CONTRE LES PARENTS D'ÉMIGRÉS
D'après le Républicain français et le Journal des Débats. (Convention, septidi soir 17 frimaire an II, 4 h. 1/2 (samedi 7 décembre 1793).)
[Sur la proposition de Couthon, l'Assemblée décrète que les personnes qui ne sont pas littéralement comprises dans la loi du 17 septembre 1793, et qui cependant paraîtraient suspectes aux comités de surveillance, seront mises
(i) Il s'agit du Rapport sur le manifeste des rois ligués contre la République.
en état d'arrestation et que les comités seront simplement tenus de motiver ces arrestations. Ils communiqueront leur arrêté aux représentants du peuple, s'il y en a sur les lieux. — Ce décret sera applicable aux personnes déjà détenues.]
Danton. — (1) Les Comités de salut public et de sûreté générale s'attacheront à examiner le décret que vous venez de rendre, et à en déduire les conséquences. Jusqu'à présent, observez que ce décret ne juge rien. Tous les comités révolutionnaires prétendront avoir appliqué la loi; mais voici où nous devons en venir.
Il faut convenir d'une grande vérité politique. Les détenus se divisent en trois classes bien distinctes; (2) l'une renferme ceux qui doivent être frappés de mort (3); l'autre, ceux (4) sur qui le fer national doit rester suspendu jusqu'à la paix; la troisième enfin, ceux qui ont été victimes de quelques erreurs (5), et vers qui on demande aujourd'hui que se porte notre sollicitude. (6)
Je ne décide rien, car je crois que le décret que vous avez rendu n'est que provisoire; mais il est un principe que nous ne saurions trop répéter, dont nous ne saurions trop nous pénétrer, c'est qu'il vaudrait toujours mieux outrer l'action républicaine que la ralentir. (7) — Voilà, selon moi, quel doit
(i) Add. Républicain : « Ce décret n'est sans doute que préparatoire .et votre sagesse y mettra le complément qui lui est nécessaire. »
(2) Mon. : « Il faut nous convaincre d'une vérité politique, c'est que parmi les personnes arrêtées, il en est de trois classes :... »
(3) F. du salut public : « ... des scélérats qui méritent la mort;... »
(4) Add. Mon. : « ... dont la République doit s'assurer [et]... »
(5) Add. Mon. : « ... qu'on peut sans doute relaxer sans grand danger pour elle, [la République]... »
(6) Add. F. du salut public : « Quant à ceux-ci, aux coupables, j'appuie la proposition de Couthon qui ne détruit point la marche révolutionnaire. Ne nous arrêtons point envers les coupables; atteignons-les. »
(7) Add. Mon. : « Il vaudrait mieux, au lieu d'affaiblir le ressort révolutionnaire lui donner plus de nerf et de vigueur. Républicain. On ne peut se le dissimuler : s'il y a dans les fers quelques individus victimes de l'erreur ou de ressentiments particuliers, le plus grand nombre a mérité que la vengeance nationale s'appesantît sur leur tête, et plus d'un de ces hommes, arrêtés simplement comme suspects parce qu'il a su ne pas laisser de trace de ses crimes, est digne d'être rangé dans la classe des conspirateurs. »
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être l'esprit de tout vrai républicain. Nous partirons donc de cette base lorsqu'il faudra discuter la question au fond.
Pénétré comme je le suis de cette idée, que nous devons craindre surtout de débander l'arc révolutionnaire qui est tendu contre nos ennemis, je viens vous proposer (1) un décret révolutionnaire (2).
Un grand nombre de gens suspects ont fait un calcul que je vous dénonce. Ils ont fait émigrer leurs enfants pour s'assurer une prétendue indulgence auprès des ennemis de la liberté, dans le cas où ils triompheraient. (3) — Je pose en principe que celui qui ne justifiera pas qu'il a fait tous ses efforts pour empêcher ses enfants d'émigrer, n'a plus de droits qu'à recevoir du pain, et que tous ses biens sont acquis à la Nation pour servir à la guerre de la liberté (4).
J'ai eu pendant ma convalescence (5) des preuves matériellesdu fait que je vous dénonce. Des ci-devant nobles, très riches, et dont les enfants ont émigré, sont seulement arrêtés comme suspects (6). Il est temps de leur arracher ce qu'ils doivent à la Nation.
Je demande que vous décrétiez le principe que j'ai posé (7).
(i) Add. Mon. : «... avant que nous en venions à des mesures combinées,... »
(2) Add. Mon. : «... que je crois instant. »
(3) Républicain : « Plus d'un d'entre eux a fait émigrer ses fils, tandis qu'il restait parmi nous, afin de se ménager un asile dans tous les événements. » Merc. un. : « Ils ont fait émigrer l'un de leurs enfants et conservé l'autre afin de le sauver quelque fût l'issue des événements. »
(4) F. du salut public : « Je demande que la Convention nationale décrète en principe que tous les individus qui ont des enfants mineurs émigrés, sont réduits à l'état de simples pensionnaires, et que leurs biens seront mis sous la main de la Nation, de même que ceux des individus qui, ayant des enfants majeurs émigrés, ne justifieraient pas des preuves authentiques de leur civisme et des efforts qu'ils auraient fait pour empêcher cette émigration. Add. {Vifs applaudissements.) »
(5) Danton malade, avait demandé à la Convention et obtenu, le 12 octobre, un congé « pour aller à Arcis-sur-Aube, rétablir sa santé en respirant l'air natal »; il quitta Paris, dans la seconde quinzaine de septembre, et ne reparut à la tribune de Convention que le 22 novembre.
(6) Add. Mon. : « ... et jouissent d'une fortune qu'il est juste de faire servir à la défense de la liberté qu'ils ont compromise. »
(7) Add. Mon. : «... que tout individu qui a des fils émigrés, et qui ne
Je propose d'ailleurs le renvoi au Comité de salut public, qui se concertera avec celui de sûreté générale pour la rédaction de cette loi, pour proposer tout ce qui y sera relatif, et pour en assurer l'exécution.
[Gouthon et d'autres membres font diverses propositions.]
Danton. — Je demande le renvoi de toutes les propositions au Comité. (1)
