SUR LE MAXIMUM, ET LE TRANSPORT DU BLÉ

D'après le Moniteur, et le Républicain français. (Convention, quartidi 4 ventôse an II (samedi 23 février 1794).

IBarère au nom du Comité de salut public représente le projet de loi sur les blés, dont on a, la veille, ajourné la discussion. Il le fait précéder d'un rappoi't sur les motifs qui ont déterminé le Comité à fixer au taux qu'il a établi les frais de transport, soit par les grandes routes, soit par celles de traverse. — Reubell observe que le prix des transports, variant suivant les distances, l'addition que l'on fera

(i) Aud. nat. : « Danton, après avoir représenté que la Convention remplissait en quelque sorte ici, les fonctions de jurés politiques... » '

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au prix intrinsèque du blé, déterminera nécessairement une variation dans le maximum et détruira l'effet de la loi.]

Danton. — Il faut donner une solution quelconque à la question faite par Reubell.

Il y aura sans doute une loi pour déterminer la manière dont les frais de transport devront être ajoutés au prix du blé; mais comme cet article semble faire naître des objections qui n'ont pas été prévues, je demande qu'il soit renvoyé à un nouvel examen du Comité.

L'Assemblée renvoie l'article V à un nouvel examen de son Comité de salut public.