SUR LE RECIUITF.MENT DE I- ARMEE

détruire , tout puissant poni- défendre et conserver. Je vote pour le projet de loi , avec l'amendement du vote annuel pour les levées annuelles, et en me réservant quelques observations dans la discussion des articles.

SUR LA PROPOSlTIOiY DE M, LAISNÉ DE VILLEVÊOUE , POUR LA RESTITUTION AUX EMIGRES DE LEURS RENTES SUR l'iiÔtEL -DE- VILLE DE PARIS.

CHAMiiRE DES dÉputés. — Séancc du 24 février 18 18.

L'orateur , dans un discours improvisé , s'est d'abord attaché à faire ressortir l'importance de la question.

Non préparée par l'initiative royale, née de l'élan du zèle individuel , confondue en quelque sorte dans un débordement de propositions successives qui a eu lieu depuis quelques semaines, elle a peu attiré l'attention de la Chambre, mais elle a vivement excité celle du public ; il s'agit en effet de toucher à l'un des points les plus délicats de noti'e législation, de remuer , au sujet de l'émigration , une borne qu'avait posée la Chambre de i8i4, et respectée même la Chambre de i8i5; d'ajouter à la masse de nos charges publiques unç charge nouvelle et presque indéfinie, à l'une des époques les plus critiques de notre situation financière.

L'orateur a ajouté qu'il voulait moins traiter la

SUR UNE PROPOSITION DE M. LAISNÉ DE VILLEVî^QUE. 2^5

question que chercher à la bien poser, à la placer sous son vrai jour.

La question, a-t-ildit^ étant nettement présentée, elle sera facilement résolue. Ce qui la complique surtout, ce qui répand autour d'elle une sorte de mystérieuse obscurité, c'est la perpétuelle confusion de deux principes sur lesquels on semble appuyer tour-à-tour la proposition qu'on présente. Tantôt c'est un devoir de restitution qu'on suppose dominer la raison d'Etat, tantôt c'est une simple convenance de réparation envers le malheur, qui doit s'accorder avec la raison d'État.

Et la question change en effet de face suivant que l'on adopte l'un ou l'autre point de vue.

C'est le premier surtout qui paraît dominer dans le discours de l'auteur de la proposition, dans le rapport de la commission, car ils nous parlent sans cesse de droit ^ de devoir : ils ont supposé même que tous les bureaux avaient, comme eux, reconnu X équité de la mesure.

Mais nul n'a porté plus loin cette théorie du devoir de restitution que l'orateur qui descend de la tribune, puisqu'il l'a étendue, jusqu'à soutenir que tout ce que l'Etat n'avait pas expressément vendu dans la propriété des émigrés, tout ce qu'il en aurait ou conservé pour lui-même , ou donné à autrui , devait être immédiatement restitué.

C'est donc dans cette première hypothèse d'un devoir rigoureux qu'il faut d'abord nous placer.

On ne s'arrêtera point à le contester directement,

à montrer ce qui pourrait décharger de l'obligation de restituer, même les Goiiveriiemens qui ont opéré la confiscation, à plus forte raison les Gouvernemens qui leur succédèrent, qui n'eurent avec eux aucun rapport de principes , aucun engagement de solidarité. Ce serait une discussion tout ensemble et trop métaphysique et trop passionnée peut-être, touchant à des principes trop hauts, comme à des intérêts trop ardens.

Mais il est un moyen plus facile et plus sûr déjuger de telles théories ; c'est simplement de les développer; c'est de prier ceux qui les fondent de vouloir bien envisager tout ce qu'elles renferment , et de ne pas reculer devant la conséquence après avoir posé le principe.

Userait en effet trop absurde, que, si de tels devoirs de restitution existent pour l'Etat , on espérât les concentrer sur certaines spoliations , en refusant de les appliquer à d'autres spoliations parfaitement analogues; que non-seulement des classes entières de malheureux ne fussent point indemnisées, mais qu'elles se vissent appelées à payer l'indemnité pour un petit nombre d'infortunes privilégiées.

C'est donc bien en vain que la Commission, justement effrayée de toutes les conséquences qu'elle prévoyait devoir découler de sa doctrine, s'est empressée de les désavouer , a protesté qu'il ne fallait point aller au-delà des trois millions nécessaires pour la restitution de ces rentes, objet de sa particulière prédilection. Qui pourrait en effet se laisser arrêter