SUR LES ÉLECTIONS

CHAMBRE DBS DEPOTES. — Séancc du a6 décembre 1816.

Le projet qui vous est présenté, est non-seulement le complément de la Charte, il^en est le principe , la vie et le mouvement ; il doit influer sur nos destinées, et ce n'est qu'avec une sorte d'émotion que j'aborde la discussion sur un sujet si grand et si difficile.

Je n'ai pu qu'approuver les bases principales du projet; l'état où se trouve déjà la discussion, me dispensera d'entrer dans de longs développemens sur le fond même du projet. Déjà un orateur très distingué a traité ce sujet de très haut, et quoique je ne partage pas toutes les opinions qu'il a émises , opinions qui pourraient paraître systématiques et paradoxales, il a répandu une très grande lumière sur la question ; d'autres orateurs achèveront de l'éclaircir. Je me bornerai à indiquer ce qui me paraît manquer au projet, auquel ma conscience politique m'oblige de déclarer que je donne une approbation plus relative qu'absolue. Je le regarde

non comme très bon, mais comme le moins imparfait possible, et je ne me sépare, à cet égard, de l'opinion de mes honorables amis, qu'en essayant de l'améliorer.

Si un champ plus vaste était ouvert à cette discussion, si nous n'étions pas enchaînés par des lois positives, j'aurais penché, je l'avoue, pour un doid)le degré d'élection ; non celui dont M. Royer-Colard a peint avec tant de force et de talent la disconvenance et la désharmonie, si je puis le dire, mais pour un mode qui donnât en général plus de latitude aux élections ; j'aurais été partisan de ce degré intermédiaire dont le» collèges d'arrondissement ont fait sentir l'utilité ; j'aurais trouvé de l'avantage à faire concourir aux élections quelques-unes des classes inférieures.

Mais la Charte ne nous permet pas à cet égard d'indécision ; si elle pouvait être douteuse sur la question d'un premier degré d'élection , elle est positive sur les conditions requises pour être électeur. J'ai dû m'incliner avec respect devant sa volonté suprême. Tout espoir n'est pas perdu cependant ; dans un temps plus éloigné, et lorsque les traces de l'existence des partis auront disparu, quelques changemens pourront avoir lieu conformément à de nouveaux besoins et à des lumières nouvelles.

Les principes qui ont motivé mes regrets ne m'ont pas permis d'hésiter entre le projet du gouvernement et les modifications qu'on propose ; car

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elles me semblent leiiclre à restreindie tles droits que déjà je trouve peut-être trop restreints.

^Rendons grâces aux auteurs du projet, qui ont combattu à l'avance ces modifications, en donnant aux élections toute la latitude permise par la Charte, et en leur imprimant à-la-fois un caractère de dignité et de popularité que M. Royer-Colard a défini avec cette énergie d'expression qui le caractérise. Je le félicite surtout d'avoir repoussé le système qui attacherait l'élection à telle ou telle partie isolée, et lui donnerait un caractère de représentation locale, système qui a pu séduire des hommes éclairés , mais qui établirait plutôt une lutte qu'nn accord ; qui apporterait à la chambre plus de connaissances de détail que de vues élevées.

Le projeta, selon moi, un grand avantage, c'est d'appeler les électeurs aux chefs-lieux ; là se trouvent rassemblées de grandes masses d'intérêt, de grands foyers^ de lumières ; là les notions politiques sont plus répandues, et le Gouvernement plus en mesure de comprimer les factions et de maintenir la tranquillité. Ces chefs-lieux sont des écoles d'esprit public; les électeurs y vont puiser la lumière, et la font luire, à leur retour dans leurs foyers, sur les points de la circonférence.Voilà un avantage que me font mieux reconnaître encore les objections mêmes qui se sont élevées.

(L'orateur reproduit ici et développe les raisonnemens de l'un des préopinans contre le premier degré d'élection , contre lu sorte d'élimination et

de réprobation qui en résulterait pour un certain nombre d'électeurs , procédé qui offenserait les non - élus et ne flatterait pas ceux qui pourraient l'être.)

Personne, ajoute-t-il, ne repousse le principe salutaire des grandes aristocraties fondées sur la propriété et sur le plan de la Charte ; mais il ne faut pas que toute la balance soit d'un côté. Les meilleurs esprits n'ont-ils pas trouvé que les conditions pour l'électorat étaient déjà trop fortes.

Si quelques-uns des grands propriétaires , aigris par leurs souvenirs et par l'esprit de parti , prétendaient profiter du système des élections, pour les dominer à leur tour , n'est-il pas utile d'opposer à cette fraction , la masse que l'opinion et les intérêts attachent aux institutions nouvelles ?

Mais le projet offre une lacune et une erreur. J'ai regretté de ne pouvoir l'indiquer à la commission : il est trop tard peut-être pour vouloir changer des opinions déjà formées; mais on peut jeter le germe d'une idée salutaire que tôt ou tard on verrait se développer.

La lacune ou l'erreur consiste en ce que le projet qui envisage la fonction d'électeur comme un droit ne l'a pas assez envisagée comme un devoir. Or , le droit n'a pas été donné par la Charte ; car c'est de nos anciennes institutions qu'il est arrivé jusqu'à nous. Parla Charte, il a été seulement reconnu et conservé; mais je ne vois dans le projet qu'une invitation, un appel à un généreux zèle; je ne vois

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rien qui commande, qui oblige à acquitter cette contribution de temps et de lumières, véritable magistrature et service public, le premier de tous peut-être; car tandis que les autres fonctionnaires publics ne font le bien que pour une localité , l'électeur forme la chambre qui doit faire le bien de tous. Sa mission est d'autant plus sacrée, qu'elle est plus restreinte , plus limitée et plus immédiate.

Les conséquences de l'absence des électeurs sont graves au dernier point. Si la majorité est absente, la loi manque son but, l'institution change de nature; le vœu consulté n'existe plus si les minorités peuvent dominer, si les partis contenus et non détruits peuvent se développer dans le triomphe des minorités : vous , amis de la patrie , qui avez connu et éprouvé ces partis , vous n'avez pas besoin que j'en dise davantage.

Le premier soin est donc d'assurer la présence des électeurs , car il faut redouter ici la nature même du caractère français; nous avons à craindre sinon l'égoïsme, du moins une négligence coupable, une sorte d'illusion sur l'importance des fonctions électorales ; elles ont été abandonnées, l'assiduité a été rare, l'empressement d'un moment s'est évanoui.

Il faut donc fortifier, forcer l'exercice du droit par des actes législatifs. Vous en avez des exemples pour les jurés , pour le service de la garde nationale. Il est possible de signaler à l'opinion l'électei'.r absent sans excuse valable, et en cas de récidive, on peut le traiter comme ayant renoncé

à son titre, le priver du droit de prétendre à <les fonctions publiques et à d'honorables décorations. Les mesures réglementaires à cet égard sont faciles à combiner.

Les dispositions omises dans le projet, ont influé sur les dispositions annoncées; en n'obligeant pas les électeurs à venir, on a prévu leur absence, et on a été obligé de se passer de la majorité constamment nécessaire. Jusqu'ici les réglemens avaient déjà fait des sacrifices à la minorité, mais ils exigaient la présence de la majorité, c'était une condition et un frein nécessaires. Ici la présence de la majorité n'est pas exigée; or, si je crains en général: le triomphe d'une minorité, c'est surtout lorsque la majorité est absente, lorsque dans ses prétentions et ses actes, elle n'est pas contenue, modifiée par ce grand censeur, que je ne puis trouver que dans la majorité des membres d'un collège électoral. Ne dût-il pas y avoir d'élections, je trouverais le danger moins grand pour quelques départemens et pour un temps limité , que de voir un département courir le risque d'être représenté faussement contre son vœu, et de voir donner pour l'expression de Topinion publique, une fausse et vaine image de cette opinion.

Je ne serais pas même rassuré à cet égard par l'influence nécessaire du gouvernement, influence dont il doit user pour sa garantie. Des reproches se sont élevés sur l'exercice de cette influence : on aurait donc voulu que le gouvernement lai&sât travailler contre lui, et travadler seuls les partis opposés

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Tiin à l autre. lia dîi les surveiller et les contenir; car il ne s agissait pas là de tel ou tel ministère, mais du salut de la patrie. Cependant , pour que son influence soit salutaire et légale, il faut encore la présence de cette majorité que j'invoque. C'est à cette majorité présente que nous avons dû les dernières élections, et l'accord qui existe entre les chambres et le gouvernement; nous lui avons dû l'empressement qu'ont mis à se rallier à ce même gouvernement, et à le servir avec zèle, les hommes les plus connus pour leur indépendance et leur amour du bien public.

Je crains donc, Messieurs, que le projet, en soi bon et constitutionnel, ne manque par sa base, s'il n'est pas complet ; je crains l'indifférence de la masse et la funeste activité du petit nombre; j'ai peur que vous n'appeliez la nation et que les factions seules vous répondent; mais je suis dans une parfaite sécurité, si votre projet est tel qu'il force la majorité à paraître aux élections; cette majorité de propriétaires français qui, à toutes les époques de la révolution, a détesté et combattu ce que ses erreurs avaient de funeste, et ce que ses crimes avaient d'odieux; cette majorité, au sein de laquelle règne un fonds de bon sens politique qui ne le cède en rien à celui de toute autre nation ; cette majorité qui a salué avec tant d'unanimité le retour du roi légitime, et reçu avec tant de reconnaissance le bienfait delà Charte; cette majorité qui a applaudi à votre convocation, aux dernières élections, et aux actes dont elles ont été le résultat ; cette majorité qui assure à l'État des

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ressources et du crédit au dedans, de la puissance et de la considération au dehors.

Je vote pour le projet présenté par les ministres, avec les amendemens que j'ai indiqués dans cette opinion, et dont je déposerai la rédaction sur le bureau.

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