SUR UNE PÉTITION DU FAUBOURG SAINT-ANTOINE

D'après le Logotachigraphe.

(Convention, mercredi V^ mai 1793, 7 heures du soir.)

[Unedéputation des citoyens du faubourg Saint-Antoine est admise à la barre. La pétition qu'elle lit est jugée insolente,

ment. Add. — Il s'élève de vives réclamations. — Il insiste. — Nouveau tumulte : Donnez-nous du pain ! s'écrient les tribunes. » — Var. Aud. nat. : « Danton veut proposer un amendement. — L'Assemblée presque entière refuse de l'entendre. »

(i) Mon. : « Nous sommes tous d'accord que la dignité nationale veut qu'aucun citoyen ne puisse manquer de respect à un représentant du peuple qui émet son opinion. »

(2) Add. Ibid. : « ... et que justice en doit être faite. »

(3) Mon. : « ... peser... »

(4) Add. Ibid. :« Vous voulez être sévères et justes : eh bien !...» (Des murmures s'élèvent dans la partie droite. — Danton descend de la tribune, plusieurs membres l'invitent à énoncer son amendement. » — Var. Républicain : « Ce n'était qu'à travers les violents murmures de ceux qui se plaignaient des tribunes, que Danton avait fait entendre sa voix. Les vociférations ordinaires de ceux qui avoisinent la tribune l'ont empêché de continuer, et il en est descendu... »

(5) /• d^ Perlet : « Après une demi-heure de mouvements convulsifs le calme renaît dans l'Assemblée... »

outrageante pour la Convention qui la blâme. — Une nouvelle députation est alors envoyée.]

Danton. — Je demande qu'avant de rien prononcer, l'Assemblée entende la nouvelle députation qui demande â se présenter à la barre.

|La députation vient désavouer ce que la première pétition présentait d'injurieux. — On demande les honneurs de la séance pour les nouveaux pétitionnaires.]

Danton. — (1) Sans doute, la Convention nationale doit manifester son indignation (2) quand on vient lui dire qu'elle n'a encore rien fait pour la liberté. (3) Loin d'applaudir à cette étrange interpellation, je sais que la Convention peut répondre à tout l'univers, et à tous les Français en particulier : Nous avons frappé le tyran; un traître livrait nos frontières, nous avons rallié les troupes républicaines; nous avons créé un tribunal révolutionnaire (4), nous dirigeons en ce moment les forces contre les rebelles de la Vendée. (5)

Mais, s'il est permis de se livrer à ce premier mouvement, est-ce l'indignation qui doit dicter vos décrets? (6)

(7) Vous auriez dû (8) considérer quelle est la plénitude

(i) Add. Merc. un. : « Danton s'écrie qu'il n'y a qu'une seule pétition; « Je demande, ajoute-t-il, à défendre le droit de pétition qu'a tout Français ! » L'Assemblée consultée, il obtient la parole. »

(2) Mon. :« ... doit éprouver un mouvement d'indignation. ...» Merc. un. : « ... peut éprouver un sentiment d'indignation, ... »

(3) Merc. un. :«... quand on lui dit : vous n'avez rien fait, pour la liberté. «

(4) Add. Mon. : «... pour juger les ennemis de la patrie, ...»

(5) Rép. fr. : « ..., je sais ce qu'elle peut répondre : elle peut dire; j'ai frappé le tyran... » Mon.: « Je suis loin de désapprouver ce sentiment ; je sais que la Convention peut répondre qu'elle a frappé le tyran, qu'elle a déjoué les projets d'un ambitieux, qu'elle a créé un tribunal révolutionnaire enfin qu'elle dirige l'énergie française contre ces révoltés ! Add. Voilà ce que nous avons fait. »

(6) Add. Mon. : « Ce n'est pas par un sentiment d'indignation que nous devons prononcer sur une pétition bonne en elle-même. »

(7) Add. Ibid. : « Je sais qu'on distingue la pétition du dernier paragraphe, mais... » — (C'est ce dernier paragraphe qui menaçait l'Assemblée d'une insurrection.)

(8) Mon. : « ... on aurait dû... »

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du droit de pétition, surtout dans les circonstances où vous vous trouvez, et où l'on déclare souvent à cette tribune que vous ne pouvez pas sauver la République; (1) Vous auriez dû considérer qu'il n'y a pas de crime dans renonciation de cette opinion : si les mesures que l'on croit bonnes pour sauver la patrie ne sont pas adoptées, je crois, moi, Français, que la Nation entière doit se lever et se mettre en insurrection. (Applaudissements.) (2)

(3) Ce n'est pas qu'il ne soit très possible que de mauvais citoyens cherchent très souvent à mettre à profit l'énergie populaire; (4) ce n'est pas que je ne désapprouve les termes dont on s'est servi, mais j'examine le droit de pétition, (5) et je soutiens, qu'à l'exception du cas où une pétition contiendrait un crime matériel, cette barre doit être, pour les pétitionnaires, un asile sacré (6). (Applaudissements des tribunes.)

Je n'en tire pas la conséquence que vous deviez assurer l'impunité à quiconque vous semblerait faire partie d'une conspiration; (7) mais je dis que, lorsqu'il est probable que tel individu ou telle agrégation d'individus n'a été qu'égaré,

(i) Mon. : «... que nous sommes incapables de sauver la chose publique. »

(2) Add. Mon. : « {Plusieurs voix. — Les pétitionnaires ne sont pas la Nation.) »

(3) Add. Mon. : « On conviendra, sans doute, que la volonté générale ne peut se composer en masse que de volontés individuelles. Si vous m'accordez cela, je dis que tout Français a le droit de dire que, si telle mesure n'est pas adoptée le peuple a le droit de se lever en masse. Merc. un. — Ce n'est pas le peuple mais des intrigants ! s'écrie-i-on. »

(4) Rép. fr. : « Je sais cependant que souvent de mauvais citoyens peuvent tourner à profit l'énergie même du peuple. » Merc. un. : « Je conviens que des individus peuvent tromper le peuple, le porter à de mauvaises mesures; je n'approuve pas cela... » Mon. : « Ce n'est pas que je ne sois convaincu que de mauvais citoyens égarent le peuple, ce n'est pas que j'approuve la pétition qu'il vous a présentée... »

(5) Rép. fr.: « ..., mais j'examine le fond du droit de pétition. » Mon. : «... mais j'examine le droit de pétition en lui-même. »

(6) Add. Mon. : «... que personne ne devrait se permettre d'insulter un pétitionnaire, et qu'un simple individu devrait être respecté par les représentants du peuple comme le peuple tout entier. {Quelques rumeurs.) »

(7) Mon. : « Je ne tirerai pas cette conséquence de ce que je viens de

et que tout le prétendu crime n'existe encore que dans des phrases, (1) si la Convention nationale sentait bien sa force, elle répondrait avec dignité et sans passion (2) à ceux qui viennent lui demander compte de ses actions et lui annoncer une insurrection en cas où elle n'adopterait pas les mesures qu'on vient lui proposer, et elle leur dirait : Voilà ce que nous avons fait et voilà ce que nous nous proposons de faire. Et vous, citoyens, qui croyez mieux que nous sauver la patrie, qui prétendez avoir dans vos bras toutes les ressources nationales, sachez que quiconque veut exercer l'initiative de l'insurrection (3) tombe sous la hache des lois (4).

Certes, une pareille réponse éclairerait les citoyens égarés et ferait trembler les coupables.

Eh ! qui de vous ne doit pas descendre dans son cœur et se dire : peut-être ce citoyen, qui a fait un acte répréhensible en lui-même, n'est qu'un excellent patriote, qui avait cru que la France entière devait marcher dans ces moments de dangers. Vous avez vu ailleurs ces citoyens vous dire : Après avoir si puissamment concouru à l'établissement de la liberté ; nous ne voulons pas faire servir nos bras à la détruire; nous ferons un rempart de nos corps à chacun de vos membres plutôt que de souffrir qu'on ne porte atteinte à leur sûreté.

Après une telle déclaration, il fallait vous borner de dire aux citoyens : Vous vous êtes trompés en croyant que

dire, que vous assuriez l'impunité à quiconque semblerait être un conspirateur dangereux... » Add. Rép.fr. : « ... dangereuse. Mon., dont l'arrestation serait nécessaire à l'intérêt public... »

(i) Mon. : « ... mais je dis que quand il est probable que le crime d'un individu ne consiste que dans des phrases mal digérées, vous devez vous respecter vous-mêmes... » Add. Rép. fr. : « ...je ne crois pas que le moment soit arrivé de déployer la sévérité nationale; ...»

(2) Mon. : « ... et non avec passion... »

(3) h&à.Merc. mm. :«..., s'il n'est suivi de la majorité delà Nation,...»

(4) Merc. un. : « ... et s'il n'y a pas de mauvaises intentions prouvées dans les pétitionnaires, il appartenait à votre président de répondre, que celui qui s'arroge l'initiative de l'insurrection,..., tombe sous la hache de la loi. » Mon. : « ... la hache de la justice est là pour vous frapp>er si vous êtes coupables. » Rép. fr. : «... vous qui croyez avoir le droit de l'initiative de l'insurrection, sachez que celui qui exerce ce droit, si la Nation entière ne répond, porte sa tête sur un échafaud. »