront, peuvent se présenter le front haut devant le pays, n'en déplaise à M. le comte d'Argout. [Très-bienl)

Quoi! Messieurs, tout ou rien, a-t-on dit; mais on ne tenait pas ce langage à la Chambre des députés. Là, on trouvait tout simple que chacun se crût en droit de présenter des changements; monsieur un tel avait telle idée, tel amendement à

proposer; nous tâcherons de nous mettre d'accord avec lui , disait le ministère. La commission, présidée par un de ses rivaux les plus redoutables, avait, elle aussi, des exigences, im système, des idées; oh! nous nous arrangerons avec la cMnmission. Et on s'est arrangé avec elle. Mais quand on se présente à la Chambre des pairs, on change de ton, on fait dire d'avance dans les journaux qu'on n'acceptera aucun amendement, n'importe de quelle nature. Et quand on monte à cette tribune pour exposer, dans un langage dont je ne conteste pas l'éloquence, la véritable portée de la loi, on vient nous dire que nous ne pou vous y rien changer sans l'énerver. C'est l'expression dont s'est servi M. le ministre des affaires étrangères. Pourmoi, je ne crois pas que jamais on ait exprimé, pardonnez-moi l'expression, avec plus de crudité la nullité politique à laquelle on voudrait réduire cette assemblée; jamais on n'a dit plus nettement qu'elle n'avait d'autres fonctions que d'enregistrer et de parafer les décisions d'autrui. {Bruit.)

Une voix : Revenez à l'amendement !

M. LE COMTE DE MoNTALEMBERT. Tout OU ricil, nOUS a-t-OU

dit encore; mais qu'est-ce cpie c'est donc que ce tout? Est-ce donc une œuvre si sacrée, si profondément conçue, si mûrement réfléchie? est-ce vraiment un ensemble de travaux si inattaquable? est-ce guelque chose enfin comme le Code civil, quelque vaste édifice laborieusement élevé, auquel on ne puisse enlever une pierre, sans le faire écrouler tout entier? Non, vous le savez bien, c'est un projet de circonstance, de transaction, qui a varié pendant vingt ans, qui a subi peutêtre vingt changements différents, qui s'est modifié au gré des hommes et des circonstances, et auquel nous seuls, nous n'aurions pas la liberté de toucher.

Que nous a dit encore M. le ministre des affaires étrangères? Que si nous y changions la moindre chose, il aurait toutes les peines du monde à retrouver dans l'autre Chambre la majorité qui l'avait voté : ce qui est assez difficile, par parenthèse, à accorder avec ce que disait, M. le duc de Broglie , sur l'adhésion unanime du pays , sur Tenthousiasme profond et réfléchi avec lequel ce projet a été accueilli. Quoi! cet enthousiasme si profond, cette adhésion unanime, nous en étions si peu sûrs, qu'au bout d'un mois vous craignez de ne plus retrouver la majorité. [Bruits divers.)

Je n'ai pas changé un mot aux expressions dont s'est servi M. le ministre des affaires étrangères. Il vous a dit formellement qu'il ne fallait pas se faire d'illusion , qu'il ne fallait pas se figurer que, si nous introduisions dans la loL un amendement cpielconque, on retrouverait à la Chambra

des députés la majorité qui l'avait votée. [Très-bien!

Cest celai) Par conséquent, je ne saurais m'expliquer cess interruptions.

Il a appelé même cette majorité sincère, et j'avoue qtie l'épithètem'a un peu étonné. Quanta cette sincérité-là, elle me rappelle un peu celle de la majorité cpii a voté dans la coalition, et nous savons ce que cette majorité est devenue, (ilfowvement,)

Laissons donc de côté ces arguments erronés et dangereux; examinons la loi pour ce qu'elle vaut en elle-même; repre— nous l'usage de notre libre arbitre; sachons bien qu'il nous appartient d'amender cette loi comme nous l'entendons; et, lors — que nous voyons que la Chambre des députés,' sans que le^ ministère lui ait sérieusement résisté, a ajouté au projet d loi primitif, et la simultanéité des travaux, et l'interdiction d placer Paris en état de siège, et l'interdiction d'en faire un place de guerre, disons que, nous aussi, nous avons le droi

de modifier, d'améliorer, de corriger la loi comme nous l'endons. (Marques d approbation.)

■ n y a encore une autre objection que je me sens le devoir et le besoin d'écarter.

On nous a dit i. En votant Tamendement, ou un amendement quelconque (car ce que je dis s'applique à toute espèce de changement), en votant un amendement à la loi, vous fûtes les afi^res des légitimistes et celles des étrangers.

Je me trouve tout à fait a Taise pour repousser ces objections; car personne dans cette enceinte n'a réclamé, je ne dirai pas avec plus de succès, mais enfin avec plus de zèle, «ne politique énerçique à l'égard de l'étranger; et personne, à dater du jour où j'ai abordé pour la première fois cette tribune, n'a brisé plus complètement avec les regrets et les espérances du parti légitimiste. [Cest vrai.) Mais cela n'a pas été pour me courber tranquillement sous ces objections puériles, bonnes tout au plus pour défrayer la politique des partis, mais qui doivent échouer devant une assemblée grave» ^ consciencieuse comme celle-ci.

Remarquez, à propos de la première objection, à quelles conséquences vous seriez conduits, s'il était établi que, parce î^e les légitimistes veulent une chose , nous dussions nécessairement vouloir le contraire. Et pourquoi? Parce que vous Supposez que, ennemis systématiques du gouvernement actuel, tout ce qu'ils veulent est nécessairement hostile à ce ^uvemement. Mais alors vous leur ouvrez la porte la plus rtre pour détruire ce gouvernement. Toutes les fois qu'il y ^ura quelque chose d'avantageux pour le pays, faudra-t-il, |Kurce qu'ils se prononceront pour cette mesure, que nous ^yons d'un avis contraire ? Et toutes les fois qu on émettra tme opinion défavorable au pays, à l'ordre, à la stabilité sociale, si les légitimistes s'y montrent opposés, comme, par

exemple, pour la réforme électorale, de\Tons-nous pour cela Tadopter? Non, Messieurs, vous reconnaissez certainement qu'en admettant une lactique d'exclusion aussi générale, vousdonnez aux ennemis du Gouvernement, de la dynastie, un moyen assuré d'aggraver tous les inconvénients, tous les dangers de la position où nous nous trouvons.

Quant à l'étranger, je ne suis pas non plus très-touché de l'objection qu'on nous fait, quand on nous reproche d'être d'accord avec lui, en voulant un changement à ce projet. Je ne sais pas, à vrai dire, quelles sont les dispositions de l'étranger i\ l'égard des fortifications de Paris. M. le ministre des affaires étrangères nous a dit que ces fortifications n'inquiétaient pas l'étranger, mais en même temps qu'elles lui imposaient. M . le ministre plénipotentiaire du roi en Prusse * nous a dit cpie les officiers prussiens trouvaient le plan trèsbeau : vous voyez donc bien que nous ne sommes pas d'accord avec eux.

Du reste, je ne crois pas, comme certains optimistes, que nous n'avons pas d'ennemis en Europe. Je crois, au contraire, que nous en avons de nombreux et d'acharnés. Mais il me semble que, s'il fallait adopter le projet dans toute son étendue, nous ferions admirablement leurs affaires; car je ne connais rien de plus propre à les servir que -d'obérer nos finances, que d'altérer notre crédit, que de concentrer toutes nos ressources, toute notre énergie sur un seul point, que de déclarer que c'est ici le cœur de la France , et qu'une fois Paris tombé, tout est perdu en France.

M. le général Rohault de Fleury vous a déclaré hier, eD combattant l'amendement de la commission, qu'au fond il ne lui paraissait pas différer beaucoup du projet du Gouver-

' M. le comte Bresson , qui avaii appuyé le projet dans la séance précédente.

nement en lui-même, mais que c'étaient les doctrines contenues dans le rapport de la commission qui lui paraissaient exiger le rejet des amendements.

Eh bien! je profite de cet aveu de M. le général Robault de Fleury. Si , en effet, il n'y a pas une si grande différence en^ le projet de la commission et le projet du Gouvernement; si, en effet, la sécurité de Paris peut se trouver aussi bien garantie d'un côté que de l'autre, à peu de différence près, bordons donc la question aux doctrines émises dans le rapport, et comparons-les avec les doctrines qui ont été ènises en faveur du projet du Gouvernement.

Ce sont prédsément ces doctrines qui déterminent mon opposition au projet du Gouvernement; ce n'est pas tel ou tel détail militaire ; ce sont les idées émises pour la défense du projet du Gouvernement , et que le Gouvernement luimême semble avoir adoptées soit par ses propres discours , soit par son adbésion silencieuse.

Deux motifs principaux de répulsion existent pour moi ; je les examinerai très-brièvement , car ils ont été traités avant moi avec un talent bien supérieur au mien.

Le premier de ces motifs, c'est l'abus de la centralisation, le sceau que ce projet veut mettre à la centralisation qui, selon moi, est un des plus grands malheurs de notre état social. M. le duc de Noailles a traité cette question avec l'éloquente gravité qui le caractérise. Je n'y reviendrais pas, si M. le maréchal Soult, en déclarant à la tribune qu'une fois Parb tombé, la France était perdue, n'avait rendu en quelque sorte nécessaires de nouvelles protestations.

Voyez quelle funeste série de fautes nous avons suivie pour arriver à une pareille abnégation de nous-mêmes.

D'abord la vie politique est presque éteinte dans les provinces : sauf lors de l'excitation temporaire des élections ,

il n'y en est plus question. La vie intellectuelle s'y affaisse graduellement : les hommes qui ont quelque ambition ou quelque avenir s'en éloignent tous. Toutes les fois que vous voulez nommer un auditeur sous-préfet, ou un journaliste professeur de faculté en province, ces messieurs témoignent la plus vive répugnance, et gémissent d'être envoyés en exil. Les provinces pouvaient au moins se dire qu'au jour où la France serait menacée, elles retrouveraient les avantages dont notre système administratif les a dépouillées, et recouvrer, par leur courage et leur importance militaire, les prérogatives dont elles ont été successivement dépossédées.

Maintenant vous venez leur ôter cette dernière ressource. Vous ne le faites pas explicitement peut-être, mais vous le faites par l'importance exagérée et exclusive que vous appliquez à la défense de Paris. Après avoir tout concentré dans un foyer sans issue, où bouillonnent sans cesse les orages , vous venez dire non-seulement au pays, mais à l'Europe, que c'est le cœur de la France, que c'est là non -seulement son point vulnérable, mais encore le point mortel. Je ne crois pas qu'il y ait au monde de fortifications qui puissent détruire l'effet d'un pareil aveu.

On me répondra, comme le faisait hier M. le ministre de l'intérieur, que le système de la commission ne porte pas un remède à cet état de choses, que c'est un mal irréparable. Je dirai qu'il n'est pas aussi irréparable qu'on le dit, mais qu'il le deviendra si on l'accrédite tous les jours davantage. J'admettrai, du reste, que le système de la commission n'apporte pas un remède efGcace. C'est incontestable ; mais on avouera du moins qu'il y apporte un certain remède moral, que c'est un point d'arrêt opposé aux défenseurs exagérés de la caitralisation; et ce qui le prouve mieux que tout, c'est Tachamement qu'on met à repousser l'amendement de la commission.

DE PARIS. m

r/est cette différence morale , politique, qui est la véritable différence, et c'est précisément pour cela que je défends Tamendement de la commission.

Le second motif de répulsion que j*éprou\e pour la loi, je le trouve en ce que ce système de fortifications tel que le Gouvernement Fa présenté me semble méconnaître profondément la mission de la France. J'avais cru jusqu'à ce jour que cette mission était une mission d'initiation, de propa- |[ande, dans le bon sens du mot, que nous pouvions compter sur la sympathie des peuples et des nations étrangères. Que vientron nous dire aujourd'hui, dix ans après la révolution de Juillet? Que nous ne pouvons compter siur personne, que nous sommes isolés, qu'il faut nous barricader, nous verrouiller, afin d'échapper aux dangers qui nous menacent de tous côtés. C'est un cruel démenti donné non-seulement à mes espérances, mais à mes convictions les plus profondes. Je ne puis pas admettre que la position de la France en Europe soit aussi désespérée qu'on veut bien la présenter pour faire triompher cette loi.

Si la Restauration avait voulu élever ces fortifications, elle, revenue deux fois à la suite de malheurs très-graves pour le pays, j'aurais compris tout ce qu'il y avait de significatif et de patriotique dans un pareil projet; j'aurais compris qu'il y avait là une protestation contre toute solidarité entre elle et rétranger. Mais sous un gouvernement né d'une iusiurrection légitime, dont la principale force se trouve dans la spontanéité du mouvement national cpii l'a créé, cette nécessité me répugne profondément. Je ne reconnais pas, comme M. le marquis de Brézé, qu'il y a deux intérêts en présence dans cette loi {Approbation) ; je ne reconnais pas de distinction entre l'intérêt du Gouvernement et l'intérêt du pays ; je sers le gouvernement de mon pays sans passion, sans idolâ-

2Si FORTIFICATIONS

trie, mais avec un dévouement sincère. Je veux pour ce pouvoir , le premier et le seul qui ait reçu mes serments , nonseulement de la durée, mais surtout de l'honneur et de la gloire.

Or, je ne peux me résigner pour lui à ce que je regarde comme une véritable humiliation, c'est-à-dire à l'existence d'un danger et d'une appréhension telle qu'il lui faille revêtir ce qu'il appelle le cœur de la France d'une cuirasse dont aucun autre pouvoir qui a régné sur la France n'a senti la nécessité, (j'est, à mon avis, faire le procès à sa grandeur, à son origine, à sa durée. C'est donc encore un des motifs princijiaux pour lesquels je m'oppose au projet de loi avec la portée qu'y ont donnée les explications du ministère.

A cette occasion , qu'il me soit permis d'emprunter un argument à un écrit publié par un auteur qui tient de près à cette assemblée , par le fils de M. le comte de Tascher. Ce jeune écrivain a très-bien remarqué que , lorsqu'on a fait le traité du 15 juillet, personne en Europe ne s'est occupé de savoir si Paris était fortifié ou non. Certainement, l'existence ou la non-existence des fortifications de Paris n'a pas influé sur la décision des puissances qui ont pris part à ce traité.

Qu'est-ce qui fait donc l'immense différence entre la France de 1830 et la France de 1840? Qu'est-ce qui fait qu'en 1830, sans les fortifications de Paris, et quand il n'en était pas question, les puissances du Nord tremblaient devant les mouvements de la France, et qu'en 1840, au contraire, elles ont conclu un traité sans elle et contre elle ? C'est parce qu'on voyait depuis dix ans, un grand peuple occupé à se disputer sur des misères, sur de pauvres petites personnalités. Pendant dix ans on n'avait jamais vu le Gouvernement s'occuper de rappeler ce peuple au sentiment de sa mission. L'Europe alors s'est crue en droit de dédaigner cette politique qui , après

avoir présidé pendant dix ans aux destinées de la France , en est réduite aujourd'hui à faire revenir ses ambassadeurs de toutes les parties de l'Europe pour constater par leurs votes, et même par leurs discours, que nous n'avons plus d'amitiés sérieuses et intimes au monde. [Rumeurs diverses.)

J'ajouterai encore un mot*à ce qu'a dit M. le comte d'Alton sur les dangers qui menacent la liberté. Je sais qu'il peut paraître puéril de s'inquiéter des destinées de la liberté en France ; je sais qu'il y a bien des gens cpii redoutent plus ses excès qu'ils ne redoutent sa perle. Je reconnais ses excès, et c'est justement dans ces abus que je trouve un motif d'en redouter la perte.

Je remarquerai d'ailleurs que si nous avons la liberté pour beaucoup de choses mauvaises, nous ne l'avons par pour beaucoup de choses bonnes. La liberté d'association, la seule garantie possible contre l'invidualisme qui nous domine de plus en plus, n'existe pas, même en germe ; la liberté de l'ensâgnement, s'il faut en juger par le projet qui a été présenté il y a quelque temps, sera longtemps encore une illusion en France; la liberté religieuse, quoique garantie par la charte, wiste plutôt en droit qu'en fait et pourrait bien succomber sous des attaques habilement concertées.

En un mot, je vois bien des symptômes en France qui ne 036 rassurent pas complètement sur la durée de ce bien que plusieurs personnes croient si fondamentalement établi. Il i^T ^ pas longtemps qu'au nom d'une autorité grave, au nom d'une commission de l'autre Chambre, on a dit que la France n'étsut pas capable de ses institutions. Dans cette discussion, on a répété jusqu'à satiété qu'il fallait savoir sacrifier, en ^de besoin, la liberté à l'indépendance. Ce sont là des *^eux, des symptômes, peut-être même des menaces, qu ^'incpiiëtent et en présence desquels je ne me suis pas dis-

posé à décréter par cette loi la création d'une force inconnue, destinée à servir le premier pouvoir irrégulier qui, à Faide d'une émeute, ou le lendemain même d'un grand succès à l'étranger, s'emparera peut-être du gouvernement de ce pays.

Je crois, en un mot, que la dictature en France n'est pas aussi impossible qu'on le pense. Assurément je n'exprime ici de soupçon injurieux pour aucun ministre, pour aucun prince, pour personne; mais en examinant les forces vives de ce pays, en examinant son avenir, je déclare franchement que je ne vois rien qui m'inspire assez de confiance pour que je puisse m'y livrer sans réserve.

Enfin, la dernière considération qui détermine mon vote, c'est l'intérêt de la dignité de cette Chambre.

Vous ne connaissez que trop bien le genre d'arguments qu'on emploie aujourd'hui pour vous engager à adopter le projet de loi et à repousser l'amendement. Ces arguments, vous les avez entendus je ne sais combien de fois. Quand les lois qui vous sont présentées ne sont pas d'une grande importance, on vient vous dire : Mon Dieu ! pour une si petite affaire , ce n'est pas la peine de se mettre en contradiction avec le ministère et avec la majorité de la Chambre des députés. Quand ces lois, au contraire, sont d'une haute importance, on vient vous dife, comme aujourd'hui : Prenez garde ; qu'allez-vous faire? Il n'est pas prudent de compromettre la Chambre des pairs avec les deux pouvoirs qui se sont déjà prononcés d'une manière affirmative. Et avec ces beaux arguments, vous savez le doute qu'on a répandu à tant de reprises dans le public, doute que vous avez puni , mais que vous n'avez pas pu extirper, sur la vitalité et la puissance de cette assemblée.

Permettez-moi de vous le dire, avec une entière franchise.

lopinion de cette Chambre n'était pas douteuse pour le public, lorsqu'il a été d'abord question de cette loi : on s'est dit : La Chambre des pairs ne veut pas des fortifications; puis on a ajouté : Mais elle les votera. [Béclamations diverses.)

Eh bien ! Messieurs, je vous en conjure, donnez un démenti à cette prétention; usez de votre liberté dans toute sa plénitude ; usez-en surtout envers ce ministère, que je crois beaucoup plus coupable encore à l'égard du droit parlementaire que ne l'a été celui du l*' mars. J'ai blâmé le dernier ministère dans plusieurs actes de sa politique ; je ne viens pas l'attaquer de nouveau, parce que je trouve, comme M. Cousin le disait dernièrement , qu'il n'y a qu'une médiocre générosité à attaquer ce qui n'est plus là debout devant vous pour vous répondre; mais le ministère actuel me parait avoir porté une atteinte bien plus grave à la prérogative parlementaire , en continuant les travaux commencés sous la crainte d'une guerre immédiate, lui qui nous disait à son avènement rapporter la paix avec lui. Ne s'est-il pas empressé de pousser ces travaux avec une activité vraiment scandaleuse, sans attendre le résultat de votre délibération ?

Je vous demande donc de censurer par votre vote l'oubli de cette dignité qui doit vous être chère et qu'il vous appartient de reconquérir. Vous le pouvez sans apporter la moindre perturbation dans les affaires de l'État et dans la politique étrangère. Le ministère vous Ta dit souvent : les circonstances sont plus favorables aujourd'hui qu'à l'époque où le projet de loi a pris naissance. Vous pouvez donc agir en toute liberté, et restituer à la Chambre la considération qu'elle doit avoir. Rendez donc au pays la conviction qu'il avait sous la Restauration, la conviction que ses libertés et sa sécurité trouveraient toujours au Luxembourg une force indépendante

qui élèverait œntre les erreurs possibles de la couronne et de la Chambre élective une barrière infranchissable.

Encore un mot, Messieurs, et j'aurai terminé. Que la Chambre me permette de protester tant en mon nom qu'au nom de tous ceux d'entre mes collègues qui, par leur vote ou leurs discours, s'associeront à ma pensée, contre Tintolérance de certains partisans du projet , contre la violence des reproches qu'ils nous ont adressés, ailleurs que dans cette enceinte. Vous le savez, le privilège magnifique de cette tribune est d'y répondre non -seulement à ce qui s'y dit, mais encore à ce qui se dit ailleurs de faux et de dangereux.

On a osé prétendre que les adversaires du projet ministériel avaient manifesté des symptômes de connivence avec les malheurs possibles du pays, qu'ils étaient disposés d'avance <ides capitulations. Eh bien! savez-vous de (pielle sorte de capitulation il est question aujourd'hui? C'est la capitulation avec nos consciences. {Mouvement.) Je ne parle pas , certes, de ceux d'entre nos collègues qui sont convaincus de la bonté de la loi : mais à ceux qui, comme moi, en doutent ; à ceux qui trouvent cette loi onéreuse pour nos finances, humiliante pour nos provinces, compromettante pour le gouvernement de Juillet ; à ceux qui y voient des dangers poiur la liberté et des séductions pour le pouvoir, à ceux-là on leur dit : Votez pour, parce que autrement vous aflaiblissez le pouvoir; votez pour, afin de sauver le ministère. Voilà ce que j'appelle une capitulation de conscience. Pour ma part, je n'en signerai jamais; et voilà pourquoi je vote contre l'article du projet et pour l'amendement de la commission. [Marques dappro^ bation.)

(Extrait du MonUeur du 1«' avril 1841.) L*anienden)enl de la comnnssion fut rejeté par US voix contre 91.

LE NOrVEAU MINISTÈRE

ET

CHAMBRE DES PAIRS WîmeummÈmu mur le» fonds •ecrets.

Séance da 13 avril 1841.

Le ministère formé le 29 octobre i 840, sous la présidence de M. le maréchal duc de Dalmatie^ avec M. Guizot aux affaires étrangères, M. Duchfttel à Fintérieur, M. Villemain à l'instruction publique , présenta le 2 février )84l un projet de loi portant demande d'un million pour complément des dépenses secrètes de l'exercice de 1841. Le vote des Chambres sur cette loi devait décider si Tadministration nouvelle était en possession de la confiance du parlement. Le projet, adopté le 27 février dans la Chambre des députés, par 233 membres contre U5, fut porté à la Chambre des pairs. Le rapporteur de la commission chargée de l'examiner, M. le comte de Mosbourg, proposa d'accorder le crédit demandé, mais exprima en blême temps le désir que le vote des fonds secrets extraordinaires ne fût plus à l'avenir un vote politique.

La discussion s'ouvrit dans la séance du 13 avril. M. le marquis de Boissy et M. le vicomte Villiers du Terrage insistèrent, comme le rapporteur, sur l'inconvénient des discussions politiques à l'occasion du vote des fonds secrets. M. le comte de Montalembert prit la parole après eux.

Messieurs, je n'ai pas le bonheur de compter parmi ces bons esprits qui, selon M. le comte de Mosbourg et M. le

maiïjuis de Boissy, redoutent les discussions politiques et les questions de confiance. Je ne pense pas que ce soient ces

discussions qui créent les partis ; je crois, au contraire, que

ce sont les partis qui créent les discussions.

Je crois aussi qu'il vaut beaucoup mieux porter la question de confiance sur une loi comme celle des fonds secrets, où il ne s'agit que d'un million, que sur le budget, où il s'agit des intérêts généraux et de l'ensemble du gouvernement national . La question des fonds secrets est par esssence un vote de confiance. Or, j'ai précisément à cœur d'exprimer ma défiance sur un point de la politic[ue du ministère actuel .

J'ai besoin de me rappeler et de rappeler à la Chambre tous les différents objets dont on a parlé jusqu'à présent dans cette discussion, pour prendre la liberté d'appeler son attention sur un point nouveau , c'est-à-dire sur les négociations actuellement pendantes à Londres. Je ne viens pas demander des explications au ministère, parce que probablement il me les refuserait [on rit)^ quoique, en l'absence de M. le ministre des affaires étrangères, M. le ministre de l'instruction publique pourrait reprendre le rôle qu'il remplissait avec tant d'éclat dans le cabinet du 12 mai. [Nouvelle hilarité.)

Je pourrais rappeler, à cette occasion, ce que remarquait, il y a quelques jours, M. le duc d'Harcourt, savoir : que les causes où M. le ministre de l'instruction publique, avec sa rare fécondité de parole, ne trouvait rien à dire, devaient être assez mauvaises. [Nouveaux rires.) Mais je ne demande pas qu'il me ré|)onde, je veux seulement user de mon droit pour exprimer la défiance que m'inspire la nature du traité qui va être signé à Londres : mes appréhensions ne reposent que sur des nouvelles non officielles , je le sais, mais qui émanent cependant d'une source assez authen-

lique, puisqu'elles sont données par les journaux ministériels d'un pays voisin.

Ce traité se résume, à ce qu'on assure, par la rentrée de la France dans ce qu'on appelle le concert européen. Or, je me trouve dans une position toute spéciale en m'élevant contre cette conclusion inattendue de la question d'Orient.

Vous le savez, Messieurs, ou peut-être Tavez-vous oublié, je n'étais pas partisan de Méhémet-Ali. Lorsque j'ai eu rhonneur de parler sur cette question, je me suis déclaré son antagoniste; j'ai dit cpie je ne partageais pas l'indignation et la surprise douloureuse que le traité du 15 juillet avait excitées en France. J'avais regardé ce traité comme la conséquence fâcheuse, mais naturelle, des fautes de tous les ministères qui se sont succédé dans la direction de nos affaires.

Mais de ce que ce traité n'a pas fait sur moi l'impression qu'il a faite sur la majorité des hommes politiques en France, il ne s'ensuit pas que je puisse approuver la facilité avec laquelle on se trouve aujourd'hui disposé à rentrer dans ce qu'on appelle le concert européen, après avoir proclamé à l'envi que ce traité était une injure et un malheur pour le pays.

Je me demande. Messieurs, quels sont les résulUits de ce concert si désiré entre nous et les grandes puissances, et ce qu'on espère obtenir de cette rentrée dans leur alliance, et je suis bien obligé, pour apprécier les résultats futurs, de consulter les résultats passés. Or, je trouve que ces résultats passés ne sont guère de nature à me faire regretter la position d'isolement où se trouve la France aujourd'hui. Elle a été dans le concert européen pendant dix ans; tous les ministères qui se sont succédé ont tendu à l'y maintenir, et je ne vois pas quels senties fruits si heureux, si glorieux, qui

(EuTrft. I. — - Ditrour*. I. 19

en sont provenus. Il me semble qu'en présence de ces résultats, il n'y a })as presse à y rentrer. Pour moi, le concert européen a été, pardonnez-moi l'expression, une sorte de métier de dupe pour la France ; il n'a nullement amélioré sa position; il l'a contrainte de faire des sacrifices impor^ tants sur lesquels j'ai déjà appelé l'attention de la Chambre, en ce qui touche à la Pologne surtout ; et pour prix de ces sacrifices douloureux, à la première occasion qui s'est présentée, tout le monde s'est trouvé d'accord contre elle. {^Approbation à droite.)

Je ne désire pas que cette position se renouvelle, et c'est pourquoi je prie la Chambre de vouloir bien enregistrer ma très-humUle, mais très-sincère protestation contre ce retour précipité de la France à des errements qui , jusqu'à présent, ne lui ont pas porté bonheur.

Ce n'est pas à dire que, selon moi, la France doive rester toujours sur cette question d'Orient dans une position isolée et hostile à tout le monde. 11 y a, certes, une manière digne, grande et naturelle de rentrer dans la possession des avantages qui lui appartiennent sur ce terrain : c'était de lier sa cause à quelque grand résultat nouveau. Mais rien de pareil ne nous a été annoncé dans ce qui nous est parvenu sur le traite qui est en délibération à Londres.

Il y a cependant un i)oint que je prie la Chambre de me permettre de traiter brièvement, c'est celui de la position des populations chrétiennes en Syrie. Il y avait là un rôle à la fois grand, digne et original à prendre pour le ministère nouveau. Il se rattachait aux derniers événements sans être dominé par eux. Vous n'ignorez pas (pie, dans la population chrétienne, divisée comme elle Test entre beaucoup de races diverses, il y a un grand nombre de ces races qui sont catholiques. Vous n'ignorez pas que la France a toujours

été, par ses agents diplomatiques et consulaires, la protectrice naturelle et perpétuelle de ces populations. Elle Tétait déjà à une époque où ce rôle était bien moins important , bien moins essentiel à sa grandeur qu'aujourd'hui; elle rétait à une époque où n'existait pas encore la puissance de la Russie. Depuis Louis XIV, qui n'a pas créé, mais qui a régularisé l'influence catholique de la France en Orient, il s'est élevé dans le monde une grande puissance, la Russie, qui ne cesse d'exploiter les avantages qu'elle trouve dans l'identité de sa religion avec celle des nombreuses populations grecques schismatiqucs de l'empire ottoman. C'est là une raison nouvelle et impérieuse pour que la France, protectrice natureUe des populations catholiques de la Syrie, ne néglige aucune occasion de consolider l'exercice de ce pouvoir dans toutes les questions relatives à l'Orient.

Le ministère ne sera pas tenté de me reprocher l'inopportunité de cette réclamation, quand je lui rappellerai que, malgré les négociations qui sont pendantes à Londres, il y a quelc[ues jours, le premier ministre de la reine d'Angleterre, lord Melbourne, a été inteq)ellé dans la Chambre des |)airs, et qu'on lui a demandé s'il avait songé à assurer pour le gouvernement anglais les moyens de garantir la protection des populations chrétiennes en Syrie, c'est-à-dire, en d'autres termes, s'il avait songé à dépouiller la France de ces anciennes et nobles prérogatives pour en faire profiter l'Angleterre. [Cest vraif)

Lord Melbourne, malgré la réserve diplomatique, a répondu que oui, qu'il s'en occupait sérieusement; et, s'il laut en croire les renseignements qui me sont parvenus, pour mieux réussir dans cette tâche, bien que ces populations ne soient pas protestantes, c'est-à-dire de la religion dominante* en Angleterre, il aurait choisi, à cotlo occasion, pour un de

SCS agents principaux en Syrie, un Anglais catholique, afin que cet agent fût plus sûr de recueillir les sympathies de ces populations.

La Russie a encore bien mieux senti Timportanc^î de cette position nouvelle pour elle, mais qui, certes, grandira rapidement entre ses mains. Je n'entrerai pas dans des détails qui pourraient fatiguer la Chambre, sur ce que la Russie a fait dans ce but; mais je dois lui dire qu'elle a dernièrement nommé un agent à Jérusalem, ou du moins qu'elle a fait donner un exequatur à son consul de Beyrouth pour exercer ses fonctions à Jérusalem ; nouveau moyen d'inquiéter les catholiques syriens et autres dans la paisible fréquentation des lieux saints, qui leur sont disputés par les Grecs schismatiques et coreligionnaires delà Russie.

Ainsi, dans toute la Syrie, il y a lutte entre les catholiques ( t les Grecs schismatiques, ou, en d'autres termes, entre la France et la Russie. [Mouvement.) .

C'est sur ce point que j'appelle toute l'attention de la Chambre et celle du Gouvernement, et je n'hésite pas à déclarer que tout traité qui ne contiendra pas les stipulations les plus formelles en faveur du droit déjà ancien pour la France, d'être la protectrice officielle de toutes les populations catholiques de l'empire ottoman et spécialement du million de catholiques qui se trouvent en Syrie; que tout traité qui ne contiendra pas une promulgation nouvelle et solennelle de ce droit, sera un acte des plus coupables, un acte contraire à la dignité, à la grandeur et aux destinées de la France.

Je passe à un autre point.

J'ai demandé la parole tout à l'heure pour répondre à M. le comte de Tascher et à ce qu'il a dit du ministère du i^*^ mars. Je ne serai pas long, mais je tiens à éclaircir ma propre position à ce sujet. Peut-être vous rappelez-vous, Messieurs, que

lorsque ce ministère est arrivé, comine le disait M. le comte de Tascher, avec un drapeau nouveau et spécial, avec le drapeau de la coalition, de la croisade parlementaire, du gouvernement parlementaire, j'ai été d'abord un de ses plus chauds défenseurs, j'ai été amené ensuite, à mon grand regret, à le combattre sur deux points essentiels de sa politique. C'est le propre des gens consciencieux de ne pas s'engager sans réserve sous un drapeau quelconque. Je l'ai appuyé à sa venue, espérant que sa carrière seraitmieux remplie; mais j'ai dû le combattre sur la question d'Orient, et dernièrement encore sur la question des fortifications, qui est son œuvre aussi bien que celle du ministère actuel.

Mais cela dit, et m'étant ainsi réservé la liberté de mou vote et de mon opposition sur deux questions, je n'hésite pas, surtout en présence des attaques nombreuses qui ont été dirigées contre lui dans cette discussion et dans celle des fortifications, à me reconstituer son défenseur, et j'espère que la Chambre ne m'en voudra pas de rester Qdèle à mes amitiés politiques.

On i-eproche principalement trois choses à ce ministère : sa politique extérieure, le désordre dans nos finances et je ne sus quel développement de l'élément anarchique à Tintérieur.

Quant à la politique extérieure, tout en blâmant l'attitude qu*îl avait prise dans la plus grave de ces questions, je le demande, n'y avait-il pas la plus souveraine injustice à admettre c[ue les grandes difficultés où la France s'est trouvée engagée pendant le ministère du 1" mars étaient l'œuvre de cette administration? Mais ces difficultés étaient l'œuvre de la situation, et elles existaient bien avant son avènement. Seulement ces difBcultés ont éclaté pendant qu'il était à la tcte des affaires. {C'est vrai.)

291 LE N0UVi::Al3 MINISTÊRK

Mais SI le rejet de la loi de dotation n avait pas eu lieu, le ministère du 12 mai eût duré encore deux ou trois mois, et les difficultés se seraient présentées sous lui : il y aurait eu injustice à en accuser le ministère du 12 mai; mais beaucoup moins à coup sûr (ju'il n'y en aurait à en faire retomber la responsabilité sur le ministère du l*' mars. Ce ministère a eu à {)eine le temps d'étudier la question; la solution qu'il a adoptée était mauvaise, selon moi; mais il est injuste de le nîïîdrc solidaire du désenchantement cpie vous avez tous éprouvé à l'égard de la puissance égyptienne et du rôle de la France en Orient. Je dirai, au reste, qu'ayant visite plusieurs pays étrangers pendant que ce ministère était au pouvoir, je n'ai pas été mécontent, comme Français, de l'effet produit par son avènement. On était inquiet à son égard ; mais je ne regarde pas la placidité, la satisfaction, la sécurité complète de l'Europe, à l'égard de la France, comme le nec plus ultra du bonheur et de la gloire pour notre pays. [Adhésion.)

On se disait que, sous le ministère du 1*' mars, la France l)ouvait faire des folies [rumeurs) ; mais au moins on croyait que la France j)ouvait faire quelque chose; on ne lui supposait plus une résignation indéfiniment prolongée. Ce sentiment flattait mon patriotisme; et tout en désapprouvant le ministère du 1" mars sur la question d'Orient, je me réjouissais de savoir que, sous son administration, on avait une haute et redoutable idée de l'énergie et, si on veut, de la folie de h France, poiu* parler comme ses ennemis. [Mouvements dûvers.)

Quant à l'état financier où il a laissé le pays, on peut employer, ce semble, le même argument que pour la politique extérieure. On déplore le désordre de nos finances, ou, pour mieux dire, nos embarras financiers : car ce n'est pas, à proprement parler , un désordre, leur état n'étant que trop Ihcd

constaté et régularisé. £h bien! il est établi et constaté que cet embarras ne date pas non plus du ministère du i" mars. M. le ministre des finances actuel a reconnu, avec une frandiise qui Thonorc, que ce n'était pas le fait exclusif du l '^ mars, que l'excédant actuel des dépenses sur les recettes était beaucoup plus ancien, et provenait de toutes les administrations antérieures.

Certainement le ministère du {*' mars, par suite des évéoemrntsdont j'ai parlé, a été obligé de faire Jcs dépenses considérables que quelques-uns peuvent trouver imprudentes et inutiles, mais que je ne me sens pas, quant à moi, le courage d^accuser sérieusement, parce cpie je ne peux pas perdre de vue les dangers augmentés par l'exaspération de lopinion publique, qui tenaient à la position politique du moment.

Et d'ailleurs, quand je songe à cette espèce de lésinerie qui se manifeste dans beaucoup de votes pour les dépenses les plus essentielles à l'ordre public et à la grandeur du pays, i *avoue (pi'en respectant ex t rémemen t la sollicitude et 1 es scrupules de mes collègues sur notice embarras financier, je ne ^uis pas fâché de voir qu'on ait profité des circonstances pour ^^méliorer notre état militaire.

Puisqu'on a reconnu, depuis, que nous n'avions pas plus de <luiiize mille chenaux de cavalerie au moment du danger, il y avait certes un mal secret dans notre organisation militaire, auquel il fallait porter un remède vigoureux. Certes, il eût mieux valu le faire graduellement, avec ordre, avec lenteur, avec prudence. Mais vous savez comment on est en France : on ne procède jamais ainsi, mais toujours par excès, tantôt avec une économie mesquine, tantôt avec prodigalité. Je ne puis donc pas déplorer qu'on ait profité de la circonstance pour améliorer notre état militaire, créer de nouveaux régiments