SUR LA COMMUNE DE PARIS

D'après le Journal des Débats.

(Convention, mercredi 10 octobre 1792.)

[Depuis le 10 août un grand nombre d'efFets précieux avaient été déposés à la Commune de Paris ou à son Comité de surveillance. Il est question de lui en demander des comptes, qu'elle s'ofTre d'elle-même à rendre. Dans un projet de loi rédigé par la Commission des 24, l'article 2 porte que les déclarations des efïets déposés demeureront secrètes. On demande la publicité de ces déclarations. — On invoque la question préalable ; elle est mise aux voix ; une première épreuve est douteuse.]

Danton demande à parl-er contre la question préalable.

Quelques membres ne veulent pas que Danton soit entendu et demandent que l'on lasse la seconde épreuve réclamée.

Le Président consulte l'Assemblée. — Elle décrète que Danton sera entendu. L'épreuve est encore douteuse. On réclame. — Danton descend de la tribune. Le Président déclare que, dans le doute, l'orateur doit avoir la parole. — Danton remonte à la tribune. Il est applaudi dans une partie de la salle et par plusieurs citoyens (1), Danton parle à peu près ainsi :

Danton. — L" intérêt de la totalité des membres de la

•que j'ai ton jours été moins le ministre de la justice que le premier adjudant du ministre de la guerre. »

(i) Des tribunes.

Convention est de porter la lumière sur les opérations de la Commune de Paris ! Eh bien, c'est demander une chose qui va droit à ce but que de vouloir que les déclarations soient publiques. (Murmures.)

Comment ose-t-on me dire qu'il ne se fera pas une seule déclaration si elles sont publiques?... (1) Celui qui n'a pas le courage de signer sa dénonciation et de la soutenir publiquement doit être réputé délateur. (Applaudi de plusieurs ci7oî/e/îs)... (2) et j'observe qu'à cet égard les formes judiciaires sont en concordance avec la raison publique: quand on a fait une déclaration en justice, il faut la prouvei . Eh bien ! pour que la preuve soit acquise, il faut que le dénonciateur vienne figurer en public.

Vous reconnaissez donc que nos réclamations sont justes, vous reconnaissez donc le principe incontestable sur lequel nous fondons la demande que les déclarations soient publiques; vous reconnaissez donc, qu'à cet égard il ne peut pas exister raisonnablement de diversité d'opinions.

Je demande que la question préalable soit écartée et que Tamendement de Tallien soit mis aux voix.

[Après une réponse de Reubell, l'amendement de Tallien est rejeté (3).]

(i) Points de suspension dans le texte.

{2) Points de suspension dans le texte.

(3) Courr. fr. : « La question préalable avait été invoquée une épreuve douteuse allait être suivie d'une seconde lorsque M. Danton a donné de nouveaux développements à la proposition de M. Tallien. Dans la chaleur de la discussion, il avait confondu la dénonciation avec la déposition; il a été relevé un peu sévèrement par M. Reubell qui trouvait étonnant qu'une pareille erreur pût sortir de la bouche d'un ex-ministre de la justice. »

2l6 .RÉPONSE A DUMOURIEZ