SUR LE PROJET DE LOI RELATIF A LA LIBERTÉ INDIVIDUELLE

CHAMBRE DES dépittés. — Séancc du 1 4 janvier 1817.

Messieurs , en abordant cette importante discussion , si l'ami sincère de la liberté individuelle éprouve un sentiment douloureux d'être contraint à voter pour quelque restriction passagère, il reçoit au moins une consolation véritable de voir tous les principes qui la fondent, si long-temps méconnus , enfin unanimement avoués.

Ce ne sont plus seulement les anciens défenseurs de la liberté qui les professent, comme ils les professèrent sous tous les régimes, alors qu'une telle doctrine était enveloppée de défaveur, et souvent même de danger.

Mais tant d'autres, long-temps étrangers à ces maximes, peut-être même rangés parmi ses adversaires, semblent aujourd'hui reconquis par la raison et la justice.

Enfin ils ont cessé de croire à la consécration mystérieuse du pouvoir arbitraire et absolu ; ils ont compris cet intérêt si vif qui remplissait les cœurs

d'une foule de Français; ils absolvent quelques principes de la révolution, quelques maximes de la philosophie.

Et la plupart sont sincères sans doute Et s'ils

pouvaient ne pas l'être , leur aveu n'est pas moins échappé, toute rétractation serait désormais impossible.

Loin donc de les repousser, lorsqu'ils apportent un hommage tardif, peut-être, à ces principes sacrés, cju'ils soient accueillis avec une juste faveur ; que leurs déclarations retentissent jusqu'aux extrémités de la France; qu'elles vivent gravées dans nos souvenirs, consignées dans nos annales.

Ainsi, de nos déplorables agitations sera sorti du moins ce spectacle nouveau , ce résultat d'un si grand prix.

Tous les partis, après avoir obtenu les faveurs de l'arbitraire, ayant fini par en souffrir, auront fini aussi par le maudire. Tour-à-tour oppresseurs et opprimés, ils auront également senti le besoin de la mutuelle garantie ; ils seront venus se reposer tous dans cette commune profession de foi, base du droit public des Français dans les siècles futurs: « Nul ne peut être arrêté, détenu, si ce n'est par l'autorité des tribunaux et pour les délits prévus par la loi.»

Noble et belle profession de foi Aimons à

la répéter. Messieurs, à l'entrée d'une discussion dont elle doit être la règle ; ne craignons point de la fortifier encore; car si, pour d'autres peuples, de telles maxime:^ peuvent sembler vulgaires, elles con-

servent pour nous toiil le charme de la nouveauté.

Oui, un tel droit est le premier des droits, la source de tous les autres, le grand but de toutes les institutions sociales.

Oui, il rend à l'autorité tout ce qu'il en reçoit et plus qu'il n'en reçoit; car c'est de lui que tout Gouvernement qui le respecte tire sa lumière, sa force, sa dignité, sa moralité véritable.

Oui , telle est l'heureuse prééminence du système représentatif sur tous les autres , qu'il est à-la-fois affranchi et des vaines terreurs qui portent à employer l'arbitraire, et de la fatale puissance qui permet d'y chercher son appui.

Et, ce doit être le sujet d'une éternelle reconnaissance envers la Providence et le Roi, que de posséder enfin des institutions pid)liques dans lesquelles de tels principes sont solennellement proclamés, ou s'ils ont été momentanément suspendus, ils ne peuvent tarder de retrouver leur entier exercice Jour désiré par tous les amis de la patrie et

de l'humanité ! jour dont nous voyons enfin briller l'aurore.

Mais au moment où elle brille, cette aurore, serait-il vrai, Messieurs , que le projet de loi qui nous est présenté tendît à l'obscurcir d'un nuage ?

D'accord sur le grand but que nous voulons atteindre , devons - nous croire , avec les adversaires du projet, qu'il menace de nous en éloigner encore ?

Ou ne serait-il pas, au contraire, le moyen lui-

même, et comme le passage qui doit plus infailliblement nous y conduire?

Nous laisserons-nous injustement prévenir par l'image de quelques restrictions qu'il conserve, sans tenir aucun compte de celles qu'il abroge,ni de toutes les circonstances qui l'entourent et le précèdent?

J'ai dit les circonstances, Messieurs , j'ai osé les nommer à côté des principes. Ce n'est pas en effet dans cet état de la discussion , après les aveux faits hier par tous les orateurs, que je pourrais croire nécessaire de revenir sur cette vérité généralement convenue, que si les principes qui fondent la liberté individuelle doivent nous être chers et sacrés , ils ne sont point rigoureusement absolus ; que s'il faut être infiniment sévère pour y admettre des restrictions,, il en est cependant de possibles et de permises; qu'elles furent reconnues par tous les publicistes éclairés, supposées par toutes les constitutions raisonnables, pratiquées partons les peuples vraiment libres. Toute la question se réduit donc désormais à bien déterminer si les circonstances actuelles nécessitent une exception de ce genre, si l'étendue de cette exception ne dépasse pas la limite du besoin.

Ces circonstances ont été envisagées pendant toute la discussion d'hier sous divers aspects.

Pour moi, Messieurs, ce qui m'a éminemment frappé en faveur du projet de loi, c'est la malheureuse nécessité créée par la législation antécédente. Il m'a paru bien moins une loi nouvelle, que l'abrogation des lois anciennes, bien moins une restriction

SLR LA LIBERTE INDIVIDUELLE. {J'j

à la liberté, qu'un affranchissement de la contrainte, l)ien moins la suspension des principes, que le commencement même de leur application.

Oui, sans doute, si nos prédécesseurs avaient laissé cette grande question intacte, s'ils nous avaient légué cet inestimable héritage de la liberté civile ; s'il s'agissait ici de venir tout-à-coup pour des périls nou-» veaux, poser une restriction nouvelle, je concevrais toute l'hésitation, j'entendrais les alarmes, je pourrais m'y associer : mais est-ce donc là notre position? Et pouvons-nous ainsi faire abstraction de cette longue tradition de l'arbitraire, qui, depuis tant d'années, a modifié profondément et nos lois et nos mœurs?

Si je remonte à cet ancien régime, objet pour plusieurs de tant de regrets et de louanges, j'y trouve ces lettres de cachet, que sans doute aujourd'hui de tels panégyristes auront la j)récaution d'excepter de leurs universels éloges.

Si je parcours les phases de notre révolution , j'y vois à toutes les éjjoques, sous le prétexte de la liberté politique , cette liberté civile , violée avec le dernier degré d'impudeur ; chaque parti tour-àtour , en arborant la bannière de l'indépendance , garder la protection pour lui seul , et réserver l'oppression pour tous les auties.

Si je m'arrête à cette origine d'un gouvernement consulaire , qui sembla le premier retour à l'ordre , je crois respirer un moment; j'entends proclamer avec respect la liberté civile, je lis son nom , pom-

peusement gravé , sur le frontispice de tous les Codes : vaines promesses ! Des formes apparentes , créées pour la protéger , ne furent qu'un mensonge public , fait à la bonne foi pour atteindre plus sûrement les victimes. Je ne déroulerai pas ici le lugubre tableau de nos prisons d'État ; mais je dirai que de là, malgré les verroux et les gardes, partirent les prédictions mystérieuses qui vinrent répandre l'étonnement et l'effroi dans les palais de la tyrannie , au milieu de ses fêtes somptueuses ; que là se formèrent les secrètes et véritables causes qui ont ébranlé le pouvoir le plus formidable qui fut jamais, en le privant de cet appui de l'opinion, sans lequel nulle puissance ne doit espérer aujourd'hui

son maintien parmi les hommes

Une restauration plus véritable enfin s'opère ; le Roi légitime paraît : jamais la liberté civile n'eut droit d'espérer davantage, car la légitimité sans doute est son alliée naturelle; mais, après de nobles promesses, d'imparfaites tentatives , vous savez. Messieurs , quelles circonstances extraordinaires , semblant appeler des mesures extraordinaires , firent tout-à-coup adopter cette loi du 29 octobre, que je ne veux ici ni louer, ni blâmer, dont je m'abstiens de rechercher les véritables auteurs , mais dont les dispositions , livrant la liberté , l'honneur , presque la vie des citoyens à la discrétion d'une foule de fonctionnaires subalternes, furent une suspension si étendue et si redoutable des droits les plus sacrés.

Si encore une telle loi pouvait n'être considérée, appréciée que dans son texte ! Mais pour en déterminer l'influence , ne serait-il pas juste de considérer aussi la manière dont elle fut exécutée , les circonstances qui l'entourèrent et le sentiment d'inquiétude qu'elle répandit parmi les peuples? Car, en fait de liberté civile , l'inquiétude équivaut à la réalité même ; ce que l'on craint de perdre , on l'a déjà perdu. Or, malgré toute l'humaine sollicitude du Gouvernement pour tempérer cette exécution de la loi, combien elle fut cependant exagérée sur des points éloignés! Combien, surtout on eut sujet de craindre de lavoir s'exagérer chaque jour davantage! Car alors,. naquit, se forma, s'accrédita, sous les plus imposans suffrages, ce grand système de sévérité que nous vîmes si rapidement se répandre de la capitale dans les provinces , y dominer la portion la plus influente de la société , y troubler toute la marche d'administrateurs, étonnés et tremblans devant lui. Rappelez-vous, Messieurs, toute la force de cette espèce de contagion ; retracez-vous cette transformation si singulière d'une foule d'individus naturellement humains et doux, appartenant même à ce sexe dont l'indulgence compose le charme principal. Quel besoin subit et indéfini de soupçonner et de punir ! Quelle impatience contre toutes les lenteurs de la commune justice ! Quelle admiratioïi pour les justices extraordinaires et abrégées ! Quels anathêmes contre une modération toujours suspecte de trahison ou de faiblesse ! Quels encouragemens

donnés k toutes les propositions prétendues énergiques, comme au seul gage du dévoùmenl véritable!

Ainsi, par-delà les rigueurs de la loi, de nouvelles rigueurs se montraient sans cesse en perspective ; ainsi , l'imagination effrayée , dans des classes nombreuses, ne savait plus, avant l'ordonnance du 5 septembre, où devait s'arrêter un tel système, et cbaque jour s'agrandissait la brèche à cette liberté civile dont la confiance est le principe et l'âme.

Voilà nos antécédens , Messieurs , voilà l'héritage qui nous fut transmis.

Or, maintenant je le demande, sous leur influence , serait-il prudent et sage de passer , presque sans intermédiaire , d'une telle contrainte à la liberté la plus entière? Ne serait-ce pas compromettre, avec divers intérêts de l'État, les plus chers intérêts de cette liberté même?

N'y eût-il d'autre inconvénient, c'en serait un déjà, digne d'être pesé, que de prononcer par l'abrogation immédiate de toute restriction , la censure la plus amère de la loi du 29 octobre ; oui , sa censure ; car il ne faut point ici s'abuser : si les motifs d'une telle loi ne furent point illusoires, ils ne purent être sitôt évanouis. S'il y eut des dangers assez graves pour justifier une suspension si extraordinaire de tous les droits du citoyen , il est impossible qu'à cette date précise, au jour marqué d'avance, une parole magique du législateur les ait

SUR LA LIBERTÉ INDIVIDUELLE. Ch)

tout-à-coup conjurés. Ce n'est point ainsi que va !a natuie ; ce n'est point ainsi que marche la politique. La loi inutile aujourd'hui , déclare la loi imprudente hier. Tel sera l'infaillible jugement de l'opinion. Vous ne compromettez pas cette loi seulement, mais avec elle plusieurs lois corrélatives, nées du même principe, destinées à subsister encore; celles des cours prévotales, des cris séditieux; vous entourez ainsi une partie de la législation d'un préjugé d'instabilité ou d'erreur. Or, lut-elle en effet inutile, ou funeste, devez-vous ainsi le proclamer devant les peuples? Plus de révérence n'appartientil pas à l'ouvrage de vos prédécesseurs?

Chose singulière, en vérité, que ce soit nous, étrangers à la confection de cette loi , qui prenions plus de soin de sa dignité que ses auteurs euxmêmes !

Mais d'ailleurs une telle loi, Messieurs, piit-elle exister sans changer tout l'état des choses, sans modifier toutes les habitudes d'un peuple ; le système qui a présidé à son exécution n'a-t-il pas dû exciter des alarmes, nourrir des défiances , fomenter des inimitiés? Déchaîne-t-on ainsi tout-à-coup les passions après les avoir provoquées? Relâche-t-on ainsi tous les ressorts cle l'autorité , après les avoir démesurément tendus ? Et pour les peuples comme pom* les individus convalescens, n'est-il pas quelque gradation à suivre dans la reprise du régime de la santé , dans l'usage de facultés long-temps interrompues?

Je n'ai parlé encore que des circonstances nées de la loi même; mais cette loi, en effet, ne naquitelle pas de circonstances très graves? Ne fut-elle pas appuyée sur des motifs réels? Peut-on sérieusement admettre, que , si plusieurs de ces motifs ont disparu , grand nombre d'autres ne subsistent pas encore? et parce que, soit Sa Majesté dans un discours, soit des ministres dans d'autres, cités hier, ont pu parler d'un commencement de retour à l'ordre^ est-ce une raison de le supposer entièrement rétabli? Et quel n'a pas été mon étonnement, dans cette même séance , d'entendre certains orateurs nous attester au degré qu'ils l'ont fait , les admirables progrès de la restauration intérieure ; ne plus rien apercevoir autour de nous qui nécessite des précautions extraordinaires, rendre, sans le vouloir, cet éclatant hommage à la sagesse de l'administration qui aurait déterminé de si heureux résultats ! Certes, s'il fallait cependant écouter et croire les mêmes orateurs ou leurs amis, en d'autres occasions, lorsque le besoin d'une cause nouvelle ne leur faisant pas chercher ces nouveaux argumens, ils se livrent en liberté à leur impression dominante, sous quel autre point de vue notre état n'est-il pas présenté par eux, et de quel effroi ne devrions-nous pas être saisis!

La plupart de leurs discours prononcés et publiés dans cette enceinte sur la loi des élections, expriment un profond gémissement sur le changement des temps, sur la détérioration de l'esprit public,

sur les dangers de l'avenir. L'un d'entre eux, qu'il est permis de citer, sans doute, après qu'il a tant cité luimême , va jusqu'à dire que \ts principes du mal, partout favorisés ^ nous menacent d'un affreux développement, dune explosion épouvantable.

Jamais en même temps contre de tels dangers , les moyens de répression n'auraient été plus faibles.

Il n'y a qu'à se souvenir de tout ce qui nous fut dit sur la mauvaise composition de nos tribunaux, sur le besoin de les soumettre à des épurations nouvelles, sur la nécessité de les contenir par le frein d'une amovibilité qu'on a eu l'imprudence de ne leur imposer pas.

Et s'il pouvait rester quelques doutes , Messieurs , sur ces sentimens d'une portion de nos collègues , n'auraient-ils pas été levés par l'orateur qui vient de me précédera cette tribune, qui, d'abord, sous le voile d'une ingénieuse ironie, ensuite déchirant ce voile et se livrant à sa verve, nous a fait de notre situation un si lugubre tableau , qui vous a si bien montré , dans toute sa naïveté , cet esprit de sombre défiance, de rêveuse inquiétude , qui caractérise certaine nuance d'opinion?

Etrange contradiction de ceux qui , après avoir proclamé de si éminens dangers, nous proposent ensuite d'adopter les mesures de la sécurité la plus profonde; qui , après avoir annoncetant.de défiance de nos tribunaux , veulent qu'on s'en remette à ces tribunaux seuls!

n-2 DISCOMIS

Ah! si l'état du la France était en effet ce qu'ils l'ont peint, je ne dis pas hier, mais avant hier, mais pendant tant de jours , ce n'est pas de la sévérité, mais de la douceur de la loi proposée que nous aurions à nous plaindre.

Je suis loin sans doute de m'associer à de semblables terreurs; je connais trop le principe d'illusion qui les forme ; je sais trop tout ce que nous devons à de récentes et sages mesures ; mais l'amélioration, quoique si marquée, pût-elle d'ailleurs s'opérer autrement que d'une manière progressive; et quand nous n'aurions pas, sur la persévérance d'une partie de nos dangers, le témoignage si grave des ministres de Sa Majesté, qui, placés au centre des choses , peuvent mieux embrasser l'ensemble de notre situation politique, ne suffit-il pas à chacun de nous de tout ce qu'il a pu observer et recueillir, pour recoimaître combien nos circonstances sont encore éloignées du cours ordinaire et paisible ?

Malheureusement , Messieurs , de telles circonstances sont particulièrement difficiles à expliquer pour quiconque s'obstine à les contester.

Car, outre qu'on voudrait se les dissimuler à soimême, et dans l'intérêt de la dignité nationale, et dans celui de la réconciliation intérieure , on craint sans cesse de les aggraver en les décrivant.

Quand l'Angleterre suspenâitY habeas corpus ^our des guerres extérieures, elle pouvait parler de ces guerres et exciter l'enthousiasme national.

Mais nous , comment peindre ces rapports si com-

pliqués d'un peuple infortuné, avec tant de peuples qui l'entourent et l'observent?

Quand cette même Angleterre suspendait Vhabeas corpus pour arrêter le débordement des maximes révolutionnaires, elle pouvait s'exprimer contre elles avec une utile véhémence.

Mais nous , comment dénoncer des germes de troubles d'autant plus dangereux qu'ils sont plus intestins, et que les signaler c'est presque les développer ?

Comment avertir le faux zèle , sans le blesser, que c'est lui souvent qui , rêvant des dangers imaginaires, forme les dangers réels, qui crée la plupart des ennemis qu'il suppose?

Comment parler de ces factieux autorisés contre lesquels l'action de la commune justice risquerait d'échouer, que de hautes mesures d'administration pourraient seules rapidement atteindre ?

Et peut-être, en effet, dans une situation aussi singulière, presqu'unique dans l'histoire, devrait-il suffire de dire, du haut de cette tribune, trois mots à des Français : Français, vous voyez les temps, vous connaissez votre Roi , fiez-vous à son coeur, laissezlui les moyens d'agir, permettez-lui de vous sauver...

J'ai parlé du péril pour la tranquillité publique , mais quel danger particulier pour la liberté même dans le système d'une abrogation immédiate de toutes les restrictions existantes; car, Messieurs, si les inconvéniens qu'on a signalés venaient à se reproduire, si des troubles menaçaient, quel serait le

résultat probable ? Il faut franchement le prévoir ; le gouvernement ne trouvant plus dans son action ordinaire des moyens suffisans de défense, considérant, non sans motif, le salut de l'État comme sa règle suprême, attendrait- il vos permissions d'exceptions, ne s'affrancliirait-il pas ouvertement de la loi commune, ou ne chercherait-il pas indirectement à l'éluder? Et que de moyens en ce genre ne lui offrirait pas l'imperfection de notre législation actuelle ! que de ressources surtout ne trouverait-il pas dans ce silence de notre Code, sur le délai dans lequel un détenu doit être jugé; silence si dangereux ; silence qu'il faudra bien tôt ou tard faire cesser; or, si telle devenait en effet la marche du gouvernement, si c'était ainsi dans l'oubli de la loi qu'il fut réduit à chercher son appui, quelle nouvelle et fausse route tracée ! quel arbitraire, plus redoutable que tout autre ! et si cet arbitraire nous est quelque temps encore imposé , ne vaut-il pas beaucoup mieux qu'il nous soit proposé avec franchise, et classé en dehors de la législation, que de le voir s'y introduire en secret, s'y cacher sous les formes augustes de la jurisprudence, circuler dans les veines de nos institutions et en corrompre jusqu'au principe vital ?

Le projet de loi, ainsi nécessité par les circonstances, achève de se justifier par ses dispositions.

Plus on le compare à la loi qu'il remplace , plus on reconnaît combien il a adouci, tempéré, régularisé l'action de l'arbitraire.

Les diverses objections élevées contre lui dans la

séance d'hier, n'ont pu, par leurs contradictions et leur faiblesse , que fortifier encore une telle conviction.

Qui n'a dû être frappé de voir M. de Villèle faire porter essentiellement ses critiques,' sur ce que le droit de mettre en surveillance n'est pas mis à la place du droit de mettre en arrestation, comme si ce n'était pas déjà un grand adoucissement d'avoir supprimé dans la loi du 29 octobre, entre les deux facultés, celle qui, par sa nature, menace d'atteindre le plus grand nombre d'individus ; comme si ce n'était pas uniquement pour le petit nombre d'hommes assez dangereux pour être arrêtés , qu'une loi d'exception peut être utilement appliquée; comme s'il pouvait même être désormais permis de suspendre le grand principe de la liberté individuelle, pour les simples soupçons qui n'autorisent que des surveillances?

Mais surtout , quelle plainte étrange que celle de M. Castelbajac, de ce qu'en établissant ce droit d'arrestation , on ne le confie pas aux autorités locales qui lui paraissent plus à portée que toute autre de discerner les innocens des coupables? c'est-à-dire, qu'il reproche à la loi , comme un vice , précisément ce qui en forme le plus important bienfait , d'avoir retiré des provinces pour le concentrer au siège du gouvernement, le pouvoir extraordinaire , auparavant abandonné à la discrétion d'une foule de fonctionnaires subalternes. C'est nous , surtout , Messieurs, habitans alors des provinces, et témoins de

l'exécution de la loi du 29 octobre, qui avons pu observer, qui pouvons attester les funestes résultats d'une telle dissémination d'un tel pouvoir ; par là en effet redoublaient les alarmes d'une foule de citoyens, sentant une autorité si redoutable en des mains si voisines d'eux, et croyant voir sans cesse le glaive de l'arbitraire suspendu sur leurs têtes ; par là se multipliaient les inévitables erreurs, lorsque tant de fonctionnaires subalternes étaient appelés à décider avec leurs vues étroites et locales, sur les plus hauts intérêts de la liberté civile; par là, l'impartialité naturelle des administrateurs se trouvait incessamment exposée à des tentations trop fortes pour une vertu commune, au milieu des perpétuelles sollicitations de tous les petits tyrans de provinces , de tous les potentats dé cantons , de tous les oracles de coteries , menaçant de dénoncer qui ne dénonçait pas à leur gré ; mais de là , surtout , résultait un fléau plus grand que toutes les injustices partielles : l'encouragement donné sur tous les points à cet esprit de délation qui s'appelant et se croyant du zèle , dégénérait trop souvent en instrument de passions personnelles , qui , avilissant le dénonciateur autant qu'il inquiétait le dénoncé, dénaturant les caractères en même temps qu'il semait la discorde , finissait par saper , avec les fondemens de la tranquillité , tous ceux de la morale publique et privée. Enfin elle sera fermée cette carrière d'inquisition si contraire à nos mœurs ; les citoyens seront rendus à leur sécurité, les magistrats à leur indépendance;

Faclioii de surveillance , transportée au centre du gouvernement, s'y exercera avec ces vues étendues et générales qui sont déjà un commencement de douceur et d'équité ; elle y sera accompagnée d'une force assez grande pour que toutes ces influences aristocratiques, non-seulement ne l'atteignent point, mais osent à peine en approcher.

Mais en même temps combien dans ce centre luimême cette action se trouvera mieux régularisée :

Par la nécessité de la signature de deux ministres; ainsi seront prévenues les surprises trop faciles d'un seul.

Par la faculté de révision djevant le Conseil du Roi ; ainsi toute erreur première sera susceptible de réforme.

Par les communications mieux établies du prévenu avec le ministère public ; ainsi la justice joindra sans cesse aux lumières de l'administration ses habitudes d'impartialité.

Quelles importantes améliorations !

Serait-il permis d'oublier, d'ailleurs , à côté de ces précautions légales, les grandes garanties morales, fournies par les dispositions mêmes des dépositaires ou surveillans d'un tel pouvoir ?

On a cherché. Messieurs, à vous insinuer tous les genres de défiance contre des ministres de Sa Majesté. Et je comprends, en effet, combien des hommes chargés, dans de telles circonstances, de contenir les partis , doivent exciter de liâmes , provoquer de murmures; mais la crainte de ne pas pa-

raître assez indépendans, cette crainte qui serait elle-même une lâcheté, nous empéchera-t-elle de repousser hautement de calomnieuses imputations ? Nous détournera-t-elle de louer franchement ce qui nous paraît louable quoiqu'au sein du pouvoir? Non, Messieurs, nous le dirons sans hésiter, ils ont mérité notre confiance ces ministres , pour avoir tempéré avec humanité l'arbitraire si dur de la lésislation précédente ; pour avoir, en ces derniers temps, cherché , de plus en plus , leur appui dans la véritable opinion nationale; pour avoir fermement et généreusement concouru à cette ordonnance du 5 septembre, qu'on a osé calomnier tout à l'heure, juste sujet de bénédictions unanimes, vrai principe de salut public, seule digue efficace qui pût arrêter le débordement toujours croissant de l'arbitraire

sévérité Et sans une telle ordonnance, qui sait.

Messieurs , où nous en serions aujourd'hui ? Qui sait si, dans cette même enceinte, au lieu de disputer paisiblement sur quelques nuances de la restriction la plus douce, on ne serait pas occupé et de catégories sans fin , et d'épurations sans mesure?....

Nous ne craindrons point qu'après avoir ainsi affranchi l'opinion , ces mêmes ministres se décident à la braver ; qu'ils veuillent abuser devant elle du pouvoir qui leur serait confié; qu'ils prodiguent sans motifs des ordres d'arrestations arbitraires; qu'ils les signent avec une aveugle confiance; que telle soit en particulier la légèreté avec laquelle ce Président du conseil, que je nomme puisqu'on l'a

SUR LA LIBERTÉ INDIVIDUELLE. yg

nommé, viendrait engager son nom, ce nom, signal d'honneur, gage de loyauté, respecté en France et en Europe ; je dirai plus, respecté par l'esprit de parti qui ne respecte rien.

Tout cet exercice du pouvoir ministériel, ne serat-il pas, après tout, plus encore qu'aucune autre mesure administrative , sous l'immédiate surveillance du Roi lui-même, présidant son Conseil, de ce Roi si clairvoyant, si juste, et que, sans doute, d'après de récentes et bizarres théories de responsabilité, nous ne supposerons pas étranger à de tels actes d'un gouvernement, dont il est la lumière en même temps que le chef.

Et combien la sécurité doit augmenter encore en pensant que de telles restrictions ne sont établies que pour le terme si court d'une année, pendant lequel une législature vigilante sera deux fois assemblée; qu'au bout de ce temps, tout annonce la cessation des circonstances extraordinaires qui ont pu les motiver ; que , si les ministres tardaient à vous en porter l'heureuse annonce, vous seriez là. Messieurs, dégagés des antécédens qui vous lient en ce moment, libres enfin d'accomplir toutes les promesses et de réaliser tous les droits.

Ainsi, arriverons-nous, après un dernier et court délai , à ce terme tant désiré de la pleine liberté individuelle ; et les exceptions même dont se compose le projet de loi, quoique pénibles à l'impatience de plusieurs, n'auront été pour y atteindre, qu'un passage plus rapide et plus sûr.

cO DISCOURS

Vous clone, hommes d'opinions si contraires , qui la partagez, cette impatience; qui, soit clans cette Chambre , soit en dehors, vous unissez, en vous étonnant sans doute d'une telle union pour combattre le projet proposé , qu'il me soit permis de vous adresser, en finissant, quelques recommandations aussi variées que les motifs qui vous animent.

Si vous appartenez à ces anciens et fidèles amis de la liberté véritable, cjui , sous tous les régimes, surent intrépidement la défendre; qui, lorsque tant de prétendus incorruptibles, encourageaient, par leur lâche complaisance, les envahissemens du pouvoir , osèrent lui reprocher ses excès et lui contester ses victimes : c'est à vous, en effet, qu'il appartient de s'alarmer des moindres images de la prolongation de l'arbitraire ; c'est chez vous que je comprends et que j'honore cette généreuse impatience d'obtenir le bien qu'ont mérité vos efforts ; mais craignez d'en compromettre la destinée par cette précipitation elle-même; souvenez-vous de tout ce que nos révolutions vous ont appris sur le danger des principes absolus à côté du danger de l'arbitraire , sur l'abus des réformes indiscrètes après celui de l'obstination aveugle. Eh cjuoi ! malgré tout votre courage, malgré tout votre zèle, sous le long règne d'un usurpateur , au milieu d'entraves de tout genre , quand l'idéal de votre zèle , fut réalisé sur la terre, vous sûtes souffrir, attendre! Votre longanimité ne serait-elle donc tout-

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à-coup en défaut que pour un reste de restrictions si douces , sous un prince si modéré ^ qui , par sa Charte seule, et les actes qui l'ont confirmée, a plus fait pour cette liberté civile, que tous ses prédécesseurs ensemble?

Si vous appartenez, au contraire, à ces hommes respectables sous tant de rapports, mais si loncr-lemjjs étrangers à ces maximes de limites du pouvoir si récemment convertis à leur culte ; ainsi que je vous l'ai dit, je n'élève point de doute sur votre sincérité j'applaudis à une portion de ce changement inattendu; je me réjouis de voir la cause populaire se fortifier du secours de vos talens et de vos vertusmais lorsqu'en effet, dans les premières saillies d'un tel zèle, vous parlez de nous affranchir si indiscrètement de dernières précautions aussi indispensables à votre tranquillité qu'à la nôtre, j'oserai vous le dire: plus de défiance ne devrait-il pas vous accompagner à l'entrée d'une carrière si nouvelle pour vous? Pouvez-vous vous flatter de bien entendre cette langue si difficile que vous ne parlez que depuis un jour? Après vous être trompés si longtemps en faveur de l'arbitraire, ne risquez- vous pas de vous tromper maintenant en faveur de la liberté? N'étes-vous pas vous-mêmes secrètement étonnés de vous voir si brusquement emportés à ces extrémités si contraires?

Eh quoi! il y a trois ans à peine, traitant toutes ces théories de limites au pouvoir, comme de dangereuses et séditieuseschimères, vous ne parliez que

d'accorder au prince une dictature presque absolue, et vous lui contestez aujourd'hui une si faible portion de confiance et d'autorité !

Quoi , tout l'an dernier, vous applaudîtes au système qui domina ! Il est encore l'objet de vos ree^rets avoués , et la seule mesure qui en retrace quelque image , vous scandalise et vous blesse !

Vous crûtes utile de déployer tout le luxe de la sévérité , et vous voulez à présent négliger les simples précautions de la prévoyance!

Et c'est au moment où ce peuple lui-même vous paraît plus ouvertement indiscipliné, que vous tombez dans un tel relâchement à son égard, que vous lui adressez sur ses droits de si dangereuses flatteries !

Ah! tous tant que nous sommes, Messieurs, voulons-nous en effet nous acquérir auprès de lui une popularité plus vraie ; voulons-nous plus efficacement lui assurer cette liberté civile dont il est justement jaloux ; hâtons-nous de rendre toutes les mesures de restrictions inutiles et sans objet, en faisant cesser toutes les discordes et les inquiétudes qui les motivent; en fondant sur l'entier oubli du passé, la pleine sécurité de l'avenir; en entourant d'une confiance toujours plus unanime le gouvernement de ce Prince si peu capable d'abuser de l'autorité la plus étendue; qui ne réclame une passagère augmentation de pouvoir, que pour la préservation même de nos libertés; qui a dû plus que jamais s'attacher à leur cause , depuis qu'il a si bien

reconnu qu'en leur donnant l'essor , il n'avait fiiit que fortifier , faire éclater davantage , et notre amour pour sa personne sacrée , et notre dévoûment pour son autorité légitime.

Je vote pour le projet de loi.

SUR LE PROJET DE LOI RELA.TIF AUX JOURNAUX. cH&MDBi! DES DÉPUTÉS. — Séance du 28 janvier 1817.

Messieurs , dans cet état si avancé de la discussion , lorsque déjà l'attention de l'assemblée commence à languir, je sens toute la difficulté de la fixer. Je renonce à traiter, comme je l'eusse voulu, tout l'ensemble du sujet. Je me bornerai à un seul point de vue, mais le plus important et le moins éclairci peut-être.

Ainsi, il a été, je crois, solidement établi par mes honorables amis, que, si le droit de publier ses opinions est fondé dans la Charte, s'il doit être habituellement conservé, il peut être momentanément suspendu pour de grands intérêts publics.

Il a été, de même, trop tristement prouvé que, dans les circonstances singulières où nous sommes placés, avec des armées étrangères qui nous entourent, une révolution qui finit, un Gouvernement qui renaît, des partis qui ne s'agitent pas seulement dans l'enceinte de nos institutions, mais se dirigent du dehors contre ces institutions elles-mêmes, de