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« patrimoine, il fallait ti-oaver quelque moyen nou- « veau de pourvoir à l'honnête entretien des évé- « ques et des curés ». Et ce moyen, au lieu de le chercher dans une restitution qu'il considère comme impossible, il le place dans trois conditions, qu'il stipule avec le Chef du Gouvernement, et qui sont tout ce qu'il exige de lui.

C'est d'abord quon assure un traitement convenable pour les évêqiies et curés ^ et ce traitement est fixé en numéraire devant lui , et il consent à sa fixation modeste, et il dispense même de toutes dotations semblables pour les chapitres et séminaires attachés aux cathédrales.

C'est, ensuite, qu'il soit pennis aux catholiques de faire des fondations pour les églises., et cette permission est encore restreinte, sous les yeux de son lé^at, à des j^entes constituées-, et les dotations en immeubles sont expressément interdites par l'autorité civile.

C'est, enfin, qu'il y ait sur les biens non aliénés-, restant aux mains de l'État, quelques restitutions... Mais quelles restitutions? Ecoutez-le, Messieurs : il s'agit uniquement de rendre quelques églises non aliénées , nécessaires au culte; car, pour d'autres églises également non aliénées , inais non nécessaires au «^/te,quoiqu'objet d'une nature bien plus sacrée que des bois , le Souverain Pontife se résigne formellement à ce que l'Etat les conserve, tant il est loin de redemander les bois eux-mêmes.

Après ces trois conditions remplies, le Pontife

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n'hésite pas à juger le rétablissement du culte consommé. Il proclame le Chef de l'État digne de ses bénédictions ; il abolit , en faveur de cette France réconciliée, toutes les décisions précédentes et contraires, surtout celles qui seraient relatives aux fondations et dotations des églises ; il défend, à qui que ce soit, d'enfreindre la concession et dérogation qu'il prononce j sous peine d'encourir l'indignation du Dieu tout puissant et éternel *. C'est-à-dire, en résultat, que loin d'autoriser le système de restitution que l'on prétend nous imposer, il l'a positivement proscrit ; loin de vouloir troubler par des anathémes la possession de l'Etat, il menace de ses foudres quiconque se permettrait d'en menacer autrui.

Cette décision est-elle, après tout, le jugement seul du Pape?

Le clergé de France n'a-t-il pas à son exemple, accepté, sanctionné, promulgué la même capitulation religieuse? et plusieurs de ses actes célèbres de cette époque que je m'abstiens de rappeler, n'îndiquèrent-ils pas à l'univers qu'il était loin de considérer comme spoliateur ou détenteur injuste le pouvoir qui continuait à posséder cette importante portion de la fortune publique ?

Que dis-je, l'Eglise universelle elle-même, en ne réclamant pas, en restant ouvertement en communion avec cette Eglise de France , n'a-t-elle pas à son tour apposé le sceau de son approbation à tout ce

* Lisez , pour tous ces détails , la bulle elle-même.

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qu'un tel concordat a pu renfermer de sacrifice pour le passé et d'autorisation pour l'avenir?

Qu'est-ce donc en résultat que ce scrupule étrange sur ces propriétés invendues, que tout s'accordait à proscrire, qui n'osait plus se produire chez les hommes les plus religieux, sous le règne de l'usurpateur, et quia tout- à-coup repoussé, sous le Roi légitime, pour nous inquiéter avec lui dans une possession encore plus ancienne et plus pure?

Quels sont ces nouveaux docteurs qui , après avoir méconnu l'autorité de la loi civile , viennent encore s'élever contre la décision de l'Église elle-même?

Si au moins un tel scrupule se bornait à n'être qu'une religieuse erreur; si, sortant de consciences véritablement timorées, il ne se produisait qu'avec ces formes tolérantes et modestes qui caractérisent la piélé véritable, il pourrait, il devrait mériter quelques égards : mais lorsqu'il devient une'opinion et un instrument politique ; lorsque montant fièrement à cette tribune, il se permet de nous traduire en quelque sorte à sa barre, nous, citoyens et chrétiens fidèles, nous, défenseurs de toutes les saines doctrines , comme suspects de favoriser la spoliation \ irréligion^ X illégitimité... car telles sont leurs propres expressions. Messieurs, tel est le sens lui-même du discours que vous venez d'entendre... lorsque, surtout ses audacieux sectateurs , étendant leur influence, de cette tribune jusqu'au fond des provinces, vont y troubler de leurs prophétiques menaces , la conscience des ignorans et des faibles; lorsque, joi-

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gnaut à cette calomnie sur nos spoliations prétendues, tant d'autres calomnies encore auprès d'âmes pieuses qu'ils abusent, ils les font si follement pleurer, entre le vestibule et l'autel, sur tout le bien que le Roi, de concert avec vous. Messieurs, opère ^depuis cinq mois, comme sur un noir développement de quelque grande conspiration philosophique... Alors je déclare m'affranchir de tout respect envers de semblables vertus^ j'abjure, pour ma part, tous ces ménagemens officiels dont quelques organes du Gouvernement nous ont peut-être trop donné l'exemple; je trouve trop juste de renvoyer à la fin , avec quelqu'énergic, à de tels orateurs , tous ces reproches qu'ils ont osé nous adresser.

Ils nous accusent de méconnaître les droits de /'^^/we, d'affaiblir les sentimens religieux.... Mais ne sont -ce pas eux qui, invoquant si bizarrement des canons oubliés quand ils désobéissent à la bulle vivante qui nous régit; se permettant d'épouvanter les peuples , quand l'Eglise entière les rassure ; compromettant , par leurs indiscrètes demandes , un clergé vénérable qui ne les avoue pas , font à cette religion , qu'ils disent aimer , les plus cruelles blessures, et mériteraient, au lieu de nous prêcher la pénitence publique , de la commencer pour euxmêmes, en expiation de tant d'écarts d'un zèle orgueilleux et funeste ?

Ils nous accusent de méconnaître les droits de la propriété.... Mais ne sont-ce pas eux qui, osant la contester lorsque l'autorité la consacre, sapent jus-

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qu'à cette propriété patrimoniale elle-même, dont le premier fondement est la loi, et qui a besoin aussi de cacher ses origines dans une nuit religieuse, à l'abri des atteintes d'une destructive analyse?

Ils nous accusent de menacer V antique légitimité par ce zèle pour la propriété nouvelle; mais quel plus sûr moyen d'ébranler cette légitimité même, que de remuer sans cesse ces grandes transactions sur les résultats de nos troubles , qu'il lui a plu de fixer, par lesquelles elle a si sagement associé sa cause à celle de la pacification universelle?

Ils nous reprochent enfin une dure indifférence pour quelques étahlissemens détruits^ que nous n'avons pas détruits , que tous nos regrets ne peuvent faire revivre ; et ils hésitent de s'associer à notre sensibilité lorsque , dans la crise déplorable qu'éprouvent nos finances , nous les conjurons de prendre pitié de la patrie en péril , de ne pas la priver, pour quelques vains sophismes, d'un gage qui compose sa plus précieuse ressource.

Tel est. Messieurs, le dernier rapport de cette grande question; et après avoir justifié la moralité de la mesure, qu'il me soit permis de vous en retracer rapidement l'utilité financière et politique.

Heureusement nous sortons ici du domaine de l'imagination et des systèmes, pour entrer dans celui d'une raison calculatrice et sévère ; et il peut être permis d'y espérer de moins vifs dissentimens d'opinion.

Et lorsqu'on effet, au railiçu des besoins si mul-

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tipliés de l'Etat, dans une disproportion si visible entre nos recettes et nos dépenses , nous sommes contraints de recourir à d'énormes emprunts, nonseulement pour cette année, mais pour quatre années consécutives, et de fonder par conséquent un vaste système de crédit ; lors(i[u'il est si bien prouvé par toutes les expériences et toutes les théories que le seul moyen efficace pour appuyer ce crédit naissant, c'est le jeu bien combiné d'une caisse d'amortissement puissamment dotée, qui ne se borne pas à préparer l'extinction de nos dettes par l'accumulation progressive de ses capitaux et intérêts composés, mais qui surtout soutient chaque jour et les effets publics et toutes les valeurs corrélatives, bien moins encore par ce qu'elle rachète que par ce qu'elle peut racheter, par les moyens qu'elle emploie que par ceux dont elle peut disposer ; dans une telle position, dis-je, était-il possible pour votre Commission des finances , de n'être pas vivement frappée de l'immense avantage d'ajouter à sa dotation de 4o millions pris sur les revenus libres, et des produits d'une vente de cent cinquante mille hectares seulement , la totalité même des bois qui composent le domaine de l'État , pour que cette caisse jouisse à l'avenir ou du revenu des parties invendues , ou du produit des ventes successives ?

Et plus on croit, avec les principaux adversaires du budget , à la baisse future de nos rentes , au progrès du discrédit, plus on doit apprécier ce surcroît de dotation , qui a précisément pour objet de

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combattre plus efficacement une telle décadence, ou , s'il ne parvient à l'empêcher, de la faire tourner, par des rachats moins onéreux, au profit même de l'Etat.

Et de même encore, plus on insiste , à l'exemple de ces adversaires , sur cet argument d'ailleurs si peu solide , que toute dotation en numéraire de la caisse d'amortissement, au moment d'un emprunt, ne servant qu'à racheter la portion de rentes nécessaires pour emprunter le fonds de la dotation même , le jeu de la caisse se change en une pure fiction; plus on doit applaudir à un genre de dotation qui, se composant tout entier de valeurs immobilières, non empruntées, parfaitement libres, ne peut au moins être susceptible de ce reproche d'illusion fantasmagorique, et donne bien à la caisse qu'il affecte, une puissance et une activité véritables.

Mais ai-je dit assez. Messieurs, en ne parlant que d'une grande convenance qui a dû décider votre Commission? Une telle dotation n'est-elle pas en quelque sorte , au point où nous en sommes , ime nécessité financière et morale? Pour quelle autre occasion qu'une crise où il y va de la vie même de l'État, réserverions -nous cette puissante ressource que la Providence a laissée dans nos mains? Serait-il donc sensé de nous obstiner à conserver nos immeubles, lorsque nous sommes pressés par tant de dettes ; de retenir des propriétés qui ne rapportent que deux, et peut-être un et demi pour cent, lorsqu'il nous faut emprimter à huit, et peut-être à dix pour

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cent? Tout particulier qui, dans une gène semblable, se conduirait ainsi, ne semblerait-il pas annoncer, avec l'embarras de sa fortune, celui même de sa tète ? Soit qu'on prononce ou ne prononce pas une telle dotation , toutes ces valeurs immobilières ne sont-elles pas, après tout, le gage nécessaire des créanciers de l'État ? Tous ces bois ne sont-ils pas frappés d'une sorte d'hypothèque morale en leur faveur, avant de l'être d'une hypothèque légale; et que peut faire notre déclaration d'affectation spéciale , sinon convertir le droit lui-même en fait?

Est-ce bien sérieusement que M. de Bonald a pu prétendre opposer à des nécessités si pressantes , une impossibilité d'aliéner le domaine de l'État , fondée sur des défenses de la Charte^ comme si la Charte s'était même occupée d'un tel objet; sur l'inconvenance et le danger d'aliéner avec ce domaine , la dotation du trône, comme si ce domaine en composait en effet la dotation; comme si nos lois n'en avaient pas disposé sans cesse ; comme si rien pouvait être plus légitime qu'une telle disposition , lorsque toutes les parties intéressées elles-mêmes, et le Roi et son peuple , s'accordent à la désirer, à la provoquer, à la sanctionner?

Que peuvent signifier aussi, dans une question aussi grave , toutes ces frivoles doléances de plusieurs des adversaires, sur ce que nous allons être privés des divers agrémens de nos forêts , sur ce que nous venons tomber ces arbres qui ombrageaient notre

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enfance, sur ce que nous ne pourrons plus en composer de pompeux apanages ? Leur cœur semble en vérité avoir contracté pour ces nobles arbres une sorte de romanesque enthousiasme; l'un d'eux est allé jusqu'à entrer avec eux dans un dialogue pathétique -, le chêne renfermant l'âme de Clorinde n'arracha pas plus de soupirs à Tancrède prêt à le frapper, que nos forêts menacées n'en ont arraché à notre honorable collègue M. Piet , dans tout le cours d'une Opinion, monument singulier de ce genre de sensibilité.

Que répondre à tout cela, si ce n'est qu'il serait très permis, sans doute, de se livrer à toutes ces fantaisies pour des arbres, ou des jardins, ou des palais, si notre fortune pouvait y satisfaire; mais que lorsqu'une banqueroute nous menace , la première direction convenable de l'imagination même la plus poétique , de la sensibiUté même la plus chevaleresque, c'est d'essayer de payer nos dettes, non-seulement en sacrifiant ce brillant superflu, mais encore en retranchant sur les besoins les plus habituels et les plus chers.

Mais ce qui serait en effet, Messieurs, après ces vaines objections, une objection véritablement grave, si elle était fondée, c'est la crainte qu'on a déjà plus d'une fois témoignée de voir cette affectation de tous nos bois à la caisse d'amortissement, détruire rapidement toutes nos forêts, nous priver des bois nécessaires à nos constructions maritimes , surtout avilir par la concurrence de ventes multipliées, et

le prix de ces bois eux-mêmes , et celui des bois des particuliers, et la valeur vénale de toutes les propriétés.

Mais comment les hommes frappés de cette crainte n'ont-ils pas trouvé la réponse la plus décisive dans toutes les dispositions si pleines de sagesse dont la Commission a entouré la dotation proposée : renvoyant la première vente à l'année 1 8i8; la bornant pour cette année à la quantité de 1 5o mille hectares; ne permettant des ventes pour les années suivantes qu'à mesure qu'elles seront indiquées par le besoin et déterminées par la loi; témoignant ainsi qu'il s'agit bien moins de presser les ventes que d'offrir un gage, de présenter à l'imagination de l'emprunteur un point d'appui sur lequel la confiance s attache et se repose? Telle est en effet la singulière énergie de ce crédit que nous travaillons à fonder, qu'il dépend encore plus de sa force virtuelle que de son action positive, de ce qu'il est capable de faire que de ce qu'il fait réellement. Sous ce rapport, plus la dotation en bois est libérale, plus en accroissant la confiance elle dispensera de ventes effectives; mieux elle conservera ces bois précieux à notre marine, dont on craint la disparition ; mieux elle permettra de graduer le petit nombre de ventes indispensables, de manière à n'avihr ni leur prix ni celui de toutes les ventes analogues ; bien au contraire, cette affectation étendue, faite à la caisse, soutenue de quelques ventes réelles, en élevant le crédit, et par le crédit la rente, préviendra

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la dégradation de tous les prix de vente, par une action indirecte, mais certaine, qui a été trop peu remarquée dans le cours de cette discussion; car l'élévation de la rente est une création subite de capitaux : que la rente seulement s'élève de 5 fr. sur une masse de loo millions de rente par le jeu bien combiné de la caisse d'amortissement , c'est un capital de loo millions tout-à-coup ajouté à notre ancienne richesse; or, cette augmentation de capitaux tend aussitôt à soutenir les prix dans les ventes en multipliant et les fonds qui peuvent y être appliqués, et le nombre des acheteurs qui peuvent en déterminer l'emploi. Ce n'est pas seulement dans les ventes des bois de l'Etat, mais dans celles des bois de particuliers, dans celles d'autres immeubles encore qu'un tel effet doit être ressenti; c'est la propriété tout entière dont la valeur vénale doit s'accroître par le développement du crédit public et privé.

Mais que sera-ce encore. Messieurs, et quelle autre création de capitaux résultant de la même dotation, si elle venait à agir moralement sur une masse immense de propriétés trop stagnante, trop dépréciée; si, contribuant à la relever de sa dépréciation et de son inactivité, elle ajoutait à cette somme énorme de deux ou trois milliards qui la composent, une valeur d'un huitième seulement? Plusieurs centaines de millions de capitaux créés seraient le résultat immédiat d'un tel mouvement de confiance, sans parler de l'essor tout nouveau

donné à la circulation d'une telle propriété, à son exploitation, à toute sa valeur productive et fécondante. Or, y a-t-il réellement, dans la mesure proposée, quelque tendance vers un si salutaire effet? Les adversaires du projet se sont empressés de le nier; les Rapporteurs eux-mêmes de la Commission ont cru de sa dignité de le désavouer. Ils se sont fondés sur ce qu'il n'existait pas de connexion logique entre ces propriétés diverses; sur ce que la loi avait déjà suffisamment pourvu à la sûreté de toutes . les ventes, à la confiance de tous les acquéreurs; mais, pour moi, je n'hésite point à le dire, je vois dan'^ ^a mesure cette tendance qu'on lui conteste; je me réjouis de l'y trouver; je m'abstiens de développer un sujet trop délicat; mais je serai suffisamment entendu par tous ceux qui savent comment il est un art d'inquiéter par l'opinion ceux qu'on n'ose attaquer par la loi; comment les plus lointaines inductions peuvent concourir à un tel dessein; comment plusieurs de ces discours eux-mêmes, où, en exagérant les garanties légales en faveur des acquéreurs, on se plaît tant à leur supposer cV intérieures alarmes, peuvent être considérés comme des modèles du genre que j'indique; combien enfin, le sort indéterminé de certaines propriétés a fourni à ces inductions de l'esprit de parti un texte dangereux et fécond....

Telles sont donc , Messieurs , les vastes ramifications de la question qui nous occupe; c'est ainsi qu'elle touche à tous les intérêts de la propriété