DISCOURS ^VR L EMPRUNT

de rentes destinées à l'emprunt; et pour qu'on renvoie à la Commission des finances la rédaction d'une disposition législative, qui établisse la concurrence publique pour l'emprunt et en marque les conditions; quij en même temps, impose au ministre l'obligation de donner les récépissés des offres diverses, d'en conserver le tableau et de le communiquer aux Chambres à l'époque de la reddition des comptes.

DISCOURS SUR LES JOURNAlfX ET ÉCRITS PÉRIODIQUES. 2 83

SUR LE PROJET DE LOI RELATIF A LA PUBLICATION DES JOURNAUX ET ÉCRITS PÉRIODIQUES.

CHAMBRE DES DEPUTES. — Séancc du 24 mars i8ao.

Messieurs , membre de la Commission qui a examiné le projet de loi, n'ayant point partagé l'avis de la majorité, j'ai cru convenable d'expliquer les motifs de mon dissentiment, de ne point émettre un vote entièrement silencieux dans cette grande occasion.

J'ai fait effort pour remonter quelques momens à cette tribune, que de pénibles circonstances m'avaient depuis long-temps interdite.

Je n'y remonte, je l'avoue, qu'avec un sentiment profondément douloureux.

Inquiet pour les destinées de la patrie et du trône, il m'est permis peut-être de m'affliger aussi de la situation où le devoir me place, lorsque fonctionnaire du Gouvernement, je me vois obligé de repousser les mesures qu'il propose , lorsqu'uni avec plusieurs des ministres de Sa Majesté, par d'anciens liens d'affection et d'estime, je suis appelé à combattre ceux que je serais si heureux de défendre.

Mais j'obéis à la voix de ma conscience; ce n'est qu'après un examen scrupuleux, fondé sur la conviction la plus entière, que je me suis décidé à cette dissidence, et à son expression publique. Il m'a semblé que c'était à nous spécialement, vieux partisans de la royauté , anciennes victimes des persécutions révolutionnaires, qu'il appartenait d'élever ici la voix, et de donner à l'opposition que le ministère éprouve, le caractère véritable qu'elle doit avoir, celui d'une opposition que n'anime aucun sentiment d'amertume, qui se fonde sur les principes seuls, qui s'effraie des périls du trône encore plus que de ceux de la liberté même.

Telle est en effet. Messieurs, la gravité, l'étendue des questions qui nous séparent , en ce moment , des ministres de Sa Majesté. Il ne s'agit point ici d'une loi isolée, mais d'une loi qui se rattache à d'autres lois , qui se place au centre d'un vaste système. On ne peut voter sur cette loi sans embrasser le système entier, sans le caractériser.... Sans doute elles peuvent être droites les intentions des auteurs d'un tel système ; sans doute ils furent loin , à l'origine, de prévoir toutes les conséquences qui devaient en sortir; mais jamais erreur plus fatale vint-elle entraîner un ministère éclairé? jamais mésentendu plus déplorable put-il s'établir entre un Gouvernement et un peuple que tout appelait à s'unir? jamais situation plus belle fut-elle plus gratuitement compromise par plus injuste défiance?

Rappelez-vous, Messieurs, quelle était la situation

de la France, il y a un an à peine, avant que ces funestes projets eussent été conçus : combien elle se montrait paisible, rassurante, honorable! Avec quelle dignité nous avions supporté nos malheurs, acquitté nos engagemens , fondé le crédit public au sein même de nos disgrâces ! Toutes les sources de la prospérité se rouvraient; l'obéissance aux lois s'établissait sans réserve; chaque jour voyait croître l'union entre le prince et son peuple; chaque jour les Français sentaient mieux que cette liberté , qu'ils avaient vainement poursuivie pendant trente ans, n'avait commencé à naître, ne pouvait fleurir que sous l'abri tutélaire du trône légitime. De toutes les parties de cette Europe agitée par des troubles divers, les étrangers accouraient au sein de notre belle France; ils y admiraient, en les enviant, les progrès d'une restauration inespérée : ils avouaient que nid pays n'était désormais ni plus doux, ni plus sûr à habiter,

A la vérité , au milieu de circonstances si prospères , nous étions loin encore de la perfection absolue ; il arrivait ce qui était inévitable à l'origine d'un gouvernement représentatif ; des fautes étaient réciproquement commises; trop d'hésitation se remarquait dans les actes du pouvoir , trop d'impatience dans les vœux de la multitude ; des restes de partis s'agitaient encore; la malveillance des uns, l'inexpérience des autres abusaient de nos institutions naissantes : un esprit d'opposition trop inquiet, trop peu juste ^ s'introduisait dans quelques corps

électoraux , y inspirait un besoin exagéré de garanties contre le pouvoir , y faisait redouter des choix

indiscrets , inconvenans C'était pour l'avenir ,

je ne dirai pas un danger menaçant, mais un embarras véritable , un sujet d'attention sérieuse. Nous le sentions tous. Messieurs; nous partagions la sollicitude du Gouvernement, nous étions disposés à lui prêter toutes les assistances légitimes ; mais , plus les bons esprits méditaient sur ces anomalies dans les élections, plus ils les voyaient se rattacher uniquement à des circonstances locales, à de passagères défiances , à des fautes dans la direction; plus ils se persuadaient que le véritable remède se trouverait dans le développement paisible etrégulierdu Gouvernement représentatif lui-même. ( Mouvement d'adhésion au centre de droite et à gauche).

Ce remède , c'était , suivant eux , non de réformer les lois, mais de les faire mieux exécuter; non de rétracter les institutions , mais de les compléter ; d'oter les derniers prétextes à la défiance, par la franchise; à l'inquiétude, par l'esprit de suite et de stabilité; surtout de savoir attendre, de se confiera la nation, à la vérité, au temps.

Et, si cette noble confiance avait été, contre toute attente, définitivement trompée; si, par la contradiction la plus étrange , du sein d'une nation qui n'aspire qu'au repos, avait pu sortir une Chambre factieuse, qui méditât le renversement; c'est alors que tant de. moyens légaux dont le trône est

SUR LES JOURNAUX F.T liCRlTS PÉRIODIQUES. 287

pourvu pour sa défense se seraient déployés avec convenance et majesté; c'est alors que les mesures extraordinaires de réformation pouvaient à leur tour être appelées, justifiées par une évidente nécessité ; l'opinion elle-même devançant les besoins et les vœux du pouvoir, lui eût demandé de ne pas se manquer à lui-même, eût applaudi à tous les actes d'une salutaire énergie par lesquels il eût sauvé et la liberté et le trône. (Même et très vif mouvement. )

Voilà, Messieurs, quelle était la marche naturelle et simple; voilà ce qu'indiquait la raison commune, ce bon sens qui doit présider aussi aux plus hautes conceptions de la politique.

Au lieu décela, qu'a-t-on fait? dans quelles voies extraordinaires et détournées on est venu se jeter!

Quel esprit de vertige et d'erreur a tout-à-coup plané sur d'augustes conseils!

Quelle fatale conjonction s'y est surtout opérée entre deux génies divers et presque contradictoires : l'im, celui des plus timides alarmes; l'autre, celui des innovations les plus téméraires !

D'une part, quelques-uns de ces hommes d'État, constitutionnels incertains, que nous avons vus se succéder depuis 1 8 1 4 au timon des affaires , ne pouvant comprendre ce gouvernement représentatif qu'ils prétendaient réaliser ; s'étonnant à chaque pas de ses plus inévitables conséquences; prêtant sans cesse une oreille effrayée, tantôt aux calomnies d'un parti au dedans , tantôt aux inquiétudes des diplo-

mates au dehors ; confondant sans cesse l'opposition à leur administration, avec Thostilité contre le Gouvernement lui-même, et condamnés, en présence d'une opinion qu'ils supposaient ennemie, à invoquer tous les changemens qui pouvaient les dérober à son expression importune.

D'autre part, quelques spéculateurs politiques, hommes à grands talens sans doute, mais trop accoutumés à dédaigner les leçons de l'expérience pour s'égarer dans le vague des théories, poursuivant de chimériques perfectionnemens dans nos institutions, aux dépens du premier des biens, la stabilité; assez imprévoyans pour se flatter d'asseoir leurs nouveaux édifices constitutionnels sur le sol mouvant des frayeurs ministérielles.

Combien une telle alliance était singulière, bizarre! on a" pu en juger par les difficultés , les délais , les variations de son travail, par la discorde sipromptement introduite entre les ouvriers de cette Tour de Babel politique.

Et chaque jour en effet devait se faire sentir davantage l'embarras de résoudre un problême aussi impossible en politique , que la quadrature du cercle en géométrie : je veux dire de conserver, même de perfectionner le gouvernement représentatif, en mutilant, en étouffant le vœu de la majorité nationale.

C'est dans ces circonstances qu'un attentat exécrable, en navrant tous les cœurs français, a achevé de troubler des conseils déjà trop peu sûrs; et qu'à

tant de fautes s'est jointe la faute si grande de rattacher dételles mesures à cet attentat lui-même, d'v chercher des motifs pour des projets antérieurement conçus, et d'abuser en quelque sorte des émotions publiques, pour en imposer à la raison publique.

Ainsi s'est achevé, s'est produit ce fatal système de bouleversement qui, attaquant la liberté individuelle, restreignant la liberté de la presse, dénaturant les élections, violant la Charte, a semblé réunir à lui seul tous les traits qui pouvaient le pluâ profondément blesser l'instinct national.

Ehl qui pouvait en effet le blesser davantage cet instinct si délicat et si fier;

Qu'une défiance si mal déguisée pour l'élite de la nation dans les corps électoraux;

Des combinaisons si bizarres pour assujétir l'expression de son vœu à des influences, tantôt ministérielles, tantôt oligarchiques ;

Ces autres atteintes à des droits non moins chers que les droits électoraux ;

Ces chartgemens surtout de la Charte, introduits sans daigner même en avertir, sans distinguer de la loi la plus ordinaire cette réforme si grave du pacte fondamental, qui ouvre la brèche aux innovations de tous les genres , et remet en question toutes les garanties à-la-fois!

Et pour ajouter à tant d'impressions défavorables, quel spectacle de voir le ministère qui présente de tels projets, ne pouvoir les défendre sans contre-

SSQO DISCOURS

dire tout ce qu'il avait professé jusqu'alors; commencer par ôter tout crédit à son propre jugement, à l'instant même où il réclame de nous la conSance le plus illimitée!

Quel spectacle de le voir séparé de tous ces appuis naturels, errant sans direction fixo au sein d'une chambre divisée, presque dissoute par ses longues incertitudes, réduit à se ménager la majorité la plus incertaine par son alliance presque monstrueuse, avec cette minorité que lui-même nous avait tant appris à redouter et à fuir!

Aussi, dans quelle progression effrayante et rapide avons-nous vu , depuis quelques mois, décroître le respect pour une telle administration; la défiance du peuple répondre à la défiance de son Gouver- , nement, l'inquiétude sur l'avenir paralyser tous les ressorts de l'activité et de la prospérité publiques !

Et c'est ainsi qu'en supposant de cbimériques, dangers, un ministère imprudent en a créé de véritables : ses remèdes intempestifs sont devenus la maladie elle-même...

Mais heureusement , Messieurs , au milieu d'une carnère si funeste, il est possible de s'arrêter encore. La portion la plus importante de ces mesures n'est encore qu'un projet soumis à votre délibération, à la révision du Prince. Que n'est-il pas permis d'espérer de la sagesse de ce Prince auguste, que des ministres trompés peuvent environner sans doute de quelques illusions passagères, mais auquel il suffit que les besoins et les vœux, de ses peuples

soient présentés sous leur véritable jour, pour qu'il les embrasse à l'instant, et qu'il dissipe d'un mot les nuages dont l'horizon est couvert! Que n'est-ii pas permis d'espérer aussi des lumières et de la fermeté dont cette chambre a donné déjà, en d'autres sessions, d'éclatans témoignages, que tout l'appelle à manifester aujourd'hui pour le salut du pays en péril !

Vous sentirez la nécessilé d'examiner avec une sévérité nouvelle chaque mesure qui vous est demandée, non pas seulement en elle-même, mais dans son rapport avec le système général dont elle fait partie, avec les circonstances qui vous entourent, avec Félat de l'opinion.

C'est ainsi que vous envisagerez le projet de loi qui vous est soumis en ce jour.

S'il se présente secondé de quelques motifs plus spécieux que le projet sur la liberté individuelle, vous n'oublierez pas qu'il s'agit aussi d'une concession plus importante, d'un sacrifice dont les conséquences peuvent être bien plus étendues et bien plus funestes.

Je n'entrerai point. Messieurs, dans les détails de cette vaste question. Une telle tâche excéderait en ce moment mes forces; elle serait d'ailleurs probablement superflue, après les orateurs qui m'ont précédé. Presque tous les rapports utiles de la quesr tion ont été développés par eux avec autant d'éner? gie que de talent.

Tout en coQve^a^t de l'abus déplorable de l^

2Q2 Discouns

liberté des journaux, de l'insuffisance de la répreision actuelle, de la nécessité d'une répression plus énergique, on vous a démontré qu une telle répression devait être essentiellement cherchée dans les moyens légaux; qu'il serait facile de l'y trouver, d'après les indications d'une récente expérience; que l'opinion publique conspirait elle-même à l'adoption des mesures les plus sévères; qu'il importerait d'autant plus au Gouvernement de profiter d'une telle disposition , que par-là il atteindrait non-seulement les délits des journaux, mais ceux des autres écrits ; qu'il les atteindrait , non pas pour un temps borné, mais pour une durée indéfinie.

On vous a fait sentir combien il serait peu sage qu'en attendant ces lois répressives, et sous le prétexte de s'en ménager une recherche plus calme, on vint se rejeter dans l'ornière si décriée des lois préventives, recourir à cette censure qui réunit tant d'inconvéniens à-la-fois — repoussée par la lettré même de la Charte — contraire au génie du gouvernement représentatif — supprimant une foule de révélations utiles, et leur substituant un langage officiel et trompeur — tantôt instrument d'oppression et de calomnie contre les citoyens, quand le Gouvernement est violent et fort; tantôt fardeau accablant et principe de déconsidération ])0ur ce Gouvernement lui-même, quand il est modéré ou faible.

On a confirmé toutes ces assertions par d'irrécusables expériences empruntées, soit des gouverne-

mens successifs de la France, soit des gouvernemens étrangers.

On n'a point manqué de vous faire observer, qu'après avoir déjà suspendu la liberté individuel le, il serait plus imprudent encore de restreindre cette, portion si importante de la liberté de la presse, de supprim.er en quelque sorte la faculté de la plainte , en établissant la faculté de l'oppression.

Toutefois, Messieurs, malgré tant d'argumens irrésistibles contre la censure, et quoiqu'ils m'aient frappé autant qu'aucun de mes collègues, je l'ai déclaré au sein de la commision, et j'aime à le répéter au sein de cette assemblée : s'il avait été possible en faisant quelques concessions en ce genre, de rassurer im Gouvernement effrayé , d'obtenir de lui quelque désistement de son projet relatif aux élections , de se ménager le maintien de ces libres élections, la plus efficace garantie de tous les droits, j'eusse été fortement incliné à une telle condescendance, j'eusse probablement voté la censure pour un temps court, non comme loi bonne et utile, mais comme un sacriiice politique et sage. Je n'eusse pas cru acheter trop cher à un tel prix et le maintien de l'institution la plus importante, et une conciliation toujours si désirable avec le Gouvernement.

Mais dans l'état actuel, nulle parole favorable n'étant encore donnée par le ministère, le projet sur les élections continuant à menacer tout notre avenir, je ne vois, je l'avoue, aucun motif raisonnable pour aucune concession, pour aucune dérogation

aux principes; et tous les principes, au contraire, me semblent ici fortifiés par toutes les circonstances.

Quoi! nous irions notis priver de cette liberté des journaux, à l'époque même où elle nous devient le plus utile; lorsque toutes nos destinées sont en échec; lorsque notre principal appui, dans la discussion qui va s'ouvrir, sera Topinion au-dehors; lorsqu'il nous importe si fort de conserver avec cette opinion les communications les plus actives, nonseulement par le fidèle récit de nos séances ; mais par îm libre commentaire de ces séances, que peuvent seuls offrir des journaux affranchis de contrainte? Eh! Messieurs, si les journaux n'existaient pas, c'est précisément dans ce moment qu'il faudrait les inventer! (Vive sensation à gauche.)

Quoi ! surtout après la discussion sur les élections, après son dénoûment peut-être malheureux, nous risquerions d'abandonner la censure pour un temps plus ou moins long, à un gouvernement inconnu! Nous confierions cette arme terrible, sans savoir ni ' quels ministres en useront , ni quelle Chambre en surveillera l'exercice , ni quelles instiitutions pourront concourir à la tempérer! car tout cela reste pour nous également enveloppé dans le plus sombre nuage....

Que signifient, comme on l'a si justement observé, les dispositions modérées des ministres actuels; leur désir de ne point laisser dominer le parti sur lequel ils s'appuient ? En est-il moins véritable qu'en

recherchant son secours ils se sont placés dans sa dépendance? qu'ils peuvent d'un moment à l'autre, après lui avoir forgé des armes, être contraints à lui céder le pouvoir? Et quel avertissement plus effrayant de leur instabilité , lorsque le ministre luimême qui avait présenté ces lois n'est plus là pour les défendre; lorsque nous l'avons vu succomber sous les efforts de ce même parti! lequel de ses successeurs, dépourvti des profondes racines qui l'attachaient au pied du trône , pourrait se flatter d'opposer à de semblables attaques une résistance plus efficace?

Même incertitude sur la Chambre future; car, qui peut prédire, Messieurs, si vous serez conservés ^ quelles modifications vous recevrez , quel caractère prendra la Chambre, dans ce système nouveau, où des influences diverses sont appelées à lutter contre l'influence nationale, dans des proportions si mal déterminées encore?

Pareil doute enfin sur le sort des autres institutions; car après les restrictions successives à la liberté individuelle , à la liberté de la presse , au droit de pétition, au droit d'élection; après l'exemple donné du changement de la Charte, qui peut marquer où s'arrêtera l'ébranlement , quelles garanties il nous sera permis de conserver?

Ainsi ne vous abusez pas. Messieurs; voilà l'état véritable de la question; c'est avec la possibilité, même la probabilité d'un ministère de i8i5, d'ane Chambre aristocratiquement réformée, d'institutions

restrictives c!e toutes les libertés, que vous êtes appelés à voter la censure.

Elle risquera d'être exercée pair les hommes d'un parti qui vous est bien connu; livrés, suivant leurs tristes habitudes, à la plus sombre défiance envers les doctrines et les personi:es; voyant, rêvant partout l'impiété, la sédition, la révolte...

C'est d'iui tel pouvoir sur la presse que vous les aurez armés, après leur avoir livré déjà la liberté individuelle....

Heureux encore si dans leurs mains l'abus de cette double puissance n'est dirigé que contre les droits des citoyens! Mais qui osera répondre de l'abus possible contre l'autorité même du prince? Dans quel état d'isolement, d'aveuglement, de dépendance ne pourrait pas tomber le prince même le plus éclairé, le plus ferme, sous l'influence d'un tel ministère , poiu'vu de tels moyens d'oppression et de calomnie; s'en servant pour écarter, frapper, quiconque tenterait de faire pénétrer la vérité jusqu'au pied du trône, de révéler au monarque l'étendue de l'esclavage qu'il partagerait avec son peuple

Tous les motifs se réunissent donc pour nousdélourner d'accorder le pouvoir extraordinaire, inconstitutionnel, qui nous est demandé, aussi dangereux pour l'autorité qiie pour la liberté des citoyens, inutile pour la répression des abus de la presse , à laquelle doivent sîiffire de plus fortes lois répressives, combinées avec une action plus vigilante du Gouvernement lui-même.

Sue lks jol-rnaux et i^cîrjts périodiques. -^97

Mais, au défaut d'argumeiis qui convainquent notre raison, les partisans du projet de loi essayeront-ils, comme dans la discussion précédente, de nous ébranler, au dernier moment, par des appels au sentiment de nos coeurs ?

Invoqiiera-t-on notre respect , notre amour pour le Prince, en faveur des lois qui nous sont proposées en son nom? comme si ce n'était pas lui donner le plus vrai témoignage de notre fidélité que concourir à écarter de son. troue des illusions si fatales ; comme si c'était nous , royalistes éprouvés , que les Bourbons ont toujours trouvés, qu'ils retrouvei'ont toujours au moment de leurs véritables périls, qui eussions à recevoii" ici des leçons de royalisme de la part d'hommes si nouveaux dans le service de nos princes , et plutôt formés à l'écoie du dévoûment aveugle qu'à celle des libres et loyales affections!

Nous objectera-t-on ces liens qai devraient, diton, enchaîner les fonctionnaires publics à toutes les opinions du Gouvernement? comme si notre premier devoir n'était pas de défendre ici, en qualité de député, et cette Charte et ces lois fondamentales qui dominent toutes les autres obligations; comme si, en supposant que nous dussions reconnaître cette convenance morale d'adopter aveuglément le symbole ministériel , il nous sérail possible de discerner un symbole quelconque, un dogme fixe depuis un an, au milieu de la perpétuelle instabilité du ministère, des perpétuelles contradictions de ceux qui le composent !

agS DISCOURS

Voudra-t-on nous reprocher aussi de voter, dans ces grandes questions, avec des hommes dont nous avons pu ne pas partager en d'autres temps toutes les nuances d'opinions? Singulier reproche, en vérité, de la part de ceux que nous voyons contracter dans cette chambre de si bizarres alliances! Eh! qui a mieux travaillé, en effet, pour le succès d'une telle opposition, que les auteurs de ces projets funestes, en la plaçant tout-à-coup sur le terrein le plus honorable, en lui laissant en quelque sorte, non-seulement la liberté publique , mais le trône lui-même à défendre?

Qui peut douter, après tout, que si du sein de cette même opposition , venaient à s'élever un jour d'autres pensées et d'autres vues, que je suis loin de lui attribuer, mais qu'une inquiète méfiance lui a quelquefois imputées, nous ne fussions aussi ardens à la combattre alors, que nous sommes empressés à la seconder aujourd'hui?

Dira-t-on, enfin, en paraissant convenir de quelques défauts dans les lois présentées, que nous risquons au moins, en les repoussant avec tant d'opiniâtreté , d'opérer un mal bien plus grand que celui de leur adoption, le mal d'affaiblir, d'ébranler un ministère déjà trop chancelant, notre dernière garantie peut-être, contre ce régime de i8i5, que nous paraissons si vivement redouter ?

Oui, sans doute, Messieurs, tout en reconnaissant l'imperfection d'un tel ministère, nous avouons l'utilité de son existence, nous souhaitons efficacement

SUR LES JOURKAnX ET ÉCRÎTS PÉKIODlQUES. 299

concourir à son maintien; mais quelle en est la véritable manière? est-ce donc en le secondant dans des projets dont l'adoption le conduit rapidement à sa perte, comme à celle du pays, et non plutôt en l'arrêtant sur cette pente fatale, et l'aidant à rompre les nœuds d'une alliance funeste, en le contraignant à replanter l'étendard royal au sein de cette immense majorité nationale, qui lui tend les bras encore, qui est toute prête à lui pardonner ses erreurs pour ne se souvenir que de ses services?

Je viens de parler d'une majorité nationale....* pour riez- vous croire en effet. Messieurs, que le par-* tage presque égal des opinions , dans cette chambre , vous soit un symbole d'un partage semblable au dehors? Pourriez-vous méconnaître ces vœux presque unanimes , qui s'élèvent de toutes les parties de la France , qui s'associent à toutes les alarmes que nous avons exprimées, qui vous demandent de protéger la liberté et le trône contre des innovations téméraires.

Ah! puisse un tel appel être entendu dans la Chambre! Puisse-t-il déterminer surtout ce petit nombre de députés incertains encore, qui fixeront par leur vote avec le sort de ces lois , les destinées de la France, et sur la tête desquels repose une responsabilité si redoutable !

Que de maux ils peuvent épargnera la patrie!

Que de dangers ils peuvent écarter d'un trône plus menacé que la liberté même !

Pour moi, du moins, Messieurs, j'aurai accompli

3oO DISC. SUR LF.S TOURNAUX ET ECRITS PERIODIQUES.

mon devoir par cette expression publique de mon vote; je n'aurai pus manqué aux principes de mu vie entière ; j'aurai donné à ma patrie et à mon prince ce dernier témoignage de fidélité. Et quels que soient les sacrifices qu'il puisse me coûter, il servira à répandre la consolation d'une conscience paisible , sur les derniers restes d'une existence

affaiblie (Mouvement très vif d'adhéf:ion.)

Je vote contre le projet de loi.

bise. SUR UN AMENDEilEÎÎT RELAtIF AUX ÉLECTIONS. 3oi

POUR DÉVELOPPER SON AMENDEj-\1ENT RELATIF AU PROJET DE LOI SUR LES ÉLECTIONS, A3IENDEMENT QUI TEND A FAIRE NOMMER DIRECTEMENT LES DÉPUTÉS PAR LES COLLÈGES d'aRRONDISSEMENS FORMÉS EN NOMBRE ÉGAL AUX DÉPUTÉS A NOMMER.

CHAMBRE UES députés. — Séancc clu i*^' juin iSio.

Messieurs, deux motifs principaux m'ont décidé à vous présenter l'amendement dont vous avez entendu !a lecture. Vous pouvez facilement les entrevoir; c'est, d'une part, la conviction que les urincipales dispositions du projet de loi sont complètement inadmissibles ; c'est, d'autre part, la persuasion , que tout en les rejetant , il est cependant convenable et sage de faire subir quelques modifications à la loi du 5 février.

.l'avais espéré vous apporter mon opinion développée sur le projet de loi, au milieu de la discussion générale; des circonstances pénibles ne m'ont point permis de remplir cette tâche ; je ne pourrais encore l'accomplir aujourd'hui ; je trouverais probablement d'ailleurs votre attention épuisée ; mais je saisis au moins avec empressement cette première

3oa DISCOURS

occasion de faire ma profession de foi pnJ^Uque sur cette grande question , de m'associer à presque tous les sentimeas qui ont été si éloquemment exprimés par plusieurs de mes honorables amis.

Comme eux , malgré mes liens avec le ministère, malgré ma confiance aux lumières des ministres sur d'autres sujets, il m'eût été impossible de les accepter pour guides dans une question où ils n'avaient cessé de s'égarer et de se contredire depuis trois ans , où ils ne se présentaient encore que livrés aux vacillations les plus déplorables , visiblement placés sous l'influence des conseils les plus suspects.

J'ai donc dû examiner, juger par moi-même, le projet de loi avec l'indépendance la plus entière. Et plus je l'ai examiné, plus j'ai été frappé des vices dont il abonde. J'y ai vu tout notre système électoral bouleversé de la manière la plus bizarre ;

Les quatre cinquièmes des électeurs dépouillés ^e leurs droits acquis , réduits à une vaine et dérisoire présentation de candidats;

L'élection véritable transportée à un petit nombre de plus imposés , sans aucun motif qui justifie un "si choquant privilège;

La Charte violée dans ses dispositions fondamentales, qui règlent et l'uniformité du cens et légalité du suffrage ;

L'essence du Gouvernement représentatif profondément atteinte par d'artificieuses combinaisons, qui préparent l'habituelle prédominance du vœu de la minorité sur celui de la majorité;

SUR T N AMENDEMENT RELATIF AUX ÉLECTIONS. 3o3

Le triomphe électoral surtout réservé pour la minorité de i8i5, mise à portée de fausser davantage encore l'instrument législatif, d'envahir successivement tous les ('roits des citoyens, de paralyser la prérogative royale elle-même;

Les électioîîs annuelles ainsi transformées en un grand et périodique outrage adressé à la nation entière;

Tout ce qui peut aigrir, aliéner l'opinion d'un peuple généreux ;

Un projet en un mot le plus imprudent, le plus funeste peut-être qui ait jamais pu pénétrer dans les conseils des rois , depuis ces conseils do déplorable mémoire , qui entourèrent et perdirent la race infortunée des Sluarts.

Et par conséquent, Messieurs, plus je suis attaché à tous les principes de la monarchie légitime , comme à ceux d'une liberté sage, plus je suis accoutumé depuis long-temps à confondre dans mes sentimens , avec mon respect et mon amour poiir notre auguste Monarque , un dévoûment tout par-» ticulier , j'ose le dire, à l'héritier présomptif de la couronne, plus j'ai dû me faire un devoir sacré do l'opposition à un projet qui ne tend qu'à préparer le plus funeste divorce entre le peuple français et l'auguste famille qui le gouverne.

Telle est ma franche profession de foi.

Mais en adoptant une opinion si sévère, je n'ai point cessé de penser d'ailleurs, avec plusieurs de mes honorables amis, que le rejet des principales

^o4 bisÉounS

dispositions du projet n'entraînait point nécessairement celui de toute autre réforme dans notre système électoral, qui en respecterait les principes fondamentaux, dérivant de la Charte elle-même, je veux dire, l'élection directe et l'égalité de suffrages. J'ai acquis, au contraire, la conviction que dans les circonstances oitiques où nous sommes placés, il devenait urgent d'adopter quelques-unes de ces modifications, pour remédier à des abus réels, pour calmer des craintes exagérées, mais respectables, pour donner ail gouvernement un gage de nos dispositions conciliatrices, pour aider à rallier, au sein de cette Chambre, des opinions malheureusement divergentes.

Mais comment substituer tout- à -coup une telle réforme au projet qui nous est présenté? Un de mes honorables amis indiquait avant-hier qu'elle devait émaner du Gouvernement, par un troisième projet de loi.

Il m'a semblé plus convenable, Messieurs, de la provoquer nous-mêmes, en amendant le projet actuel.

Un tel moyen est plus prompt et plus sûr; il fait concourir l'assemblée elle-même à cette œuvre importante , il trace d'avance aux ministres la route qu'ils doivent suivre; il leur épargne l'embarras d'un nouveau projet après tant de projets avortés.

C'est là ce qui m'a mis sur la voie de l'amendement dont il est question, amendement plus important qu'on ne peut le juger au premier aspect, amen-

SUR UN AMENDEMENT RELATIF AUX ÉLECTIONS. 3o5

dément que je n'apporte point sans l'avoir^ concerté avec un grand nombre de mes collègues , sans m'ètre assuré qu'il trouverait dans cette Chambre un imposant appui; amendement d'où peut sortir, avec l'accord de nos opinions divergentes, le salut du pays tout entier

Combien je regrette que le même défaut de force qui m'a empêché d'intervenir dans la discussion générale , ne me permette point de le développer avec la clarté, l'énergie nécessaires! mais j'en indiquerai au moins les traits principaux, je me confierai au secours de mes honorables amis, pour achever ce que je n'aurai pu qu'ébaucher

Et, d'abord, puisque M. le président a semblé hier vouloir lui contester son caractère d'amendement, rappelons en peu de mots ses titres à cette dénomination.

Il est difficile , vous le savez , de fixer avec précision les vraies limites de l'amendement, elles ont souvent varié dans cette Chambre; mais sa jurisprudence a fini par donner une grande extension à la faculté d'amender , sur le fondement si raisonnable, qu'il importait de ne pas borner le champ de la discussion, tandis que l'abus de l'amendement était assuré de trouver son frein dans le refus de la sanction royale.

Cette latitude de l'amendement se montre surtout nécessaire dans des questions de haute législation, lorsqu'il s'agit de réformer quelque loi importante. C'est la convenance générale de la réforme qui doit

3o6 DISCOURS

alors être envisagée comme la pensée dominante du Gouvernement. C'est dans toute l'étendue de cette sphère, que peut s'exercer l'amendement; car s'il devait porter uniquement sur le mode particulier de réforme que le Gouvernement propose, quand cette modification paraîtrait inadmissible, on ne pourrait plus en chercher d'autre à côté d'elle, il faudrait négliger les vues les plus utiles , la discussion serait frappée de stérilité. Cela serait également funeste et absurde.

Ainsi, dans le cas actuel où le Gouvernement demande laréformation'de la loi du 5 février, et la cherche par des moyens variés, lors même qu'un amendement détruirait toutes les modifications proposées, pouvu qu'il modifiât d'une autre manière la loi du 5 février, il serait encore un amendement admissible.

Mais l'amendement que j'ai présenté se trouve dans une hypothèse bien plus favorable encore ; car en rejetant quelques-unes des modifications du Gouvernement à la loi du 5 février, telles que les deux degrés, l'inégalité du suffrage, il conserve cependant l'une de ces modifications, le fractionnement du collège électoral en plusieurs collèges. Il amende donc non-seulement la loi du 5 février, mais les dispositions particulières du projet : jamais amendement put-il mieux mériter son titre?

Passant aux avantages de l'amendement, je ne puis m' empêcher de remarquer d'abord un service important qu'il va rendre à la direction de notre délibération.

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11 pose avec plus de netteté l'état véritable de la question, il aide à lever une équivoque qu'offrirait le premier article du projet de loi, s'il était présenté à nosvotes sans être modifie : cet article paraîtra, en effet, au plus grand nombre, supposer le système des deux degrés, l'inégalité de suffrages; c'est son interprétation la plus vraisemblable; mais quelques votans cependant pourront croire qu'il n'établit que le fractionnement des collèges, sans engager au système des deux degrés; ils pourront ainsi ne le voter que dans ce sens; leur vote sera alors une espèce, de surprise , ils risqueront d'être entraînés par lui au-delà de leur pensée primitive. Vous ne pouvez. Messieurs, vouloir autoriser de pareilles déceptions. Or , mon amendement les prévient d'une manière efficace; il fait délibérer nettement sur le fractionnement du collège électoral en plusieurs collèges; mais en avertissant bien que les deux degrés et l'inégalité du suffi-age n'en seront point la conséquence obligée : vous serez libres, suivant vos opinions, d'adopter ou rejeter le fractionnement ainsi entendu ; mais au moins vous saurez ce que vous ferez ; vous ne serez ni trompés ni surpris; une telle franchise dans la marche peut seule convenir à la dignité de vos délibérations.

Voici maintenant les avantages plus réels de l'amendement relatifs au fond de la question. Dans sa simplicité féconde il en renferme, j'ose le dire, de bien étendus et de bien précieux, car il va porter le remède à tous les abus principaux de la loi di'

3o8 DISCOURS

5 février ;ma\s il le porte sans altérer les principes fondamentaux de cette loi, sans encourir un seul des reproches mérités par le projet; en satisfaisant à l'opinion publique au lieu de l'aigrir, en offrant aux opinions divergentes dans cette assemblée , le moyen le plus heureux de rapprochement.

Reprenons rapidement.

J'ai dit qu'il remédiait aux principaux abus de la loi du 5 février.

Quels sont en effet les griefs le plus fréquemment allégués contre cette loi; ceux-là surtout qui nous ont été dénoncés par les orateurs du Gouvernement, dans le cours de cette discussion, qui para,issent avoir servi de fondement à leur projet de loi ?

On n'accuse point précisément les dispositions personnelles de quatre-vmgt mille électeurs, l'élite de la France ; mais on accuse les fausses combinaisons des rassemblemens électoraux, qui paralysent ou dénaturent l'expression de leurs plus honorables sentimens.

Ainsi on se plaint surtout de l'absence d'un grand nombre d'électeurs, déterminée par leur éloignement du chef-lieu, par la perspective de l'inutilité de leur vote.

Et voilà pourquoi il faut, dit-on, les mettre plus à portée de voter, les intéresser davantage à leur vote. Voilà l'un des motifs allégués en faveur de l'introduction de la candidature.

Eh bien , ce système de l'amendement qui frac-

SUR UN AMENDEMENT RELATIF AUX ÉLECTIONS. 3oq

lionne le collège électoral en autant de collèges d'arrondisseraens qu'il y a de députés à nommer, ne va-t-il pas pourvoir à ce genre d'abus? ne va-t-il pas y pourvoir d'une inanière bien plus efficace encore? car en rapprochant également de l'électeur le lieu du vote, il l'excite bien plus vivement à s'y rendre. Quelle différence entre venir concourir à une élection directe et réelle, ou à une présentation de candidats habituellement stérile et dérisoire!

Ainsi encore on a beaucoup insisté sur l'inconvénient des masses électorales comme offrant une prise trop facile à l'esprit d'opposition et d'intrigue , comme laissant trop peu d'empire à l'honorable influence des individus , aux légitimes influences du Gouvernement: c'est le texte de la plupart des discours dirigés contre la loi; qu'on se rappelle en particulier ceux de l'honorable M. de Villèle. ^ Eh bien , dans le système de l'amendement , cet inconvénient va disparaître aussi , les masses seront disséminées, les intrigues centrales déjouées, les influences légitimes rétablies.

On avait aussi amèrement dénoncé le despotisme du chef-lieu comme attirant à lui seul piesque toute l'élection, comme privant les arrondissen^ens de leur participation à la représentation nationale.

Eh bien aussi dans lo système de l'amendement , voilà ce despotisme détruit, les aiTondissemens remis en possession de leurs droits, tous les intérêts locaux assurés d'être fidèlement représentés et défendus.

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On avait justement observé que clans l'élection unique, sous l'empire d'une majorité constante» c'était toujours une seule opinion qui prévalait, et qu'il était utile cependant que des opinions diverses pussent obtenir leur représentation.

Eh bien ! dans le système de l'amendement , des chances nouvelles de succès seront ouvertes à ces opinions diverses. Nul doute en particulier que les opinions de la droite ne puissent se ménager au sein des arrondissemens un plus facile triomphe ; mais elles ne l'obtiendront cependant que dans des proportions mesurées ^ par des vœux réguliers de majorité , sans aucun préjudice pour la chose publique ; et quand en effet des députés de la droite nous reviendront par cette porte, loin de nous en affliger, nous nous en réjouirons , nous aimerons à nous retrouver en présence de ces nobles adversaires, à profiter de leurs contradictions lumineuses. Et qui plus que nous souhaite de les voir occuper au milieu de nos institutions cette place honorable qui leur est assignée, qu'il dépend d'eux d'agrandir encore , aussitôt qu'ils voudront se rallier aux intérêts nouveaux avec une entière franchise ?

Enfin l'une des plus fortes, des plus légitimes critiques dirigées contre l'élection unique, c'est que pour la nomination de plusieurs députés à-la-fois, le scrutin de liste devenant inévitable, les premiers candidats étaient trop souvent les seuls dont la nomination fût soignée, voulue par la majorité dominante, tandis que les autres candidats n'arrivaient à