ACCROITRE NOTRE AUTONOMIE

J'ai déjà dit que la loi de la marine apportait le couronnement à toutes les libertés que doit posséder une nation, en nous conférant la liberté complète en matière de service militaire, Mais bar une étrange et tortueuse conception intellectuelle nos contradicteurs feignent d'y voir une atteinte À notre autonomie. Examinons qui a raison.

D'abord l'Acte de l'Amérique du Nord de 1867 déclare aue le roi a le commandement en chef de toutes les forces de terre et de mer du Canada.

Mais il ne faut pas confondre le commandement en chef, ou si vous aimez mieux la présidence général des armées, avec le droit de les appeler en service actif. Or c'est quand il s'agit de ce droit que la législation a varié.

Depuis la loi de milice et de défense de 186$, le roi avait le droit d'appeler de sa propre autorité nos forces de terre et de mer à faire la guerre Cest l'article 61 : “SA MAIESTE POURRA APPELER en tout et en partie la milice en service actif, dans ou hors la Puissance, lorsque la chos sera en aucun temps jugée à propos, en conséquence de guerre, invasion ou insurrection, ou d'appréhension d'aucun de ces dangers”,

Voilà qui est bien clair ; envoyer nos forces au combat est l'affaire du Roi seul ; le peuple, le parlement, les ministres canadiens n'ont rien à : voir. Telle a été la loi depuis 1868 iusqu'à 1904, done pendant ans

En 1904, le gouvernement libéral a refondu les lois de la milice quant aux forces de terre seulement. Cette nouvelle législation mettait fin au privilège du roi d'envoyer de sa propre autorité nos forces à la guerre et transférait à l'avenir ce pouvoir au gouverneur en conseil avec obligation dans tel cas, de convoquer de suite le Parlement. En effet, dit cette loi de 1904, art. 70 : “LE GOUVERNEUR EN CO XSEIL peut mettre la milice a! toute partie de la milice en service actif partout dans le Canada et en delors du Canada, pour la défense de ce dernier, en quelque temps que ce soit où il paraît à propos de le faire, à raison de circonstances critiques."

Or, qu'est-ce que le gouverneur en conseil ? C'est le peuple représenté par ses miristres à Ottawa Done, depuis 1904, ce n'est plus le roi agissant de sa pronre initiative, mais le gouverneur en conseil, c'est-à-dire les ministres qui ont seuls le droit d'appeler nos forces militaires en service actif, sauf à répondre de leur décision à la Chambre des Communes et aux électeurs du Canada. Done aussi 1es électeurs ont désormais un droit : celui d'approuver ou de blâmer en telle occurrence, les ministres ; ce droit jies électeurs ne l'avaient pas avant 1904, c'est le gouvernement libéral qui le leur a assuré. <

Mais ce gouvernement qui, d'après les nationalistes, a sacrifié le Canada à l'impérialisme, opère de telles modifications par cette législation de 1904, que depuis, nos troupes ne peuvent servir qu'à défendre notre pays

Antérieurement, le roi pouvait envoyer nos milices se battre sur n'importe quel point de l'Empire, en Chine, aux Indes, en Afrique ; cela n'est plus depuis 1904 ; grâce à l'administration Laurier, nos armées ne sont point obligées de guerroyer, si ce n'est pour la défense du Canada. Ainsi le déclare cet article 70 que ie viens de lire.

Ces amendements comportaient une extension de l'autonomie cana dienne : le chef des nationalistes, M. Bourassa, le proclamait avec enthousiasme dans un article sous sa signature publié dans le “Nationaliste” du 20 avril 1904, dans lequel il disait au sujet de cet article T0 :

“Le changement est notable. En vertu de la loi Cartier, le Roi peut appeler notre milice à l'étranger, lorsqu'il y a mena-e ou état de guerre, d'invasion ou d'insurrection, sur un point quelconque de son empire.”

Plus loin, M. Bourassa félicitait le gouvernement libéral parce que. écrivait-i1 :

“Dars le même esprit, tous les pouvoirs attribués à Sa Majesté par la loi Cartier et la loi de 1883, sont aujourd'hui remis au ‘Gouverneur en “onseil.” :

Bt encore: ‘“ Dans son ensemble la loi projetée “ marque un grand progrès de l'idée autonomiste”: car la loi Cartier est très impérialiete et le projet Borden (Sir Frederick) l’est très peu.”

Or, qu'a fait le gouvernement libéral au sujet de la loi de la défense navale de 110? Exactement ce qu'il avait accompli en 1904. Depuis la loi de 1SGS, les forces navales canadiennes étaient sous le contrôle absolu du Roi qui pouvait, de son propre chef, les appeler en service actif, Le gouvernement a voulu qu'à l'avenir la marine fut comme la milice sous le juridiction exclusive du peuple et pour ce, il a fait décréter par la Chambre l'article (9-10 Edouard VII. chap. 4::.)

“Le Gouverneur er: conseil” peut mettre la force navale, ou toute partie de la force, en service actif en avelque temps que soit où il paraît à propos de le faire À raison de circonstances critiques.”

Puis l'article 23 : ‘* En temps cri tique, le ‘‘Gouverneur en conseil'* eut mettre la marine, ou en mettre toute partie que ce soit à la disposition de Sa Majesté pour service général dans la marine royale, ainsi que tous vaisseaux ou navires de la marine et tous marins servant sur ces vaisseaux ou navires ou tous officiers où marins appartenant à la marine."

Donc, depuis l'adoption de la loi de 1910, ce n'est plus 16 Hoi, mais 1e (iouverneur en conseil, c'est-à-dire les ministres qui ont le pouvoir d'appeler la marine en service actif. Quand même le Roi le désirerait, si nos ministres s'x abjectent ou si les Chambres S'y opposent, nos vaisseaux eront ici: nulle prissanre au monde ne peut nous en imposer à set ard.

Or, n'est-ce pas À raison de ces deux clauses que M. Bourassa s'est arraché les cheveux de désespoir en prétendant à cor et à cris que c'était briser le pacte de 1867, compromettre l'autonomie canadienne, livrer le Days au minotaure de l'impérialisme. Pourtant, en 1904, M. Bourassa clamait et écrivait sous sa signature qu'une telle législation était ‘un grand progrès de l’idée autonomiste, en 1910, il soutient avec non moins de véhémence que c'est là “nne attaque à l'autonomie du Canada.”

Alors quand dit-il vrai, quand trompe-t-il? Est-ce en 1904, est-ce en 19102 De qui se moque-t-il? Car enfin c'est se moquer des électeurs que de leur représenter aujourd'hui comme un crime abominable ce qui était une pure vertu corstitutionnelle en 1904 Pourquoi cette volte-face? Ah! c'est qu'alors il n'était pas question de détruire le gouvernement Laurier, tandis que maintenant il croit l'heure favorable pour renverser le calosse: Mais c'est une tâche d'Hercule au-dessus des forces adverses coalisées c'est pour conservateurs et nationalistes la rocher de Sisyphe à rouler au sommet de la montagne: quoiqu'ils disent et fassent, ils n'atteindront jamais à la hauteur du prestite et de l'autorité de l'éminent Canadien Sir Wilfrid Laurier.

S'il est un acte qui parlera hautement un jour en faveur de la prévoyance, de la sagesse du premier ministre, c'est la loi de la défense navale, car si vous en étudiez, comme je viens de le faire, le véritable esprit, vous admettrez qu'elle constitue une réaffirmatior:, un accroissemeut une extension de notre autonomie, qu'elle confère au P£uple Canadien un pouvoir et des droits qu'il ne possédait pas auparavant, qu'elle est, je le répète, le couronnement à l'ensemble des Mbertds requises pour qu'un peuple puisse se proclamer "ne nation.