X POUR MANUEL
de la police, pour découvrir les lettres dans lesquelles cet homme célèbre disait la vérité. « Les ennemis de la chose publique, a dit Danton, n'osent pas attaquer la liberté; ils s'acharnent contre ceux qui la défendent. A peine eût-on appris la nomination de M. Manuel à la place de procureur de la Commune, que ces mêmes ennemis qui l'attaquent aujourd'hui, firent leur possible pour l'empêcher d'y monter. On lui contesta son éligibilité, on fit une descente nocturne chez le libraire Garnery (1), etc., et l'on enleva l'édition des Lettres de Mirabeau.
Depuis ce temps, cette affaire était demeurée ensevelie; mais aujourd'hui, au moment qu'un grand coup se prépare dans la capitale, on veut enlever au peuple ses meilleurs amis. C'est moi qui va [sic] être le défenseur de M. Manuel auprès du tribunal provisoire, où cette affaire est portée.
et que MM. Didot jeune, imprimeur, et Garnery, libraire, rue Serpente, se proposaient de livrer à l'impression, et vu la nature de ces papiers secrets, demande à l'effet de faire briser les formes d'impression, avec procès-verbal de transport et de perquisition par le commissaire, en vertu d'un ordre de M. Maugis, administrateur de Police, chez M. Didot, imprimeur, et M. Garnery, libraire, celui'Ci ayant déclaré que M. Manuel, procureur de la Commune, l'avait chargé de faire imprimer en 4 volumes les lettres originales de Mirabeau, par 4 imprimeries différentes, à 5,000 exemplaires, et représentation par le libraire de ces exemplaires, qui, étant en feuilles, ne pouvaient être saisis, et sont laissés jusqu'à nouvel ordre entre les mains dudit libraire (19 décembre 1791). (A. P., Sections de Paris, procès-verbaux des commissaires de Police (Pont-Neuf) .
Ibid., n° 2254 : Renvoi au Comité de législation d'une pétition de la municipalité à l'Assemblée nationale, à l'effet de savoir si le décret d'ajournement personnel lancé par l'un des tribunaux criminels de Paris contre M. Manuel, procureur de la Commune, pour la publication des lettres de Mirabeau, emporte interdiction, et peut entraîner la nullité des actes pour lesquels le concours du procureur de la Commune est nécessaire (27 mai 1792). Arch. nat., C. 147 r\P 232. Cf. Archives parlementaires, t. XLIV, p. 161.
(i) Cf. Ihid., t. VI, n» 881 : Plainte de M. Jean-Baptiste Garnery, libraire, adressée au 6e tribunal criminel, contre Louis-Gabriel Maugis, administrateur du Département de Police, et Pierre-François Cuvillier, commissaire de police de la section de Henri IV, en raison de la perquisition faite chez lui et chez le sieur Didot, son imprimeur, dans la nuit du 19 au 20 décembre, pour y rechercher les manuscrits et lettres du sieur Mirabeau, écrits lors de sa détention au donjon de Vincennes (28 décembre 1791). Arch. nat., Z^ 107.
Nous nous transporterons ensemble pour cet effet au greffe, afin d'en prendre connaissance, etc.
M. le procureur de la Commune aurait pu équivoquer sur un décret non constitutionnel; mais il aime mieux se suspendre lui-même de sa place jusqu'au moment où cette affaire aura pris la tournure qu'elle doit prendre.
Quant à moi, je prie le Corps municipal de vouloir bien m' accorder un congé pour quelques semaines, afin d'avoir le temps de préparer la défense de M. Manuel. »
[La demande de Danton est renvoyée au Conseil général.]
CONTRE LA COUR
D'après le Journal des Jacobins.
(Club des Jacobins, mercredi 13 juin 1792.)
[Le Roi a renvoyé Clavière, Servan et Roland. Le soir du Jour où cette nouvelle fut officiellement connue à l'Assemblée législative, un long débat eut lieu aux Jacobins.]
Danton. — Je propose que la discussion soit continuée demain à neuf heures. Je prends l'engagement de porter la terreur dans une cour perverse. Le pouvoir exécutif n'a déployé son audace que parce qu'où a été trop faible 1
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CONTRE LA COUR
D'après le Journal des Jacobins.
(Club des Jacobins, jeudi 14 juin 1792.)
Robespierre demande la parole pour répondre à un discours de Sillery (1), mais l'ordre inscrit appelait Danton à la tribune. M. Manuel, président, lui oppose la force de la loi et, consultant l'Assemblée sur ce point, la parole reste à Danton.
Cet orateur avait promis la veille de porter la terreur jusqu'au fond du château des Tuileries. Les moyens qu'il propose, dans le moment du péril où se trouve la chose publique, sont en effet de la plus grande énergie.
Après avoir rapporté la loi rendue à Rome, après l'expulsion des Tarquins, parValerius Publicola, loi qui permettait à tout citoyen de tuer, sans aucune forme judiciaire, tout homme convaincu d'avoir manifesté une opinion contraire à la loi de l'État, avec l'obligation seulement de prouver ensuite le délit de la personne qu'il avait tuée ainsi, M. Danton propose deux mesures pour remédier aux dangers auxquels la chose publique est exposée.
La première est d'asseoir l'impôt d'une manière plus équitable qu'il ne l'est, c'est-à-dire en rejetant sur la classe riche la plus grande partie des contributions supportées par la classe des citoyens moins aisés et de sorte que celle-ci n'en payât qu'une excessivement petite portion,
La seconde est que l'Assemblée nationale porte une loi fondée sur le bien de l'État, continuellement opposé à l'intérêt de la Maison d'Autriche qui toujours a fait le
(i) Charles- Alexis-Pierre Brulart-Genlis, marquis de Sillery, ancien député du bailliage de Reims à l' Assemblée constituante.
CLUB DES JACOBINS, l8 JUIN I792 I49
malheur de la France, loi qui forçât le Roi à répudier sa femme et à la renvoyer à Vienne avec tous les égards, les ménagements et la sûreté qui lui sont dûs.
D'après le Journal des Jacobins.
(Club des Jacobins, lundi 18 juin 1792.)
[A l'ouverture de la séance, un membre dénonce la lettre (1) adressée à l'Assemblée nationale par La Fayette, qui donne aux députés des conseils qui ressemblent à des lois et « injurie l'Assemblée nationale en parlant de la manière la plus indécente des trois ministres qu'elle a cru devoir honorer à leur sortie du ministère, en déclarant qu'ils emportent les regrets de la Nation ». — Desmoulins, Robespierre, Collot d'Herbois s'élèvent contre La Fayette. J
Danton. — C'est sans doute un beau jour que celui où La Fayette est venu se dévoiler à la France entière. La Fayette, réduit à un seul visage, ne peut plus être aussi dangereux. (Applaudissements.)
Nous avons à examiner quelle doit être la conduite de l'Assemblée nationale à l'égard de La Fayette; c'est la seule question.
La Fayette veut donner des lois.
R3marquez qu'il faut attaquer cet homme avec ménagement. Il a compté sur un décret (2) et, par ce moyen, gagner un parti dans l'armée.
J'ai un grand moyen pour rendre vaines ses opérations : c'est de décréter que M. La Fayette sera tenu tout simple* ment de se rendre à la barre de l'Assemblée nationale.
(i) Gf. Moniteur, Réimp., t. XII, p, 692. . '
(2) Sur un décret d'accusation voté contre lui, ... .
Remarquez bien ici quel sera l'avantage qu'on pourra tirer du rôle que sera forcé de prendre La Fayette. Où il obéira, ou il n'obéira pas. S'il n'obéit pas, ses partisans n'oseront pas prendre sa défense. Pas de doute alors qu'il ne passe chez nos ennemis. — Dans le cas contraire, et, si La Fayette, ayant l'insolence de compter sur ses partisans, se rend à Paris, alors il tombe à la discrétion du Corps législatif et de tous les patriotes.
Ne nous faisons pas d'illusion. C'est dans les grandes choses que la liberté prend le plus d'énergie.
Si M. La Fayette, paraissant à l'Assemblée nationale, celle-ci oubliait le grand caractère qu'elle doit déployer en cette circonstance, et si, la faiblesse présidant à ses délibérations, il lui fallait avoir recours à des moyens secondaires, alors il lui resterait pour ressource de décréter que La Fayette, ayant été membre du Corps constituant, il ne peut avoir le commandement de nos armées.
Ainsi vous voyez que ce moyen répond à toutes les chances.
Voyez que le Corps législatif se met en mesure de pouvoir procéder avec sang-froid. Par là, tous les complots demeureront avortés. Car il n'est pas douteux que La Fayette ne soit lé chef de cette noblesse coalisée avec tous les tyrans de T Europe, et, s'il est vrai que la liberté soit descendue du ciel, elle viendra nous aider à exterminer tous ses ennemis, (Applaudissements.)
[Une discussion s'engage à propos des gardes-françaises. Fabre d'Eglantine demande que le président mette aux voix une invitation aux sections de s'assembler pour délibérer et porter leur vœu à l'Assemblée nationale. — Quelques membres s'élèvent contre cette proposition. — Danton observe qu'elle n'est point inconstitutionnelle.]
Danton. — Si nous n'allons pas dans nos sections, nous n'aurons rien fait, car on ne manquera pas de dire que nous ne sommes ici qu'une poignée de factieux. — C'est donc en grande masse, comme l'a dit un préopinant, qu'il faut se présenter à l'Assemblée nationale. — Nous sommes bien sociétés politiques par le fait, mais non par le droit.
Je demande qu'on invite les sections à s'assembler par un arrêté affiché.
[Chabot ne veut pas qu'on viole la loi rendue par l'Assemblée constituante; il ne faut pas faire afficher d'arrêté, mais seulement une invitation. « Je demande, dit-il, que M. Danton se réduise à ce point. »]
Danton. — C'est ce que j'ai voulu dire.
[L'invitation aux citoyens pour demander l'assemblée des sections est arrêtée.!