l DISCOURS

gouvernement dont je connais d'ailleurs si bien les intentions pleines de droiture dans les affaires de ma malheureuse patrie, c'est de s'être trop tard aperçu d'un tel ordre de choses, de l'avoir trop tard réprimé, d'avoir trop marqué la répression elle-même de quelques traits d'une indécision, d'une oscillation fatale. Mais à qui fut la faute première et sans excuse? Ne fut-elle pas à ceux qui l'entretinrent dans l'ignorance sur l'état d'un tel pays, qui l'encouragèrent dans cette conduite incertaine, qui eussent poussé de si vives clameurs si on leur avait appliqué ce système d'épuration dont ils avaient donné l'exemple?

Et ce sont cependant ces hommes eux-mêmes qui osent aujourd'hui reprocher à ce gouvernement les fautes qu'ils lui ont fait faire, une faiblesse qui consista surtout en vains ménagemens à leur égard ; grande et sévère leçon dont il conservera, j'espère, le souvenir.

Ce sont eux qui ont le singulier courage de paraître triompher sur de tels évènemens, d'interpeller, à leur sujet, avec une sorte de fierté; comme si les troubles de Lyon, avec les excès du Midi, n'étaient pas destinés désormais à servir de stigmates éternels au parti de l'exagération ; comme si le souvenir de l'influence malheureuse qu'il exerça dans ces contrées ne devait pas faire baisser les yeux à tous ses chefs , dans le sentiment d'une confusion méritée... ^

C'en est assez , Messieurs , sur la s^rande instruc-

tion législative qui doit résulter pour nous des évènemens connus de Lyon.

Nous pouvons attendre désormais avec plus de patience que le reste du voile se déchire , et que l'opinion achève de se fixer sur les autres circonstances de ces déplorables querelles.

Si 56 DISCOURS

CHAMBRE DES déptjtés. — Séancc du aS avril 1818.

L'orateur, après quelques observations critiques sur l'histoire que M. de la Bourdonnaye , dans la séance d'hier, avait faite de l'origine et des progrès du ministère de la police , a attaqué les conclusions qu'il avait tirées par les considérations suivantes :

Il importe, a-t-il dit, de ramener tout de suite du sein de ces digressions brillantes la question à ses véritables termes.

Si M. de la Bourdonnaye s'était borné à nous dire que la concentration de toutes les actions de la police , dans un seul ministère , assortie à des circonstances de révolution, ne l'était plus à des temps ordinaires et paisibles; que nous devions désirer la suppression d'un tel ministère, que nous devions y tendre ; il n'eût fait qu'énoncer une vérité utile, mais j'ose ajouter, bien peu contestée, et n'exigeant guère l'appareil qu'il a mis à l'établir; car non -seulement

STTR LKS Î)ÉPF.^^SI:.S Dl- l.\ POLICE GÉNÉxHA^LE. ■J.'j'l

nous la croyons, mais nous la professons; M. le ministre (le la police , lui-même , exprimait il y a ])eu de jours un semblable vœu; et le triomphe de M. de la Bourdonnaye sur ce point se réduirait, pour employer ses propres expressions, à ime victoire sans combat.

Mais lorsqu'il a soutenu que l'existence d'un tel ministère était même inconstitutionnelle, et devait être actuellement supprimée par le refus d'en voter le budget; quand allant plus loin encore, il a paru supposer ce que M. de Villèle a expressément énoncé dans son opinion sur les finances, que cette action principale de la police , qui s'exerce par des agens secrets et avec des fonds secrets, était atteinte du même vice d'inconstitutionnalité et d'inconvenance, et ne pouvait, dans aucun cas, être reconnue et payée : c'est alors , Messieurs, qu'il me paraît impossible de suivre ces deux orateurs; et plus on est strictement attaché, comme je le suis , aux principes constitutionnels , plus il importe, ce me semble, de ne pas les laisser pousser à de pareilles exagérations qui les décrient ; et les âmes élevées qui savent entendre le courage de la modération, comprendront, je l'espère , celui qui me fait aujourd'hui défendre le pouvoir dans une de ses attributions les plus légitimes , mais les moins populaires.

Il y a donc ici, Messieurs, deux questions distinctes; la première, élevée par M. de la Bourdonnaye, si le ministère de la police doit être reconnu inconstitutionnel, et à l'instant supprimé; la seconde,

appartenant surtout à M. de Villèle ; si cette action de police, qui s'exerce avec des agens et des fonds secrets, quelque part qu'elle soit exercée, doit être aussi proscrite comme inconstitutionnelle et dangereuse.

La première est en effet toute subordonnée à la seconde , et ne mérite point de nous occuper longtemps ; car parmi les actions diverses do^t se compose un ministère de la police, si la seule qu'on puisse accuser d'inconstitutionnalité ne mérite point ce reproche, comment l'attribuer au ministère luimême ? il n'est en effet qu'une forme d'administration; cette forme, qui centralise les fonctions de la police , peut être moins convenable que celle qui les isole; mais enfin la plus grande des inconvenances serait certainement de le supprimer ainsi tout-àcoup, à la fin du budget, par un simple retranchement de fonds , sans délibération expresse sur une matière fort grave , sans avoir été même prévenus par cette initiative royale, si nécessaire pour un changement d'administration, essentiellement dépendant de la libre volonté du prince.

Venons donc à la seule vraie question, la seconde : et voyons si en effet, comme l'a soutenu M. de Villèle, toute action de police exercée par des agens secrets et avec des fonds secrets, est inconstitutionnelle, inconvenante sous toutes les administrations, spécialement dangereuse avec l'administration actuelle , et ' par conséquent s'il faut refuser cette partie des fonds du budget.

Inconstitutionnelle : mais a-t-on pu sérieusement, Messieurs , élever devant vous un cloute semblable ? et où serait donc la disposition de la dharte qui pourrait proscrire une telle concession de fonds secrets, quand en effet ils seront votés par vous dans la forme ordinaire , quand le crédit ne sera point excédé, quand le compte en sera rendu de la manière prescrite, quand on n'aura fait pour le budget de la police que ce qu'on fait déjà pour le budget des affaires étrangères, où de semblables fonds sont aussi votés?

Serait-ce l'agence même entretenue par ces fonds qui serait réprouvée par la Charte ? mais n'est-il pas bien entendu qu'une telle agence loin d'entraîner aucune exception à aucune des lois qui garantissent les droits divers des citoyens, doit leur rester au contraire plus strictement soumise, doit appeler de leur part une surveillance plus sévère, c'est-à-dire, que s'il en sortait quelque violation des droits, la peine devrait sans doute être aggravée, par le caractère de tels agens, par l'abus qu'ils se seraient permis d'en faire?

Mais ce qui n'est pas inconstitutionnel peut être inconvenant. Une telle agence peut être en effet susceptible des plus dangereux abus ; il faut y employer souvent des instrumens de corruption, spéculer sur les vices de la nature humaine. En évitant les attaques directes qui donneraient trop de prise à la répression de la loi , on peut indirectement compromettre par elle, la morale, la liberté, le pouvoir lui-

uGo DISCOURS

même : il s'en est offert de nombreux et tristes exemples à toutes les périodes de nos révolutions; et récemment encore, quelques traits d'une influence indiscrète dans les élections, le soupçon que des agens au lieu de se borner à surveiller le désordre , avaient pu concourir à l'exciter, ont justement provoqué l'attention, la sollicitude , l'animadversion publique ; mais outre que de tels abus, sous un Gouvernement représentatif et réglé , sont nécessairement contenus dans de certaines limites, par la mutuelle surveillance des diverses branches du pouvoir, estil donc juste, Messieurs, de ne voir, avec M. de la lîourdonnaye, que cette face de la question, et de ne point opposer à ces inévitables abus, tant d'avantages qui les compensent et les surpassent ? car tous ces intérêts de morale , de pouvoir , de liberté même , n'exigent-ils pas aussi une action très forte du Gouvernement? Mais qui veut la fm, dans ce genre, peut-il ne pas vouloir les moyens? Ne fautil pas armer le Gouvernement contre les attaques qui le menacent sans cesse de la part des crimes ordinaires , des crimes politiques ?

Vous connaissez assez par nos codes la triste nomenclature des premiers , et je n'ai pas besoin de vous la rappeler; mais combien les seconds surtout, naissant des plus sombres et des plus ardentes passions du cœur humain , n'aspirant à rien moins qu'à miner sourdement ou à renverser avec violence lés premiers fondemens de l'ordre établi , ne sont-ils pas redoutables pour un Gouvernement , à

ces époques avancées de civilisation et de corruption, après des révolutions qui ont exalté et trompé tant d'espérances , au milieu des irritations de l'indigence publique et privée , quand, malgré la tendance de la foule au repos, des restes de partis contraires s'agitent encore, ou tout au moins s'accusent de s'agiter ; quand la fatale présence de l'étranger lui-même peut fournir sans cesse de nouveaux alimens à la malveillance intestine? Faudrat-il donc , qu'ainsi menacé par les crimes divers , un Gouvernement se l^orne à en attendre , à en punir l'essor? N'est-ce donc pas la vérité la plus ancienne comme la plus triviale , qu'il doit éminemment chercher à les prévenir en les surveillant à leur origine , en les arrêtant dans leurs progrès? qu'ainsi, s'économise la force publique; qu'ainsi se conserve avec la «écurité, la morale elle-même?

Mais qui exercera cette action préventive?

Seraient-ce , en effet , des tribunaux , des administrations, qui, dépourvus de moyens de police, réduits à leur action ordinaire, se verraient arrêtés sans cesse par l'appareil de leurs formes , par la publicité de leur marche?

Seraient-ce ces particuliers, CQs propriétaires , qu'a semblé nous proposer M. de la Bourdonnaye? comme s'ils pouvaient entendre à ce genre de recherches ! comme s'il convenait de les habituer à la délation ! comme si nous n'avions pas vu déjà, en i8i5, les premiers et tristes effets de ces polices de bonne société , disséminées sur tous les points de la France !

. Tout nous ramène donc à cette surveillance de police ordinaire, que le même orateur, par un paradoxe étonnant, voudrait seulement réserver pour les peuples non corrompus, tandis que les progrès de la corruption sont, au contraire, ce qui l'appelle et la justifie.

Mais cette surveillance elle-même, que serait-elle sans des agens secrets et des fonds secrets? comment remonter autrement à la source de ces crimes politiques, qui se préparent dans l'ombre, qu'il faut aller y chercher, en surmontant le dégoût des plus coupables réimions, en paraissant peut-être s'y associer au désordre, sans l'exciter : déplorable nécessité sans doute !... Mais quoi. Messieurs, non-seulement les artisans grossiers du crime, mais les partis eux-mêmes qui ne se croient pas criminels, connaissent cette fatale industrie, l'emploient; ils ont leurs associations secrètes, leur police, leurs agens, ils nous en enveloppent peut-être; et le Gouvernement seul s'en abstiendrait, il ne se défendrait point avec des armes égales! On érigerait en vertu un tel défaut de prudence!

Et les mêmes moyens ne sont-ils pas également nécessaires, peut-être plus nécessaires encore, pour l'innombrable variété des autres crimes et délits? Car nous avons été trop accoutumés, dans nos révolutions , à ne voir dans la police qu'un instrument politique ; tandis que sa destination la plus fréquente et certainement la plus pure, c'est de poursuivre et prévenir cet autre genre de désordre dans tous les

lieux, SOUS toutes ses formes. N'est-ce pas la police qui, tous les jours, supplée à la justice, en se portant sur la trace du voleur et de l'assassin , en descendant dans nos prisons ou dans nos bagnes , en se vouant à l'exécution de ces articles du Code , qui ont expressément placé, tant d'individus sous la surveillance de la haute police? N'est-ce pas elle qui supplée aussi à la prévoyance domestique, en suivant une jeunesse égarée , dans tous les foyers de la corruption , en défendant peut-être à son insu des atteintes cruelles de la passion, de la cupidité, de la vengeance, tel jeune imprudent qui vient s'associer aux déclamations dont elle est l'objet; obligée d'em-r ployer aussi pour tous ces services divers , des agens trop peu moraux, des moyens trop peu nobles, mais imitant en quelque sorte , dans l'ordre politique , ce qui se passe dans l'ordre de la nature , tirant comme la Providence , le bien du mal même , et transformant des élémens de corruption en principes de la morale comme de la paix publique?

Eh! n'est-ce pas. Messieurs , cette haute supériorité de ces avantages sur ces abus, qui, reconnue par tous les bons esprits, dans tous les pays même les plus libres, y a partout déterminé l'établissement d'une telle surveillance et la concession des fonds secrets destinés à l'entretenir? Ainsi le sénat des États-Unis remet une somme considérable à la discrétion de son président; ainsi le parlement d'Angleterre confiait plus d'un million sterling à l'illustre Pitt; ainsi vous n'avez point hésité jusqu'à présent

264 J)ISCOLl{S

pour (les votes d'une même nature. Tous les scrupules en ce genre vous sembleraient fort déplacés si on proposait de les appliquer à des dépenses secrètes et indispensables dans le ministère des affaires étrangères, dans les expéditions militaires. Mais quoi! les dangers du dedans sont-ils moindres que ceux du dehors? S'il faut défendre nos armées d'une surprise, ne faut-il pas en défendre nos foyers aussi? Que de tels scrupules nous fussent présentés par des jeunes gens, débutant dans la carrière, conservant, si je puis le dire, cette virginité politique qui fait prendre les plus simples restrictions de l'ordre civil pour des attentats au droit naturel, je pourrais ne pas m'en étonner; mais comment sont-ils sérieusement soutenus par des hommes consommés et blanchis dans les affaires? Est-ce que les orateurs que je combats, si le sort les avait portés au pouvoir, se fussent refusé ces moyens de police? En ont-ils été avares dans les administrations ou directions qui ont pu leur être confiées ? Comment surtout leur expérience n'est-elle pas ici fortifiée par cette ardeur de zèle qu'ils montrent quelquefois pour la prérogative royale? Nous les avons vus, il y a peu de jours, oubliant leurs maximes sévères d'économie, se prêter à des non redditions de comptes , à des dépenses d'exception, parce qu'elles leur semblaient toucher à la splendeur du trône; mais ici où il s'agit, non de splendeur mais de sûreté , d'une modique somme de 800,000 fr. peut-être, destinée à veiller autour du palais de nos Rois, en même temps qu'autour de nos

modestes demeures, ils hésitent, ils se rejettent dans l'utopie , ils se livrent à une exagération de doctrine constitutionnelle, bien plus forte que celle qu'ils nous ont récemment reprochée î

Aussi, Messieurs, disons-le franchement, c'est moins pour ces considérations générales que pour des circonstances toutes particulières, à cause des abus commis, dit-on, et redoutés de la part de l'administration actuelle, qu'une si étrange suppression nous est proposée.

Mais en suivant les opposans sur ce nouveau terrein, voyons jusqu'où va une telle défiance quand on la professe , et ce qui peut l'autoriser.

Jusqu'où elle va. Messieurs!... jusqu'à un excès dont ils seront eux-mêmes étonnés. Il ne suffit pas en effet pour un semblable refus, que le plus grand abus des fonds secrets ait été commis, mais il faut qu'il soit à la veille de se renouveler encore, qu'il surpasse tous les services attachés à ce genre de dépenses, que non pas seulement le ministre de la police, mais tous les autres ministres, intéressés à le contrôler en un point si important , en soient à im tel degré, je ne dirai pas de mauvaise intention, on n'oserait le supposer, mais d'imprévoyance, d'incapacité administrative, qu'un moyen indispensable de gouvernement, l'action de la police secrète ne soit plus entre leiu^s mains qu'un instrument de dommage qu'il faille se hâter d'y briser; et c'est là, en effet, ce que M. de Villèle a semblé penser lorsqu'il a proféré cette assertion si étrange , que l'action de la police

entière lui paraissait ne plus être dans la dépendance de son chef.

Mais d'abord, Messieurs, s'il en était ainsi, est-ce donc seulement la police secrète qu'il faudrait retirer des mains de ce gouvernement inhabile? d'autres moyens d'action n'y seraient-ils pas également un danger? ne serait-il pas utile de paralyser sous d'autres rapports une activité funeste? ou plutôt, au lieu de faire ainsi le blocus de l'administration, et de la prendre traîtreusement par détresse, il vaudrait mieux l'emporter vivement et franchement d'assaut.

Mais quelle supposition, en effet, Messieurs! puisje sérieusement vous la présenter! et quelles que soient les erreurs de cette administration, et quelque prévention qu'elle puisse exciter dans quelques-uns d'entre nous, puisqu'il ne s'agit point ici de lui accorder aucun témoignage extraordinaire d'approbation ou de confiance , mais simplement de ne pas lui enlever les moyens les plus indispensables d'existence, les hommes d'opinions les plus diverses dans cette assemblée pourraient-ils se laisser entraîner sur la foi des orateurs que je combats, à des mesures aussi extrêmes envers elle? Oublierions-nous à ce point ce qu'est pourtant cette administration, ce que nous lui devons pour nous avoir mis sur la voie du développement de toutes nos institutions, ce que nous avons droit à en attendre; non-seulement d'après ses intentions, mais, j'ose le dire aussi, d'après ses nécessités, d'après la manière dont elle est ici contenue par des oppositions ardentes et diverses , par la force réunie

et des hommes et des choses? Oubherons-nous aussi les motifs particiiUers que nous avons d'être rassurés sur le dépositaire de cette portion du pouvoir? (M. de la Bourdonnaye interrompt. Plusieurs voix : Faites faire silence ! )

Oui, rassurés, Messieurs, je ne dis pas seulement par une capacité qui le met bien au-dessus des misérables surprises qu'on a pu supposer, par un attachement à la personne comme à l'autorité du prince, qui serait à lui seule une nouvelle lumière; mais j'ajoute par son intelligence de l'esprit de cette nation, par sa disposition à l'honorer, à s'y conformer.... Louange, dans ma pensée, grande et singulière, que je ne lui donne point au hasard...., que chaque jour, je l'espère, il justifiera davantage.

Serait-ce en effet d'après de vagues et générales déclamations qu'il serait permis de juger un ministère, un ministre ainsi exposé par la nature de ses fonctions à toute la haine des partis; et surtout si elles sortaient du sein de ces opinions qu'il a dû plus spécialement réprimer , si tout annonçait qu'il est attaqué moins pour les erreurs qu'il a pu commettre que pour le bien même qu'il a fait, moins pour quelques actes encore empreints du sceau de l'arbitraire que pour avoir généreusement concouru au grand coup qui parmi nous en a ruiné l'empire?

Ainsi M. de Villèle sentant le besoin de se fonder sur autre chose que sur de telles déclamations, a cherché une base de faits; mais quels faits, Messieurs...., une seule affaire, toujours la même, que

je m'abstiendrai de nommer, tant cette assemblée doit en être importunée; car après avoir encombré le budget de la justice, elle vient se présenter encore dans celui de la police, et je m'étonne presque qu'à propos de la marine ou de la guerre on ne vous en ait pas aussi entretenus ; mais en effet sa liaison avec le budget de la police ne sera pas plus' heureuse qu'avec celle d'auciui autre ministère; car, quand on supposerait dans le Gouvernement les torts qui lui sont attribués , celui d'avoir négligé certaines poursuites judiciaires, d'avoir refusé la publication de certaines pièces, il serait difficile de concevoir comment cette résolution de tous les ministres pourrait être imputée au seul ministre de la police, quel rapport elle peut avoir avec la convenance de retrancher les fonds secrets, de paralyser luie action de la police dont toute cette affaire n'aurait fait que démontrer davantage , au contraire, l'urgente nécessité , par le besoin de contenir des actions rivales et ennemies.

Nous sommes donc bien fondés , d'après la nidlité de cette unique citation; à prier cet orateur qui aime les faits , et qui nous en demandait l'autre jour hors de la question , qu'il nous en donne ici dans l'enceinte de la question elle-même, qu'il justifie par eux, s'il le peut, cette assertion de sa part : qu'il ne croie pas l'action de la police dans la main de l'administration, qu'il lui suppose une impulsion

étrangère paroles si graves,.., bien autrement

graves que ces doutes qu'il a paru reprocher sur

SUR LES DÉPENSES UE LA POLICE GtlVÉRALE. -iGi)

l'inlhillibilité prétendue de quelque tribunal de province, extraordinaire , à la veille d'être aboli! car il s'agit ici de l'institution elle-même, qui devant partout veiller, si elle n'est pas dirigée, peut partout conspirer; et une telle assertion, si l'on pouvait y croire , serait à-la-fois la plus propre à encourager tous les complots des méchans , à troubler toute la sécurité des bons; mais heureusement. Messieurs, elle n'exercera d'influence, je l'espère, que sur les rêves de quelques alarmistes de nos provinces qui n'ont cessé de croire tout perdu depuis le jour même où tout fut sauvé.

Vous en particulier, j'aime à le croire, en immense majorité, quelle que soit d'ailleurs la nuance de vos opinions, la question que nous traitons étant réduite à ces termes simples, si nous croyons notre Gouvernement capable de diriger l'action de la police, s'il n'a pas assez démérité pour lui retirer les principes mêmes de la vie , vous n'aurez pas une longue hésitation. Avec la même sécurité que nous avons placé dans ses mains l'armée, la marine, les finances , nous y placerons la police aussi , accompagnée de ses attributions naturelles, les agens et les fonds secrets; mais avec la même franchise qui a accompagné notre vote dans les premières concessions, nous rappellerons énergiquement au ministre, spécialement dépositaire de cette action redoutable, combien nous desirons, et tous les Français avec nous, qu'une telle action soit de plus en plus réduite aux termes du besoin véritable; qu'elle soit

'2nO DISCOURS

surtout sévèrement contenue clans les limites de la loi; que si des agens chargés de surveiller le désordre se permettaient de le provoquer eux-mêmes , une exemplaire vengeance soit tirée d'une telle prévarication , dont des évènemens récens ont inspiré une si vive et si juste horreur ; nous n'hésiterons pas à lui demander aussi qu'il hâte le moment où ces actions diverses de la police extraordinairement concentrées dans une main unique, retourneront à ces ministères divers dont elles furent détachées , et surtout à ce ministère de l'intérieur avec lequel elles ont peut-être de plus naturelles analogies, et qu'il consomme ainsi sur lui-même, dans son propre ministère, un glorieux suicide; assurés que nous sommes qu'en le perdant sous cette forme, nous le retrouverons sous une autre plus nationale et plus chère.

Nous oserons enfin demander à ce Gouvernement tout entier, en lui donnant, après tant d'autres témoignages, ce dernier témoignage de confiance, qu'il les paye à son tour par une confiance toujours plus entière, toujours plus marquée dans les sentimens, dans la raison, dans le bon esprit de ce peuple ; confiance réciproque, sentiment sublime , âme véritable du gouvernement représentatif, nécessaire à toutes les époques de notre existence politique , mais spécialement indispensable à cette époque prochaine, que nous ont fait entrevoir les importantes communications de ce jour , lorsque le territoire étant affranchi de la présence de l'étranger, on

verra commencer, entre le gouvernement et ce peuple, un tête à tête, si je puis ainsi dire, si nouveau, si solennel, si grave; car alors, en effet, par cette seule confiance, toutes les indécisions fatales d'une part, toutes les chimériques alarmes de l'autre, seront également conjurées, et le développement pacifique de toutes les institutions achèvera de fonder , avec la sécurité du présent , toutes les espérances de l'avenir.

Je vote pour le budget de la police, et spécialement pour les fonds secrets.

•ini DISCOURS

SUR LE TrXRE HII BUDGET RELATIF A l'eATPRUTVT. cHAîwiiRE DES iiÉPUTES. — Séaiicc du 28 avril 1818.

Messieurs , je laisse à la commission des finances le soin de démontrer, par des calculs précis, à l'orateur qui descend de la tribune , que même en vendant au cours actuel les i6 millions de rente proposés pour l'emprunt, on n'obtiendra pas tontes les sommes nécessaires pour les besoins annoncés du Gouvernement.

Je laisse également à M. le ministre des finances le soin de relever les inexactitudes et les erreurs qui ont pu échapper à M. Ganilh, dans ses observations critiques sur la négociation des derniers emprunts.

Mais les réflexions de ces deux orateurs, et de plusieurs autres , sur les abus et les inconvéniens des emprunts en général, sont d'ailleurs dignes de l'attention la plus sérieuse; elles nous engagent à méditer plus profondément sur les moyens d'alléger la pesanteur de ce joug que la nécessité nous impose, en entourant nos emprunts de toutes les précautions

SUR l'emprunt. ^-iS

qui peuvent y ménager des conditions favorables.

Or, quelles sont ces précautions?

Faut-il uniquement les attendre de l'intégrité et des lumières de l'administration actuelle des finances? Nul ne rend plus que moi, à son digne chef, un hommage sincère ; mais outre que les individus passent, outre qu'il importe de défendre ces individus eux-mêmes des chances de la faiblesse ou de l'erreur, n'est-ce pas la salutaire habitude du gouvernement représentatif, de chercher sa garantie dans des lois immuables, non dans de changeantes volontés? Et n'est-ce pas en effet ici un besoin généralement senti, hautement exprimé, que quelques dispositions législatives viennent nous répondre de la bonté des conditions particulières, non-seulement dans l'emprunt actuel , mais dans tous les emprunts futurs ?

La Commission elle-même a fortement prononcé ce vœu; mais l'a-t-elle réalisé?

C'est sur cela. Messieurs, que j'appelle toute votre attention; peu d'affaires plus importantes ; car il s'agit du sort de tous vos emprunts à venir ; il s'agit d'une des plus belles applications de la forme de gouvernement que vous possédez.

J'ai donc cherché à me bien définir ces grandes précautions générales qui doivent garantir vos emprunts.

Elles me semblent se réduire à trois :

D'abord une concurrence positive et publique : — 11 put être sage de s'en affranchir au début, quand le crédit naissait à peine, quand la concurrence n'eût

Îi74 DISCOURS

été peut-être que celle de l'effroi, quand il importait peut-être aussi de rattacher, par ces emprunts, des* étrangers à nos intérêts; mais actuellement, le crédit étant fondé, les capitalistes étrangers et nationaux se présentant à l'envi, tout permet cette concurrence ^ tout l'appelle; mais pour qu'elle ne soit point illusoire, en effet, il faut que l'on puisse connaître à l'avance quand un emprunt sera ouvert, quand il sera fermé , sur quelles bases fondamentales devront s'appuyer les offres.

Ensuite , au milieu de ces offres diverses , solennité, maturité dans le choix du Gouvernement; mais cependant liberté , — liberté entière sous sa responsabilité,^— -c'est-à-dire, qu'il ne doit point être strictement assujéti à l'acceptation de l'offre la plus forte ,. qu'il peut lui être permis d'apprécier d'autres circonstances très gi-aves, la solvabilité, la moralité, peut-être même une certaine disposition politique

Enfin jugement de ce libre choix; contrôle de toute l'opération par les Chambres , au moment de la reddition des comptes ; car la crainte seule d'une telle resjx)nsabilité, plutôt morale encore que légale, pourra efficacement garantir l'administration même la plus intègre, des indiscrètes sollicitations, des arbitraires préférences , des dispendieuses erreurs ; mais un tel contrôle n'exige-t-il pas que toutes les circonstances de l'opération soient manifestées ; que l'on sache bien , non pas seulement ce que le ministre a fait, mais ce qu'il a pu faire; quelles autres propositions lui furent adressées, et furent rejetées par

SUR l'emprunt. i-yS

lui ? Or, pour éviter à cet égard, soit les déguisemens ou les réticences , si naturelles à une administration qui aurait à justifier quelque irrégulière préférence, soit les vaines déclamations de ceux qui, ne s'étant point présentés à temps , voudraient à tort se supposer exclus; quoi de plus sage, quoi de plus juste, que de forcer à conserver des traces authentiques, irrécusables, de toutes les offres faites en conformité avec les conditions annoncées, d'assujétir légisJativement le ministère à donner le récépissé de toutes ces offres, à en conserver le tableau, à le communiquer aux Chambres? alors en effet, et ces reçus et ce tableau se servant de mutuei contrôle , nul déguisement ne serait plus possible ; alors tous les élemens du choix étant connus, le jugement de la Commission de la Chambre serait véritablement éclairé; alors la responsabilité cesserait de paraître une chimère. Et telles sont en effet, Messieurs, à-peu-près les formes, que pour des marchés beaucoup moins importans, pour de communes adjudications, la loi n'a pas dédaigné de stipuler. Et c'est ainsi qu'en Angleterre, quoique sous des formes diverses, toutes les propositions pour l'emprunt finissent par être connues, et du parlement et du public.

Or, maintenant ces trois conditions fondamentales , dont vous sentez avec moi , je l'espère , la haute importance, ont-elles été remplies par le projet de votre Conunission ?

Je ne le trouve point. Messieurs; sur cet objet, comme sur plusieurs autres, je vois de beUes pa-

rôles , d'admirables vœux , mais de trop stériles résultats.

D'abord la concurrence n'est point suffisamment établie , n'est pas même expressément nommée : on dit que le ministre est autorisé à ouvrir un emprunt ; mais ouvrir un emprunt^ est-ce l'ouvrir avec concurrence? Plusieurs orateurs en ont douté; je me suis permis le même doute ; pourquoi ne pas se servir en effet du mot propre ? Pourquoi ne pas articuler nettement la concurrence? Pourquoi biaiscF dans une matière si importante? Est-ce qu'une restriction serait cachée derrière de tels ménagemens ? Est-ce qu'il s'agirait ici de quelque concurrence qui dût être publique sans être connue , comme il y eut autrefois des grâces suffisantes qui ne suffisaient pas? Et ce qui autoriserait un tel soupçon, c'est que nulle précaution n'est prise en effet pour faire annoncer quand l'emprunt sera ouvert ou fermé, et d'aprèsquelles bases communes on devra présenter les offres diverses.

Quanta la seconde condition, la commission n'a rien proposé. Un tel silence laisse subsister pour le Gouvernement cette liberté de son choix, sur laquelle nous sommes tous d'accord. Ainsi point de difficulté à cet égard.

Mais c'est sur la troisième condition ou précaution, que je remarque surtout des lacunes que je déplore ; on se borne à nous dire que le ministre nous rendra compte de l'emploi du crédit ; mais cet emploi du crédit veut-il dire toutes les circonstances

SUR L EMPRUNT. Ik'J'^

wièmes du marché ? Pourquoi ne pas fixer législativement au moins les principaux élémens d'un tel compte? Pourquoi ne pas imposer surtout, ce que j'ai montré indispensable pour la lumière d'un tel examen, l'obligation au ministère de donner le reçu de toutes les offres , d'en conserver le tableau , de le communiquer aux Chambres? Quels autres mor tifs que le besoin même de protéger les arbitraires préférences, pourraier^t faire repousser des formes non-seulement si indiquées par la raison, mais déjà si justifiées par la pratique? Dira-t-on que c'est témoigner trop de défiance au ministère , quand nous avons tant averti qu'il ne s'agissait point des individus , et que c'était servir l'administration ellemême que de la protéger contre l'erreur ou le soupçon de Terreur? Dira-t-on que c'est attenter à quelque prérogative d'indépendance , dans les actes du Gouvernement, quand nous sommes les premiers à réclamer pour lui l'entière liberté de son choix? Craindrait-on l'effet d'une telle révélation pour le crédit des particuliers? mais c'est un des inconvéniens d'un régime de publicité, trop surpassé d'ailleurs par d'autres avantages ; mais la communication du tableau peut être faite simplement à la Commission des finances; mais pour les reçus au moins, où serait le danger de les délivrer aux concurrens divers qui resteront libres de l'usage qu'ils voudront en faire ?

En insistant auprès de vous. Messieurs, sur le principe de l'adoption de ces trois conditions princi-

pales, je crois convenable d'ailleurs d'en renvoyer la rédaction à votre Commission des finances , soit par un juste égard pour elle, soit parce qu'une telle rédaction présente en effet quelques difficultés qu'elle seule peut bien surmonter.

Après avoir ainsi entouré le projet de l'emprunt de ces salutaires précautions, je n'hésiterai point à voter, malgré la pesanteur de la charge, pour son adoption entière.

De telles précautions législatives se combinant avec nos circonstances financières, envisagées sous leur véritable aspect, me semblent devoir nous ménager dans cet emprunt des conditions sensiblement plus favorables qu'on n'a paru l'espérer.

Et comme ces circonstances ont été cependant présentées, par plusieurs des orateurs qui m'ont précédé, sous des couleurs très lugubres, et, suivant moi, très exagérées; qu'il me soit permis. Messieurs, dans ce moment si important pour le crédit, de leur opposer rapidement des impressions plus consolantes et plus vraies.

Sans suivre en effet ces orateurs dans tous ces calculs profonds, où nous avons vu nos plus habiles financiers se contredire d'une manière si formelle, et faire presque douter par de telles contradictions de l'évidence même des chiffres; ce qui m'a paru l'erreur dominante de la plupart, c'est de présenter sans cesse, dans leur perspective de notre avenir, comme une sorte de fondement immuable , l'état actuel de nos recettes et dépenses ordinaires; tandis que sous

SUR L EMPRUNT. l'JC^

l'influence de deux grandes circonstances, que nous sommes aujourd'hui si fondés à attendre , le :prochain départ des étrangers , le pacifique développement de toutes nos institutions , tout doit au contraire nous faire présager un changement favorable, dans l'une et l'autre de ces deux bases.

D'abord diminution des dépenses; non-seulement par l'extinction des pensions et autres charges temporaires, mais par la réforme progressive des abus déjà si marquée depuis deux ans, par l'inévitable introduction de l'économie constitutionnelle dans toutes les parties de l'administration, par la diminution des frais de négociations résultant d'un meilleur ordre; par la seule permanence de ce fonds d'amortissement qui , continuant à subsister quand les emprunts ne se renouvelleront plus , agissant avec une puissance redoublée , au lieu d'être classé comme une dépense annuelle, devra compter comme la plus efficace réduction de toutes les charges.

Ensuite augmentation des recettes : n'est-ce pas en effet, Messieurs, une des premières vérités de l'économie politique, que le même pays, avec les mêmes ciixonstances matérielles , avec les mêmes tarifs d'impôts , peut voir tout-à-coup changer leurs produits, d'une manière presque merveilleuse, selon qu'il est, sous des rapports moraux, dans une progression ascendante ou décroissante ? Or , toutes les circonstances dont j'ai parlé , ne nous autorisentelles pas à espérer la progression ascendante ? N'estil pas très probable que plus de sécurité , plus de

liberté, plus d'émulation, plus d'honneurs accordés au travail , en excitant chez nous tous les efforts d'une généreuse industrie, augmenteront rapidement la matière imposable , féconderont toutes les sources des impôts, en élèveront les produits sans en altérer les tarifs , surtout dans celles qui, telles que les douanes, les patentes, l'enregistrement dépendent si fort de l'activité du commerce

et de la multiplicité des transactions? N'est-ce

pas alors aussi que pourront être trouvés, établis des impôts indirects, et d'un revenu plus abondant, et d'une perception plus facile?

Et les capitaux nécessaires à tout ce mouvement plus actif de reproduction, ne nous manqueront point d'ailleurs, Messieurs, au degré qu'on l'a supposé. On a trop oublié qu'une partie de cet argent envoyé à l'étranger, nous est cependant ramené par lui, sous des formes diverses; que tant de sommes déposées dans les fonds publics, n'y sont point entièrement absorbées , mais y concourent de plus d'une manière, à une utile circulation; que la plupart des liquidations faites dans l'intérieur à deç Français, vont y féconder nos champs et y réveiller nos ateliers; que la seule élévation de nos effets publics, des actions de la Banque, nous a créé depuis un an plus de 200 millions de capitaux nouveaux

On n'a point assez remarqué tous ces signes si frappans qui attestent aux yeux des véritables observateurs, et les ressourses qui peuvent nous res-

SUR l'emprunt. a8i

ter encore , et surtout le sage emploi que nous savons en faire; je veux dire, le cours du change se maintenant en notre faveur, le mouvement ascendant de la rente , l'empressement si visible de tous à participer à nos emprunts, le cours de ces bons du trésor, qui, négociés encore à 16 pour cent, il y a un an, sont descendus au taux des meilleurs effets de commerce....

Tout autorise donc. Messieurs, même au milieu de nos malheurs, même sous le poids de nos charges, une confiance mesurée dans l'avenir; tout invite à la manifester hautement. Il n'y a rien que de noble et d'utile dans une telle manifestation. Si la vue de notre misère nous fut nécessaire pour nous persuader l'économie, la vue de nos ressources nous est aussi nécessaire pour nous exciter à l'industrie qui vaincra l'indigence ; si la vue de notre misère nous avertit de réduire nos emprunts avec nos dépenses , dans les limites du besoin véritable, la vue de nos ressources pourra seule nous ménager, par le crédit, défavorables conditions dans ces mêmes emprunts; si enfin il fut bon de révéler à l'étranger toute l'étendue de nos plaies, pour lui faire sentir la nécessité de réduire ses exorbitantes demandes, il est bon aussi de lui laisser quelquefois entrevoir ce qui nous reste encore de moyens industriels, en même temps que d'énergie morale , pour faire respecter dans de justes limites, nos droits, notre dignité, notre indépendance.

Je vote pour l'adoption du crédit de 16 millions