SUR LE SORT DU ROI

D'après le Républicain français.

(Convention, mercredi 16 janvier 1793.)

[La discussion recommence à propos de l'arrêté de la municipalité. Danton veut ramener les esprits au but qu'on doit se proposer.]

Danton. — Je propose à la Convention d'arrêter qu'elle prononcera sans désemparer sur le sort de Louis. (1)

Cette proposition est décrétée à l'unanimité.

Il est quatre heures du matin, et l'on discute la question

de savoir à quelle majorité la peine sera prononcée.

Danton (2). — La première question mise en avant est celle de savoir si le décret sur Louis sera, comme tous les autres, rendu à la majorité.

On a prétendu que telle était l'importance de cette question, qu'il ne suffisait pas qu'on la décidât (3) dans la forme ordinaire.

Je m'étonne, quand c'est à la simple majorité qu'on a décidé le sort de la Nation entière, quand c'est à la simple majorité qu'on a établi la République, qu'on a aboli la royauté, qu'on veuille prononcer sur le sort d'un individu, d'un conspirateur, avec d'autres formes? — Est-il donc une délibération plus solennelle ? (4)

(i) Logotach. : « Je demande que l'Assemblée prononce sans désemparer sur le sort du ci-devant Roi. »

(2) Les textes du Républicain français et du Journal des Débats sont identiques pour toute cette intervention.

(3) Mon. : « ... qu'on la vidât ... »

(4) Ibid. : « Je demande, pourquoi, quand c'est par une simple majorité qu'on a prononcé sur le sort de la Nation entière, quand on n'a

CONVENTION, l6 JANVIER I793 253

Nous prononçons comme représentants du peuple, exerçant sa souveraineté par provision... (1) (On rit — On murmuré)... (1) Oui, par provision, car c'est en lui seul qu'elle réside. — Mais, quand vous faites une loi contre des individus quelconques, attendez-vous que le peuple ait prononcé pour l'exécuter définitivement ? (2) Quand vous décrétez la guerre, cette déclaration qui est l'arrêt de mort de plusieurs milliers de Français, (3) n'est-elle que provisoire. Le sang coule-t-il provisoirement ? (4)

Vos lois sont donc exécutées complètement avant l'approbation du peuple. Cela est décidé, et cela l'est si bien, que les autres conspirateurs, malgré l'état provisoire de notre République, sont morts définitivement. (5)

Celui qui est l'âme de tous les complots mérite-t-il une exception ?

Il en a eu une assez mémorable quand vous vous êtes constitués ses juges. Le peuple vous a chargés de cette mission ; vous ne pouvez pas dégrader votre caractère (6).

Si le ci-devant Roi eût été cité devant un tribunal, il aurait joui de la majorité ordinaire; mais ici, je le répète, vous ne pouvez, vous ne devez prononcer qu'à la simple majorité.

pas même pensé à soulever cette question lorsqu'il s'est agi d'abolir la royauté, on veut prononcer sur le sort d'un individu, d'un conspirateur, avec des formes plus sévères et plus solennelles. » (i) Points de suspension dans le texte.

(2) Ibid. : « Je demande si quand une loi pénale est portée contre un individu quelconque, vous renvoyez au peuple, ou si vous avez quelques scrupules à lui donner son exécution immédiate? »

(3) /. des Débats : « ... par laquelle vous décrétez la mort de plusieurs milliers de citoyens,... »

{4) Mon. : « Je demande si vous avez voté à la majorité absolue seulement la République, la guerre; et je demande si le sang qui coule au milieu des combats ne coule pas définitivement? »

{5) Add. Mon. : « Les complices de Louis n'ont-ils pas subi immédiatement la peine sans aucun recours au peuple et en vertu de l'arrêt d'un tribunal extraordinaire? »

(6) Mon. : « Vous êtes envoyés par le peuple pour juger le tyran, non pas comme juges proprement dits, mais comme représentants; vous ne pouvez dénaturer votre caractère... »

254 ^ PROPOS d'une dépêche

Je demande l'ordre du jour sur la proposition faite (1).

[Alors a lieu le troisième appel nominal, sur cette question : Quelle peine Louis, ci-devant Roi des Français, a-t-il encourue ?J

Danton. — Je ne suis pas de cette foule d'hommes (TEtai qui ignorent qu'on ne compose pas avec les tyrans, qui ignorent qu'on ne frappe les rois qu'à la tête, qui ignorent qu'on ne doit rien attendre de ceux de l'Europe que par la force de nos armes. — Je vote pour la mort du tyran. (2)