SUR UNE PROPOSITION DE M. LAISNÉ DE VILLEVEQUE

fet, une rigoureuse logique commande, enchaîne toutes ces restitutions successives dans le système du droit, tel que Tout érigé les partisans de la proposition qui nous occupe, qui en sent d'ailleurs plus que moi la profonde inconvenance, j'ai presque dit la démence politique? et qu'ai-je voulu vous montrer, sinon qu'en nous abandonnant à de tels principes , nous étions lancés sur une mer de restitutions sans fond et sans rivages; que, sous le prétexte de réparer l'injustice, de consoler le malheur, nous allions aboutir à la première des injustices , au premier des malheurs : la destruction même de nos finances, et le bouleversement de l'Etat tout entier?

Ainsi pressés , forcés sur le territoire du droit ^ les partisans de la proposition iront probablement se replier sur le territoire de la convenance ; ils se retrancheront à nous dire que cette remise des rentes en fÏETveur d'intéressantes victimes, sans être rigoureusement due , peut cependant s'accorder , compatir avec toutes ces circonstances dont se compose la raison de l'Etat.

C'^st-là, en effet, la seule position raisonnable; c'est le seul point de vue qui puisse être sérieusement envisagé.

Mais il faut d'abord bien se hâter de distinguer, entre une convenance générale de quelques indemnités ou secours , à une époque indéterminée , envers les diverses victimes des injustes persécutions politiques, et la convenance particulière de la mesure qui nous est en ce moment proposée.

Nul sans doute parmi nous n'entend s'engager à repousser à jamais tout système de réparation , semblable à celui que j'ai indiqué ; qui serait aussi justement généralisé que sagement mesuré ; qui se placerait au milieu de circonstances pacifiques et prospères; qui, surtout, ne porterait aucune atteinte à ces droits des acquéreurs et des tiers, sur lesquels nous sommes bien décidés à ne capituler jamais , que nous considérons comme une des plus sûres garanties de ces institutions qui les garantissent à leur

tour Non, Messieurs, non; cette assemblée ne

voudra pas plus que celles qui l'ont précédée , fermer au malheur la dernière porte du temple de

l'espérance Eh! qui serait plus heureux que nous

d'aider quelque jour à soulager toutes ces nobles misères, nous qui les déplorâmes si vivement, à toutes les époques, nous qui avons aujourd'hui tant de motifs nouveaux pour honorer les consolateurs de l'exil d'un Roi que la Providence nous a rendu , qui est devenu lui-même notre consolation la plus chère î

Mais ce n'est point d'aucun système semblable qu'il s'agit ici, qu'il peut s'agir.

Toute la question se concentre sur cette remise de rentes, sur ce secours exclusif à un petit nombre, sur sa convenance dans le moment actuel.

Or, quand la question en est là, ainsi dégagée du nuage d'un devoir prétendu , qui pourrait n'être pas frappé au plus haut degré de tous les motifs contraires à une telle mesure?