SUR LA LIQUIDATION DES OFFICES

d'état suffît aux enfants pour leur donner le droit de réclamer la succession de leur auteur, et que les juges ne peuvent refuser de prononcer à moins qu'ils ne soient des contre-révolutionnaires.

Il demande l'ordre du jour sur le projet du Comité (1) et le renvoi de la pétition (2) au Comité de sûreté générale qui poursuivra ceux qui ont pu élever une pareille question.