SUR LA LIQUIDATION DES OFFICES ET LES RENTES APANAGÈRES

. j ' D'après le Moniteur.

(Convention, tridi 3 pluviôse an II (mercredi 22 janvier 1794).)

On discute le projet de décret sur la liquidation de tous les offices non encore liquidés. — Couturier (3) demande que tous les titulaires d'offices qui reproduiraient leurs titres après les avoir déjà retirés soient déclarés déchus de tout droit à la liquidation. — Danton appuie fortement cette mesure et demande la suppression pure et simple des rentes apanagères.

Danton. — Rien n'est plus juste que la proposition de

(i) Républicain, Aud. nat. : « Danton réclame l'ordre du jour sur ce projet Add. qui semblerait, selon lui, conserver jusqu'à ce jour l'èdit de 1787 que la liberté a si justement proscrit : « La Révolution, dit-il, a passé l'éponge sur les institutions du despotisme et cet édit barbare a été guillotiné avec le Roi. » — Par une faute d'impression le texte porte « restitutions » dans le Républicain, et « instructions « dans V Auditeur national, au lieu d' « institutions ».

(2) La pétition de la citoyenne Marie Daujean, veuve de Jean Dalcher, que le tribunal du district de Monflanquin a renvoyé à se pourvoir devant le corps législatif, d'après l'article xxiv de l'édit du mois de novembre 1787. (Cf., le Journal des Débats, toP 486, p. 415.) — Monflanquin est un chef-lieu de canton du Lot-et-Garonne, arrondissement de Villeneuve.

(3) Jean-Pierre Couturier, juge au tribunal de Bouzon ville, député de la Moselle à l'Assemblée législative et à la Convention.

Couturier. Sans doute, il faut qu'ils soient déchus, ceux qui, par défiance ou par haine de la Révolution, n'ont pas voulu attendre leur sort de la loyauté française; sans doute on pourrait les regarder comme suspects et comme très suspects. — J'appuie donc l'article additionnel.

La proposition additionnelle est décrétée.

Sur l'art XL (1) du décret Ramel (2) demande une explication relativement aux créanciers des frères du ci-devant Roi : « Le 26 mai 1792, le corps législatif décréta la rente apanagère des ci-devant frères du Roi, saisissable. Il faut savoir si les créanciers auront encore hypothèque sur cette rente d'un million ? «

Danton. — Suivant le proverbe, morte la bête, morte le venin ; il me semble que sitôt que ces animaux-là n'existent plus, on ne doit plus parler de rente apanagère.