XXVIII INTRODUCTION

tation, leurs pièces à leur client. Danton paraît avoir fait comme tous ses collègues (1).

Par déclaration du 22 février 1791 et lettres patentes du 24 juillet de la même année, les avocats aux Conseils possédaient encore le droit de plaider concurremment avec leurs confrères du Parlement devant les autres tribunaux de la capitale, mais c'était là un droit tout platonique. Ils ne l'exerçaient en réalité qu'au grand Conseil (2).

Les archives du grand Conseil sont classées sous la cote V (3).

(i) Par exemple, pour l'affaire Amelineau, Danton plaide au Conseil privé; le Conseil renvoie l'affaire devant les Requêtes de l'Hôtel. J'ai retrouvé les pièces et les requêtes adressées, au nouveau tribunal (V4 1138) le 26 juin et le 31 août 1790; elles sont signées de M^Popelin, avocat au Parlement. En mars 1791, l'affaire revient au Conseil, et c'est de nouveau Danton qui occupe. — Denisart dit : « Les avocats au Parlement se sont maintenus dans le droit d'occuper aux Requêtes de l'Hôtel au souverain, concurremment avec les avocats aux Conseils; mais comme ces derniers réclament toujours contre cet usage et tie veulent pas paraître l'approuver, lorsqu'un d'entre eux est chargé d'une affaire aux Requêtes au souverain, et qu'un procureur au Parlement est chargé d'occuper dans la même affaire, il remet les pièces à son client qui se trouve ainsi obligé de charger dç sa défense un procureur en la cour. »

(2) L'édit du mois de septembre 1774 portant rétablissement de ce tribunal, art. 13, dit textuellement : « Les avocats en nos Conseils continueront de plaider en notre grand Conseil, concurremment avec les avocats de notre Parlement. «

(3) Registres et cartons dépouillés :

Requêtes de l'Hôtel V 1621, 1789.

1 138, 1790 et janvier 1791. V'' 1632,

Feuilles d'audiences.

Enregistrement des procès.

Grand Conseil

V'' 900, janvier-décembre, 1787.

Enregistrement. goi, janvier-août, 1788.

V' 1507, 1788-1790. 902, septembre-octobre, 1789.

Procès-Verbaux. ' 903, novembre 1789-1791- '

V' 1510, 1779-1790. Plumitif.

Dépens, Enregistrement de pièces. y'-i 1037, 1787-1788.