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nous rappeler nos sentimens les plus anciens et les plus chers....

Mais quoi ! tout cet abus de la puissance en a-t-il détruit les droits ?

Mais surtout, quel rapport entre la spoliation qui fut alors exercée, et le maintien de propriété que nous défendons aujourd'hui?

Ce maintien n'a-t-il pas été une question toute nouvelle offerte à un Gouvernement tout nouveau?

Quelle qu'ait été l'irrégularité ou la violence primitive , le Gouvernement du Roi a-t-il pu méconnaître tant de circonstances singulières qui changeaient toute la face d'une telle question :

Que vingt-cinq ans écoulés au milieu de nos troubles avaient presque fondé l'empire de la prescription ;

Que les établissemens qui seuls possédaient étant irrévocablement détruits, n'avaient point laissé d'héritier plus naturel que cette puissance elle-même qui, par un droit très connu de déshérence, recueille tous les héritages sans maîtres ;

Que l'entretien des ministres du culte était désormais à la charge directe de l'État, et soutenu par de nouvelles ressources plus analogues à leur situation nouvelle ;

Qu'un retour sur ce résultat de nos révolutions pouvait toucher à des fon démens de la tranquillité publique ;

Que tout l'Etat se trouvait dans une de ces gran-

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(les crises financières qui déterminèrent d'âge en âo-e de grandes aliénations ecclésiastiques, qui firent quelquefois abandonner à de saints évéques jusqu'à des vases sacrés pour la rançon et du roi et de son peuple ?

Le Monarque a-t-il pu comparer, en effet, une telle restitution à celle de biens invendus d'émi<yrésune translation de propriétés sans maîtres à des maîtres nouveaux, avec ce retour du patrimoine vers son ancien possesseur, se présentant lui-même, le réclamant avec tous les droits sacrés de la justice et du malheur?

Aussi, Messieurs, quelle a été, après ce mûr examen, la décision du prince légitime, d'un Roi si sincèrement religieux ?

Il a conclu, sans doute, de cette grande calamité publique, subie par des établissemens ecclésiastiques, un nouveau motif pour doter plus libéralement la religion et ses ministres. Et nous l'avons tous conclu avec lui. Et c'est un des principes de la mesure que nous insérons au budget. Et ce sera le fondement à d'autres bienfaits encore, lorsque les ressources de l'État le permettront à notre zèle. Mais il a senti d'ailleurs plus que jamais le danger de revenir sur ce qui était consommé , de donner par là le moindre encouragement à toutes les tentatives rétrogrades. Il a compris que si ce faux principe de restitution au clergé était admis, il n'était point de motif pour ne pas lui rendre aussi une propriété bien plus ancienne, bien plus sacrée, dont le fonds

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n'est point aliéné, puisqu'il est inhérent au sol luimême; une propriété que vous devinez, sans que j'aie besoin d'en prononcer le nom, toujours effrayant pour l'imagination populaire. Il s'est empressé, en conséquence, soit par des ventes nouvelles, que lui-même a faites sur ces forêts d'oriqine ecclésiastique, soit par leur affectation spéciale au paiement des créances de l'État, de leur imprimer de plus en plus le caractère de la prescription acquise et de la propriété légitime.

Et non-seulement tout annonce qu'il a sagement jugé, mais j'ose ajouter, quand il se serait même trompé, il n'aurait fait en jugeant qu'user de son droit; nul n'aurait celui de réformer son erreur nul n'est plus admis à s'élever contre la décision de la loi fixant le sort de la propriété, sans introduire dans l'Etat un principe à' anarchie, sans manquer au premier devoir de la subordination civile.

Voilà notre véritable droit public. Messieurs voilà ce qu'eussent professé les Pitoux, les d'Aguesseau, les Talon, l'illustre chancelier L'Hôpital, s'ils avaient pu faire entendre leur voix dans cette grande délibération ! Sages magistrats qui m'écoutez , dignes héritiers de leurs maximes , dites si je les exagère ; dites si ce sont là les téméraires enseignemens d'une irréligieuse philosophie, ou les traditions vénérables de cette sagesse parlementaire qui contribua tant elle-même à la piété, à la lumière, à la gloire de l'Eglise gaUicane. (Mouvement d'approbation d'un côté de la salle.)