LES SOURCES XXXI

Collections d'autographes, Collection Benjamin Fil- Ion : Affaire de la Communauté de Balinghem.

Documents publiés par M. Robinet : Affaire Papillon de la Grange (1).

Il est certain que cette liste est incomplète. On peut éviter les erreurs, les omissions en examinant des requêtes signées; c'est presque impossible lorsqu'on parcourt de longs jugements où le nom de l'avocat se dissimule. Telle quelle cependant, elle prouve que les réflexions formulées par M. Bos, puis, à sa suite, par Taine, « sur les trois affaires dont Danton avait été chargé en quatre ans », étaient peu fondées.

Les nouveaux Tribunaux. — Il était à prévoir que Danton, avocat aux Conseils, ex-avocat stagiaire au Parlement, jouerait un rôle dans les nouveaux tribunaux organisés en janvier 1791. Il avait une clientèle à défendre, des intérêts généraux à sauvegarder, et sa réputation à établir. — Malheureusement pour nous, les documents ont en grande partie disparu. C'est ainsi que les archives des six tribunaux d'arrondissement qui fonctionnèrent depuis janvier 1791 jusqu'au moment où, sous la constitution de l'an III, le tribunal civil du département les eut remplacé, c'est ainsi que les archives de ce dernier

(I) Comme l'affaire de l'Abbaye de Chaly, l'affaire Papillon avait été léguée par Huet de Paisy à son successeur. Nous savons que le 3 décembre 1789 cette affaire n'était pas encore terminée, par la quittance, donnée par Huet à Danton, du reliquat des 13.000 livres que celui-ci se trouvait lui devoir encore. Cette somme était composée «des douzemille livres qui, sur le prix du traité, avaient été stipulées payables en quatre années du jour de la réception dudit M^ Danton, sur lesquelles ce dernier devait exercer l'effet de la garantie contractée par le dit M® de Paisy, parle traité ci-devant, relativement à l'affaire du sieur Papillon de la Grange, de l'effet de laquelle garantie, quoique cette affaire ne soit pas encore /«ywz'wée, ledit M^ Danton décharge, ledit M*' de Paisy... » (Edit. Robinet, Mémoire..., p. 224, 3" éd.)

XXXII INTRODUCTION

tribunal elles-mêmes, ont été brûlées en mai 1871 avec la Cour de Cassation. Nous n'avons plus maintenant qu'à compter sur la chance, sur le hasard d'une découverte, qui nous permettra de mieux connaître l'activité que le Cordelier a pu déployer dans les nouveaux prétoires.

A vrai dire, tout n'a pas été perdu de ces archives des tribunaux civils. De 1852 à 1869, M. Casenave, conseiller, puis président de chambre à la Cour impériale de Paris, avait étudié les minutes des tribunaux civils révolutionnaires conservées au Palais; il avait pris de nombreuses notes sur les affaires qui lui étaient apparues comme plus particulièrement intéressantes, et avait publié en- 1873 le premier volume d'une Etude sur les Tribunaux de Paris de 1789 à 1800 (1), volume exclusivement consacré à l'Ancien régime. M. Casenave étant mort, toutes ses notes passèrent entre les mains de M. Douarche, alors premier président de la cour de Caen, aujourd'hui conseiller à la cour de Cassation, et ce sont ces notes qui ont été publiées récemment dans la Collection des documents relatifs à V Histoire de Paris, entreprise sous les auspices du Conseil municipal (2). Je n'y ai trouvé mention d'aucune cause plaidée par Danton. — C'est par un pamphlet royaliste, le Babillard, que nous sommes incidemment renseignés sur une affaire ressortissant au tribunal des Petits Pères (11^ arrondissement), dont l'auraient chargé les commis des barrières (3). Le répertoire de M. Tuetey est muet sur ce point.

(i) Casenave, Étude sur les tribunaux de Paris de lySg à i8oo, Paris, Didot, 1873, t. I, in-80,

(2) Douarche, Les Tribunaux civils de Paris pendant la Révolution, Paris, Cerf, 1905-1907, CCXIII-797-1300 pp., in-80.

(3) Le Babillard, du dimanche 14 août 1791. — Le tribunal du 11^ arrondissement s'ouvrit le 11 janvier. — Ce qui paraît prouver que Danton ne se refusait pas à défendre ses amis et ses clients en justice, c'est par exemple l'empressement que nous lui verrons mettre, le 14 mai 1792, à réclamer de la Commune un congé pour défendre