LES SOURCES XXV II

nentes, c'est-à-dire qu'elles s'occupaient d'objets directenient relatifs à l'administration publique (1); mais, malgré leur nom, lorsque le but recherché était atteint, ces commissions disparaissaient, et il est assez délicat de dire exactement celles qui furent en activité pendant une période donnée. La liste de celles dont nous possédons les archives peut être ainsi établie de 1787 à 1791 :

Commission des comptes en banque (2), (V^ 63-64).

Commission de minage (3), (V' 89, — 1775-1790).

Commission des économats (V' 87-88).

Commission des péages (V^ 91).

Commission pour la liquidation de la communauté des arts et métiers (4), (V 296).

Commission des grains ou des vivres (5), (V^ 113, — 1781- 1787).

Commission despostes et messageries(V'411, — 1786-1791).

En somme, comme on le voit par les cotes, le fond de ces commissions est assez peu considérable.

Les avocats aux Conseils avaient toujours considéré le tribunal des Requêtes de l'Hôtel, jugeant au souverain, comme une simple commission extraordinaire et momentanée du Conseil, et prétendaient en conséquence avoir seuls le droit d'y occuper à l'exclusion des avocats et procureurs au Parlement. D'après Denisart et Guyot, lorsqu'ils avaient à plaider contre un « parlementaire », les avocats aux Conseils, remettaient, en guise de protes-

(i) Il eût été plus exact de désigner ces commissions sous le nom de commissions générales et particulières.

(2) Commission des payements en écritures, comptes de banques, reddition de comptes.

(3) Commission pour examiner les titres des droits perçus sur les grains dans les marchés des villes, bourgs, paroisses du royaume.

(4) Commission pour liquider les dettes des communautés des arts et métiers de Paris, et réviser leurs comptes depuis 1689, etc..

(5) Commission des vivres de terre, de mer, agrès, étapes, fourrages, lits d'hôpital et de garnison.