DISCOURS SUR QUELQUES ARTICLES DU BUDGET

cratie beaucoup moins digne d'égards, celle des plus riches.

Vous maintiendrez le sage contrôle des droits de la propriété, par les droits de l'élection, tel que l'a voulu la Charte.

Par toutes ces considérations, je demande la question préalable sur les amendemens de la commission , à la partie correspondante de la loi du 25 mars 1817.

CHAMBRE nE6 DlJPUTés. — Séance du 22 avril i8i8.

Messieurs, je ne viens qu'à regret vous reparler encore de ces troubles de Lyon , dont on ne cesse d'importuner la chambre dans les questions les plus étrangères; mais personnellement désigné, presque inculpé par un des collègues qui descend de la tribune, je ne puis me dispenser de dire quelques mots au moins sur ce qui me concerne.

On m'a reproché quelques paroles sévères sur les cours prévô taies; on a semblé y voir, sinon un défaut de vérité , au moins un défaut de convenance ; mais quoi de plus naturel et de plus légitime que d'avoir, à l'occasion d'un choix important entre les formes de jugement qui nous occupait alors, appelé l'attention de la chambre sur ces tribunaux extraordinaires, invité à relire leurs procédures, à peser des plaintes graves de l'opinion? Une telle surveillance de la justice n'est-elle pas au nombre des premiers devoirs de ces législateurs qui organisent la justice elle-même? Faudra-t-il donc aussi dans cette

Q.liS DISCOURS

enceinte cacher, enterrer la vérité, sur les erreurs des tribunaux, fermer ce dernier recours à la réclamation? Et si en effet mes paroles ont pu faire quelque impression, concourir à tempérer d'excessives rigueurs, n'aurai-je-pas en cela bien mérité de l'humanité? (Murmures du côté droit).

Connaissant tout ce que je connais des opérations de certaines cours prévôtales, loin de rétracter de telles paroles, je serais prêt à les fortifier encore. ( Plusieurs voix du côté droit : dites , dites tout ce qne vous connaissez!) Ce n'en est ici ni le temps ni le lieu... Qui ne s'étonnerait au reste, Messieurs, de l'inconséquence de tous ces hommes , si tendres sur l'honneur d'une cour prévôtale, d'un lieutenantgénéral; qui croient tout l'État en péril pour les voir seulement soupçonnés, qui nous prêchent les maximes de la réserve la plus outrée ? Il fallait s'en souvenir lorsqu'en 1 8 1 5 , on ne cessait de dénoncer et d'épurer les tribunaux; il faut s'en souvenir encore lorsque, peu content d'encourager au dehors cet esprit d'injurieuse intolérance envers les individus, caractère distinctif du parti de l'exagération, on vient même à cette tribune dénoncer de grands fonctionnaires, les chefs de l'administration, l'administration tout entière, faire supposer, sans la moindre preuve, des conspirations, tantôt dans un ministère, tantôt dans l'autre. Car c'est là ce qui, en ébranlant la confiance du peuple dans son Gouvernement, menace véritablement les premiers fondeniçns de V ordre social.

Ces mêmes hommes s'épuisent à demander aujourd'hui des informations, des enquêtes sur les évènemens de Lyon. Nous les solhcitons avec eux. Nous les félicitons de sentir enfin l'utilité de la vérité, -la convenance de sa libre manifestation; nous admirons les progrès qu'ils ont faits en ce genre depuis l'époque où ils repoussaient de cette tribune, avec de si violentes clameurs, la première révélation de ces désordres du Midi qu'il eût été si facile d'arrêter alors. (Mouvement d'approbation.)

Quelle doit être , au reste , la direction de ces enquêtes qu'ils sollicitent ? qu'avons-nous à en attendre? Nul homme sensé, ne doute, en effet, que des mouvemens séditieux , coupables , n'aient existé dans le département du Rhône ; qu'ils n'ayent dû être énergiquement réprimés ; que plusieurs autorités n'ayent concouru à cette répression avec une entière bonne foi. Mais qui donna l'impulsion à ces paysans ou artisans égarés? quelle main secrète fit mouvoir les agens subalternes évidemment surpris dans de honteuses instigations ? Voilà sur quoi tout autorise au moins de terribles soupçons ; voilà sur quoi bientôt, je l'espère, ou la liberté de la presse, ou l'action des tribunaux, nous fourniront plus de lumières peut-être que n'en voudront plusieurs de ceux qui les réclament. Mais sans attendre le résultat de ces querelles particulières qu'il ne nous est point donné pour le moment de juger, nous possédons déjà assez de renseignemens pour tirer de ces évènemens la seule grande instruction législative

aSo DISCOURS

qui puisse véritablement nous importer. Quoi qu'il en soit des excitations invisibles , il y eut dans ce département, avant ces troubles, une autre excitation trop générale , trop publique , pour qu'elle puisse être méconnue : ce fut celle - là même qui dut résulter de la fausse direction de l'opinion royaliste , de l'organisation malheureuse des autorités principales, de cette double action administrative , qui , remarquée d'ailleurs sur tant d'autres points de la France , ne fut nulle part

plus sensible et plus funeste Je m'explique ,

Messieurs ; une hypothèse vous peindra mieux ma pensée tout entière.

Supposez qu'il ait existé un département , politiquement isolé de tous les autres , où la nouvelle du salutaire 5 septembre ne fût point arrivée , où une telle mesure n'eût reçu du moins aucune exécution véritable et sincère, où la plupart des plus influens royalistes , hommes respectables tant que vous le voudrez , dans la vie privée , mais d'ailleurs profondément aveugles dans la politique, fussent restés infatués de toutes les opinions de 1 8 1 5 ; où, sur la foi de ces déclamations si violentes que vous entendez encore retentir à cette tribune, ils eussent continué à n'apercevoir dans toutes les mesures d'une administration réparatrice , que des symptômes d'une conspiration toujours croissante contre le trône et l'autel ; où plusieurs des autorités principales, loin de réprimer un tel délire , l'eussent déplorablement flatté , eussent même paru quelquefois le partager ;

SUR LES TROUBLES DE LYON. aSi

OÙ l'action du Gouvernement se fut ainsi trouvée sans cesse contrariée par une autre action invisible et plus puissante ; où , sous une telle influence, dans de telles sociétés, les hommes les plus irréprochables pour défendre seulement l'administration actuelle, pour soutenir, Messieurs , toutes les opinions qui vous sont chères, fussent devenus les objets de la plus constante comme de la plus odieuse diffamation.

Eh bien ! doutez-vous , Messieurs , de l'impression qu'aurait faite un tel ordre de choses , sur la masse d'une population d'ailleurs éminemment généreuse, dévouée, fidèle? Vous étonneriez-vous qu'une partie de cette population se fut passagèrement aigrie , qu'un petit nombre dans les classes inférieures eussent appris à douter d'un gouvernement qui ne leur était présenté que sous de telles images, envers lequel ses premiers citoyens, ses agens eux-mêmes semblaient manquer de confiance et de respect; qu'ils se fussent laissé entraîner à quelques suggestions perfides , à quelques mouvemens funestes?

Et si, à la suite d'un absurde et ignoble complot, où l'action de l'espionnage n'aurait été que trop visible , qui n'aurait pu qu'avorter au moment même où il aurait éclaté, le parti de l'exagération s'en était avidement emparé, en avait ridiculement exagéré l'importance, en avait accompagné la punition d'excessives rigueurs , y avait cherché la confirmation de toutes ses doctrines, un moyen de flétrissure pour

les seules autorités qui l'eussent importuné en le contenant; faudrait-il encore s'étonner. Messieurs, que l'indignation d'une partie de la population se fût exaltée davantage contre les hommes si empressés à se faire valoir de leurs équivoques services, si sévères contre un esprit de désobéissance dont ils auraient donné peut-être le premier exemple; que de plus graves soupçons aient fini même par réagir contre ces éternels inventeurs de soupçons de tous les genres ; qu'on ait accusé quelques-uns d'entre eux d'avoir excité ce complot lui-même, pour l'exploiter au profit d'un parti, se réservant, suivant la morale ordinaire des partis, de consacrer l'irrégularité des moyens par la légitimité du but; et qu'ainsi se soient élevés jusqu'au sein des autorités principales de scandaleuses querelles, semblables à celles qui sont venues retentir dans cette enceinte....

N'est-ce qu'une fiction que je vous raconte ici, Messieurs ? était-ce là en effet l'état du département du Rhône? en a-t-il au moins retracé les traits principaux? Je ne veux point le décider par moi-même, je m'en remets à la conscience des parties intéressées; et d'abord, sous le rapport des opinions, qu'ils nous disent ces hommes qu'on appelle respectables, s'ils voudront désavouer tous ces sentimens dont ils se sont fait si long-temps honneur, , toutes leurs lamentations éternelles et publiques sur l'ordonnance du 5 septembre, sur la loi des élections, sur nos lois prétendues irréligieuses, sur la marche de l'administration entière, sur l'action spécialement

conspiratrice de la police de leur Roi ; qu'ils démentent, s'ils l'osent, leur intime consanguinité avec les principaux chefs de l'exagération dans la capitale, si bien prouvée par tous leurs actes, par les éloges qu'ils leur donnent , par ceux qu'ils en reçoivent , par la manière elle - même dont pénétrant dans cette enceinte , ils viendraient y voter....

Et sous le rapport des faits relatifs aux troubles de ce département; qu'on tienne compte seulement de tous les aveux qui leur sont échappés dans leurs propres écrits , sans recourir aux écrits de leurs adversaires; qu'on les écoute, se parant des trophées du général Canuel, des procédures de la cour prévôtale , prenant sur eux la responsabilité d'une telle gloire, d'une telle justice, paraissant se plaindre seulement qu'on n'ait pas assez sévèrement réprimé les uns , assez chargé d'honneurs les autres Je n'en veux pas davantage, Messieurs; et quand, en effet, telle sera la direction de l'opinion royaliste dans un département, quand le Gouvernement y sera ainsi servi et représenté, quand' on continuera le contresens politique de confier le soin de faire respecter l'administration

à ceux-là même qui la décrient , n'attendez pas

d'autres résultats, n'espérez pas que les opinions de i8i5 ainsi encouragées dans les classes supérieures, fassent germer autre chose dans les classes inférieures, que des actions du 20 mars ou du 8 juin....

Oui , voilà en effet le seul tort véritable de ce