LETTRE DU CHAPITRE DE SAINT-BRIEUC
a m. le comte de montaleubert.
Monsieur le comte.
Après le témoignage rendu par la conscience d'un devoir sacré dignement accompli, la reconnaissance, l'admiration des gens de
ranimé la confiance dans les cœurs restés fidèles aux c révélées.
Sans doute, Dieu seul a le pouvoir de dompter les rebelles; il y aurait plus que de la présomption à fonder ] lement sur les ressources de Thomme Tespérance du suce la lutte acharnée du mal contre le bien qui désole notre p; pendant, lorsque, dans sa miséricorde, le ciel suscite à la ^ défenseurs qui comprennent comme vous leur mission, amis des saines doctrines et des vraies libertés, tous les cal sincères éprouvent le besoin de bénir la Providence, et monter un concert d'actions de grâce vers le trône de Die
Le chapitre de Saint-Brieuc a voulu, dans cette circc vous exprimer. Monsieur le comte, en son nom comme au tout le clergé de la ville, combien il a apprécié l'appui < talent que vous consacrez ainsi à la cause sacrée de la relij
Agréez, etc., etc.
S^^vent les signatures de tous les chanoiru
19 avril 1844.
CHAMBRE DES PAIRS
Wimemmaimm ûu projet de lot sop l'enseicnemeiit
«eeoDdalpe
Séances des 26 et 30 avril. 6 et 7 mai 1844.
Le discours du trône, prononcé à Touverture de la session législative de 1844, annonça que, dans le cours de cette session, « un projet de loi sur renseignement secondaire satisferait au vœu de la Charte pour la liberté de renseignement, en maintenant l'autorité et Taction de FÉtat sur Téducation publique. » Le projet de loi ainsi annoncé fut présenté à la Chambre des pairs par M. Villemain, ministre de Tinstruclion publique, le 2 février i 844. Le titre de ce projet de loi fixait les matières de renseignement secondaire, et consacrait la division des établissements d'enseignement secondaire en établissements publics et particuliers. Le titre 11 déterminait les conditions auxquelles devaient satisfaire les citoyens qui voudraient ouvrir des établissements particuliers d'enseignement secondaire. Indépendamment des certificats de moralité qui devaient leur être délivrés par les maires, et la production du plan du local par eux choisi, du dépôt annuel de leurs règlements intérieurs, et de leurs plans d'étude entre les mains du recteur de l'Académie , les postulants devaient justifier d'un brevet de capacité délivré par un jury spécial, et affirmer, par une déclaration écrite et signée, qu'ils n'appartenaient à aucune association ou congrégation religieuse Don légalement établie en France (art. 3, § 2). Les candidats au brevet de capacité devaient produire, soit le diplôme de bachelier es lettres, s'ils prétendaient au titre de maître de pension ; soit les
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deux diplômes de bachelier es lettres et de bachelier es sciences mathématiques, ou seulement le diplôme de licencié es lettres, s'ils aspiraient au titre de chef d'institution (art, 6). Nul ne pouvait être préposé à la surveillance des élèves s'il ne justifiait du grade de bachelier es lettres (art. 8). Les aspirants au baccalauréat es lettres ne pouvaient être admis aux épreuves de l'examen s'ils ne justifiaient, par certificat régulier, avoir fait les classes de rhétorique et de philosophie, soit dans leur famille, soit dans les collèges royaux ou collèges communaux de premier ordre, soit dans les institutions de plein exercice. Les seuls établissements qui eussent le plein exercice étaient ceux qui compteraient dans leur sein, pour professer les classes de rhétorique, de philosophie et de mathématiques, deux maîtres, au moins, pourvus du diplôme de licencié es lettres, et un maître pourvu du diplôme de bachelier es sciences mathématiques (art. 9 et iO). Dans les villes qui possédaient un collège royal ou communal, les chefs des établissements dont tous les maîtres seraient poui*vus du grade de bachelier es lettres étaient seuls dispensés de l'obligation d'envoyer leurs élèves aux cours de ces collèges : dans les autres villes, les maîtres des diverses classes dans les établissements particuliers devaient tous être pourvus du grade de bachelier es lettres (art. 0). L'article i I reconnaissait au ministre de l'instruction publique le droit de faire visiter et inspecter, toutes les fois qu'il le jugerait convenable, tout établissement particulier d'instruction secondaire. Des dispositions spéciales concernaient les petits séminaires. C'étaient les articles 17 et i 8, ainsi conçus :
Art. XVU. Les écoles secondaires ecclésiastiques, établies conformément à l'ordonnance du 16 juin 1828, où les maîtres chargés des classes de rhétorique, philosophie et mathématiques, seraient pourvus des grades mentionnés au paragraphe 3 de l'article IX de la présente loi, pourront user du même droit que les institutions de plein exercice, en ce qui concerne, dans les limites du nombre d'élèves qui leur est attribué, l'admissibilité desdits élèves aux épreuves pour l'obtention du diplôme ordinaire de bachelier es lettres.
Dans celles desdites écoles ecclésiastiques où ne serait pas remplie la condition de grades précitée, les élèves qui, cessant de se destiner au sacerdoce, voudraient obtenir le diplôme ordinaire de bachelier es lettres, pourront se présenter, à cet effet, aux épreuves, dans une proportion qui n'excède pas la moitié des élèves sortant chaque année de ces écoles, après y avoir achevé leurs études. Ladite proportion sera constatée d'après une liste nominative
annaellement transmise au garde des sceaux, miiiislrc des cultes, et par lui communiquée au ministre de l'instruction publique.
Abt. XVIII. Sont maintenues et demeurent obligatoires, sauf la dérogation précitée, toutes les dispositions des ordonnances du 16 juin 1828 concernant les éeolet secondaires ecclésiastiques.
Ces ordonnances de 1828 étaient celles qui avaient si vivement ému le clergé et les fidèles, en interdisant aux jésuites et aux autres congrégations non autorisées la faculté d'enseigner, même dans les petits séminaires, et en limitant le nombre des élèves admissibles dans ces établissements.
Le i2 avril, M. le duc de Broglie présenta à la Chambre des pairs, au nom de la commission, son rapport sur le projet de loi. Plusieurs amendements avaient été introduits par la commission: le plus important était celui qui avait pour but de supprimer le second paragraphe de l'article 17, comme constituant au profit des petits séminaires un privilège abusif. Le rapport concluait à l'adoption du projet. 11 ne faisait aucune mention des réclamations de l'épiscopat , dont presque tous les membres s'étaient élevés contre le projet, soit par des lettres publiques, soit par des observations confidentielles adressées au ministre des cultes, ou à M. le duc de Broglie luimême '•
La discussion générale s'ouvrit le 22 avril par un discours de M. Cousin, qui venait défendre l'Université contre des attaques trop timidement repoussées, suivant lui, par le Gouvernement. Il chercha dans l'histoire la justification du droit de l'État sur l'enseignement; il s'attacha à démontrer que l'Université n'était autre chose que « l'État lui-même, appliqué à l'éducation de la jeunesse ; » il la montra irréprochable dans toutes les parties de son enseignement, et fidèle à la mission que lui avait confiée l'Empereur lorsqu'il, l'avait créée pour être « la conservatrice de l'Unité française et de toutes les idées libérales proclamées par la Constitution. » Il se prononça, en terminant, contre l'article 17 du projet
' Toutefois, un résumé des lettres épiscopales fut publié et distribué quelques jours après le rapport. — Le texte et la date de ces diverses réclamations se trouvent dans le Recueil det Aclei épUcopauXy publié par le Comité pour la défense de la liberté religieuse ; Paris, 1845 et 1846, chez Lecoffre. 4 vol iii.l8»
iM LtBRRTÉ
môme amendé par la commission, en invoquant le principe de Tégalité devant la loi, et de la sécularisation de Tinslruction publique,
a Si l'article 17 dispai-aît entièrement de la loi, dit-il en terminant, pour faire place, soit au droit commun établi par TElmpire, soit au régime spécial établi par la Restauration, malgré plus d*un scrupule^ je voterai pour la loi ainsi corrigée. Mais, s'il subsiste la moindre trace du privilège et du monopole déposé dans Tarticle 17, je voterai contre toute la loi. »
Dans les séances des 23, 24 et 25 avril, le projet de loi fut combattu comme contraire au principe de la liberté d'enseignement consacré dans la Charte, par M. le baron de Fréville, M. le comte Beugnot et M. le baron de Brigode. De l'autre côté, M. le comte de Saint-Priest, M. le baron Charles Dupin, M. Rbssi, M. Mérilhou, défendirent les privilèges de l'Université à différents points de vue.
Le 2o avril, M. Cuizot, ministre des aCTaires étrangères, prit la parole pour faire connaître la pensée du Gouvernement sur la situation politique au milieu de laquelle se produisait cette discussion. Il s'étonna de l'agitation que la question de la liberté d^enseignement avait produite dans le clergé : il y voyait, à côté d*une opposition purement religieuse, une autre opposition, inspirée, suivant lui, par des pensées d'envahissement. C'était contre cette dernière opposition que le Gouvernement entendait défendre les droits du pouvoir laïque et la liberté de la pensée. Le Gouvernement persévérerait dans son attitude; il maintiendrait toutes les libertés, a même celles dont on abusait; « il serait modéré et tolérant envers les écarts de la pensée religieuse, sans cependant lui permettre de franchir les limites auxquelles elle devait s*arrôter. Il ne méconnaissait ni l'importance ni les difBcultés de ces débats. 11 s'agissait, pour la société nouvelle, de s*accouiumer à la liberté^ à l'influence de la religion, et pour la religion, d'accepter les mœurs, les tendances, les libertés et les institutions de la société nouvelle.
« C'est là, dit-il en terminant, le fond de la lutte à laquelle nous assistons, lutte qui va plus loin que la question de la liberté d'enseignement et le projet de loi que nous discutons; lutte dans laquelle vous ne triompherez qu'en tenant la conduite que j'ai Thooneur de vous indiquer. Pour nous, nous sommes bien décidés à ne pas nous laisser entraîner à une autre conduite, et, soit que Tim-
pulsion noiiB Tienne des nns ou des autres, soit qu'on nous pousse ou qu*on nous menace, nous ne nous laisserons ni entraver ni pousser; nous continuerons à aimer la religion, à protéger le clergé, à. soutenir ses libertés comme les nôtres, et j*ai la confiance que dans un temps qu*à Dieu seul il appartient de savoir, la lutte cessera et la réconciliation sera sincère et profonde. Mais n'espérez pas qu'elle soit l'œuvre d'un jour, ni qu'elle puisse être, dans aucun cas, le fimit de mesures violentes et précipitées. »
M. le comte de Montalembert répondit à M. Guizot au commencement de la séance du 26 avril, et prononça le discours suivant :
Messieurs ,
En voyant M. le ministre des affaires étrangères apporter hier, d'une fSeiçon si imprévue, dans ce débat Tautorité et Téloquenoe de sa parole, je croyais qu'il allait répondre soit au savant et courageux exposé des doctrines libérales en matière d'éducation par M. le comte Beugnot , soit à la spirituelle critique du projet de loi qu'a faite M. le baron de Brigode. 11 n'en a rien été; il n'a pas dit un seul mot en faveur de la loi : il l'abandonne à son sort. Il s'est borné à exposer les vues et les projets du Gouvernement sur l'état général de la question religieuse, rentrant ainsi dans la discussion que j'avais essayé d'entamer à propos des fonds secrets. Il a confirmé une de mes assertions , en disant que la lutte serait longue et qu'elle embrassait tout autre chose que la liberté d'enseignement. C'est pour cela que j'ai voulu en parler avant et en dehors de la discussion actuelle. Il a émis deux autres assertions que je me permets de contester. Il a dit d'abord que la majorité, la portion la plus considérable du clergé , était en dehors de la lutte actuelle. Je répondrai à cela que, dans l'état actuel de l'Église de France , le clergé n'a pas d'autres représentants que les évéques. Or, dans l'épiscopat que voyons-nous? Sur les soixante-quinze ou
soixante-seize é\éques actuels, je crois pouvoir affirmer qu*il n'y en a pas plus d*un ou deux qui n'aient pas énei^quement réclamé la liberté d'ensci^cment et combattu le système universitaire ; trente-huit, c'est-à-dire plus de la moitié, l'ont fait publiquement. Si d'ailleurs vous croyez que la majorité du clergé est en dehors de la lutte, pourquoi redoutezvous tant tout ce qui a l'apparence d'un concert, ces conciles provinciaux, ces synodes diocésains, où l'esprit de cette majorité, sur laquelle vous comptez, ne manquerait pas de se faire jour?
M. le ministre a dit ensuite qu'il y avait dans le clergé des hommes qui conservaient une arrière-pensée de pouvoir, des souvenirs, des velléités, des tentatives de ressaisir un pouvoir inconciliable avec l'état actuel de la société. Messieurs, j'espère que personne ne m'accusera de présomption, si j'ose dire que je crois mieux connaître le clergé français que ne peut le faire l'honorable M. Guizot.
Ma position, et je dirai même ma croyance, me donne le droit et la faculté de le mieux connaître. J'ai eu depuis longues années^ et j'ai encore de nombreuses relations avec le clergé de toutes les parties de la France : je lis tous leurs écrits ; je connais tous leurs vœux . Je déclare que je n'en ai jamais rencontré un seul membre qui, soit dans ses écrits, soit dans l'intimité de sa pensée, eût jamais laissé échapper la moindre velléité de ressaisir une influence quelconque dans l'ordre temporel. Je déclare que personne n'est plus éloigné de cette pensée que le clergé lui-même , le clergé tout entier; qu'il n'y a pas un évéque, pas même un prêtre, à une seule exception près S exception vraiment de hasard.
^ M. l'abbé de Genoade, alors candidat à la députation, et qui fat plus tard éla.
qui aspire à exercer, à quelque titre que ce soit, le pouvoir politique.
Du reste , je rends un sincère hommage à la noblesse, à rélévation et à la modération de langage de M. Guizot. Qu'il me soit permis d'espérer cpi'il saura communiquer ces qualités au langage et aux actes de ses collègues en matière religieuse. J'appelle avec lui le moment de ce qu'il a nommé la réconciliation entre l'Église et TÉtat. Je la désire vivement ; tout le monde la désire. Mais, pour qu'elle soit durable et sincère, il faut qu'elle soit fondée sur la justice. La loi qu'on vous propose, et que M. Guizot a couvert de son silence, rend cette réconciliation impossible ( léger mouvement) ; et c'est pour cela que je viens la combattre.
Je la combattrai peut-être avec trop d'ardeur, trop de chaleur, avec cette vivacité de jeune honun'e que M. le ministre de l'instruction publique et d'autres me reprochent. La jeunesse est un défaut dont je ne tarderai pas à me guérir. ( On rit.) Je m'en croyais même déjà guéri, quand l'honorable M. Villemain m'a appris le contraire, et que j'étais toujours un jeune homme à ses yeux. ( Nouvelle hilarité,) Mais , à côté de cette jeunesse d'âge qui passe , il est une autre jeunesse dont je ne me défends pas : c'est la jeunesse de cœur et de courage qu'on puise dans la foi à des choses qui ne vieillissent jamais , parce qu'elles sont immortelles. Cette jeunesse de la foi qui fait mon bonheur et ma gloire, j'espère n'avoir jamais à m'en excuser devant vous. Quant à l'autre, ceUe de l'âge, puisqu'on me l'impute encore, je l'accepte ; daignez au moins m'en accorder le bénéfice aujourd'hui. {Marques d'assentiment.)
<c Les mauvaises lois, » a dit un homme dont Thonorable M. Guizot ne contestera ni l'autorité ni le génie, l'Anglais et le protestant Burke , « les mauvaises lois sont la pire des
(Kuvret. l. — Difcouri. i. 27
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tyrannies; » et j'ajouterai que parmi les lois mauvaises et tyranniques , les pires sont les lois hypocrites. Tyrannie et hypocrisie , tel est le douhle caractère de la loi qu on tous demande de voter.
On y cherche en vain la liberté promise et solenndlement jurée par le Roi et tous les membres des deux Chambres ; on n'y trouve que la servitude. Au lieu de consacrer la liberté, elle la confisque. Elle sème dans les entrailles du pays les ferments de la discorde la plus dangereuse ; elle se fiait une arme de la science contre la conscience, et de Tautorité de rÉtat, qui devrait toujours être iutélaire et paternelle , contre les droits et la foi de TÉglise. Non-seulement ce n*est pas une loi de liberté, ce n'est pas même une loi d'organisation, ce n'est qu'une loi de prévention, de restriction et de police.
Elle substitue à un statu quo détestable un avenir plus funeste encore. Non-seulement elle maintient l'Université avec son esprit de fiscalité et d'inquisition, conune la douane des intelligences; mais, par des exigences inouïes jusqu'à ce jour, comme la nécessité de certains grades pour les professeurs, et du baccalauréat pour tous les maîtres et surveillants, elle tuera dans un ti*cs-courl délai tous les établissements privés aujourd'hui existants. Au lieu d'en voir naître de nouveaux au sein de la liberté, nous verrons se reproduire le phénomène déjà signalé en Prusse par le rapport de votre commission. Enchaînée par d'innombrables entraves, aucune institution privée ne pourra, à la longue, lutter contre la formidable concurrence de l'Université ; et celles qui existent aujourd'hui par la faveur du grand maître, se verront immolées par les conséquences d'une loi qui est censée pourvoir à la liberté de l'enseignement voulue dans le plus bref délai par la Charte.
Combattre cette loi, c'est donc combattre le monopole ac-
tuel de rUniversité, rendu plus cruel et plus irréparable que jamais. EH ne croyez pas, Messieurs , que les changements insignifiants introduits par votre commission améliorent, en quoi que ce soit d'essentiel, les dispositions oppressives du projet.
Ces changements, dont j'examinerai la valeur dans la discussion des articles, n'altèrent en rien^ comme Ta fort bien proclamé M. le ministre de Tinslruction publique, les bases du projet, c'est-à-dire les bases du despotisme. Les uns et les autres méritent également d'être repoussés par toutes les âmes sérieusement religieuses et libérales. Je regrette de troubler par mon âpre franchise le concert d'éloges unanimes qui , jusqu'à présent , a retenti dans cette enceinte en llumneur du rapport de votre commission. Mais, quant à moi, je déclare que j'aime encore mieux cette audace de tout <&e, pour me servir d'une expression de M. Villemain à mon adresse , avec laquelle l'exposé des motifs dit crûment qu'il n'y a aucun besoin social à satisfaire, et calomnie sans détour l'état de Tinstruction publique en Belgique; j'aime mieux cette audace que la théorie d'oppression déguisée sous fe dehors moraux qui signale le rapport de votre commis- ^n; que ces hommages rendus en passant aux véritables pnncipcs de toute société, pour servir de préambule à la mise ^ suspicion de la famille et de la conscience; que ces élo-* ^ents sermons adressés aux pères de famille, et qui abou* ^^•eirt à les renfermer sous les verrous de l'Université, de r peur qu'ils ne se trompent de chemin ; que ce mépris tran- « ^le avec lequel on passe sous un silence absolu les récla* ^ étions unanimes des quatre-vingts évoques de France ; que ; : ces dédains lancés avec une si hautaine légèreté contre l'en- ^iguement de ces maisons où se forme tout le sacerdoce frai> If (ciis ; enfin que cette prétention inouïe de mettre la proscrip-^
tion des ordres religieux sous la protection de la mémoire de Charles X. Ah ! Messieurs, cette dernière iniquité m'a révolté jusqu'au fond de Tâme. A la difiérence de plusieurs des membres de la conunission, je n*ai jamais ni servi ni connu le roi Charles X ; mais je le défendrai contre eux et je leur dirai : Contentez-vous de l'avoir détrôné ; laissez-le dormir tranquille dans sa tombe étrangère, et n'allez pas déshonorer sa mémoire en lui imputant la responsabilité d'actes qui, vous le savez mieux que personne, lui ont été arrachés malgré lui. [Mouvement.)
Oui, M. le comte Portails' sait fort bien que le consentement du roi Charles X n'a été obtenu que moyennant la concession de 1,200,000 francs de bourses annuelles aux petits séminaires destinés à augmenter le nombre des prêtres. Et M. le duc de Broglie, qui a profité de son premier passage au pouvoir pour supprimer cette indenmité de la servitude, n'aurait pas dû l'oublier. {Nouveau mouvement.)
Je viens donc attaquer le projet de loi amendé ou non amendé , et je l'attaque comme également hostile aux deux grands intérêts qu'il devait satisfaire, à la liberté et à la religion. Mais je dois d'abord écarfer deux ou trois questions préjudicielles qu'on a élevées à dessein pour embarrasser et obscurcir la question du fond.
En premier lieu, on a essayé de démontrer, avec plus ou moins de succès , que dans l'ancien régime l'État avait toujours réclamé et maintenu son pouvou* sur l'enseignement. Je crois, quant à moi, que cette démonstration est inexacte : l'État a pu sanctionner certains établissements , leur accorder certains privilèges spéciaux , se réserver la collation des
' M. le comte Portails, membre de la commissioo, avait été garde des sceaux sous le roi Charles X, et c'était sur son rapport qu'avalent été reudoes les fameuses ordounances de 1S28.
grades dans une certaine mesure, mais jamais il n'a contesté à rÉglise le droit d'enseigner pour son compte et à son gré. L'Église représentait alors , comme aujourd'hui , la liberté morale, et par elle la liberté a toujours échappé au contrôle de l'État. L'enseignement laïque pouvait dépendre, comme tous les intérêts sociaux, de l'État ; mais il n'était pas donné par l'État , mais il n'était ni dirigé , ni même surveillé par lui ; et ce qui le prouve sans réplique, c'est que je défie nos adversaires de citer dans l'ancienne organisation de la France des fonctionnaires investis, en quelque façon que ce soit, d'une autorité semblable à celle des inspecteurs généraux ou du conseil royal de l'Université. Mais, d'ailleurs, quand même il serait vrai de dire que l'État eût été autrefois maître de l'enseignement, qu'en résulterait-il pour la société actuelle? n est bien plus incontestable que l'État était autrefois maître absolu de la presse ; doit-il J'être aujourd'hui ? Que veut dire ce sophisme perpétuel qui invoque le droit ancien pour fonder le droit de la France nouvelle? L'enseignement touche essentiellement au domaine de la conscience et de la religion ; et qu'y a-t-il de commun en matière religieuse entre l'ancienne monarchie et la Charte de 1830? N'est-ce pas une odieuse dérision que d'appliquer l'ancien droit, inséparable de la foi professée par le souverain, de l'appliquer à un gouvernement qui a pour principe la négation de toute foi exclusive, l'incompétence de l'État en matière de croyance, l'indifférence légale entre toutes les communions ? Oui, je le dirai encore, dussé-je exciter de nouveau contre moi tous les murmures de la Chambre : avant d'invoquer l'ancien droit, il faut remettre les choses en état. Commencez par reconstituer la France sur la base religieuse d'autrefois; alors, et alors seulement, vous pourrez procéder par voie d'analogie contre nous. Mais alors aussi, vous ne pourrez
plus parler, comme Ta fait hier M. Guizot ayec tant d éloquence , des conquêtes de l'esprit moderne et de la liberté laïque.
Écartons encore cette analogie prétendue entre les anciennes universités françaises et l'Université moderne, dont on a imt abusé. Cette seule différence du pluriel au singulier montre déjà qu'elles ne sont pas identiques, et ouvre le chemin à des différences bien autrement profondes. D'abord , donc, il n'y avait pas qu'une université, il y en avait plusieurs. L'Université de Paris s'intitulait la fille aînée des rois, tout comme la royauté française s'intitulait fille ainée de l'Église ; elle n'était pas pour cela l'éducation publique tout entière, pas plus que la royauté française n'était la chrétienté tout entière. Les universités anciennes de la France étaient des corps mixtes, au dire de Domat, mêlées de spirituel et de temporel, comme tout l'état social de leur temps. Elles avaient été, comme dans toute l'Europe, créées ou sanctionnées par l'autorité des papes ; celle de Paris devait son origine à l'Église de Notre-Dame.
Les professeurs de beaucoup d'entre elles étaient nommés par les autorités proi^inciales, et presque tous élevés par le clergé. Jamais, dans aucune des provinces conquises ou réunies par l'ancienne monarchie, on n'avait rêvé de leur enlever ces droits. Elles avaient chacune leur esprit et leur méthode. Elles formaient des établissements libres, n'ayant de juridiction que sur elles-mêmes. De sorte qu'en supposant que l'une d'elles fût devenue à la fois tyrannique dans son organisation et dangereuse dans son enseignement , conmie l'Université actuelle, la conscience et l'intelligence du pays pouvaient se réfugier ailleurs. Telles sont encore ces grandes universités d'Angleterre, Oxford et Cambridge, dotées par la piété des nobles et des moines catholiques, où s'élève toute la
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jainesse politique et cléricale de F Angleterre, institutions nationales par excellence , soumises à un régime spécial et anglican ; mais qui rougiraient certes d*aller, comme vous, fouiller jusque dans la maison des curés de TÎllage pour y découvrir des enfants à absorber et à élever malgré eux. En outre, Texistence de ces universités n excluait en aucune façon Texistence collatérale d'une foule de collèges, fondés par les villes, dépendants dans une certaine mesure très-bor* née de TÉtat, mais entièrement en dehors des universités. Elle n'excluait surtout pas Texistence d'un nombre infini d'établissements dirigés librement par les ordres religieux, depuis les cent vingt-quatre collèges de jésuites, dont la disparution laissa, de votre propre aveu, un vide difficile à remplir, jusqu'à ces écoles militaires conduites par des moines, où fut élevé Napoléon.
Une différence encore bien plus profonde entre ces anciennes universités et la vôtre, c'est la pureté de leur foi. Ah ! certes, elles ont eu leurs défauts, leurs jalousies, leur esprit d'envahissement , comme presque toutes les corporations et toutes les institutions humaines; mais elles n'ont jamais manqué à la profession sincère et ardente de la foi catholique. Le respect le plus scrupuleux des moindres vérités religieuses , la pratique exacte des moindres lois de la vie chrétienne, la croyance sérieuse à l'infaillible autorité de l'Église, telles étaient les lois de leur enseignement et de leur conduite. Tels furent les caractères distinctifs des Gerson, des Crevier, des RoUin, que l'on ose quelquefois invoquer contre nous. De quelle horreur ces hommes si fervents, si pieux, n'auraient-ils pas été saisis s'ils avaient pu prévoir qu'on leur donnerait pour successeurs dans ces enceintes, naguère consacrées à l'enseignement catholique, ces apôtres de je ne sais quelle révélation de l'avenir, qui prêchent la
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fusion de toutes les religions et la destruction de tous les symboles ! Veut-on savoir ce que pensait de l'éducation publique le plus célèbre des recteurs de l'ancienne Université, le bon Rollin? le voici. Il dit formellement : a Le but de tous nos travaux, la fin de toutes nos institutions, doit être la religion... Le but final de l'éducation est de former des hommes chrétiens , et toutes les études doivent être dirigées vers ce but^ » — « Qu'est-ce qu'un maître chrétien chargé de l'éducation des jeunes gens? C'est un homme entre les mains de qui Jésus-Christ a remis un certain nombre d'enfants, qu'il a rachetés de son sang et pour lesquels il a donné sa vie ; en qui il habite conune dans sa maison et dans S(xx temple, dont il veut faire autant de rois et de prêtres, qui régneront avec lui et par lui pendant toute l'éternité ; et il les lui a confiés pour conserver en eux le précieux et l'inesti^ mable dépôt de l'innocence. » Voilà, Messieurs, ce que disait Rollin en plein dix-huitième siècle. Et maintenant vous figurez-vous rhonorable M. Villemain, ou l'honorable M. Cousin, ou tout autre membre du conseil royal, tenant un pareil langage à la distribution de prix des concours, par exemple» et comprenez-vous à quel point il faut pousser Vaiidace de tout dire^ pour les constituer successeurs de Rollin et de Gerson? [Mouvement.)
En deux mots, les anciennes universités étaient catholiques, et n'étaient pas exclusives ; la vôtre est exclusive eft n'est pas catholique; voilà toute la différence! rien que cela«
Enfin , permettez-moi de dire un mot sur cette étrange affirmation qui proclame raffaiblissement des études coiniD^ la conséquence de la liberté de l'enseignement en Belgique. Non-seulement cette affirmation ne appose sur rien , non- A
fi TrnUi dei Êtude$, t.l,p. 111, 138et suiv.; t. IV, p. 351. Ij^
seulement on ne dte pas Tombre de preuve à Tappui , mais elle est directement contraire à la vérité des faits. J'ai eu occasion de consulter à ce sujet deux hommes placés de manière à pouvoir parfaitement connaître et certifier la vérité, le premier président de la cour de cassation de Belgique, et le recteur de TUniversité de Louvain , tous deux membres du jury d*examen qui délivre les grades. On me dira que celui-ci est un témoin intéressé : je répondrai qu'il ne Test pas plus que le recteur de T Académie de Paris, qui n'est autre que M. le ministre , auteur de cette accusation gratuite ; que sa dénégation , même sans preuves , vaut mieux que Taccusation , par la règle que la preuve incombe à celui ({ui accuse. £h bien ! Messieurs , je voudrais que les convenances parlementaires me pennissent de reproduire à cette tribune l'exclamation énergique par laquelle ces juges si compétents ont témoigné leur surprise et leur indignation quand je leur ai communiqué cette accusation et les conséquences qu'on en tirait. Je me borne à dire qu'ils ont déclaré, en m'autorisant à les citer, que, d'après leur expérience de dix années, les études, en Belgique, avaient constamment été en s'améliorant, et que personne, en Belgique, ne saurait les démentir. L'affaiblissement ou l'amélioration des études dans un pays porte à la fois sur la qualité et sur la quantité. Il serait difficile de constater sans réplique la qualité autrement que par des concours solennels entre les étudiants de divers pays. Quant à ce concours de 1842 , que H. le duc de Broglie cite à l'appui des dires de M. le ministre, il a oublié sans doute d'ajouter ce fait, qui change un peu la valeur de son argument , c'est qu'à ce concours ne figurait pcLS un seul établissement libre , mais seulement les collèges subventionnés par l'État et les communes. Que dites-vous de cet argument contre la liberté, tiré d'un con-
cours auquel ne figurait aucun établissement libre? Que si le jury animé d'une sévérité salutaire a déclaré faibles les résultats d'un concours où figuraient les collèges de petites boui^ades de 900 âmes à côté de ceux des villes de 80,000 âmes , qu'en faut-il conclure de plus que ce qui se passe en France , où Ton voit plus de la moitié des candidats sortant de rUniversité , sortant de ses propres collèges, refusés à Texamen du baccalauréat par elle-même, et déclarés inca* pables de faire une version ordinaire? Que direz-vous si on voulait déduire laffaiblissement des études en France, du résultat de ces examens? Et si je vous traduisais ici ce qu'on dit de la qualité de votre enseignement en Angleterre et en Allemagne, vous frémiriez de surprise et d'indignation. Voilà pour la qualité.
Quant à la quantité, ah ! ici la liberté de renseignement a donné en Belgique des résultats qui dépassent tous ceux des plus belles statistiques publiées par l'Université. En 4829, dernière année du monopole hollandais, les facultés universitaires comptaient 1,350 étudiants; aujourd'hui elles en renferment 1,700, augmentation de près d'un tiers. En 1829, il y avait 45 collèges d'instruction secondaire, avec 5,490 élèves; aujourd'hui il y en a 74, avec 10,280 élèves, c'esl>-à-dire que le nombre des institutions secondaires a été presque doublé par la liberté, et le nombre des élèves doublé aussi. Dans l'enseignement primaire, mêmes résultats : depuis 1831 à 1840, le nombre des élèves a augmenté de 160,000, ou 92 pour 100, et la proportion des élèves aux habitants est de 1 à 9. En France, la progression, pendant la même époque, n'est que de 75 pour 100, 17 pour 100 audessous de celle constatée en Belgique, et la proportion n'est que de 1 à 11. Yoilà des chiffres et des faits; non des phrases. Et d'où sont tirés ces chiffres et ces faits? de quel-
D'ENSEIGNEMENT. Iî7
que compte rendu par les jésuites? Non vraiment, Messieurs, mais des rapports officiels sur l'instruction publique par le ministre de Fintérieur, ce même M. Nothomb, que le monopole français se vantait d avoir dernièrement pour complice.
Ces mêmes documents officiels qui ne manquent pas, quoi qu'en dise M. le duc de Broglie, au gouvernement belge, prouvent la frivolité d'une autre accusation renfermée dans Texposé des motifs , d'après lesquels la liberté en Belgique n'aurait servi qu'une seule domination. Il y a quatre universités en Belgique, dont une seule appartient au clergé ; et sur les 1 ,700 élèves répartis entre les quatre , celle de Louvain n'en renferme que 550, pas même le tiers. Et cependant M. le comte Alexis de Saint-Priest n'a pas craint de dire , avant-hier, que c'était là la seule université de la Belgique. Une autre appartient purement et simplement à la philosophie anticatholique , et les deux autres à l'État : le clergé n'y exerce ni autorité ni surveillance ; mais il est vrai de dire que l'orthodoxie y est presque aussi respectée qu'à Louvain , ce qui fait que les parents qui tiennent à la religion de leurs enfants leur confient leurs enfants presque aussi volontiers qu'à celle de Louvain. Le jury d'examen pour la délivrance des grades, nommé par le roi et les deux Chambres, a rempU ses fonctions avec une telle impartialité que pas une seule plainte ne s'est élevée contre un seul de ses jugements, pendant la longue et violente discussion qui vient d'avoir lieu sur la composition, la permanence, le roulement de ce tribunal. Est-ce là ce que M. Villemain appelle une seule domination? Au lieu de calomnier ainsi la Belgique, il vaudrait mieux l'imiter. El en attendant , nous reléguerons ces accusations, sans fondement et sans loyauté... [Murmures. — Exclamations.)
Plusieurs membres. Ce n'est pas parlementaire.
M. LE CHANCELIER. Yolis venez, monsieur de Montalembert, de vous servir de ces mots : sans loyauté; ce n'est pas parlementaire.
M. LE COMTE DE Ségur. Lc mot calomnic ne Test pas non plus.
M. LE comte de Montalembert. Comme vous voudrez; mais nous reléguerons ces accusations au même rang que ces imputations étranges portées par le rapport contre les études des petits séminaires en France, et si dignement réfutées dans la lettre du supérieur du petit séminaire de Paris* à M. le duc de Broglie. Quand l'Université aura accepté le défi porté dans cette lettre, de faire concourir ses classes en entier (et non pas quelques élèves d'élite choisis et poussés au détriment de l'ensemble des classes) avec les classes correspondantes des petits séminaires, et quand elle aura vaincu dans cette épreuve, alors, mais alors seulement, il sera permis aux partisans du monopole de venir traiter avec dédain les résultats de l'enseignement libre et religieux.
Ces objections préalables contre la liberté écartées, je prétends soutenir que le monopole de l'Université ou la prépondérance forcée et abusive de l'enseignement donné par l'État, telle que votre loi la reconstitue, est incompatible avec la liberté politique, qui est la base de notre constitution et la condition de notre foi sociale. Je dirai ensuite à quel point elle blesse les droits de la conscience religieuse.
Votre loi est d'un bout à l'autre la sanction de cette doctrine qui regarde la liberté comme une concession du pouvoir, et non comme le droit naturel de la société. Le
1 M. l'abbé Dapanloap, depuis évoque d'Orléans.
rapport , comme la loi , est tout empreint de cet esprit funeste.
Pour ce genre d'esprit, la servitude est le droit commun. La liberté n'est qu'une exception , un privilège qui doit être motiré, en quelque sorte excusé, aux yeux de la loi. Je soutiens que, dans un pays libre, c'est le principe tout contraire qui doit être la base des lois; que c'est la restriction, Tinter- Tention du pouvoir, qui doit être motivée et démontrée né- Gcssaire.
L'État peut avoir le droit d'offrir une éducation nationale, mais il n'a certes pas le droit de l'imposer. A vrai dire , le principe de l'éducation nationale est inséparable de celui d'une religion nationale; et c'est ce que le fondateur de l'Université avait parfaitement compris, lorsque, dans son iameux article 38, il ordonna que l'enseignement aurait pour base non*seulement les doctrines , mais les préceptes de la religion , et de la religion non-seulement chrétienne, mais catholique. Or, la constitution actuelle de la France ne reconnaît pas de religion nationale, et vous ne pouvez pas exécuter cet article 38, non pas seulement parce qu'il blesserait les protestants, aux besoins spéciaux desquels il serait facile de pourvoir, mais surtout parce qu'il blesserait cette foule de catholiques indifférents ou hostiles à l'autorité et aux dogmes de l'Église, qui peuplent la société française et l'Université en particuUer. De deux choses Tune : ou l'Université est une ccM^ration , comme le voulait son fondateur, et comme le déniontre son organisation tout entière; ou bien elle est l*État enseignant , comme le soutiennent ses défenseurs actuels. Si elle est une corporation , alors, à moins de fouler aux fueds tous les principes de la liberté politique, elle ne peut ayoir de droit que sur elle-même et sur ceux qui se langent yolontairement sous ses lois. Si , au contraire, elle
est rÉtat enseignant , alors, comme cet État n'a plus de religion, conformément à la Charte, il s'ensuit qu'elle ne peut enseigner avec autorité aucune religion. Où il y a une religion de TËtat , il n'en résulte pas la nécessité du monopole de réducation nationale, témoin F Angleterre. Mais là où il n'y a pas une religion de l'État , une foi nationale, le monopole est une odieuse inconséquence.
Je ne sais d où vient cette folie dangereuse des États modernes, et surtout d'une certaine école en France, qui veut imposer aux gouvernements le rôle de tout faire, de tout conduire, de tout absorber, ce Moins est grand le nombre des choses sur lesquelles le gouvernement exerce sa puissance, et plus le gouvernement durera. » Ce n'est pas moi qui dis cela, ni un jésuite, ni un ultramontain ; c'est Aristote; et j'en conclus que vous, qui voulez étendre votre puissance sur ce qui avait été jusqu'à présent respecté toujours, vous ne durerez pas.
Jamais, dans les États les plus absolus, depuis que le christianisme a transformé le monde, on n'avait rêvé jusqu'à nos jours cette intervention directe et exclusive de l'État dans l'éducation. Cette funeste doctrine ne se fonde, dans le passé, que sur l'autorité de Minos, de Lycurgue et de Robespierre, c'est-à-dire sur la fable, sur le paganisme et sur quelque chose de pire que le paganisme. Toujours et partout, quel que fût le degré de l'autorité que l'État se réservait sur l'éducation, dans les pays protestants comme dans les pays catholiques, on a vu cette tâche spécialement attribuée à l'Église , au clergé, qui a ses règles, ses obligations, ses traditions, sa raison d'être, indépendantes de l'État, et qui mettait ainsi la conscience et la famille à l'abri des orages, des révolutions, des variations et des excès de l'ordre temporel. Aujourd'hui où l'Église ne règne plus que sur une partie plus ou moins
considérable de la société, il est juste, il est nécessaire même, que les intelligences qui repoussent son autorité trouyent d'autres ressources ; et la liberté y pourvoirait sans difficulté et sans doute. Mais ce n'est pas là ce que l'on yeut . Ce qu'on yeut, c'est qu'un mandarinat de gens qui ne reix)nnaissent aucune foi surnaturelle, aucune doctrine immuable, qui font de la phi* losophie un yoile propre à recouvrir les choses les plus disparates 'et les plus contradictoires ; c'est qu'un mandarinat ainsi composé yienne usurper, au nom de 1 État, l'autorité morale la plus délicate et la plus sacrée, prétendre à la haute police des âmes et des intelligences, et mettre la main sur ce qui était autrefois le domaine exclusif de la foi et de l'obéir ' sance religieuse. Aujourd'hui, l'État n'est pas seulement laïque, comme le disait hier M. le ministre des affaires étran* gères, car il n'y aurait rien de nouveau à cela : tous les États sont et ont été laïques, à l'exception de l'État ecclésiastique proprement dit. Mais il y a deux manières d'être laïque pour les États comme pour les individus. On est laïque fidèle, religieux , ou bien laïque incrédule. Ëh bien ! aujourd'hui , l'État est incrédule, ofQciellement incrédule. [Murmures et réclamations.) Apparemment vous ne contesterez pas que la Gharle a supprimé la religion de l'État. Ëh bien ! c'est à l'époque où , pour la première fois dans l'histoire , on voit l'État imposer son autorité aux hommes en dehors de toute idée et de toute tradition religieuse, et, en revanche, renoncer à la sanction et à l'appui de toute doctrine religieuse; c'est aujourd'hui où la foi de l'État est rayée de nos lois, où il ne peut plus exercer, en matière spirituelle, qu'une autorité de simple police, et où , d'un autre côté, les peuples émancipés ont conquis le libre usage d'une foule de droits et de libertés qui leur avaient été refusés jusqu'alors; c'est là le moment qu'on choisit pour usurper des fonctions que FËtat
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n'avait jamais exercées jusqu'ici , et pour transformer en affaire de police les devoirs Içs plus sacrés de la paternité, comme les droits les plus intimes de la conscience, la liberté de l'éducation comme la liberté des cultes.
On se fonde sans cesse sur un texte émané d'un homme de grande autorité, M. Royer-Collard, qui a dit que l'État avait le monopole de l'enseignement par l'Université conmie celui de la force militaire et judiciaire par l'armée et la magistrature. Je proteste contre cette assimilation , née d'une pensée despotique , et qui confond deux ordres restés , depuis l'établissement du christianisme, toujours distincts et inviolables. Mais en la supposant exacte, ne voit-on pas qu'elle fournit elle-même des armes en notre faveur. Oui , dans l'ancienne monarchie , l'armée et la magistrature émanaient uniquement du pouvoir et n'étaient organisées que par lui. Mais aujourd'hui, en est-il de même? N'a-t-on pas été conduit, par le seul développement du principe de liberté, à modifier profondément ces deux institutions? N*a-t-il pas fallu donner des armes à tous les citoyens actifs, et instituer ainsi la garde nationale à côté de l'armée soldée régulière? N'a-t-il pas fallu appeler successivement tous les citoyens suffisamment éclairés à juger leurs concitoyens, et instituer aussi le jury à côté des tribunaux ordinaires? £h bien ! en admettant cette assimilation que l'histoire et la conscience repoussent, en l'admettant comme hypothèse seulement, ne voit-on pas que la liberté d'enseignement est aussi indispensable à une constitution libérale que la garde nationale ou le jury? qu'elle en est l'inséparable corollaire? Oui, elle est, pour ceux qui mettent la religion avant tout , la garde nationale et le jury dans Tordre moral ; car c'est le droit de la minorité de n'être pas opprimée si nous sommes minorité. Et si nous sommes majorité, alors c'est encore le droit de la majorité d'être oon-
sultée et prépondérante, mais par la liberté seule et sans opprimer personne.
Toute Thistoire moderne de France depuis la rérolution Tient à Tappui de nos droits. Dès que la liberté politique a rsrendiqué ses droits, la liberté d'enseignement est immédiatement apparue comme la conséquence la plus naturelle.
n y eut un projet de loi sur la liberté d'enseignement proposé par une commission de F Assemblée constituante. Ce projet ne put être discuté, mais il déclarait en propres termes, quV/ serait libre à tout particulier de former des établissements d'instruction, sous la condition den instruire les municipalités et de publier leurs règlements. Dans son exposé des motifs, M. de Talleyrand disait : « Si chacim a le droit de recevoir les bienfaits de Tinstruction , chacun a réciproquement le droit de concourir à la répandre ; car c'est du concours et de la rivalité des efforts individuels que naîtra toujours le plus grand bien. La confiance seule doit déterminer le choix pour les fonctions instructives. Tous les talents sont appelés de droit à disputer le prix de l'estime publique. Tout privilège est par sa nature odieux ; en matière . (^instruction publique, il serait plus odieux et plus absurde encore. »
Je vous épargne le récit des saturnales de la Convention, et des plans monstrueux de Lepelletier, de Robespierre, de Danton, sur une éducation nationale à la Spartiate, tous fondés sur les doctrines identiques à celle exposée l'autre jour par l'honorable M. Cousin , sur la limitation du droit de l'autorité paternelle , et au sein desquels prit naissance la véritable idée du monopole universitaire. Sous le Directoire, la liberté d'enseignement régna en fait. Sous le Consulat, avant que l'ordre n'eût fait complètement disparaître la liberté, voici ce que disait dans son rapport au premier con-
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sul, sur rinstruction publique, Chaptal, \otrc ancien collègue, cet illustre chimiste, dont un des membres au moins du Conseil royal, notre collègue M. Thénard, ne contestera pas lautorité :
a Tout privilège est odieux de sa nature : il serait absurde en matière d'instruction. L'autorité naque le droit d'exiger de celui qui exerce la profession d'instituteur les obligations qu'elle impose à tous les citoyens dévoués à une profession quelconque. Elle a sur lui une surveillance qui doit être d'autant plus active, que l'exercice de cette profession intéresse plus spécialement la morale publique : là se bornent tous les pouvoirs du Gouvernement. Ainsi, il dérive de la nécessité d'associer l'instruction publique et de la rendre générale et accessible à tous, cpie le gouvernement doit créer partout des écoles publiques. Mais il appartient aux droits dun chacun d ouvrir des écoles et dy admettre les enfants de tous ceux qui n'auraient pas pour rinstituteur public le degré de confiance nécessaire. De la liberté de l'enseignement doit naître cette rivalité précieuse entre les instituteurs, qui concourra toujours au profit de la morale et de l'instruction. »
Plus loin , il dit qu'un système contraire aurait les plus affreuses conséquences . « Le Gouvernement, maître absolu de l'instruction, pourrait tôt ou tard la diriger au gré de son ambition ; ce levier, le plus puissant de tous, deviendrait peut-être entre ses mains le premier mobile de la servitude; toute émulation serait éteinte, toute pensée libre serait un crime. ))
Messieurs, celui qui tenait ce langage à Napoléon n'était pas, certes, un homme superstitieux et fanatique; c'était un philosophe, ce qu'on appelle un homme éclairé, mais qui n'avait pas appris, conmie ses successeurs, à mêler un scep-
D'£NSE1GNËM£NT. 435
ticisme habilement déguisé à la science de la tyrannie. Plus tard , quand Napoléon tomba , après avoir fondé le monopole, s'il faut à jamais déplorer les malheurs de la patrie vaincue avec lui , on ne peut pas nier au moins que la liberté ne sortit de sa défaite. Aussi , dès le 8 avril 1814, et avant la rentrée des Bourbons, le gouvernement provisoire dont faisait partie, si je ne me trompe, notre collègue le marquis de Jaucourt, rendit un arrêté qui disait : a Soustraire, connue le faisait le dernier Gouvernement, les enfants à Tautorité paternelle pour les faire élever, suivant des vues particulières, dans des établissements publics , est un véritable désordre dont la prolongation serait en contradiction avec le principe d'un gouvernement libre. » Plus tard encore, le sage et auguste auteiu* de la Charte de 1814 disait , dans son wdonnance du 17 février 181 S : « Le régime d'une autorité unique et absolue en matière d'enseignement est incompatible avec l'esprit social de notre Gouvernement. » Cet esprit social , notez-le bien , était celui de la Charte qui a servi de base à notre Constitution actuelle. En 1817, Benjamin Constant, qui n'était ni jésuite ni même catholique, mais qui était sincèrement libéral, disait : a Parmi les peuples qui n'avaient aucune notion de la liberté personnelle et où les hommes n'étaient que des machines dont la loi réglait le ressort, l'action de l'autorité pouvait régler l'éducation... Mais aujourd'hui la société entière se soulèverait contre la pression de l'autorité, et l'indépendance individuelle que les hommes ont reconquise réagirait avec force sur l'éducation des enfants... L'autorité peut multiplier les canaux , les moyens de Tinstruction , mais ne doit pas la diriger... En dirigeant l'éducation, le Gouvernement s'arroge le droit et s'impose la tâche de maintenir un corps de doctrines. Ce mot seul indique les moyens dont
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a est obligé de se servir. Ne voyez-vous pas pour dernier résultat la persécution plus ou moins déguisée , mais compagne constante de toute action superflue de l'autorité *. » Et quand la violation de cette Charte a été punie par la révolution de Juillet, vous savez comment la liberté de renseignement reparut aussitôt dans le nouveau Code des droits de la France ; et vous vous rappelez sans doute encore ces paroles de l'honorable M. Persil, poursuivant mon impatience devant vous au nom du nouveau pouvoir, a Nous nous appuyons sur une législation expirante dont nous hâtons de tous nos vœux la prompte abrogation. » Et voici cette législation expirante, qui , bien loin d'être abrogée, reparait maintenant devant vous pour recevoir, par la loi qui vous est proposée , un accroissement de vie et de vigueur. Fautril donc en conclure que nous sommes déjà bien loin de la liberté qu'on croyait en 1830 garantie pour toujours?
En outre, l'exemple des peuples libres, sans exception, vient à l'appui des leçons de notre histoire pour démontrer cette solidarité entre la liberté politique et la liberté d'enseignement. Je ne vous parlerai plus de la Belgique, elle parle assez haut pour elle-même.
Mais je dirai qu'on peut à peine en croire ses yeux lorsqu'on lit, dans un rapport émané d'un homme aussi éminent que M. le duc de Broglie, qu'un état de choses comme celui de la Belgique est sans exemple dans le monde. Comment I Messieurs, est-ce que M. le duc de Broglie ne connaîtrait pas deux pays qu'on appelle l'Angleterre et les États-Unis d'Amérique? et s'il les connaît, comment peut-il ignorer ce qui s'y passe? Ne sait-il pas que dans cet immense pays appelé à de si grandes destinées, dans l'Amérique du Nord,
* Mêrture de France^ 8 octobre 1817.
D'ENSEIGNEMENT. i37
il n*y a pas la inoindre trace de Tintervention préventiYe du gouTernement dans renseignement? que cependant Tinstruction y est aussi répandue qu'elle est libre, et que si elle se conforme principalement, conmie il est naturel, au génie de 06 peuple sans passé dans les sciences techniques professionnelles, elle y est à Tabri de tous les dangers dont il nous a présenté le tableau chimérique ? Elle y est même profondément morale et religieuse. Qu'il ;le demande à Tun de ses plus illustres collègues de TAcadémie dont il fait partie, et M. de Tocqueville lui dira que ce qui maintient la société républicaine de TAmérique à Tabri de Tanarchie, c'est le sentiment religieux ; que ce sentiment religieux provient de réducation, parce que cette éducation, complètement libre de toute police gouvernementale, est donnée , grâce à cette liberté même, par le clergé des différentes confessions religieuses.
Et l'Angleterre, n'est-ce pas là un pays que l'on peut étudier sans honte, et sur les exemples duquel il peut, quoi qu'en dise M. le duc de firoglie, y avoir lieu de délibérer sérieusement? L'honorable M. Cousin et M. le comte de Saint-Priest se sont étendus sur les conséquences désastreuses de la liberté d'enseignement, sur son incompatibilité avec toute société régulière. Or, y a-t-il une société en Angleterre, oui ou non? Cette société manque-t-elle d'énergie, d'audace, d'unité, d'intelligence, de tout ce qui fait la gloire et le salut des nations, oui ou non? Eh bien ! la liberté de l'enseignement y existe à un point que nul n'a jamais réclamé en France, car la surveillance même de l'État y est inconnue. {Mouvement.) Et cependant y a-t-on jamais vu édore aucune de ces conséquences effroyables signalées par l'imagination prophétique de l'honorable M. Rossi? Parmi les nombreuses discussions sur les causes des divers em-
fmmm^mmmÊÊmm
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barras de l'Angleterre, y a-t-il quelqu'un qui se souvienne de les avoir jamais entendu imputer à l'absence d'un enseignement de l'État? Je n'ai pas le temps d'expliquer ici le mécanisme des universités anglaises en ce qui touche aux grades, lesquels ne sont d'ailleurs d'une utilité réelle qu aux ministres de l'Église anglicane. Il y a d'ailleurs à Londres une nouvelle université tout à fait libre, cpii délivre des grades à tous les collèges qui s'adressent à elle. Mais j'affirme, et nul ne me démentira, qu'il n'y a absolument rien en Angleterre de semblable au baccalauréat es lettres, comme condition indispensable à l'entrée dans toutes les carrières. J'affirme, et nul ne me démentira, qu'en fait d'instruction secondaire, tout le monde est parfaitement libre d'ouvrir des collèges et d'y enseigner, pour me servir des expressions de M. de Broglie, « ce qu'on veut, à qui on veut et comme on le veut, sans être tenu de se soumettre à une surveillance quelconque. » Je n'en veux pour preuve que ces nombreux collèges catholiques et dissidents, jésuites, bénédictins, méthodistes, etc., qui s'élèvent dans toutes les provinces anglaises. Il faut que M. le duc de Broglie et M. Cousin l'apprennent, et je prie la Chambre de vouloir bien se le rappeler; tout ce qui est possible en Belgique l'est aussi en Angleterre, et nous pourrions tout aussi bien demander la liberté comme en Angleterre, que la liberté comme en Belgique. {Nouveau mouvement.)
En résumé, vous êtes en présence de deux systèmes, k système du despotisme et le système de la liberté, et, pour les personnifier, je dirai le système anglais et le système russe.
Le système anglais, où, à côté des vénérables et fécondes | institutions spécialement adoptées par l'État et sanctionnée! | par la religion, il y a liberté complète pour autnii.
Le système nisse, où la main de fer du pouvoir a étrcint jusqu'à l'éducation domestique, où nul ne peut même être précepteur sans autorisation du ministre.
Évidemment votre loi penche vingt fois plus du côté russe que du côté anglais; plus du côté de la barbarie organisée par le despotisme que du côté de la civilisation fécondée par la dignité et Tindépendance politiques. Cela suffit et au delà pour la juger et la condamner sous le point de vue de la liberté.
Sous le point de vue de la conscience, de la foi religieuse, le même jugement est encore bien plus motivé. Votre loi tend à maintenir TUnivcrsité telle qu'elle est, à empêcher toute concurrence sérieuse, à l'empêcher elle-même de se purifier et de s'améliorer par cette concurrence. Or, il y a dans les résultats de l'éducation universitaire un fait qui domine tout, et qui est aussi éclatant que le soleil ; c'est que les enfants qui quittent leur famille avec un germe de foi pour entrer dans l'Université, en sortent incrédules.
M. LE MINISTRE DE l'instruction pdbliqce. Jc demande la parole.
M. LE comte de Montalembert. Ce fait-là est incontestable; c'est un axiome tout aussi certain que celui dont parlait l'autre jour M. Rossi, en disant qu'on ne démontrait pas la vie d'un homme vivant. Eh bien! la vie des jeunes Français qui sortent de l'Université, c'est le scepticisme.
Voix nombreuses. Non ! non !
M. le Di'c DE Broglie, rapporteur. Vous affirmez; on peut bien contredire.
M. LEcoîknE DE Montalembert. Tout le monde a le droit de me contredire, mais j'ai le droit d'achever-, et je ne veux pas reconnaître là ce que M. le ministre des affaires étran-
iiO LIBERTÉ
gères appelait, dans son discours d'hier, une excellente prénaration à l' éducation religieuse/
J'en appelle au témoignage de tous les pères et de toutes les mères! Que Ton prenne au hasard dix enfants sortis des collèges de TUniversité à la Qn de leurs études, et qu'on y trouve un chrétien, si on le peut! Un sur dix! et ce serait encore un phénomène. {Exclamations.)
M. LE cuANCELiER. Yous passcz toutes bornes ; car c'est une insulte à toute la génération qui sort des collèges que de dire qu'on ne peut pas y trouver un chrétien.
M. LE COMTE DE MoNTALEMBERT. Jc uc dis pas précisément cela ; je dis que le scepticisme est le caractère dominant de la grande majorité de la jeunesse qui sort des établissements de l'Université de France.
M. LE RAPPORTEUR. C'cst uuo asscrtion.
M. LE coifTE DE MoMTALEMBERT. Saus doute, c'est Une assertion. Je suis exposé à toutes les contradictions et je les attends. Je parle de ce que je sais, de ce que j'ai éprouvé moi-même. Mais des autorités moins suspectes ne vont pas me manquer. Or, je le demande, y a-t-il un fait plus étrange et plus alarmant que celui-là? Et ici je m'adresse, non pas à telle ou telle croyance religieuse, mais à toutes. En fait de religion, je ne connais au fond et en présence de l'ordre politique que deux partis : ceux qui ont une croyance et qui la pratiquent, quelle qu'elle soit, et ceux qui n'en ont pas; ceux pour qui la religion n'est qu'une convenance ou une invention humaine qui ne les lie pas, mais qu'en revanche ils se croient le droit de lier à leur gré. Voilà les deux partis en matière religieuse. Catholiques, protestants, israélites, qui croient humblement et sérieusement à la religion qu'ils professent, voilà ceux que j'invoque, voilà ceux que je reconnais pour mes frères. {Mouvement.) Eh bien! tous ceux qui
ont une croyance sincère et pratique confirment ce que j'ai dit des résultats religieux de Téducation universitaire. Écoutez ce qu*en dit le jeune et éloquent défenseur du protestantisme français, le fils de notre collègue, M. Agénor de Gasparin :
« L'éducation religieuse n'existe réellement pas dans les collées. La tache ineffaçable, la condamnation permanente des établissements mixtes, c'est l'obligation où ils se trouvent de reléguer la religion à son heure, comme l'une (et le plus souvent), comme la dernière des leçons. On y fait bien ou mal son cours de christianisme ; mais le christianisme n'y pénètre pas toutes les branches de l'enseignement; il n'y exerce pas cette domination absolue à laquelle il a droit et en dehors de laquelle il n'est point d'éducation vraiment bonne
« Quels sont les hommes chargés de veiller jour et nuit sur les élèves, de vivre avec eux, de les diriger à chaque instant? Quels sont les hommes qu'on appelle à s'occuper de la partie morale de leur développement, à suppléer jusqu'à un certain point l'afiTection des pères et des mères? Ce sont des maîtres d'étude dont je ne veux pas contester le
mérite ou suspecter les intentions mais qui, presque
tous n'ayant ni vocation, ni mobile religieux qui les
pousse, qui les élève au-dessus des misères apparentes pour leur faire voir les magnifiques réalités de leur rôle : ces jeunes âmes à guider, à régénérer, à aimer, ne présentent aucune des solides garanties que des parents chrétiens doivent rechercher avant tout, quand ils prennent la résolution de se séparer de leur fils
« Cette éducation a été la mienne ^ je l'ai reçue dans les conditions les plus favorables. Point de collège qui fût supérieur pour la sagesse de sa direction , de sa discipline, pour
ilî LIBERTÉ
la régularité de Tinstruction religieuse protestante, à celui oii j'ai été élevé. Dans ce collège, aucun élève qui ait conseivé avec sa famille des relations plus suivies, plus excellentes, plus propres à le soutenir-, aucun qui ait eu plus à se louer des professeurs, des maîtres d'étude, etc.
« Or, je me souviens avec terreur de ce que j'étais au sortir de cette éducation nationale*, je me souviens de ce qu'étaient tous ceux de mes camarades avec lesquels j'avais des relations. Étions-nous de bien excellents citoyens? Je l'ignore; mais assurément nous n'étions pas des chrétiens, nous n'avions pas même les plus faibles commencements de la foi évangélique. » [Nouveau mouvement,)
Écoutez encore un député libéral, l'honorable M. ChamboUe, dans la séance du 15 juin de Tan dernier.
c< Il est des vérités morales qu'il est nécessaire de répandre dans ces collèges : qui est-ce qui en est chargé? Je vois bien le texte de la loi, mais un texte stérile. Vous connaissez tous ces élèves de nos collèges ; vous les avez interrogés : je les ai interrogés aussi. Eh bien! quand on leur adresse certaines questions, ils savent à peine ce qu'on veut leur dire. Quand je me demande (pii est chargé de cet enseignement moral et religieux dans ces collèges, je m'inquiète encore, car je ne sais pas qui est chargé de donner cet enseignement, excepté F aumônier qui y fait de temps en temps une apparition, »
Cet honorable orateur voudrait distinguer renseignement de la morale de celui de la religion ; je n'ai point à discuter ici cette opinion; je me borne à prendre acte de son témoignage; et moi, qui crois la morale inséparable de la religion, j'en conclus qu'on n'y enseigne ni l'une ni l'autre.
Écoutez encore celui-ci :
« Qu'est-ce que rUniversîté ? C'est l'État enseignant.
Nous n'avons pas une religion d'État en France -, on peut le r^retter; mais c'est un fait. Nous n'avons pas non plus la liberté d'enseignement. LÉtat enseigne seul, et il n'a pas de religion dÉtat. Ses professeurs ne peuvent donc ni enseig7ier ni attaquer aiumne religion. » Voilà ce qu'a dit, non pas un catholique, mais M. Jules Simon S suppléant de M. Cousin à la*Sorbonne [Chuchotements]^ dans sonapologie officielle de l'éclectisme, attaquée par un évéque. Et il ajoute avec le ton modeste et doux qui est le propre des philosophes : (( Je défie qui ce soit de répondre à ce raisonnement autre chose qu'un sophisme, td [On rit.)
A Dieu ne plaise que je réponde! Il a mille fois raison : mais c'est un aveu précieux dans la bouche de votre professeur. Les professeurs ne peuvent donc enseigner aucune religion. Que disons-nous autre chose? C'est bien assez.
Voici donc protestants, libéraux, universitaires euxmêmes, universitaires sincères et consciencieux, les voici tous d'accord avec le témoignage unanime et public de tout l'épiscopat français, témoignage que M. le baron Charles Dupin a cru devoir comparer à celui des prêtres athéniens qui firent boire la ciguë à Socrate, mais que je ne me lasserai pas de rappeler, ne fût-ce que pour le venger du silence méprisant qu'a gardé votre commission. Je ne vous fatiguerai pas en citant les plus énergiques de leurs protestations, comme celle de l'archevêque de Toulouse, dans son mémoire au Roi, du 15 novembre 1843. Mais écoutez du moins l'évêque de Limoges, dans l'acte solennel daté d'août 1843, et publié par lui peu de temps avant sa mort. Après avoir formellement contredit les assertions de M. Villemain, dans son rapport au Roi sur l'instruction secondaire,
* Bnw de$ Deux Monda, V février 1843, 1. 1, p. 308.
il dit : <c Le caractère sacré dont je suis revêtu , mon grand âge, mes cheveux blancs et ma santé affaiblie, qui me rendent présente la pensée de la mort et du jugement de Dieu, m*ont fait un devoir de parler avec vérité, avec modération et avec charité. Oui, c'est la main sur la conscience et en présence de Téternité, que je me résume en disant : L'éducation donnée dans la plupart des collèges de r Université est très^ mauvaise. Cette éducation, au lieu de corriger dans les générations nouvelles les vices de la nature humaine, communs à toutes les époques et particuliers à la nôtre, les entretient et les développe ; et si cet état de choses est conservé, il ne peut manquer de produire, dans un avenir peu éloigné, des maux incalculables pour la religion et la société. »
Ces maux incalculables , Messieurs , on commence à les calculer, et la statistique vient à ce sujet en aide à rautorité de la religion et de la liberté.
D'après le mémoire d*un des vôtres, M. Fayet, professeur au collège royal de Colmar (pardon de le dénoncer à la colère de M. Yillemain), présenté à F Académie des sciences morales et politiques (où vous êtes les maîtres), inséré au Moniteur du iO décembre 1843, des études approfondies, des calculs irrécusables, car nul ne les à réfutés sur une période de quinze années (1828 à 1843), ont donné les résultats suivants. — 1* Un plus grand nombre proportionnel d'accusés lettrés pour les crimes les plus graves ; — 2® Les classes lettrées et instruites soumises au plus grand nombre proportionnel d accusés que la classe ignorante; — 3® Exception à cette dernière proposition en favetir du sexe féminin. . . Exception qui confirme glorieusement la règle, attendu que Tinstruotion est principalement départie aux femmes par les ordres religieux.
En outre, M. le baron Charles Dupin a dit : <c L'instnic-
tian supérieure remporte sur toutes les autres par la multiplidté des crimes; i» et cette instruction supérieure, c'est vous seuls qui la donnez !
Je sais bien que rUniversité dément de son mieux ces affirmations unanimes de Tépiscopat et de tous les gens religieux, qu'elle prend quelquefois les allures de la foi et de la piété même, et ne redoute jamais de se mettre en contradiction avec elle-même pour séduire les parents chrétiens qui veulent bien encore se laisser tromper. Mais , Messieurs , lUniTcrsité , en agissant ainsi , ne trompe plus personne , elle ne se trompe plus elle-même. Tout le monde sait qu'il y a en elle une double tendance, une double nature d'hommes ; les uns, et ils font peut-être la majorité quant au nombre, élèves de M.deFontanes ou de M. d'Hermopolis , sont inoffensifs et ne demanderaient pas mieux que de vivre en bonne mtelligence avec la religion ; les autres , et ce sont de beaucoup les plus hardis , les plus influents , ne rêvent que leur propre domination et se croient sérieusement les héritiers et les remplaçants du christianisme. C'est cette dernière fraction qui est la plus hardie, la plus active, la plus vigoureuse ; elle entraîne, elle intimide les chefs eux-mêmes, qui se retranchent en vain dans leur prudence gouvernementale ; ils ea sont sans cesse tirés malgré eux.
Oui, Messieurs, je ne craindrai pas de le dire, mon devoir et ma conscience m'y obligent : il y a aujourd'hui dans un certain o6té de l'Université quelque chose qui ressemble à ce système d'hypocrisie religieuse qu'on a tant reproché, à tort ou à raison, à un autre régime. Seulement ce n'est plus, comme alors, pour plaire au pouvoir, pour obtenir de l'avancement, mais pour gagner la confiance des parents qui tiennent encore à ce que leurs enfants reçoivent une éducation duétienne, au moins en apparence.
Je fais la part des exceptions, j'en connais; mais je soutiens que ce que je dénonce ici est letat général de tos collèges principaux. Et ce qui le démontre, ce me semble, sans réplique, c'est que la grande majorité de vos professeurs qui sont censés donner un enseignement si chrétien et si orthodoxe dans les collèges, dès qu'ils arrivent dans les Facultés, dans le haut enseignement, où ils sont libres et débarrassés des circulaires ministérielles qui recommandent la prudence, ne se gênent plus,, et attaquent sans détour le dogme et l'histoire de l'Église, les uns dans leurs leçons, les autres dans leurs ouvrages académiques, à propos d'histoire, de littérature, d'économie poUtique, de tout.
Je n'attaque pas la sincérité de ces professeurs, et je reconnais leur droit de contester les données du catholicisme sur toutes ces matières. Mais j'attaque la sincérité et le droit de ceux qui voudraient nous faire croire que l'enseignemait donné par eux à la jeunesse est immaculé, et nous contraindre à n'en pas recevoir d'autre.
Je ne sais pas combien de temps les pères de famille seront dupes de cette double apparence ; mais ce que je sais , ce que j'affirme, d'après mon expérience personnelle , c'est que les élèves ne le sont pas. Oui, il n'y a pas, dans un seul des grands collèges de l'Université, il n'y a pas un élève audessus de la troisième qui ne sache parfaitement à quoi s'en tenir sur les différences radicales qui séparent les opinions de ses professeurs d'avec celles de l'aumônier, et qui n'en tire, pour sa conduite et ses croyances à venir, les conséquences que je signalais tout à l'heure, d'accord avec M. de Gasparin. Quelques-uns résistent; la plupart succombent-, tous sont exposés à une épreuve cruelle et mille fois audessus des forces de leur âge.
Ëh bien ! Messieurs, eu présence d'un pai-eil état de choses,
les citoyens convaincus de sa réalité n'ont-ils pas le droit de demander, avec un honorable député, M. Ledru-Rollin.... (Violents murmures,) Messieurs, je crois que j ai le droit de dter d'autres autorités que la mienne, et M. Ledru-Rollin a dit fort justement qu'il n'existe pas une souffrance plus grande pour l'individu que l'oppression de sa conscience, que la déportation de ses fils dans des écoles qu'il regarde comme des lieux de perdition , que cette conscription de t enfance^ traînée violemment dans un camp ennemi et pour servir t ennemi!
Et cependant, à moins de passer par cette odieuse conscription , les pères catholiques sont obligés de voir toutes les carrières se fermer à leurs enfants, et, remarquez-le, Don-seulement la carrière des emplois publics, mais celles même où l'on peut gagner sa vie par l'étude de l'intelligence indépendante de tout pouvpir, telles que le barreau et la médecine. Nul ne peut se présenter à l'entrée de ces carrières sans être pourvu du grade de bachelier, et nul ne peut se pourvoir de ce grade sans avoir couru neuf chances sur dix de perdre sa foi sous des maîtres eux-mêmes incrédules. Voilà l'alternative posée aux pères catholiques ; elle est odieuse devant Dieu, elle est odieuse devant les hommes, dans un pays où la loi proclame que tous les citoyens sont également accessibles aux fonctions publiques, et que chacun professe sa foi avec une ^ale liberté.
Et remarquez-le, Messieurs, ce système sera pour le riche un privilège plus odieux que tout ce qu'on a pu imagmer jusqu'à présent. Oui, il est vrai, comme le dit M. le duc de Broglie, l'éducation domestique est inviolable et sacrée ; mais pour qui, s'il vous plait? Pour Thomme qui a de quoi payer on précepteur, comme vous l'a fort bien démontré M. le baron de Fréville, c'est-à-dire pour un nombre de familles
infiniment restreint dans Tétat actuel des fortunes firançaises. Ah! oui, il est vrai, le catholique riche peut donner un précepteur à ses enfants, peut les tenir éloignés de vos collèges , il peut encore les faire élever à l'étranger et les dérober ainsi aux conditions d'études voulues pour le baccalauréat, en leur laissant des terres et des rentes qui les dispensent de toute carrière active ou publique. Mais Thomme qui n'a ni terres ni rentes à laisser à ses enfants, qu'en faites-vous? L'honune qui croit, d'après les principes de notre constitution, qu'il suffit, pour mettre ses enfants en état de parvenir à tout, de leur donner la science et la capacité, quelles ressources lui laissez-vous pour sauver sa propre conscience et la foi de sa descendance? Aucune; vous le condamnez, parce qu'il n'a pas de fortune, à suivre la pente commune qui conduit à l'incrédulité, et vous réprouvez, vous accusez en termes dédaigneux l'Église d'ofirir, comme vous dites, au rabais la seule instruction qui se concilie avec le maintien de la foi.
Maintenant quel est le remède que comporte un état si déplorable? Est-ce d'imposer de force la religion dans les collèges, de les jésuiterj selon l'expression employée à la tribune de l'autre Chambre? Est-ce de peupler le conseil royal ou l'École normale de prêtres? Non, Messieiu*s, et vous le savez, le remède, le seul remède qu'on vous demande, c'est celui qu'exigent la Charte et l'état social du pays en même temps que la voix de l'Église : c'est la liberté! Gardez votre Université; gouveme^la comme vous l'entendez; mais laissez à ceux qui repoussent son esprit le droit de chercher aiUeurs le pain de l'intelligence. Que les sceptiques, les indifférents, aient le droit incontesté de laisser leurs enfants à l'abri de toute surexcitation religieuse : rien de plus naturel dans notre état social; mais que nous, du moins, nous ne soyons pas oondanmés à y laisser les nôtres!
Et quand je dis la liberté, est-ce la liberté seulement pour le clergé qu'on réclame? Non, Messieurs, et tous le savez bien, répiscopat tout entier, tous les évêques qui ont parlé, sans une seule exception, ont demandé la liberté pour tous. Voyez la déclaration formelle et imprimée de l'évêque de Langres.
tt Tout privilège exclusif d'enseigner est aujourd'hui essentiellement illégal -, il le serait entre les mains du clergé j comme entre les mains de tout autre, et nous demandons ici qu'on prenne acte de nos paroles. » Cette déclaration, répétée et confirmée de la manière la plus solennelle par tous les évéques, est une réponse souveraine à Todieuse calomnie qui nous reproche de vouloir substituer notre monopole au leur. Cette calomnie émane d'hommes qui, ayant la conscience d'avoir toujours manqué à la liberté et à la justice, nous jugent d'après eux-mêmes. Le monopole qu'on nous impute de vouloir est nié par nos assertions les plus solennelles; le leur est affirmé par leurs actes, par leur existence tout entière.
On parle de domination ecclésiastique ; on évoque le fantôme d'un passé auquel rien, dans le présent, ne ressemble pour opprimer les imaginations et tromper les consciences. Notre savant et respectable collègue, M. le baron de Fréville, a Gadt pleine justice de cette tactique. Je n'ajouterai qu'un mot là-dessus. On suit le même procédé qu'mdiquait avanthier M. Rossi, le procédé de ceux qui, en présence des assodations financières organisées pour créer ou exploiter des chemms de fer, crient à la résurrection de la féodalité. Il n'y a pas plus de bon sens d'un côté que de l'autre. C'est toujours le même procédé, le mensonge exploité par la jalousie.
Ah ! Messieurs, nous connaissons ce genre de tyrans qui voudraient se faire passer pour des amis de la liberté, et qui crient à la tyrannie dès qu'on les empêche d'opprimer. Ils ressemblent, à s'y méprendre, à ces planteurs des colonies
CKnvTM. I. — Di»cours l. 29
qui crient qu'on Ta les ruiner el les livrer au couteau, dès qu'on parle d'émanciper leurs nègres. M. le rapporteur les connaît bien; il les a réfutés dans un rapport mémorable, dont j aime mieux le féliciter que de celui qu'il a fait sur la loi en discussion. [On rit.) Eux, du moins, ont fait une théorie savante de l'esclavage ; ils n'ont pas essayé de l'exercer en pratique sous le masque de la liberté et de la civilisation.
Le clergé n'est plus un corps politique; le clergé n'est plus propriétaire. En échange de ces deux grandes positions, il a reçu le droit commun, il ne réclame pas autre chose; mais il réclame ce droit à l'abri de toutes les vexations, et contre les restrictions qui , comme dans la loi présente, finiraient par l'anéantir.
L'Église , qui ne change jamais , quoi qu'on en ait dit , mais qui s'accommode à tous les régimes, pourvu qu'on respecte sa liberté, ne demande qu*à entrer dans les mœurs nouvelles de la France, et c'est vous qui l'en repoussez. L'honorable M. Guizot disait hier qu'il y avait deux résultats à obtenir, qu'il fallait que la société libérale s'habituât à la religion, et qu'il fallait que l'Église s'habituât à la liberté. J'ose affirmer que cette dernière moitié de l'oeuvre est déjà consommée. [Mouvement. )
Oui, le clergé sent profondément que la liberté seule, le droit commun à tous les citoyens, peut maintenir sa juste influence sur la portion de la société qui obéit encore à la foi chrétienne. On l'a convié longtemps à comprendre et à revendiquer cette liberté, on l'en a défié même. On voit maintenant comment il a répondu au défi. Yoici ce que lui disait il y a seize ans un recueil célèbre, le Globe^ où M. Duchâtel, aujourd'hui ministre de l'intérieur, écrivait que la meilleure loi sur l'enseignement consistait à dire : « L'enseignement est libre. » Voici ce qu'on lit dans un article signé par l'élo-
quent écriyain qui dirigeait alors ce célèbre recueil, M. Dubois (de la Loire-Inférieure) : a Relevez-Tous dans Totre liberté et dans votre force, prêtres d'une religion auguste et vénérée, repoussez le prix de la servitude; prenez vos règles, vos rigides observances, mais, sous la seule autorité de la conscience; renouvelez ces écoles qui furent le foyer etFasile de la science, mais sans la main de fer du pouvoir qui y pousse nos enfants; montrez-nous des docteurs qui terrassent la philosophie, mais sans que la philosophie vous soit livrée... Que leurs amis (des jésuites), qui sont nombreux, se lèvent pour l'abolition du monopole : les amis de la liberté ne manqueront pas à rappel, et dès lors tout serait dans Tordre, la lutte entre les bons et les mauvais principes serait libre; alors aucun pouvmr ne pèserait ni d*un côté ni de Tautre, et on verrait bien qui, des jésuites ou de leurs adversaires, a véritablement la confiance du pays. Mais n*espérons pas d'eux cette preuve de loyauté^ cette confiance dans la bonté de leur cause, ils se garderont bien de la donner; ils savent que là serait leur mcHi; ils savent que la puissance seule du Gouvernement les a feit vivre et prospérer, ils savent que ce grand nombre d'élèves dont ils se targuent avec tant de fierté, c'est à l'hypocrisie courtisanesque qu'ils la doivent, à l'ambition des places, au calcul de la peur^ »
A œ défi lancé en 1828, les lettres publiées par cinquante évdques, de i842 à 1844, ont suffisamment répondu. Voilà, Mesâeurs, ce que deviennent les prophéties! [Rires.) Quant anx prophètes, c'est autre chose, ils deviennent membres du Conseil royal du monopole [hilarité générale) ; et, en cette qualité, ils refusent de toutes leurs forces le don de cette liberté, de cette concurrence à laquelle ils nous défiaient jadis. [Nouvelle hilarité.)
' U GMtf p. 489, do 31 juin 1838.
452 LIBKUTÉ
L'épiscopal et les catholiques, je le répète, ont noblement répondu à ce défl ; ils l'ont pleinement accepté, ils se présentent dans larène. On leur objecte les privilèges accordés aux petits séminaires, et maintenus par Tart. 17 du projet de loi. Cet argument nous a été objecté par l'honorable M. Cousin, par M. le comte de Saint-Priest, par M. le baron Charles Dupin, et surtout par Fhonorable M. Rossi ; il est journellement répété par les adversaires de la liberté. Eh bien ! cet argument n'a rien de fondé. Et d'abord, sont-ce des privilèges que certaines exemptions, compensées et au delà par d'odieuses charges, telles que la limitation du nombre des élèves, qui n'existe que pour les petits séminaires, et la proscription des ordres religieux, qui retombe principalement sur eux? Et puis d'ailleurs ces privilèges, c'est-à-dire la dispense de la rétribution universitaire et la faculté de professer sans grades universitaires, y a-t-il un seul évèque, un seul catholique qui en demande le maintien exclusivement pour les petits séminaires? Pas le moins du monde; ils en demandent tous la communication à tous les autres citoyens qui veulent se livrer à renseignement ; ils demandent que ces faveurs, ou plutôt ces droits, soient l'apanage commun de tous les Français, et ne réclament que l'égalité, mais l'égalité dans la liberté, et non pas l'égalité dans la servitude.
Que l'honorable M. Rossi me permette de lui dire : le clergé n'a pas attendu son invitation pour réclamer le droit commun; mais, je le répète, ce qu'il veut c'est le droit commun, sans l'ombre d'un privilège, dans la liberté et non dans la servitude.
Quant à moi , je repousse avec énergie toute pensée du privilège, et encore plus toute pensée du monopole au profit du clergé. Croyez-en la parole d'un homme qui, depuis quatorze ans, combat sans relâche pour la liberté d'enseignement,
dans le but de servir la religion , et qui n'en a jamais fait mystère. Si on pouvait transporter au clergé un monopole comme celui de TUniversité, je $uis convaincu que ce serait le plus funeste cadeau qu'on pût lui faire , et le plus sûr moyen d anéantir ce qui reste de religion en France. (^Mouvement d adhésion.)
Et ce sera, croyez-le bien, Messieurs, une gloire immortelle pour l'Église catholique, et pour TÉglise de France en particulier, que d'avoir osé embrasser sans crainte la liberté, cette idole si peu comprise des temps modernes, qui a tant de faux prophètes et si peu de vrais fldèles. La liberté elle- même, toujours plus compromise par ses prétendus amis que par ses omemis, n'a-t-elle pas tout à gagner à être placée dans 1 ame du peuple français sous la sauvegarde d'une immortelle alliée, de la foi religieuse? Mais la victoire de l'Église sera d'avoir invoqué cette liberté, et, dépouillé^ de ses anciennes splendeurs, de tous ses biens, de tous ses privilèges, d'avoir cru tout retrouver dans la seule possession de cette liberté. Oui, cette solidarité entre l'Église et la liberté est le gage de sa force et de sa vitalité parmi nous. Et je le dirai sans détour à nos adversaires : cette conviction où vous êtes que si ces deux grandes et anciennes libertés chrétiennes, la liberté d'enseignement et la liberté d'association, étaient accordées au pays, c'est l'Église surtout qui en profiterait; cette conviction avouée et répétée sans cesse sera à la fois le titre de votre condamnation et la plus magnifique démonstration de ce catholicisme dont vous avez si souvent fait l'oraison funèbre.
Je dirai aux philosophes, aux rationalistes, aux gallicans qui veulent nous enchaîner : Mais que craignez-vous donc? Honneurs, crédit, places, traitements, tout cela vous appartient exclusivement. Vos lois excluent le clergé, autrefois regardé comme la lumière du monde, de toutes les assem-
sincère, au pouvoir qui le réclamait, ou qui le tolérait seulement, quelle que fût Torigine, la nature de ce pouvoir ; la seconde, c est que TÉglise n'a jamais sacrifié à aucun pouvoir, quelle que fût son origine ou sa nature, c^lte indépendance souveraine de son enseignement et de son autorité qui constitue son caractère universel et sa fécondité étemelle. Vous voulez bien de son concours, mais vous ne voulez pas de son indépendance. [Mouvement.) Or, Tun sans Tautre ne se peut; et cela étant, au lieu d'opposer la liberté du bien à la liberté du mal, vous vous consolez de ne pouvoir réprimer le mal en enchaînant le bien.
Et vous croyez vraiment que vous enchaînerez le bon et le mauvais génie de la France , que le conseil de TUniversité saura toujours tenir entre le bien et le mal, entre la vérité et Terreur, la balance d'une impartiale indifférence. Vain espoir! l'esprit d'impiété et de révolte, qui vous menaçait l'autre jour en plein Collège de France de chasser dix dynasties, si on le contrariait, se liguera volontiers à vous pour écarter l'Église; mais quand il verra sa victoire complète contre nous, il se retournera contre vous, et vous verrez avec quel succès.
En résumé, nous voulons la liberté, et vous nous donnez l'arbitraire; nous voulons arriver par la liberté à la religion; et vous nous conduisez par l'arbitraire au scepticisme. Votre loi est une loi de réaction contre les progrès religieux de la France, une loi de suspects contre le clergé, une loi infidèle à tout ce qu'il y a eu de généreux dans les instincts de 1789 et dans les promesses de 1830. Je la repousse de la triple énergie de ma conscience , de ma foi et de mon patriotisme. [Marques nombreuses (T assentiment.)
(Extrait da Moniteur du 27 avril 1844. }
de leuraTcnir, de les voir grandir au sein de ces provocations au mal plus ardentes que jamais dans notre société actuelle, qui ne désire leur donner ces convictions religieuses seules capables de leur servir à la fois d'abri et de rempart. Il ne s*agit pas de faire une nation de dévots ou'de saints, d'anéantir les faiblesses inhérentes à notre nature déchue; il ne s*agit pas de rimpossible, mais il s'agit de déposer dans les jeunes âmes certaines semences que les passions pourront bien étouffer pendant un temps, mais qui ne soient pas oblitérées complètement par un scepticisme précoce. A cette œuvre-là la science la plus raffinée ne suffira jamais. Les peuples comme les individus peuvent être très-savants au sein de la plus grande corruption et du plus profond abaissement. {Marques ^approbation.)
La religion seule, vous le savez, peut redonner au cœur humain ces deux principes essentiels à toute société, qui disparaissent graduellement parmi nous, la discipline et Tabnégation. {Nouvelle adhésion.) Or, ce remède souverain et unique de Téducation religieuse, vous pouvez l'appliquer aux dangereuses maladies de 1 état social, sans aucime contrainte, sans aucune ruse, sans blesser aucun préjugé, aucune défiance, en laissant à ceux qui ont peur de la religion tous les moyens d en préserver leurs enfants, si bon leur semble. Vous pouvez tout cela, en restant simplement fidèles à la lettre et à Tesprit de la Charte, en l'observant littéralement et consciencieusement. Et vous ne le voulez pas! Pourquoi? parce que vous avez plus peur du remède que du mal; parce que vous avez peur de l'Église; parce que la salutaire indépendance de la foi et de la pensée catholique répugne à votre orgueil philosophique. Or, il y a deux choses également démontrées par l'histoire de dix-huit siècles : la première, c'est que l'Église n'a jamais refusé son concours efficace, loyal et
son ministre des affaires ecclésiastiques, coUèi^e des nobles pairs qui viennent de parler, de M. l'ôvêque de Beauvais. C'est à cet illustre prélat que j'ai emprunté ma conviction, mon impression personnelle; je ne donne pas autre chose qu'une impression. Et, après avoir écouté le récit que viennent de faire les deux nobles pairs que vous avez entendus, je n'en dirai pas moins qu'il est souverainement injuste de faire du roi Charles X l'éditeur responsable des ordonnances de 1828. (Exclamations.)
M. Villemain, ministre de rinstniction publique, répondit à son tour à M. de Montalembert. Il soutint que la pensée qui avait inspiré le discours que Ton venait d'entendre n'était autre que le désir d'élever sur les ruines de l'Université une corporation proscrite par les lois de l'État. Il contesta ce qui avait été dit dans le même discours sur la liberté d'enseignement en Angleterre; car, en Angleterre, on reconnaissait le droit de la couronne sur l'enseignement et la condition préalable des grades. Il termina en disant que le projet de loi faisait ce qui était légalement possible pour les évoques, mais rien pour les jésuites.
M. le comte de Montalembert lui répondit :
Je demande la parole pour un fait purement personnel.
Je prie la Chambre de croire que je n'ai nullement l'intention d'occuper dans la discussion une place qui ne m'appartient plus, pour continuer un débat avec M. le ministre de l'instruction publique.
Mais je ne comprends pas que quand on a à sa disposition un talent comme le sien, on s'amuse à faire ce qu'il fait sans cesse à mon égard, c'est-à-dire à répondre très-peu à ce que j'ai dit, et de répondre toujours à ce que je n'ai pas dit. (On rit.)
Ainsi, il vient de soutenir devant vous, en se fondant sur un passage d'un de mes écrits, que je croyais le clergé investi du droit d'enseigner tous les individus, exclusivement à tout le monde, et que c'était là le but de la polémique que moi et d'autres nous soutenons.
DENSEiGNEMENT. 459
Eb bien ! dans le discours que je viens d'avoir rbonneur de prononcer devant vous, que tout le monde peut n'avoir pas écouté, mais que ceux qui l'ont écouté n'ont probablement pas immédiatement oublié, j'ai dit, aussi clairement que j'ai pu, que je regardais toute espèce de monopole qui aboutirait directement ou indirectement à l'exercice de l'instruction publique par le clergé exclusivement, comme le plus funeste présent qu'on pourrait faire à l'Église, et comme le moyen le plus assuré de perdre ce qui reste de religion en France. [Assentiment,)
Voilà ce que j'ai dit il n'y a pas une beure ; et en présence d'une déclaration aussi solennelle, qui se concilie parfaitement dans ma pensée ai^ec le droit divin et bumain qu'a le clergé d'enseigner, M. le ministre de l'instruction publique vient vous dire que je réclame pour le clergé une situation qui aboutira à un état de cboses qui renversera l'Université, à un état de cboses qui ruinera l'Université et la concurrence libre; au profit de quoi? du monopole religieux que j'ai repoussé de toutes les forces de ma conviction ! £n vérité, cela passe la permission.
Encore un mot sur un point qui ferait gravement suspecter ma véracité ou mon bon sens.
M. le ministre, insistant sur ce qui se passe en Angleterre, cite des universités et des collèges existant en vertu de chartes émanées de la royauté et de patentes royales qui les constituent.
Je n'ai rien nié de tout cela. J'ai dit qu'en Angleterre il y avait des chartes universitaires émanant de l'autorité royale; mais j'ai ajouté qu'à côté de ces universités royales tout le monde était libre de former d'autres établissements d'instruction publique ; que pour Tinstruction secondaire on n'y exige aucune condition, soit de capacité, soit de moralité, soit même de surveillance ; enfin qu'il était permis à tout individu de fonder un établissement où l'on donne l'enseignement à tous les degrés ; que cela est permis môme à des étrangers, comme on l'a vu par l'exemple des prêtres français émigrés en Angleterre. J'affirme tout cela de nouveau : l'enseignement privé en Angleterre est à l'abri de toute prévention, de toute res-
i60 LIBERTÉ
triction et de toute surveillance. Je n^aceeptcrai à ce sujet aucun démenti ; car je connais parfaitement les faits.
M. LE MINISTRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE. Une simple observation.
M. le comte de Montalcmbert avait établi une complète similitude entre l'état de renseignement en Belgique et Tétat de l'enseignement en Angleterre. Or, Tétat de l'enseignement en Belgique, il le sait, surtout pour l'instruction secondaire, c'est la possibilité pour tout le monde, sans certificat, sans diplôme, sans conditions de grade, de former une maison d'éducation. Rien de semblable dans un système où il existe des universités et des collèges constitués par des chartes royales, et où les petites écoles sont tenues par des maîtres es arts.
M. LE COMTE DE MONTALEMBERT. Ce u'cst pas exact.
M. LE Ministre. C'est au reste un détail très-secondaire que j'ai relevé dans le discours de l'honorable préopinant. S'il adhère à mes autres réponses, je ne me plaindrai pas. {On rit,)
M. LE COMTE DE MoNTALEMBERT. Jc n'y adhère pas du tout. Je dis qu'en Angleterre, il y a liberté absolue pour tout citoyen de fonder une école par tous les moyens qu'il juge convenables, et je le répéterai sans cesse, car il n'y a pas moyen de contredire cette vérité.
(Extrait du MonUmr du 37 avril 1844.)
La discussion générale se termina, dans la séance du 30 avril, par un discours de M. Viennet, en Faveur du projet de loi. La Chambre passa dans la même séance à la discussion des articles. Mais auparavant M. le comte de Montalcmbert revint, dans les termes suivants, sur un incident de la séance du 26 avril.
Messieurs, je crois que la véracité de chacun des membres de cette assemblée est la propriété commune de la Chambre elle-même. La mienne a été contestée, je ne dis pas intentionnellement, mais sérieusement, par un passage du dis-
cours de M. le comte Portalis, en réponse à celui que j'avais prononcé l'autre jour. Je m'étais permis une assertion que je croyais, je l'avoue, tellement incontestable, tellement entrée dans le domaine public, que je ne m'étais pas avisé d'apporter avec moi les preuves écrites sur lesquelles se fondaient ma conviction et mon assertion elle-même. Cette assertion, vous vous en souvenez peut-être, Messieurs, c'est que le roi Charles X n'avait consenti aux ordonnances de 4828, contre les congrégations religieuses, que moyennant la concession accordée par les mêmes ordonnances au clergé et à l'Église d'un avantage pécuniaire et annuel de 1,^00,000 francs, destiné à la fondation de nouvelles bourses.
Cette assertion a été contestée par M. le comte Portails avec toute l'autorité qui lui appartient à tant de titres , et même avec une certaine indignation , car il a dit : o Comment peut- on soupçonner le roi Charles X d'avoir voulu vendre la liberté de l'Église pour 1,200,000 francs? »
Je pourrais prendre acte de ces mots : « vendre la liberté de l'Église. » Il s'agissait donc de la liberté de l'Église dans ces ordonnances de 4828 ? Je n'en avais pas dit autant (mur^ mures), et je n'insisterai pas là-dessus; mais cette réfutation de M. le comte Portalis ayant retenti non-seulement dans cette enceinte, mais au dehors, ayant été accueillie avec empressement par les nombreux organes de la publicité, il est de mon devoir de venir devant vous expliquer et justifier les motifs de cette assertion. Elle se fonde, comme je l'ai dit l'autre jour, mais comme je ne l'ai pas prouvé, sur un monument écrit émané d'un homme que M. le comte Portalis reconnaîtra assurément, ainsi que tout le monde, comme parfaitement compétent pour porter témoignage, et un témoignage imposant, dans cette question, de M. l'évêque d'Hermopolis, votre ancien collègue et ancien ministre des affaires ecclésiastiques. M. le comte Frayssinous, évêque d'Hermopolis, a laissé des notes manuscrites que voilà; elles sont de sa propre écriture. Je les ferai passer sous les yeux de M. le chancelier, qui les reconnaîtra; elles ont d'ailleurs été imprimées. Cet écrit est intitulé : Récit abrégé de ce que fat dit et de
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ce que fai fait au sujet des ordonnances du i6 juin 1828. Il rend compte des entrevues qui ont eu lieu entre lui et le roi Charles X au sujet des mesures qui lui étaient proposées par le conseil des ministres. Je vous demande la permission d'en citer un seul passage ; c'est l'évêque qui parle au Roi dans une entrevue confidentielle à Saint-Cloud.
«Sire, on ne s'est pas donné le temps de rélléchir; on dirait que les ministres étaient comme dans un état d'oppression quand ils ont rédigé Tordonnance, et qu'elle a été arrachée par la violence ; il semble qu'elle ait été conçue dans un esprit de défiance et de haine contre Tépiscopat et la religion catholique, tant, dans chacune de ses dispositions, elle est dure, humiliante et pleine, dans son ensemble, de précautions et d'entraves contre les évêques...
((Je l'avoue, pour rien au monde, je^ne voudrais contresigner une pareille ordonnance; je n'aurais pas le courage de me perdre à jamais dans l'esprit du clergé et des gens de bien.
«Je reconnais. Sire, ce que l'ordonnance peut avoir d'avantageux, et comment, par là même, elle a pu toucher le cœur du roi. Elle a trois avantages : celui de consolider l'existence légale des écoles secondaires ecclésiastiques, fondées jusqu'ici sur une ordonnance de 1814, non insérée an Bulletin des lois; celui d'assurer leur indépendance de l'Université, et celui de leur accorder une dotation.
« Sur ce dernier point, dit Tévêque continuant son récit, j'exprimai des doutes, en disant qu'ici l'effet de la royale pensée de Sa Majesté dépendait de la Chambre des députés. « Tous les ministres, dit le Roi, se sont engagés à soutenir la proposition de toutes leurs forces. — Oui, mais les efforts ne seront-ils pas vains, ou bien ne leur fera-t-on pas acheter ce succès par de nouveaux sacrifices 7 u A cela le Roi répond : « Si la dotation ne passait pas, l'ordonnance serait caduque. » Ce sont là les paroles du roi Charles X à M. l'évêque d'Uermopolis ; c'est là l'autorité sur laquelle je me suis fonde pour dire que le roi Charles X pensait que, si les dispositions financières de ces ordonnances n'étaient pas conservées (et elles ne l'ont pas été, puisque, peu après, l'ordonnance de
Û'ENSBIGNBMENT. 463
M. le duc de Broglie les a supprimées), les ordonnances seraient caduques.
M. LE DUC DE Broglie. Je demande la parole.
M. LE COMTE DE MoNTALEMBERT. Maintenant, Messieurs, vous voyez sur quelle autorité je me suis fondé; la discussion n'est plus entre moi et M. le comte Portails, elle est entre M. le comte Portails et M. Tévêque d'Hermopolis.
Dans la même séance, M. le duc de Broglie défendit le rapport de la commission contre le reproche d'hypocrisie, qui, suivant lui, aurait été articulé par M. le comte de Montalembert et contre les assertions gratuites et injurieuses du préopinant. Répondant à d'autres critiques, il protesta que s'il avait, dans ce rapport, gardé sur les réclamations de Tépiscopat un silence à peu près absolu, ce n*était par par mépris pour ces réclamations, mais par respect pour leurs auteurs, a 11 ne nous appartient pas, dit-il, de décider quels sont les motifs qui ont déterminé plusieurs d'entre ces personnages à se commettre personnellement dans une polémique quotidienne, mais nous n'avons pas voulu que la Chambre des Pairs pût prêter des armes même contre les adversaires qu'elle rencontrait. C'est précisément en raison de cette circonspection que notre rapport a pris ce caractère de tranquillité et de modération auquel presque tout le monde s'est accordé k rendre justice. Je sais que c'est précisément ce caractère qui déplaît à certaines personnes. Je sais qu'il y a dans le monde des gens qui aiment mieux la guerre que la paix, qui aiment mieux jeter de l'huile que de Teau sur le feu, et qui affectionnent beaucoup ce genre de discussion qui met des noms propres aux idées, et qui personnifie les arguments, parce qu'il en résulte d'ordinaire des animosités là où il n'en existe pas, et des animosités plus grandes où il en existe déjà. Nous n'avons pas cru avoir mission de la Chambre d'entrer dans ces intentions charitables '• » (Vives et nombreuses marques d'approbation,)
M. de Montalembert lui répondit :
Je remercie M. le duc de Broglie de me fournir l'occasion
' Voir plus loin la lettre adressée par M*' Tévêque d'Ajaccio à M. le duc de Broglie.
w^m^i^m^m^lfmi^
de revenu* sur une expression que déjà M. le comte Portalis m'avait reprochée. La faiblesse de Torfçane de M. le comte Portalis et Téloignement où j'étais de lui m'ont empêché le jour même d'entendre ce reproche. Je ne l'ai su que le lendemain par le Moniteur,
J'aurais accusé, selon les honorables orateurs, la commission d'hypocrisie.
Je nie complètement ce fait. J'ai appliqué le mot d'hypocrisie au projet de loi et non à la commission.
Je n'ai fait aucun retranchement au Moniteur^ qui a publié mon discours absolument tel que je l'avais prononcé. (Réclamations,)
M. LE COMTE MoLÉ, président de la commission. J'ai pris note de ce qu'a dit l'honorable membre. Il a dît : Le travail hypocrite de la commission , qui organisait la tyrannie sous Vappor rence de la liberté.
M. LE COMTE DE MoNTALEMBERT. J'ai dit ccla en parlant de la loi. J'ai dit qu'elle avait un double caractère, celui de la tyrannie et celui de l'hypocrisie.
M. GuizoT, ministre des affaires étranghes. Tout à l'heure on défendra la loi comme l'a été le rapport.
M. LE COMTE DE MoNTALEMBERT. Je parlais en ces termes de la loi, et je n'en étais pas encore arrivé au moment où je voulais qualifier le rapport. Première inexactitude.
Je ne reviendrai pas sur ce que M. le duc de firoglie vient de dire au sujet des ordonnances de 4828 et des 1,200,000 francs.
M. LE CHANCELIER. Mousicur de Montalembcrt, la discussion générale est fermée.
M. LE COMTE DE MONTALEMBERT. Permettez; je n'ai nullement l'intention de fatiguer la Chambre ni de rentrer dans la discussion. Mais on m'avouera que, quand un orateur comme M. le duc de Broglie se plaint d'avoir été blessé, traité injvh rieusemeut par moi, et qu'il me répond par des choses qve je ne veux pas appeler des injures, mais par des choses ai moins fort dures, certainement je dois avoir le droit de me justifier et à ses propres yeux et aux yeux de la Chambre, j {Parlez! parlez!)
Je dis donc que je ne reviendrai pas sur les ordonnances de 1828; je crois cpie cette question a été suffisamment vidée entre M. le comte Portalis et moi.
Mais M. le duc de Broglie s'est montré très-sensible à ce que j'avais dit de la manière dont le rapport avait traité la Belgique, Tépiscopat et les petits séminaires ; il a prétendu que mes assertions à ce sujet étaient tout à fait gratuites.
Je crois que je pourrais lui rétorquer cette expression. Ce qu'il a dit sur la Belgique, et que je n'ai pas besoin de répéter ici, ne se fondait absolument ni sur des chiffres ni sur des faits; j'ai tâché de fonder ma réfutation et sur des chiffres et sur des faits qui doivent être encore présents à la mémoire de la Chambre. Par conséquent, quelles que soient la nature et la valeur de ma réfutation, on ne peut pas dire qu'elle soit gratuite, attendu qu'elle se fonde et sur des chiffres et sur des faits.
Quant aux petits séminaires, j'ai dit que le rapport les traitait avec un certain dédain.
Eh bien! je me bornerai à relire le passage du rapport ci-après :
<( Les études sont très-faibles dans les écoles secondaires ecclésiastiques, et cela est inévitable, le professorat y étant constamment mobile et à peu près gratuit. C'est, en général, un poste de transition entre le grand séminaire et les fonctions du ministère sacré. Les jeunes prêtres qui sortent des grands séminaires enseignent dans les petits, en attendant qu'ils puissent être placés. Ce ne sont point, pour la plupart, de vrais professeurs ; ils n'en ont point la science et n'en peuvent acquérir l'expérience. Pour lutter de bon marché avec un professorat ainsi composé , il faudrait que, de leur côté, les établissements laïques cherchassent à se procurer des maîtres au rabais. »
Je demande si celte expression « au rabais » n'indique pas un certain dédain?
Uw PAIR. Cela ne s'applique pas aux petits séminaires, cela se rapporte aux établissements laïques.
M. LE COMTE DE MoNTALEAiBERT. Comment! cela ne s'ap-
(Bavr«t. 1. — Diicourt. i. «30
plique pas aux petits séminaires? Mais le rapport dit : u Pour lutter de bon marché aver un professorat ainsi composé. »
Le rapport dit ensuite :
Cl Et bientôt, dès lors, par la force même des choses, les études des colléfçes et des institutions privées tomberaieut aussi bas que celles des petits séminaires. »
Cela indique évidemment que les études des collèges et même des institutions privées sont bien au-dossus de celles des petits séminaires.
Or, c'est une assertion qui a été contestée, combattue et réfutée avec supériorité par un homme plus compétent que moi', et qui, exprimée dans cette forme, me dispeuse de répondre aux reproches que l'on m'a adressés sur la qualification dont je me suis servi.
Quant à l'épiscopat, comment peut-on dire qu'en reprochant à la commission son silence sur ce point, je me suis permis une assertion gratuite ?
M. le duc de Bro^lie, par les paroles mêmes qu'il vient de prononcer, a prouvé que ce silence était réel et complet. Il l'a justifié, il l'a expliqué d'une manière plus ou moins satisfiiisante, mais il l'a constaté par ses explications mêmes. Il est certain qu'il n'a pas dit un mot des réclamations qui ont été adressées par soixante ou soixante-dix évèques contre l'Université. De simples mentions des plaintes de sept ou huit d'entre eux seulement sont cousues à la fiu du rapport avec celles de tous les autres pétitionnaires. Dans le texte môme elles ne sont pas indiquées.
C«'la étant, j'ai dû m'en étonner; et je dois regrett«T que M. le duc de Broglie n'ait pas placé dans son rapport les explications qu'il vient de donner. Le malentendu eût été évité.
En terminant, je ne relèverai pas l'autre expression dont s'est servi M. le duc de Broglie, l'expression « injurieuse. »
Je déclare que, quant à l'intention injurieuse, il n'y en a pas. Quant à l'expression, vous en êtes tous juges. Mais, à mon tour, ne pourrais-je pas trouver une intention injurieuse
1 M. l'abbé Dupaiiloup.
à mon égard dans ce que vient de dire M. le rapporteur, en parlant de ces prétendus amis du pays qui versent de Thuile sur le feu au lieu d'eau ? Si cela s'applique à moi, je déclare que je repousse complètement comme injurieuse et gratuite, cette assertion. J'ai dit, l'autre jour, que personne ne désirait plus que moi la réconciliation entre l'Église et l'État en lutte sur l'enseignement. {Réclamât ion^).
Un membre. Ce sont les paroles de M. le ministre des affaires étrangères.
M. UB coxTE DE MoNTALEMBERT. Je me suis seiTÎ des expressions mêmes de M. le ministre des affaires étrangères; j'ai dit que personne ne désirait cette réconciliation plus que moi, que tout le monde la désirait, mais que je la croyais impossible à la suiti-^ de votre loi.
Dans la séance du 0 mai, MM. le baron Séguier, le marquis de Barthélémy, le comte Beugnot et le marquis de Gabriac proposèrent l'amendement suivante l'article 4 du projet de la commission, qui fixait les conditions exigées pour l'ouverture d'un établissement particulier d'enseignement secondaire :
Tout Français, ou tout étraDger autorisé par le Roi à établir son domicile en France, âgé de trente ans, pourra former un établissement particulier d'instruction secondaire, ou ouvrir des cours particuliers sur .une ou plusieurs parties de l'instruction secondaire , sous la condition préalable de déposer, dans les mains du préfet du département où il se propose de s'établir, les pièces suivantes, dont il lui sera remis un récépissé :
« 1* Certificat délivré dans l'année, constatant que l'impétrant est digne, par ses mœurs, sa bonne conduite, de diriger un établissement d'instruction secondaire ;
« 3* Le diplôme de bachelier es lettres ;
< 3' Le règlement intérieur et le programme d'études de l'établissement projeté ;
c 4* Le plan du local choisi pour ledit établissement, visé et approuvé par le sous-préfet de l'arrondissemunt où rétablissement serait situé.
c Communication des pièces déposées sera donnée par le préfet au ministère public. *
M. Hartin (du Nord), garde des sceaux, combattit ramcndement, mais pensa que l'on pouvuit, <laiis certains eus dont le Gouverne-
ment demeurerait juge^ donner exceptionnellement à des étrangers Tautorisation d'ouvrir des cours publics ou des établissements d'enseignement secondaire.
M. le comte de Monfalembert soutint, dans les termes suivants, Tamendement développé par M. le comte Beugnot :
Je croyais être d'accord avec M. le garde des sceaux; je m'aperçois qu'il y a une dilTérence entre son opinion et la mienne, et alors je rentre dans la disposition proposée par M. Beugnot, et je demande que l'étranger autorisé à résider en France puisse jouir des droits accordés à tout Français par l'article en discussion. Je regrette que l'honorable M. Cousin ne soit pas ici, car nous aurions eu probablement son appui; en vertu d'un acte rendu sous sou ministère, il a créé une chaire d'enseignement supérieur, et cette chaire a été confiée à un illustre étranger*. Je demande que la liberté de l'enseignement puisse faire pour les illustrations étrangères ce que le Gouvernement peut faire aujourd'hui. J'invoquerai l'exemple de tout ce qui s'est passé dans l'ancien enseignement public. Que voyons-nous dans l'histoire si illustre de l'enseignement en France ? Qu'est-ce qui a fait la gloire de l'université de Paris ? L'histoire du moyen âge est pleine des noms les plus illustres d'étrangers, et on ne voit nulle part qu'on leur ait demandé de renoncer à leur patrie, de se faire Français pour exercer les devoirs de l'enseignement. Je pourrais vous citer saint Thomas d'Aquin et plusieurs fameux docteurs du moyen âge.
Je vois avec beaucoup de regret s'introduire dans notre législation un esprit de nationalité exclusif et jaloux qui n'y figurait pas autrefois; vous l'avez déjà introduit dans la loi sur l'état militaire, et vous avez ainsi fermé la porte des armées françaises à des hommes qui auraient pu vous rendre la gloire des maréchaux de Saxe, de Lôwendahl et de Rantzau. Je conteste de toutes mes forces ce principe qu'a émis M. le duc de BrogHe, que ce qui est possible sous une monarchie absolue ne l'est pas sous un régime de Uberté.
* H. Hickiewicz.
L'article fut renvoyé à la commission.
Le lendemain, le rapporteur, M. le duc de Broglie, proposa de donner au ministre la faculté d'autoriser Touverture de cours publics par des étrangers. Mais il déclara qu'il n*avait pas paru possible à la conunission d'accorder à des étrangers non naturalisés le droit de fonder des établissements dont la clôture ne pouvait être prononcée que par une décision légale. M. le baron Charles Dupin combattit cette restriction. M. Villemain, ministre de Tinstruction publique , fit observer qu'il y aurait de graves inconvénients à autoriser un étranger à fonder un établissement coûteux et de création difficile, alors qu'il pourrait être éloigné du territoire par une simple décision administrative.
M. le comte de Montalembert lui répondit :
Je ferai remarquer à la Chambre que l'état de choses que M. le ministre expose comme étant si funeste aux étrangers n'est autre chose que celui qui existe aujourd'hui pour tout le monde. M. le ministre de l'instruction publique est certainement autorisé à permettre à un étranger d'ouvrir un établissement d'instruction publique dans l'état actuel, et de môme M. le ministre de l'intérieur a le droit de le renvoyer de France. Cet étranger se trouve précisément dans l'état que M. le rapporteur et M. le ministre de l'instruction publique exposaient tout à l'heure, c'est-à-dire courant la chance de perdre les frais de son établissement à la suite de son expulsion. Maintenant, que Tautorisatiou préalable se trouve supprimée par cette loi, le ministre de l'instruction publique pourra-t-il, en vertu de cette loi, autoriser un étranger à ouvrir un établissement d'instruction publique ?
