SUR L'ARRESTATION DE FABRE D'ÉGLANTINE

D'après le Moniteur.

(Convention, quartidi 24 nivôse an II (lundi 13 janvier 1794).)

[A propos de la liquidation de la Compagnie des Indes, Fabre d'Églantine avait combattu à la tribune les agioteurs. Des financiers véreux, associés à trois conventionnels (Delaunay d'Angers, Julien de Toulouse et Chabot), obtinrent de Fabre qu'il déposât un projet sur la Compagnie des Indes. — Ils raturèrent, grattèrent cette pièce, effacèrent le mot de Projet, y firent certaines additions tendant à faciliter leurs manœuvres financières. — A la Convention, Charlier demande le décret d'accusation contre les falsificateurs.]

Danton. — La situation politique de la Nation et de la Convention nationale est telle que toutes les vérités peuvent lui être dévoilées sans danger. (1)

Les principes posés par Charlier sont vrais; j'en demande la conséquence (2).

Le Comité de sûreté générale a bien agi en mettant sous la main de la loi un homme présumé coupable ; (3) mais

(i) Rép. fr., J . des Débats : « Telle est la situation politique de la Nation et de la Convention nationale que toutes les vérités peuvent être dévoilées devant elles. » Merc. un. : « Nous en sommes venus à ce point où la République peut tout connaître sans rien craindre. »

(2) /. de Perlêt : « J'en demande moi-même les conséquences Âdd> mais des conséquences sages. »

(3) Rép. fr., J. des Débats : 0 Le Comité de sûreté générale a dû aussi mettre les prévenus sous la main de la Nation. » Merc. un. : « Votre Comité a fait son devoir ; il a dû mettre dans la main de la vengeance nationale un député présumé coupable. »

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comme la Convention n'a pas des travaux qui prolongent ses séances, (1) pourquoi ne se chargerait-elle pas de la recherche des coupables? Rendons justice au peuple. Pourquoi les accusés ne seraient-ils pas traduits à la barre pour s'expliquer (2), après que le Comité de sûreté générale aura pris les mesures convenables pour qu'aucun coupable n'échappe, qu'aucun fil de l'intrigue ne se perde ?(3) Un décret d'accusation a été proposé d'après un principe que j'avoue; (4) mais pouvez-vous vouloir interdire aux accusés la faculté d'être entendus?

(5) Sans doute il peut se trouver des circonstances où le peuple soit pressé de punir, où chacun ait le droit de poignarder un scélérat qui veut perdre la liberté. (6) Brissot et consorts ne pouvaient être entendus ; ils étaient déjà condamnés; la liberté était menacée de trop près. Mais (7) lorsqu'on vous dévoile des turpitudes, un agiotage, des corruptions, lorsqu'on tient les principaux fils de toute l'intrigue, lorsqu'on vous dénonce un faux qui peut être désavoué et attribué à une main étrangère, pourquoi n'entendricE-vous pas (8) ceux qu'on accuse ?

(i) Add. Merc. mm. : « ... mais dans un temps où les travaux de la Convention sont moins accélérés, pourquoi, dans une séance du soir, n'examinerait-elle pas elle-même les preuves contre les accusés?... » — Var. Rép. fr., J . des Débats : «... pourquoi dans ce moment la Convention n'aurait-elle pas des séances du soir? »

(2) Add. Merc. un. : «... et pour que l'on reconnût enfin les coupables... »

(3) Aii. Ibid. : « A la vérité il faut prendre des mesures préliminaires ; aussi ne demandai-je cet appel à la barre que lorsqu'il sera sans inconvénients, et ne servira qu'à la publicité de la conviction du coupable, et de la justification de l'innocent. »

(4) Rép. fr., J. des Débats : « ... d'après un principe de l'évidence duquel je conviens, Add. mais pouvons-nous prononcer ce décret sans avoir entendu les prévenus? »

(5) Add. Rép. fr., J. des Débats : « Sans doute, quand une faction criminelle et nombreuse : menaçait la liberté, nous n'avons dû garder aucun ménagement. »

(6) Rép. fr., J. des Débats : « On sait que tout Français a le droit de poignarder un traître... »

(7) Add. Aud. nat. : «... [lorsqu']il ne s'agit que de la coalition de quelques individus réunis pour des friponneries pécuniaires,... »

(8) Rép. fr., J. des Débats : « ... nous devons entendre... »

Je demande que la Convention confirme l'arrestation de Fabre d'Églantine, que le Comité de sûreté générale prenne toutes les mesures qui seront nécessaires, et qu'ensuite les prévenus soient traduits à la barre afin qu'ils soient jugés devant tout le peuple et qu'il connaisse ceux qui méritent encore son estime. (1)

Ma proposition n'est pas contraire à celle du Comité; je demande qu'elle soit adoptée.

[Billaud-Varenne demande qu'on hâte le rapport.]

Danton. — Je rappelle l'amendement de Billaud- Varenne et je demande qu'il soit mis aux voix.

Les soupçons ne doivent pas planer longtemps sur la tête des individus. Que le rapport soit fait (2) et que la hache frappe le coupable.

Je demande que d'ici à huit jours les Comités de salut public et de sûreté générale fassent leur rapport, qu'ils consacrent d'ici à cette époque leurs veillées et tout leur temps à nous découvrir la trame criminelle qui a été ourdie. (3)

[Dans la suite de la discussion, Amar ayant dit : « Le

(i) Aud. nat. : « Il s'agit d'un faux qui peut être désavoué, ne prononçons donc pas à la hâte. J'applaudis aux sentiments qui ont dicté au préopinant sa proposition, mais il ne faut pas violer les principes.

Je demande donc, pour donner à l'accusation plus de solennité, et r.e pas ravir aux prévenus un droit qui leur appartient, qu'en approuvant la mesure prise par le Comité de sûreté générale, vous fassiez traduire les accusés à votre barre, afin qu'Us soient jugés en présence du peuple. »

Add. Merc. un. : « Ceux qui ont vu les pièces, vous disent qu'il y a des ratures d'une main étrangère ; il faut les exa.ininer. Rép.fr., J. des Débats. Que la Convention entière fasse justice des coupables! Qu'elle se montre inexorable comme elle le doit, et qu'elle ne garde dans son sein que ceux qui méritent l'estime publique.

Le Comité de sûreté générale a fait arrêter Fabre. Il a fait son devoir ; mais je demande qu'il nous mette à même d'entendre les accusés à la barre. »

(2) Mon. : « Il faut qu'un rapport général soit fait à la Convention Add. afin de lui faire connaître toutes les ramifications de cette conspiration; car si Vadier ne nous eut annoncé que celle qui venait d'être découverte se liait à celle dénoncée par Chabot, la RépubUque et nous l'eussions ignoré... »

(3) Le texte de ce passage sur l'amendement de Billaud-Varenne est emprunté au Répiiblicain français, et au Journal des Débats.