SUR L'IMPRESSION DU RAPPORT DE VALAZÈ

D'après le Moniteur.

(Convention, mardi 6 novembre 1792.)

[Valazé(3) expose àla Convention (4) au nom de la Commission des 24, les faits qu'elle a recueillis concernant le ci-devant Roi. — On demande l'impression de son rapport. — Des membres objectent qu'il n'est pas complet, que Valazé n'a eu à sa disposition que les pièces rassemblées par la Commission et qu'il en existe beaucoup d'autres.]

Danton. — La seule question est de savoir si vous ferez

(i) Pierre- Victor Malouet, député du Tiers Etat de la sénéchaussée de Rioms aux Etats généraux, ardent royaliste.

(2) Anthoine-Balthazard-Joseph d'André de Bellevue, député de la noblesse de la sénéchaussée d'Aix aux États généraux, membres de l'Assemblée constituante, s'était particulièrement attaché à combattre la liberté de la presse.

(3) Charles Eleonor du Friche de Valazé, député de l'Orne à la Convention, membre du parti Girondin.

(4) Cf. Opinion du citoyen Dufriche-Valazé, député du département de l'Orne, sur le jugement de Louis Capet, imprimée par ordre de la Convention nationale, Bibl. de la Ville de Paris, gr. in-fol. ; Affiches révolutionnaires, 1789- 1792.

238 SUR l'impression du rapport de valazé

imprimer le rapport de Valazé et les réflexions qu'il y a jointes. J'ai entendu quelques membres s'opposer à la publication de ces réflexions, et ne vouloir que l'impression de la partie qui contient les faits. Je suis d'avis que vous devez imprimer le tout. (1)

Vous avez à justifier à l'univers -et à la postérité le jugement que vous devez porter contre un roi parjure et tyran. Dans une pareille matière, il ne faut pas épargner les frais d'impression. Toute opinion qui paraîtra mûrie, quand elle ne contiendrait qu'une bonne idée, doit être publiée.

Certes, la dissertation du rapporteur sur l'inviolabilité n'est pas complète (2). Il y aura beaucoup d'idées à y ajouter. (3) Il sera facile de prouver que les peuples aussi sont inviolables (4), qu'il n'y a pas de contrat sans réciprocité, et qu'il est évident que si le ci-devant Roi a voulu (5) violer, trahir, perdre la nation française, il est dans la justice éternelle qu'il soit condamné. (0/7 applaudit.)

Je ne me livrerai point à une discussion prématurée (6), je me bornerai (7) à demander l'impression du rapport.

[L'Assemblée ordonne l'impression du rapport de Valazé.]

(i) /. du Soir : « Je pense que la Convention nationale ne doit pas balancer un instant à ordonner l'impression du rapport, de l'opinion particulière du rapporteur et de toutes les opinions qui vous seront présentées. »

(2) Add. /. des Débats : « ... ; une idée nouvelle vient d'être énoncée ; on a dit qu'il ne fallait pas s'arrêter à l'inviolabilité du Roi, prononcée par une Constitution qu'il a violée et qui n'est plus. »

(3) /. des Débats : « Certes il y a beaucoup à ajouter à cette première idée. » /. du Soir : « Dans le procès d'un roi parjure et tyrannique, sans doute, on n'a pas dit tout ce qu'il y avait à dire pour écarter cette inviolabilité que donnait la Constitution à Louis le dernier... »

(4) Add. /. des Débats : « {Applaudissements .) »

(5) /. des Débats : «... s'il est démontré que le ci-devant Roi a voulu... »

(6) Add. /. des Débats : « ... ; toutes ces idéesdoivent être connues;... »

(7) Add. Ibid. «... donc ... »