I OO DISCOURS

{30ur en gi-atiiier l'application première, sous la surveillance elle-même du Roi législateur?

Une image touchante, souvent présente à mon esprit au milieu cle ce grand examen , vous rendra ma pensée plus sensible.

Plutarque , dans la Vie de Salon , rapporte que le législateur d'Athènes, après lui avoir donné un Code médité par la sagesse , fut assiégé de commentateurs et interprètes de ses lois , divisés entre eux ; qu'ayant reconnu l'impossibilité de les satisfaire, il partit pour l'Egypte, après avoir demandé de s'absenter pendant dix ans, espérant que les lois nouvelles s'affermiraient par elles-mêmes. A son retour, il trouva Athènes livrée à l'anarchie : le créateur n'avait point mis lui-même son ouvrage en action ; l'esprit de parti s'était emparé de ses institutions pour les dénaturer. Il vit malgré tous ses efforts , sur la fin de ses jours, Pisistrate s'élever et dominer sa patrie.

Le Roi, Messieurs , est le fondateur de notre Charte ; mais à peine commence-t-elle à s'exécuter, que de graves doutes s'élèvent aussi sur la manière de l'appliquer et de l'entendre. Nous en rapporteronsnous aux interprétations des partis divers; ou nous en remettrons-nous à la prudence de celui-là même qui nous donna ces institutions, pour qu'il les fasse marcher dans l'esprit qui les inspira? Voilà toute la question présente , et si j'ose dire toutes les questions comprises dans le système de nos lois transitoires. Ceux qui , sous des formes plus ou moins

SUR LA LIBERTE DES JOURNA.IIX. lOl

respectueuses, se dérobent en ce moment à la confiance demandée par le Prince, qui proposent de reléguer en quelque sorte l'autorité royale , dans une sphère d'abstraction , étrangère à la marche réelle des choses , me semblent consentir au départ de Solon pour l'Egypte. L'accepterons-nous ce départ?... Non, non, Messieurs, que le Solon de la France demeure, qu'il vive, qu'il commande , qu'il se montre ! sa présence seule nous rassure ; la joie du peuple est de contempler sans cesse ses traits vénérables; la joie des sages est de le voir diriger

lui-même le char des destinées

Je vote pour le projet de loi.

SUR L AFFECTATION DES BOIS DE l'ÉTAT A LA CAISSE

d'amortissement.

CHAMBRE DES DEPOTES. — Séance du 6 mars 1817.

Messieurs, Tarticle du budget que vous discutez en ce moment , et qui affecte tous les bois à la dotation de la caisse d'amortissement, sous la réserve de quatre millions de revenus destinés aux établissemens ecclésiastiques, est la modification la plus importante que votre Commission des finances se soit permis d'apporter au premier projet qui vous a. été présenté.

C'est la portion de son travail par laquelle elle avait le plus espéré mériter et réunir vos suffrages.

Car, tout ensemble, une telle détermination prépare une base puissante à ce crédit que nous cherchons à fonder; et au milieu des désastres publics, elle satisfait au vœu souvent exprimé , d'une dotation libérale en faveur de la religion et de ses ministres.

Cependant il n'est point de mesure sur laquelle, après tant d'autres dissentimens , se soit manifestée

SUR LES BOrS DE L ÉTAT. I03

dans une partie de la chambre une opposition plus vive.

Vous avez vu, Messieurs, soit dans le discours de l'orateur qui vient de me précéder à cette tribune, soit dans d'autres discours encore, jusqu'où s'est portée la violence des reproches. La mesure est à-lafois attaquée sous le rapport financier, comme détruisant sans nécessité nos antiques forêts; sous le rapport moral, comme violant des propriétés prétendues ecclésiastiques. Nous-mêmes , nous sommes accusés de soutenir avec elle des doctrines favorables à lit spoliation, à V irréligion, à V illégitimité....

Nulle réponse publique et solennelle n'a été faite encore à de si extraordinaires provocations.

11 est temps enfin delà faire, bien moins encore pour fixer la décision de la Chambre, que pour éclairer l'opinion au-dehors.

J'essaierai de remplir cette noble tâche.

Je rappellerai les droits de l'État sur cette propriété que l'on ose lui contester.

J'établirai Futilité, j'ai presque dit la nécessité financière, de la résolution proposée.

Mais avant d'aborder la première de ces questions, qu'il soit permis à un membre de votre Commission des finances d'exprimer son douloureux étonnement de ce que nous avons à renouveler un si pénible débat après avoir tout fait pour l'éviter.

Vous n'avez pu l'ignorer , Messieurs , c'est sur l'honorable initiative elle-même de quelques-uns des membres de cette Chambre, les plus connus pour

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avoir été dans ce genre difficiles à satisfaire , que votre Commission avait adopté cette grande résolution.

C'est de concert avec eux , et en cédant à un besoin peut-être excessif de conciliation , que nous avions consenti à voiler assez les formes de la concession en faveur des établissemens ecclésiastiques, pour que, sans désavouer nos principes, elle ne blessât pas les préjugés contraires ; que, surtout, nous avions sacrifié plusieurs répugnances naturelles et légitimes sur le fond même de la concession. ^

Car il ne faut pas se le dissimuler, Messieurs, il existait de semblables répugnances , non-seulement dans le sein de la Commission , mais dans celui de l'assemblée : de bons esprits, des hommes sincèrement religieux, très empressés à voter tous les secours nécessaires pour l'entretien et même la splendeur du culte, voyaient de graves inconvéniens dans ce genre de dotation, dont ne jouit pas même le trône; il leur paraissait peu conforme aux principes d'une sage administration , que le clergé depuis longtemps replacé sous la loi commune des traitemens pécuniaires en fût tout-à-coup excepté; qu'il fût mis sur la voie d'une organisation qui n'est point en rapport avec nos institutions actuelles; que ce privilège sursout s'établît à une époque où , si la grande majorité de ce clergé, si sa portion la plus éclairée continue à donner l'exemple de la fidélité civile, en même temps que de toutes les vertus religieuses, il s'y trouve cependant un petit nombre

SUR LES EOÎS DE l'ÉTAï. Io5

d'hommes, trop soumis à de funestes infiuences politique-s , trop disposés à servir sans le vouloir d'instrumens à des partis, aidant à propager au milieu des peuples d'indiscrets gémissemens, de chimériques alarmes ; et pour lesquels il convient peut-être de resserrer plutôt que de relâcher les liens de la dépendance temporelle.

Mais toutes ces répugnances, je le répète, fondées ou non fondées , s'étaient évanouies devant la perspective si touchante de joindre au bienfait de la dotation celui de la pacification, de calmer des consciences émues, de porter la consolation et la joie au cœur d'un prince religieux.

Après une telle condescendance, quellea donc été pour votre Commission, la pénible surprise devoir son espoir trompé, ses intentions méconnues, tous ces scrupules qu'elle avait voulu ménager se remontrant plus obstinés....

Eh î quoi. Messieurs, tout ce qu'ils pouvaient raisonnablement désirer vient de leur être accordé ! Un revenu presque égal est promis au clergé , la religion est pourvue, l'intention des fondateurs est remplie, un roi pieux nous encourage, le clergé véritable, s'il pouvait faire entendre sa voix, nous bénirait à-la-fois, et pour le don, et pour les ménagemens délicats qui l'entourent...

Et parce que les propres syllabes du mot restitution ne sont pas expressément prononcées ; parce que : ous n'avons pas exactement adopté tout le formulaire qu'il a plu à certains docteurs de nous

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tracer; parce que les bois ne sont pas absolument identiques ; parce qu'il s'y trouve quelques futaies à la place de quelques taillis ; tout ce don magnifique * devra être repoussé comme un présent empoisonné de la philosophie moderne!

En vérité, Messieurs, de telles subtilités sont-elles dignes des lumières de ceux qui nous les proposent?

Sommes-nous ici des législateurs ou des théologiens du Bas- Empire, disputant sans fin sur des termes inintelligibles, au milieu des plus graves dangers de l'État?

Ou plutôt, au lieu de religion et de théologie, serait-ce ici je ne sais quelle politique trop intéressée à prolonger de tristes débats, à déjouer les généreux efforts qui tendent à y porter un terme?

Mais enfin , puisqu'on les veut, ces débats, il faut bien les accepter; puisqu'on se retranche si fièrement dans cette question de propriété, il faut l'aborder franchement; et surtout au moment où un nouveau système de dotation pour le clergé est fondé parla loi, où déjà, en nous l'opposant comme une contradiction, on semble lui vouloir donner une extension abusive, il importe que de faux principes , dirigés contre les droits de l'Etat, ne viennent point s'étaler à cette tribune , sans y être publiquement démentis.

IHsons-le donc hautement : tout notre droit pu-

* Il se compose d'un capital de plus de 200 millions 5 et dans «fiiclles circonstances !