PRÈS GANNAT EN BOURBONNAIS

(Conseil du mardi 12 mai 1788, à Versailles) (3).

Il ne se permettrait point d'implorer les bontés de Sa Majesté, si la grâce qu'il ose en espérer blessait en aucune

collection de M. Benj. Fillon, décrits parE. Charavay. Paris, 1877-1883, (Bibl. nat., A 30014 et 1878-1891, Bibl. nat., 40 Q 390) ; cette dernière édition contient une table dressée par M. Tourneux. Cf. T. I, p. 133.

(i) Bien que l'ancien titulaire de la charge de Danton, Huet de Paisy, ne fut plus avocat au Conseil, depuis juin 1787, j'ai retrouvé une requête datée du 8 janvier 1788 et signée de lui. Cette requête est adressée à la Commission du Conseil nommée pour la « liquidation des indemnités dues aux anciens propriétaires et fermiers des carrosses et messageries du royaume. » L'avocat demande au nom des administrateurs de r Hôtel-Dieu de Poissy une indemnité pour la suppression du droit de carriole de Poissy à Paris et retour, droit que ces administrateurs avaient cédé aux fermiers des voitures royales, moyennant une rente annuelle de 450 livres. Les administrateurs furent déboutés. (Arch. nat., V^ 411-)

(2) En marge : « M. Danton, avocat, rue des Cordeliers, cour du Commerce. »

(3) Arch. nat., E 2643.