COMPOSANT UNE AUTORITÉ CONSTITUÉE

D'après le Républicain français et le Journal des Débats. (Convention, septidi soir 17 frimaire an II {samedi 7 décembre 1793).)

[Bourdon de l'Oise s'oppose à l'admission de pétitionnaires parce qu'ils composent une autorité constituée et que la loi défend aux autorités constituées de faire des pétitions.]

Danton. — La loi dont Bourdon a excipé est antérieure à la Révolution, et nous sommes en révolution. — Si la motion de Bourdon était adoptée, vous écarteriez de vous des autorités qui peuvent vous faire des dénonciations graves.

Je demande formellement que les pétitionnaires aient les honneurs de la séance.

[La proposition de Danton est décrétée et le mode d'exécution renvoyé à la rédaction du Comité de salut public]

prouvera pas qu'il a été ardent patriote et qu'il a fait tout au monde pour empêcher leur émigration ne soit plus que pensionnaire de l'État, et que tous ses biens soient acquis à la République. »

(i) Merc. un. : « Sur la proposition de Danton Add. qui déclare qu'il n'a pas entendu que la totalité des biens d'un père qui ayant plusieurs enfants ne sont pas tous émigrés, soient compris en totalité dans la confiscation, l'Assemblée renvoie... »

6i6 SUR l'instruction commune