SUR LES BOIS DE L ETAT. I I

M. Clauzelde Coiissergnes. Je suis magistrat, et ce n'est pas moi qui approuve ce que vous dites.

M. le Président. Vous n'avez pas la parole.

L'orateur continue :

Que signifient maintenant auprès de ces hautes décisions de la puissance souveraine, tous ces anciens anathèmes contre des spoliateurs et détenteurs de biens ecclésiastiques, qu'on a essayé de faire gronder à nos oreilles ; comme si de tels canons , qui ne sont pas même admis dans la discipline de l'Eglise de France, pouvaient trouver la moindre application, envers un Gouvernement cjui n'a dépouillé personne, qui n'a fait que prononcer sur des questions d'hérédité et de nécessité, placées dans l'enceinte de son propre territoire?

Combien seraient embarrassés la plupart de ces docteurs eux-mêmes qui nous proposent d'attendre quelque sanction ecclésiastique, si on les priait de nous la définir avec quelque précision ; de nous indiquer quel est donc ce synode autorisé, qui devrait ici venir statuer sur les héritages abandonnés de nos établissemens détruits, et régler des questions qui se rattachent à tous les détails les plus intimes de notre économie politique!

Parlons sérieusement. Messieurs, si ime sanction ecclésiastique, sans être nécessaire, pouvait être ici convenable pour achever de rassurer des consciences timorées, ce serait sans doute celle qu'aurait donnée le chef suprême de l'Eglise, un pontife qui, déjà recommandable par toutes les vertus religieuses,

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vient de se recommander encore par des vertus politiques; qui, lorsqu'il n'est pas juge par son autorité, mérite d'être arbitre par sa sagesse.

Eh bien ! elle existe cette sanction ; elle ne peut être ignorée des adversaires ; elle se trouve consignée dans une loi formelle de l'Etat, dans un concordat non encore aboli. On a bien essayé de dire que l'abandon des biens ecclésiastiques vendus y était seul consacré parce qu'il y était seul expressément désigné ; mais à quel homme, habitué à ne pas se payer des mensongères affirmations des partis, qui aura pris la peine de lire et ce concordat et la bulle qui l'accompagne, espère-t-on persuader que la même consécration ne s'étend pas aux autres biens ecclésiastiques non aliénés encore? Le Souverain Pontife pouvait-il donc ignorer qu'il en existait un grand nombre de ce genre, composant le domaine de cet Etat avec lequel il venait traiter; et déjà quand il se fiit borné à garder le silence, ce silence tout seul, dans une telle pacification, ne serait-il pas une autorisation véritable? Comment ce père vénéré des fidèles, s'il eût entendu laisser subsister un devoir de restitution pour ces biens, l'eût-il lâchement dissimulé à toute une Eglise qui venait lui demander la lumière et la paix ? Eût-il même voilé ces anathêmes sous de trompeuses apparences de bénédiction et de louange ?

Mais a-t-il même gardé un tel silence? nullement, Messieurs, car il est dit en termes exprès : a Que les fc Eglises de France étant dépouillées de leur ancien