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être placés sur la liste, n'obtenaient la dépntation que par des transactions de parti, par des intrigues de minorité, par la lassitude et l'indifférence des votans.
Or, l'amendement encore, ne faisant partout nommer qu'un député dans chaque assemblée, fait partout disparaître le scrutin de liste et ses abus ; donnera partout des députés véritablement choisis par la majorité, placés dans un rapport plus direct et plus intime avec ceux qui les auront élus.
J'ajoute : tant d'avantages précieux seront obtenus sans qu'aucun principe soit sacrifié.
Car, vous le -voyez, toutes les bases fondamentales de la loi du 5 février, l'élection directe , l'égalité de suffrage, sont maintenues.
Toutes les objections au projet de loi sont écartées.
Plus de violation de la Charte.
Plus d'atteinte à l'essence du gouvernement représentatif.
Plus de honteux artifices pour faire prédominer le vœu de la minorité.
Plus d'odieuses spoliations exercées sur les quatre cinquièmes des électeurs, au profit d'un petit nombre de privilégiés.
Les droits anciens de chaque électeur seront même plutôt étendus que restreints, par une participation plus directe à l'élection ; l'égalité du suttrage deviendra plus rigoureuse à son tour dans une répartition plus égale des arrondissemens électoraux.
Je dis enfin : un tel changement ne sera pas seule-
ment iiîile, mais il sera agréable , il sera accepté avec reconnaissance pour la majorité des Français; les intérêts locaux seront partout flattés de se voir appelés à être spécialement représentés et défendus.
Or, quel avantage inestimable qu'une réformation touchant à une loi si populaire, soit elle-même populaire; qu'en corrigeant ses principaux abus, au lieu d'aigrir l'opinion, on parvienne à la contenter, à la calmer !
Si maintenant, Messieurs, après avoir apprécié l'amendement en lui-même, nous l'examinons dans son rapport avec les opinions divergentes qu'il est destiné à concilier dans cette chambre, on ne peut se dissimuler qu'il demande à chacune quelques sacrifices , quelques concessions qui pourront leur paraître pénibles, qui pourront les faire quelque temps hésiter.
D'une part, d'ai'dens amis de la liberté seront frappés de l'inconvénient de paraître autoriser par ces modifications de la loi du 5 février, les reproches exagérés, calomnieux, dont on l'a récemment chargée. Ils craindront d'augmenter l'influence du Gouvernement , dans ces élections d'arrondissemens , avant qu'il ait donné des gages suffîsans du légitime emploi qu'il se propose d'en faire. Ils observeront avec^justesse, qu'en éloignant ainsi les élections de ces grands foyers de lumières et d'activité qu'on trouve au chef-lieu, qu'en faisant prévaloir les simples notabilités d'arrondissement sur les grandes notabilités départementales, on risque
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d'abaisser la représentation , d'ôter à la chambre ce caractère de dignité qu'elle doit conserver. Ils pourront objecter enfin , que si un tel système d'élection n'est pas positivement réprouvé par la lettre de la Charte, il est cependant moins conforme à son esprit, que des élections entièrement départementales.
D'autre part, des partisans du ministère, qui se sont associés à ses alarmes, à ses projets, ne manqueront point d'observer que la réforme proposée par l'amendement n'est point aussi profonde , aussi décisive qu'ils l'avaient espéré , qu'ils n'y trouvent point ce contrôle des élections par la propriété supérieure, qui leur avait paru une garantie désirable.
Peut-être quelques objections seront élevées aussi par les uns et par les autres sur quelques difficultés d'exécution ; pour refaire des arrondissemens électoraux; pour les égaliser entre eux; pour les rapprocher de ceux qui doivent y apporter leur vote ; pour concilier cette élection par arrondissement avec l'article de la Charte, qui permet de choisir la moitié des députés hors du département; difficultés que je ne me suis point dissimulées, dont je crois la solution facile, mais dont je n'ai point voulu embarrasser la simplicité précieuse du projet d'amendement.
Mais en résultat, quelles que soient ces répugnances, ces objections, si l'esprit de parti ne vient point les exagérer et les envenimer, pourront-elles arrêter long-temps des hommes de bonne foJL? Ce que l'amendement fait sacrifier à chacune des opinions que j'ai désignées , peut-il être comparé à ce qu'il leur
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fait conserver? Ce sacrifice lui-même, combien n'estil pas payé par les avantages inestimables de la conciliation !
Vous , ardens amis de la liberté , ne devez-vous pas vous estimer heureux que les bases fondamentales de la loi du 5 février, que les principes sacrés de la Charte soient conservés , sortent intacts de cette lutte terrible? Ne devez-vous pas aimer en quelque sorte cette grande occasion de répondre aux calomnies dont vous, êtes l'objet, de témoigner une géîiéreuse condescendance à un ministère qui ne fut ni assez confiant, ni assez juste envers vous?
Vous, défenseurs du ministère et de ses projets, ne devez-vous pas à votre tour vous féliciter qu'une importante modification, quoiqu inférieure à celle que vous avez désirée, soit introduite dans la loi du 5 février, qu'on remédie à cette influence des chefslieux et des masses, qui fut un des principaux objets de vos alarmes , que surtout un tel changement s'opère dans un esprit de concorde , et serve à rallier autour du Gouvernement cette ancienne et imposante majorité , dont nous cherchons à rassembler les débris ?
Que des hommes de parti dont vous avez pu rechercher passagèrement la dangereuse alliance, qui ne voulaient faire de ce projet de loi qu'un instrument de leur triomphe, qui ont besoin, pour atteindre à ce but , de le conserver dans son intégrité, s'effrayent d'entendre parler de ces modifications, et cherchent à les décrier par tous les moyens, qu'ils
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redoutent même plus les conciliations de ce genre que Fopposition la plus formelle; cela se conçoit, cela est dans l'ordre, c'est la loi des partis, je n'essaierai pas de les conquérir, je ne m'y épuiserai pas en efforts superflus.
Mais vous qui n'êtes pas des hommes de parti, vous qui n'avez voulu que secourir un Gouvernement en péril, pourriez-vous sur la foi de témoins si suspects méconnaître l'importance de l'offre que nous vous adressons? Pour l'apprécier dans toute son étendue, n'oubliez pas que l'adoption d'un tel amendement peut être fortifiée, d'ailleurs, par quelques dispositions subséquentes, contre les simulations et les fraudes qui se glissent au sein des élections ; n'oubliez pas que ces réformes dans la loi pourront être combinées avec un changement dans la direction administrative, qui la rende tout ensemble , et plus constitutionnelle et plus ferme ; que l'opinion publique actuellement aigi-ie ou effrayée , aura le temps de se calmer et de se rasseoir avant les élections prochaines, qu'ainsi nous n'arriverons point sans précautions et sans préparations à cette époqiie si redoutée; n'oubliez pas que sous l'influence d'un système tout nouveau qui aura fait appel à tous les intérêts de localité, qui les aura partout prévenus, armés , contre l'action des intrigues partant d'un centre commun, nous avons tout lieu d'espérer un grand nombre de choix marqués d'un caractère pacifique et conservateur...
Et si nos espérances elles-mêmes étaient, sous
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quelques rapports, trompées, rien ne serait encore compromis par un tel mécompte; le Gouvernement se serait ménagé déjà par la conciliation actuelle un appui suffisant dans la chambre contre les efforts de l'opposition future; il retrouverait d'autres ressources dans sa prérogative, dans la loi, dans l'opinion; il serait en mesure pour méditer, pour opérer de concert avec nous les réformes ultérieures dont la nécessité serait démontrée. Quelle comparaison, après tout, entre les dangers incertains, mesurés, que peut lui présenter un tel avenir, et les embarras inextricables où le jetterait dès-à-présent l'adoption du projet de loi dans toute sa plénitude? Pouvez-vous vous dissimuler. Messieurs, ce qu'est à présent un tel projet , à quel point l'opinion l'a réprouvé et la discussion l'a flétri, qu'il ne pourrait plus passer dans cette Chambre qu'à la majorité la plus faible, et en laissant un mécontentement profond dans le cœur de la moitié de vos collègues; qu'une telle victoire équivaudrait presqu'à la défaite elle-même , que partout au-dehors l'opinion se prépare à en paralyser l'exécution par une résistance passive, plus redoutable peut-être que l'opposition déclarée?.... Si déjà dans votre politique habituellement inquiète et soupçonneuse , vous paraissiez tant effrayés du parti que des factions impériales ou républicaines avaient pu tirer de quelques fautes excusables du Gouvernement , de quelques déviations légères dans la marche constitutionnelle , de quelques perspectives éloignées , incertaines