SUR L INDEPENDANCE DE GENEVE

tesquiou en Savoie. — Brissot propose que la Convention approuve les ordres donnés par le Conseil exécutif de faire évacuer la ville par les troupes suisses « en respectant néanmoins la neutralité et l'indépendance du territoire de Genève ».]

Danton. — (1) Je demande que ces expressions en respectant néanmoins la neutralité et l'indépendance du territoire de Genève soient modifiées de manière que nous ne nous interdisions pas la faculté d'occuper Genève, si cette occupation devient absolument indispensable pour notre sûreté. (2)

Certes, quoique Genève ne soit qu'une république en miniature, je respecte autant son indépendance et ses droits que ceux du peuple le plus puissant, mais elle a rompu ellemême les traités qui garantissaient sa neutralité, et il a été reconnu dans le Conseil exécutif, qu'il pouvait y arriver des circonstances où nous ne pourrions nous dispenser d'occuper son territoire. (3)

(i) Courr. des 83 dép. : « Danton paraît à la tribune, non pour écarter le décret, dit-il, mais pour observer à la Convention qu'on ne peut trop mûrir ses opinions sur une matière aussi délicate; il trouve que le projet de décret n'est pas suffisamment développé en ce qui concerne les entraves mises à la liberté des Genevois par le traité de 82. »

(2) Add. /. des Débats : « Il ne suffit pas d'exiger le renvoi des troupes suisses; il faut en cas de guerre avec le peuple helvétique, conserver à la France la faculté d'occuper le territoire de Genève, Merc. un. pour nous garantir de l'invasion tout ainsi qu'on l'a fait à l'égard des gorges de Porrentruy {Murmures.) » — Var. Merc. un. : « Si les cantons helvétiques étaient tentés de nous faire la guerre, il pourrait nous être utile que nos troupes pussent avancer sur le territoire de Genève. » /. des Débats : « [Cette réserve] est semblable à celle qui nous laisse la faculté d'occuper les gorges de Porrentruy. »

(3) Add. /. des Débats : « La réserve que je demande est conforme aux traités... Je demande que l'article soit modifié et que l'on stipule la réserve que je réclame. »