POUR LE MAINTIEN DES PROPRIÉTÉS
Maintenant que la jonction des armées est faite, que la jonction des représentants du peuple est opérée (1), je ne dois plus reconnaître mes fonctions premières; (2) je ne suis plus que mandataire du peuple, (3) et c'est en cette qualité que je vais parler.
On vous a proposé des serments (4); il faut en effet qu'en entrant dans la vaste carrière que vous avez à parcourir, vous appreniez au peuple par une déclaration solennelle quels sont les sentiments et les principes qui présideront à vos travaux. (5)
(6) Il ne peut exister (7) de constitution (8) que celle qui sera textuellement, nominativement acceptée par la majorité des (9) assemblées primaires.
Voilà ce que vous devez déclarer au peuple. (10)
Les vains fantômes de dictatures, les idées extravagantes du triumvirat, toutes ces absurdités intentées pour effrayer le peuple disparaissent alors, puisque rien ne sera constitutionnel que ce qui aura été accepté par le peuple. (11)
dangei-s à accepter, /. de Perlet et pendant que nos ennemis, souillant déjà notre territoire, semblaient ne devoir trouver sur leurs pas aucun obstacle à vaincre. »
(i) Aud. nat. : « Mais aujourd'hui que la jonction de nos armées est opérée ainsi que la jonction politique des représentants du peuple, je prends le caractère qu'il m'a conféré. »
(2)' Add. Merc. un. : « ...j'étais ministre hier au soir... » (3) Add. Courr. fr. : « ...je m'en tiens à cette fonction honorable,...» {4) /. des Débats : « On vous a parlé de serment; Add- il faut autre chose que des serments, il faut des bases éternelles, Merc. un. inébranlables. »
(5) ./• d^^ Débats : « Il faut qu'en entrant dans... le peuple reconnaisse par une déclaration solennelle que vous allez vous montrer dignes de lui. »
(6) Add. /. des Débats : « Rappelez-vous, citoyens, ce que fit la première Convention nationale, ses lois imparfaites, sa transaction avec la tyrannie ! »
{7) Add. Ibid. « ...pour l'empire français...»
(8) Add. Merc. un. : « ...stable... »
(9) Add. Ibid. : « ...citoyens de l'empire dans leurs... »
(10) Add. Ibid. : « Ce n'est point pour manifester vos sentiments; cette déclaration serait superflue; mais elle est utile pour l'harmonie nationale, mais elle est utile pour la dignité du peuple. »
(11) /. des Débats : « Tous ces vains fantômes se dissipent, ces idées de triumvirat, ces absurdes idées par lesquelles on a voulu égarer le
Après cette déclaration vous en devez faire une autre qui n'est pas (1) moins importante (2) pour la liberté et pour la tranquillité publique.
Jusqu'ici, on a agité le peuple, parce qu'il fallait lui donner l'éveil contre les tyrans. (3) Maintenant (4) il faut que les lois soient aussi terribles contre ceux qui y porteraient atteinte, que le peuple l'a été en foudroyant la tyrannie; (5) il faut qu'elles punissent tous les coupables, pour que le peuple n'ait plus rien à désirer. (6) (On applaudit.)
On a paru croire, d'excellents citoyens ont pu présumer que des amis ardents de la liberté pouvaient nuire à l'ordre social en exagérant leurs principes. Eh bien (7), abjurons ici toute exagération; (8) déclarons (9) que toutes les propriétés territoriales, individuelles et industrielles seront éternellement maintenues (10). (Il s'élève des applaudissements unanimes.)
Souvenons-nous ensuite que nous avons tout à revoir, tout à recréer; que la Déclaration des Droits elle-même, n'est pas sans tache, et qu'elle doit passer à la révision d'un peuple vraiment libre. (11) '
peuple, tout cela disparaît, en ne faisant des lois que pour être acceptées par le peuple. »
(i) Add. Merc. un. : «... moins grande,... »
(2) Add. Ibid. : «... moins nécessaire... »
(3) Merc. un. : « ...parce qu'on s'occupait à désorganiser la tyrannie.»
(4) Add. /. des Débats : « ...toute tyrannie est foudroyée. Maintenant il faut que nous soyons calmes ; mais, Merc. un. pour rétablir la paix,... »
(5) /. des Débats : « ...il faut que la loi soit terrible, et aussi terrible qu'a été le peuple... » Courr. fr. : « Il faut que la tranquillité renaisse; les tyrans sont terrassés; il faut donc que la loi reprenne tout son empire ; il faut qu' elle soit aussi terrible que l'a été la colère du peuple ; ... »
(6) /. des Débats «...à redouter. » Add. Merc. un. : « Que la loi venge, et le peuple sera tranquille ! »
(7) Add. /. des Débats :« ...confondons toutes les idées de désorganisation... »
(8) Add. Ibid. :« ...après avoir fait la première déclaration que je vous ai demandée,... »
(9) Add. Ibid. : «... également... »
(10) Add. Merc. un. :« ...et qu'elles sont misessous lasauvegarde de tout le peuple français. Courr. fr. Mettons la sûreté des .personnes sous la sauvegarde de la Nation. »
(il) Add. Merc. un. : « Posez aujourd'hui en représentants dignes du
17,8 SUR LES TROUBLES d'ORLÉANS
Les propositions de Danton sont ainsi décrétées :• La Convention nationale déclare qu'il ne peut y avoir de Constitution que celle qui est acceptée par le peuple ; déclare que les personnes et les propriétés sont sous la sauvegarde du peuple français.
La Convention nationale déclare que les lois non abrogées, les pouvoirs non suspendus, sont provisoirement maintenus; . déclare pareillement que les contributions publiques actuellement existantes, seront perçues comme par le passé.
