SUR L'EXCLUSION DES NOBLES DES FONCTIONS PUBLIQUES
D'après le Journal des Débats.
(Convention, quintidi 5 ventôse an II (dimanche 23 février 1794).)
[Merlin de Thionville demande qu'un ci-devant noble soit exclu de l'armée. Cette proposition rappelle à l'Assemblée une discussion qui s'était élevée quelque temps auparavant sur l'exclusion des nobles de toutes les fonctions militaires. — Charlier propose de décréter en principe et pour tous les nobles l'exclusion que Merlin demande pour un seul individu.]
Danton. — Cela ne suffît pas, il faut consacrer un principe plus large (1) et rendre un décret plus étendu.
Charlier. — Je demande qu'on décrète en principe qu'aucun noble ne puisse exister dans nos armées.
Danton. — Mais vous ne pouvez décréter que les ci-
(i) Mon. : « ... plus vaste... »
devant nobles sont exclus des fonctions militaires (1), sans examiner et sans décréter en même temps qu'ils seront exclus de toutes les fonctions publiques. (2)
Comme cette question s'embranche avec beaucoup d'autres questions très importantes, (3) comme elle' tient même à la représentation nationale et comme il est vrai (4) qu'il n'y a plus de nobles en France, et qu'il n'y a (5) que de bons citoyens (6), de mauvais citoyens (7) qu'il faut punir, ou des citoyens suspects qu'il faut renfermer (8), je dis que vous devez la faire précéder d'une discussion sérieuse, et d'un rapport (9) qui vous offre le principe dans toute sa profondeur, qui l'applique dans toute son étendue, et qui en développe toutes les conséquences. — Or le Comité de salut public est chargé de ce rapport. Il veut sans doute aussi que le principe soit consacré.
Je demande le renvoi au Comité (10).
[La proposition de Danton est adoptée.]
(i) Mon. : «... seront exclus de nos armées,... »
(2) Mon. : «... leur exclusion de toutes les fonctions puL\iques. »
(3) Add. Mon. : « ... comme elle peut être considérée sous beaucoup de rapports,... »
(4) Add. Mon. : « ... de dire... »
(5) Mon. : « ... qu'il n'existe plus dans cette République...»
(6) Add. Mon. : «... qu'il faut estimer et protéger... »
(7) Mon. : «... des traîtres... »
(8) Rép. fr. : «... incarcérer... »
(9) Mon. : « Je crois qu'il est nécessaire, avant de rien décréter, qu'un rapport préalable vous soit fait. »
(10) Mon, : « En conséquence je demande le renvoi de la proposition de Charlier au Comité de salut public avec charge d'en faire un prompt rapport. »
678 SUR l'acoustique de la salle des séances
