SUR UN DÉCRET DE DESTITUTION

D'après le Mercure universel.

(Convention, quartidi 4 ventôse an II (samedi 22 lévrier 1794).)

[Elle Lacoste, au nom du Comité de sûreté générale présente un projet de décret tendant à destituer et à faire mettre

(i) Add. Rép. fr. : « Il me semble qu'on ne peut pas faire une exception à une loi pour un individu. Si on croyait que le cas que Merlin vient d'exposer méritât qu'on fit une exception à la loi, il faudrait alors qu'elle fût faite pour tous les Français. Merc. un. Dites-nous s'il y a lieu, oui ou non, à faire une loi? La loi est pour tous, ou bien ce n'est pas une loi. Tel est son premier caractère. »

(2) Add. Rép. fr. : « Je demande donc qu'il soit sursis à la procédure. »

(3) Rép. fr. : « ... et que la proposition soit renvoyée au Comité de législation pour qu'elle soit mûrie de nouveau. »

en arrestation les juges et l'accusateur public du tribunal militaire du premier arrondissement du département des Ardennes. — Déjà ce projet est adopté :]

Danton. — Nous décrétons sans connaître, de confiance, et sur de simples rapports. Je déclare que je n'ai pu concevoir ce qui a été dit, que je ne puis exercer mes fonctions de juré politique (1).

Il est temps que la Convention reprenne la place qui lui convient, et ne prononce qu'avec entière connaissance des faits. Il ne faut pas que la Nation soit perdue parce que nous aurons été lâches, faibles ou muets.

Ceci n'est que la préface de mon opinion politique; je la dirai dans le temps.

Il faut qu'ici chacun contribue de sa pensée et mette sa part de connaissance et de jugement. (Applaudissements.)

Je demande l'impression des pièces justificatives, et l'ajournement du décret.

[La proposition de Danton est adoptée.]