ET DON CARLOS

sans autorisation, le buste du duc de Bordeaux, je répondrai que les lois sont applicables à tout le monde , quels que soient le nom et le rang de celui qui les viole; il n'y a plus de privilège aujourd'hui qui dispense qui que ce soit de Tobservation des lois. Partout la justice intervient au nom du grand principe d'égalité que nous avons conquis depuis cinquante ans.

M. LE COMTE DE Montalembebt. Je déclare qu'en faisant une allusion, en passant, à cette affaire, je n'ai entendu en aucune façon porter atteinte au principe sacré de l'égalité devant la loi, mais seulement signaler le ridicule de certaines poursuites.

M. LE MINISTRE DE l'intébieur. H n'y a iiucun ridicule dans des poursuites ordonnées par la justice. Si un marchand de nos passages s'était permis de vendre des bustes du duc de Bordeaux sans l'autorisation du ministre de l'intérieur, et il ne l'aurait pas donnée, M. de Montalembert ne trouverait pas les poursuites ridicules.

M. le comte de Montâlembert. Pardon, tout à fait de même. Mais il y a certains noms qui rendent les ridicules plus évidents.

M. le ministre. L'application de la loi doit être la même pour tout le monde^ de quelque nom qu'on s'appelle.

M. 1E PRÉSIDENT Teste. Il y a même des faits d'une certaine nature, dont la gravité augmente en raison de là position so^ ciale de celui qui les conunet.

Après quelques obsenrations de M. le vicomte Dubouchage et de M, lo vioomte de Flavigny, rapporteur, le projet de loi fut adoptée

iAaA.