DISCOURS SUR QUELQUES ARTICLES DU BUDGET

SUR LES ARTICLES l5, 16, J 7 ET 18 DU PROJET DE LOI DU BUDGET DE 1818.

CHAMBRE DES députés. — Séaiicc du i3 avril 1818.

M. Camille- Jordan, après quelques observations sur les opinions émises par les préopinans, a directement attaqué le système de la Commission.

Je rends iusticGj a- t-ii dit, àses intentions; frappée de l'excès des impositions communales, elle a voulu y poser un frein en adjoignant aux conseillers municipaux un nombre égal des plus imposés de la commune ; mais a-t-elle pesé toutes les conséquences d'une telle mesure, et le remède qu'elle a choisi n'est-il pas pire que le mal lui-même.

D'abord, quelqu'étendu que j'aime à supposer l'empire de l'amendement, n'a-t-elle pas risqué d'en excéder les véritables limites, lorsqu'à l'occasion d'impôts municipaux elle propose de bouleverser tout le système municipal , lorsqu'une simple question financière l'introduit dans une des plus hautes questions politiques, que ne lui avait pas soumise l'initiative royale?