POUR LES VICTIMES D'ARRESTATIONS ARBITRAIRES

D'après le Journal des Débais.

(Convention, quintidi 5 pluviôse an II (vendredi 24 janvier 1794).)

[Camille Desmoulins monte à la tribune et se plaint de ce que les commissaires des sections se soient transportés chez son beau-père, aient fait venir des crocheteurs et emporté la moitié de la bibliothèque, bien que la Convention ait

peut concevoir des soupçons, qui bientôt devenant pour lui des certitudes morales, le portent à dénoncer un homme, et alors il peut être un calomniateur sans le vouloir. Add. Selon moi, c'est moins la calomnie elle-même que l'intention de calomnier pour nuire qu'il faut sévèrement réprimer. »

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décrété qu'on ne toucherait pas aux anciens livres de jurisprudence. Ces commissaires ont également emporté une pendule de 1.500 livres sous prétexte que le trèfle du balancier ressemblait fort à une fleur de lys> et le brevet de pension du vieillard, car il était donné par Louis le tyran. Desmoulins se plaint de ce que trois décrets aient été violés par les commissaires, et de ce qu'on n'ait rendu, ni le brevet, ni la pendule, ni les livres. — Bourdon (de l'Oise) réclame du Comité de sûreté un rapport sur cette affaire dans les trois jours.]

Danton. — Je m'oppose, et c'est une chose singulière, je m'oppose à l'exception et au privilège que l'on vous demande pour le beau-père d'un de nos collègues. (1)

Je déclare que je ne veux voir ici, comme partout ailleurs, que l'intérêt général. Si vous demandez un rapport sur cet objet, vous devez sans doute la même faveur à d'autres citoyens. — Egalité partout. — Ne souffrons pas qu'il soit accordé au parent d'un de nos collègues une priorité de date qui ne le serait qu'au détriment d'autres citoyens. (2)

Ce qu'il y a à examiner ici (3) c'est la question de savoir si le Comité de sûretégénérale n'est pas tellement surchargé (4) qu'il soit hors d'état de statuer assez promptement sur tous les objets qui lui sont soumis (5).

Personne plus que moi ne veut le maintien de l'action

(i) Mon. : « Je m'oppose à l'espèce de distinction, de privilège qui semblerait accordée au beau-père de Desmoulins. « Rép. fr. : « Je m'oppose à l'espèce d'exception,... réclamée en faveur du beau-père d'un de nos collègues. »

(2) Mon. : « Je veux que la Convention ne s'occupe que d'affaires générales. Si l'on veut un rapport pour ce citoyen, il en faut aussi pour tous les autres. Je m'élève contre la priorité de date qu'on cherche à lui donner à leur préjudice. »

Âdd. Rép. fr. : « Camille. — Il a raison. »

(3) Âdd. Rép. fr. :« .... ce sur quoi il faudrait appeler l'attention du Comité de salut public, du Comité de sûreté générale, de toute la Convention,... »

(4) Add. Rép. fr. : «... par ses immenses travaux ...»

(5) Mon. : « Il s'agit d'ailleurs de savoir si le Comité de sûreté générale n'est pas tellement surchargé d'affaires, qu'il trouve à peine le temps de s'occuper des réclamations particulières. » Rép. fr. : « ... qu'il soit hors d'état de s'occuper des nombreuses réclamations qui lui sont adressées, s

révolutionnaire (1). Il est impossible de faire une révolution géométriquement; il est impossible que les moyens révolutionnaires ne soient pas momentanément funestes à de bons citoyens. (2)

Chacun est pénétré de l'évidence de ces axiomes. Ceux qui auraient à se plaindre doivent encore souffrir sans murmurer; (3) mais s'ils font leur devoir en sacrifiant leur repos, leur liberté même, pendant quelque temps, à la liberté publique et à la sûreté générale, notre devoir, à nous, est (4) d'écouter les réclamations justes, et d'y statuer, lorsque nous le pourrons, sans nuire à la Révolution. (5)

(6) Ici je vous demande de vous souvenir de ce qu'a dit Robespierre sur le même objet. Je sais que la Convention n'a pas cru devoir adopter les mesures qu'il proposait; mais ma pensée est à moi (7). Plus mûrie elle pourra obtenir plus de suffrages, parce que ses développements offriront plus d'utilité.

(8) D'ailleurs c'est moi qui ai provoqué l'institution des

(i) Âdd. Rép. fr. : « ...et je l'ai déjà dit : ... »

(2) Rép. fr. : « ... sans que les moyens employés ne soient... » Add. Mon. : « Les bons citoyens qui souffrent pour la liberté doivent se consoler par ce grand, ce sublime motif. »

{3) Rép. fr. : « Mais ces bons citoyens doivent souffrir sans regret et sans murmure ; tel est leur devoir. »

(4) Add. Rép. fr. : « ... de calculer nos moyens de manière qu'ils n'éprouvent de lésion qu'autant que l'exige la sûreté publique,... »

(5) Rép. fr. : « Si pourtant tout bon citoyen doit souffrir pour la liberté, sans se plaindre, il faut aussi, lorsque la Révolution marche à son terme,... faire justice à ceux qui ont droit de la réclamer. »

Add. Aud. nat., Républicain. : « Il est une autre vérité non moins sacrée, c'est que l'homme qui réclame justice et qui ne la reçoit pas aussi promptement que faire se peut, sans danger, est blessé dans tous ses droits... »

(6) Add. Aud. nat., Républicain : « Mais cherchons donc les moyens de répondre à ces réclamations multipliées des détenus, sans toutefois arrêter l'action rapide que doit toujours conserver le gouvernement révolutionnaire. »

(7) Rép. fr. : « C'est ce qui m'engage à reproduire une motion de Robespierre. Je n'ignore pas qu'un décret l'a écartée depuis, mais ma pensée est à moi, Add, j'ai le droit de le dire et c'est mon devoir de le faire. »

(8) Add. Rép. fr. : « Je connais toute l'importance des comités révolutionnaires. »

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comités révolutionnaires; c'est sur ma motion qu'elle a été décrétée (1). Je serai toujours le premier à demander le maintien du mouvement rapide que nous avons donné au char de la Révolution, en y attelant des patriotes ardents et vigoureux.

Cependant il peut exister des moyens de centraliser plus particulièrement les mesures nécessaires que nous avons prises; ces moyens peuvent être différents entre eux; je ne prétends pas même les indiquer. (2) Ne perdons jamais de vue qu'en faisant trop pour la justice, nous pourrions tomber dans la modération (3). Le milieu, quoique difficile à saisir, n'est pas impossible. C'est là que j'appelle toutes les méditations : le problème consiste à découvrir les moyens d'administrer une justice rapide, sans nuire à la marche de la Révolution. (4)

Je vous ai montré où était votre devoir, lorsque celui des bons citoyens était de souffrir patiemment. J'ajoute qu'une circonstance concourut à nous le prescrire. Quand la Révolution marche à sa fin, (5) lorsque tous les ennemis de la République et de la liberté vont fuyant de toutes parts devant les légions républicaines, on voit se développer de petites passions, s'élever des préventions personnelles, se commettre des erreurs; et tout cela se passe entre ceux-mêmes qui ont servi ensemble, à côté l'un de l'autre, la cause du peuple. (6)

(i) Add. Rép. fr. : « ... lorsque l'aristocratie et surtout le fédéralisme infestaient la République naissante. Mon. Vous avez voulu créer une espèce de dictature patriotique des citoyens les plus dévoués à la liberté, sur ceux qui se sont rendus suspects; Rép. fr. il faut la maintenir, mais la centraliser. Les comités ont été élevés dans un moment où le fédéralisme prédominait. Il a fallu, il faut encore les maintenir dans toute leur force. » — Var. Rép. fr. : « Alors il a fallu établir... la dictature de chaque bon citoyen,... et... »

(2) Rép. fr. : « Mais les moyens je me garde de les dire,... » Add. Mon. : Mais prenons garde aux deux écueils contre lesquels nous pourrions nous briser. »

(3) Add. Mon. : «... et prêterions des armes à nos ennemis. »

(4) Add. Mon. : « Il faut que la justice soit rendue de manière à ne point atténuer la sévérité de nos mesures, n

(5) Mon. : « ... vers son terme, Add. quoiqu'elle ne soit pas encore consolidée,... »

(6) Add. Rép. fr. : a Nous ne pouvons nous [le] dissimuler; Mon. il se

— Cette observation a pu vous frapper comme moi. Il y a dans la République plusieurs communes où des discussions se sont élevées entre les amis de la liberté; elles ont eu des suites. (1)

Loin de là que j'en infère que nous ne devions rien blâmer, en masse générale, dans tout ce que la Révolution a déterminé. (2) Là où l'on a obtenu des résultats utiles pour la liberté, je le redirai sans cesse, il ne faut accuser aucun des moyens qui les ont précédés; (3) car, il n'en faut pas douter, elle éprouvera peut-être encore quelques chocs, et il vaudra toujours mieux outrer les moyens de la conserver que s'exposer à la perdre par une marche rétrograde que nos ennemis seuls peuvent désirer. (4)

Mais la République n'est-elle pas formidable à tous ses ennemis? N'est-elle pas victorieuse et triomphante? N'avezvous pas employé, pour réprimer vos ennemis du dedans et du dehors, des mesures larges et terribles? N'ont-elles pas eu tout le succès que vous aviez le droit d'en attendre? N'avez-vous pas le sentiment de votre puissance? Ceux qui sont chargés d'exécuter les mesures qui en émanent, n'ontils pas eu, n'ont-ils pas encore toute, l'énergie que vous pouvez désirer? (5)

trouve une foule de patriotes tardifs et de fraîche date; il s'élève des luttes de passions, des préventions, des haines particulières et souvent les vrais, les constants patriotes sont écrasés par ces nouveaux venus. » — Var. Rép. fr. : «... car nous ne pouvons nous dissimuler qu'il n'y ait des patriotes de fraîche date, et le patriotisme a aussi ses passions, ses erreurs, ses préventions. »

(i) F. du salut public : « Dans plusieurs communes même il y a une lutte entre de bons citoyens, et des individus qui ont bien servi la patrie ont été écrasés dans cette lutte. »

(2) Rép. fr. : « Loin de moi d'inférer de là qu'il faille blâmer la masse générale... »

{3) Rép. fr. : « ... car là où les résultats sont bons pour la liberté, maintenons les moyens,...»

(4) Mon. : « Il vaudrait mieux outrer la liberté et la Révolution que de donner à nos ennemis la moindre espérance de rétroaction. » Rép. fr. : «... et répétons sans cesse qu'il vaudrait mieux tout outrer, tout pousser à l'excès, que de donner le moindre espoir d'un mouvement rétrograde à nos ennemis. »

(5) Add. Mon. : « N'est-elle pas bien puissante cette nation? N'a-t-elle pas le droit, comme la force, d'ajouter à ses mesures contre les aristo»

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Eh bien, saisissez ce moment pour préciser la direction de VOS coups sur les ennemis de la patrie, et pour éviter les erreurs ou les réparer. Voilà ce que je vous propose; car du moment que la Convention nationale peut, sans danger pour la chose publique, faire justice à un bon citoyen, elle ne remplit pas son devoir si elle garde le silence. (1)

Ce sont là les vrais principes (2) ; voilà tout ce que vous devez, tout ce que vous pouvez exécuter.

Aussi vous dénonçai- je la réclamation que vient défaire un de nos collègues. Sa réclamation, juste au fond, ne l'est pas dans les modifications qu'il lui fait subir. (3) Réclamer une priorité pour un individu qui tient à un représentant du peuple, c'est nous mal apprécier, car nous accorderions plutôt cette faveur à un ennemi qu'à un ami de nos amis ; nous l'accorderions plutôt à celui qui est maltraité par la fortune et par le hasard, qu'à celui qui ne peut manquer ni de ressources, ni de consolations. (4)

Je demande donc que toutes nos réflexions se portent sur les moyens de rendre justice, le plus promptement possible et sans amoindrir le mouvement révolutionnaire, (5) aux

crates, et de dissiper les erreurs élevées contre les amis de la patrie? » — Var. Rép. fr. : « Mais, n'est-elle pas formidable cette nation...? Ayons conscience de nos forces, et vous verrez que nous pouvons sans danger, en combattant nos ennemis intérieurs, dissiper les erreurs qui enveloppent quelques bons patriotes. »

(i) Mon. : « Au moment où la Convention peut, sans inconvénient pour la chose publique, faire justice à un citoyen, elle violerait ses devoirs si elle ne s'empressait pas de le faire. » Rép. fr. : « ... elle a violé tous les droits si elle ne le fait pas. »

(2) Rép. fr. : « Ce sont des principes que je pose, Âdd. dont U faut faire une application sage....»

(3) Add, Mon. : « La réclamation de mon collègue est juste en ellemême, mais elle ferait naître un décret indigne de nous. »

(4) Rép. fr. : « Nous l'accorderions à un homme inconnu, plutôt qu'à celui qui trouve des consolations et quelque espoir dans ses liaisons avec les députés. » Add. Mon. : « Ce serait aux malheureux, aux nécessiteux, qu'il faudrait d'abord tendre les mains. Merc. un. Si nous pouvions faire des exceptions, ce serait plutôt en faveur de ceux qui, ayant bien servi la patrie, la servent encore, et n'en ont obtenu, je ne dirai pas des récompenses, mais des pertes, des afflictions et qui, comme nous, ne jouissent pas des consolations que les républicains se doivent mutuellement. »

(5) Add. Mon. : «... à toutes les victimes des mesures et arrestations arbitraires,... »

pères de familles pauvres, aux parents des défenseurs de la patrie, (1) à tous ceux que leurs vertus civiques rendent chers au patriote et au législateur.

(2) Je demande au surplus le renvoi de toutes les propositions qui ont été faites, au Comité de sûreté générale, qui se concertera avec le Comité de salut public sur les mesures à prendre. Ils vous feront un rapport, et là-dessus, vous engagerez une discussion large et vigoureuse (3). Chacun y portera le tribut de ses pensées, et j'ai toujours observé que le résultat d'une belle discussion parmi vous était le triomphe de la raison, de la justice et de la vérité.

La Convention nationale n'a vaincu ses ennemis que parce qu'elle était peuple. Elle restera donc toujours telle. (4) Elle sollicitera, elle secondera le développement de l'opinion publique sur ce que je lui propose. (5) Elle laissera la latitude convenable, pour que les opinions s'émettent d'une manière propre à lui donner le résultat qu'elle cherche. (6)

(7) Par là vous prouverez que vous savez gouverner, comme vous avez montré tout ce que vous pouviez pour la liberté en abattant le tyran et les fédéralistes. (Vifs applaudissements.)

[La proposition de Danton est décrétée.]

(i) Rép. fr. : « ... aux nécessiteux, à ceux qui ont leurs enfants aux frontières... »

(2) Add. Mon. : « Je me garderai bien d'en prescrire ici les moyens. »

(3) Add. Rép. fr. : « ... où les opinions se frottent. »

(4) Mon., Rép. fr. : « Elle restera toujours peuple. »

(5) Add. Mon. : « C'est cette opinion qui doit décréter toutes les lois que vous proclamez. »

(6) Add. Rép. fr. : « Il faut qu'elle laisse aux bons citoyens, aux sociétés populaires, émettre leur opinion sur ces grands objets politiques; on verra ce qu'on doit à la vigueur révolutionnaire et ce qu'on peut accorder à l'humanité. Voilà ce qu'exige votre dignité, »

(7) Add. Mon. : « En approfondissant ces grandes questions, vous obtiendrez, je l'espère, des résultats qui satisferont la justice et l'humanité. »