SUR QUELQUES ARTICLES DU BUDGET

Qtii de nous, en parcourant les départemens, n'a pas eu l'occasion d'observer cette dépendance fatale, n'en a pas gémi comme d'une des plaies les plus profondes de notre corps social ?

Or, serait-il donc sage, dans de telles circonstances, de rassembler ainsi indistinctement , dans chaque commune, les plus imposés qu'elle renferme, de leur livrer les plus importantes fonctions municipales , d'exagérer leur influence naturelle, déjà si forte, avant de les avoir soumis à ce contrôle sévère de l'élection de leurs égaux, seul capable de nous assurer qu'ils sauront préférer à quelques opinions locales l'opinion publique, au faux honneur de quelques cercles frivoles, cet honneur véritable qui s'appuie sur l'imposante base de la raison et de la vertu

publique ? ( Nouveaux murmures de quelques

membres du côté droit.)

Eh! que peuvent signifier, Messieurs, quelques murmures improbateurs, contre des assertions si frappantes de vérité, si justifiées au besoin par les spéculations elles-mêmes de l'esprit de parti , sur la disposition que je signale !

N'est-ce pas ce système ^e^ plus imposés ^ que nous avons vu hors de cette enceinte devenir le système favori des plus mécontens ?

N'est-ce pas en cherchant à fonder cet empire exclusif de la haute propriété, qu'on a espéré se dédommager de l'empire perdu du privilège ?

Souvenez-vous de tant d'écrits et de discours , où ^ à côté des déclamations les plus vives contre nos

institutions nouvelles, la régénération de toutes nos autorités communales et départementales, sur cette base des plus imposés, nous fut présentée comme le seul correctif de tant de maux.

Souvenez-vous de tous les efforts dirigés pour l'établir, en i8i5, à l'époque de la loi des élections, à d'autres époques encore.

Plus réservé, plus modeste en apparence, c'est le même système qui vient frapper aujourd'hui à la porte de nos conseils municipaux, demandant simplement qu'on lui ouvre, pour aider au meilleur règlement de quelques impots, bien assuré de l'usage plus étendu qu'il saura faire de l'hospitalité passagère que vous lui aurez imprudemment accordée.

Sans doute , Messieurs , votre commission- du budget , toute préoccupée de ses grands travaux financiers, a été loin de vouloir, même de soupçonner de telles conséquences politiques ; et c'est un trait particulièrement remarquable de cette distraction, chez quelques-uns de ses membres les plus distingués, que, tandis qu'ils blâmaient si sévèrement quelques irrégularités dans nos institutions actuelles, l'introduction, par exemple, des préfets dans les conseils départementaux, ils n'ont trouvé que des éloges pour cette autre irrégularité bien plus frappante, qui tend à violer, par toute la France,, l'indépendance des conseils municipaux, en les peuplant de conseillers intrus, de propriétaires non choisis; que dis-je , de leurs simples fondés de pou-

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voirs, de leurs fermiers peut-être Véritable monstruosité, jusqu'à présent inconnue dans le régime de nos communes

Mais si la commission n'a point aperçu les vices d'un tel système, vous les reconnaîtrez pour elle, Messieurs; vous sentirez la convenance d'étouffer sans délai un germe fatal; vous ne vous laisserez point imposer par ces vains prétextes : que c'est ici une mesure provisoire , quand rien ne l'a déclarée provisoire; qu'il ne s'agit que d'un règlement d'impôts, quand il s'agit de l'affaire la plus importante pour chaque commune; qu'on n'a point eu l'intention de réformer le régime municipal, quand, malgré l'intention , la réforme est en effet fondamentale. Vous n'oublierez pas que si un tel principe des plus imposés était une fois naturalisé au sein de nos communes, il n'y aurait point de raison pour qu'en suivant de spécieuses analogies , il ne s'introduisît aussi dans les administrations départementales , qu'il ne s'élevât jusqu'au centre même des pouvoirs; qu'on ne vînt à vous proposer quelque jour de doubler la chambre des députés, par les plus imposés du royaume , comme on aurait doublé les conseils municipaux par les plus imposés de chaque commune...; car ce serait toujours un semblable principe , appliqué seulement sur une plus vaste échelle

Vous ne voudrez point en résultat, après avoir laissé tomber l'aristocratie si imposante des plus nobles, aider à relever sur ses débris une aulre ;uisto-